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Article : article de périodique
Un accord sur les contrats jeunes, du 17 juillet 2003, complète la convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire. Cet accord a été ratifié par la CFDT, la CFE-CGC, la CGT et FO. Cet accord s'applique[...]Article : article de périodique
La conclusion d'un accord sur la formation pourrait être effective à la rentrée prochaine. Les partenaires sociaux prévoient pour le 17 juillet une séance "marathon" au cours de laquelle sera abordée la question "épineuse" de la formation hors t[...]Article : article de périodique
Dès l'ouverture des négociations, la CFDT a insisté sur la nécessité de remettre les salariés au centre du système de formation avec comme objectif la sécurisation de leurs parcours professionnels par la mise en place du passeport formation. L[...]Article : article de périodique
L'exploitation de résultats de deux enquêtes menées dans huit branches professionnelles montre que les institutions de branche conservent un rôle majeur dans la régulation des conditions de travail et d'emploi. Cependant, des tranformations sont[...]Article : article de périodique
Le Premier ministre a saisi, fin 2002, le Conseil économique et social (CES) d'un rapport et d'un avis sur "L'insertion professionnelle en milieu ordinaire des personnes en situation de handicap". La préparation de ce rapport et de cet avis a ét[...]rapport
Nicole Gadrey ; Florence Jany-Catrice ; Martine Pernod-Lemattre | Paris : Ministère de l'emploi et de la solidarité | 06/2003Historiquement, la distinction entre qualifiés et non qualifiés est associée au groupe des ouvriers et elle s'appuie sur les outils socialement très construits que sont les grilles de classification. Les transformations actuelles de la compositi[...]Article : article de périodique
Des dissensions sont apparues entre le patronat et les fédérations syndicales sur l'organisation des négociations paritaires, lors de la réunion du 20 mai. Le Medef souhaite examiner l'ensemble du projet avant d'aborder les discussions chapitre [...]Article : article de périodique
A l'occasion de la Conférence de la famille qui s'est tenue le 29 avril dernier, plusieurs mesures en faveur de la petite enfance ont été annoncées. Parmi elles, la réforme du statut des assistantes maternelles leur permettra de bénéficier d'un [...]Article : article de périodique
Près de 50 000 contrats ont été signés, après un démarrage difficile en 2002. Selon l'auteur, la montée en charge se fera progressivement et le gouvernement prévoit 250 000 contrats d'ici à la fin 2005. Ces contrats ont remporté un vif succès au[...]ouvrage
Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité | Montrouge : Editions législatives et administratives | Bilans et rapports | 01/01/2003En 2002, on enregistre une stabilité pour l'ensemble des niveaux de la négociation collective. Les grands thème de négociation demeurent les salaires, la réduction et l'aménagement du temps de travail. Ce premier volume propose des données d'en[...]ouvrage
Article : article de périodique
Un projet d'avis du Conseil économique et social, publié le 25 novembre 2002 intitulé " les groupements d'employeurs : un outil pour la croissance et l'emploi ? " propose de revoir l'environnement juridique des groupements d'employeurs (GE) au p[...]Article : article de périodique
En 4 points, la nouvelle loi analysée avec un encadré sur le "certificat de maitrise professionnelle" institué dans le secteur du bâtiment pour fidéliser les jeunes dans la profession. Il vient de faire l'objet d'un nouvel accord faisant suite à[...]Article : article de périodique
En 2001, le FAF.TT a financé près de 8 000 contrats de formation en alternance ou congés individuels de formation (CIF). Selon l'auteur, compte tenu des caractéristiques de ses salariés, majoritairement jeunes et peu qualifiés, le développement [...]Article : article de périodique
L'Union nationale des entreprises de télécommunications, de réseaux et services en télécommunications (Unetel-RST) et les fédérations syndicales ont signé le 14 juin 2002 un accord sur les orientations de la branche des télécommunications en fav[...]Article : article de périodique
Le bilan annuel de la négociation collective, publié par le ministère des Affaires sociales, du Travail et de la Solidarité, montre qu'en 2001, la négociation sur le thème de la formation professionnelle se situe à un niveau proche de celui cons[...]Article : article de périodique
L'avenant du 24 juillet 2001 à la convention collective des sociétés d'assurances concernant la réduction du temps de travail pose la question : une convention collective peut-elle autoriser la signature d'accords d'entreprise comprenant des c[...]Article : article de périodique
Le salarié du particulier employeur, souvent appelé "employé familial", intervient au domicile privé de l'employeur. Lorsque le salarié est rémunéré par son employeur directement ou par chèque emploi-service, ou encore par une association mandat[...]Article : article de périodique
Un accord de branche a été conclu le 11 mars 2002, pour augmenter les salaires du personnel des organismes de formation privés. Le point est porté à 86,94 euros (+2,5%) à partir du 1er janvier 2002 puis à 87,37 euros le 1er juillet et à 88,68 eu[...]ouvrage
Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité | Montrouge : Editions législatives et administratives | Bilans et rapports | 2002En 2001, la négociation de branche et la négociation d'entreprise sont demeurées stables. Le thème de la réduction et de l'aménagement du temps de travail a vu sa prédominance diminué au profit de celui des salaires. Ce premier volume propose de[...]ouvrage
Hélène Clédat ; Centre Inffo | Saint-Denis-La Plaine : Centre Inffo | Guide technique, ISSN 0242-259X | 2002Ce guide propose d'abord les règles d'accès au marché de la formation, celles concernant le fonctionnement de l' organisme (règlementation du marché , administration et gestion du personnel) , les obligations à l'égard des stagiaires et au contr[...]ouvrage
S'appuyant sur une analyse d'accords et à partir d'entretiens réalisés dans des branches, l'auteur propose une mise en perspective de l'évolution des grilles de classifications dans les trentes dernières années. La première partie examine l'intr[...]Article : article de périodique
Le secteur sanitaire, social et médico-social à but non lucratif couvre un grand nombre de secteurs assujettis à des conventions collectives ou des accords dont les champs d'application se chevauchent. Ce numéro propose outre les modalités d'agr[...]Article : article de périodique
Cet article revient sur l'accord de branche signé en 1990 dans la sidérurgie, ACAP 2000, qui a inauguré un nouveau modèle de gestion des ressources humaines en y intégrant la notion de "logique compétence". Face à ce nouveau modèle, les syndicat[...]ouvrage
Françis Lefebvre | Levallois-Perret : Editions Francis Lefebvre | Dossiers pratiques, ISSN 1159-8700 | 2001Cet ouvrage a pour ambition d'offrir une étude complète de la réduction du temps de travail, en s'intéressant mais en ne se limitant pas au cas particulier des entreprises de 20 salariés ou moins. La première partie expose la réglementation de l[...]ouvrage
Henriette Perker ; Valérie Michelet ; Françoise Manceaux ; Patrick Guilloux | Saint-Denis-La Plaine : Centre Inffo | Guide technique, ISSN 0242-259X | 2001Mise à jour du guide technique 1998 reprenant l'aspect historique des CQP, la position des partenaires sociaux, les fiches techniques dans 30 branches ainsi que les accords prévisionnels pour 17 autres branches ; un bilan quantitatif par branche[...]ouvrage
Ministère de l'Emploi et de la Solidarité | Montrouge : Editions législatives et administratives | Bilans et rapports | 2001Ce dernier volume apporte un éclairage sur les thèmes suivants : la négociation collective dans les pays de l'Union européenne par l'Observatoire social européen et l'IRES, la négociation collective dans les entreprises publiques en 1999 et 2000[...]ouvrage
Ministère de l'Emploi et de la Solidarité | Montrouge : Editions législatives et administratives | Bilans et rapports | 2001En 2000, la réduction du temps et l'aménagement du temps de travail, la lutte contre le chômage sont les thèmes qui ont dominé l'actualité conventionnelle. Ce premier volume propose des données d'ensemble et un examen du contenu de la négociatio[...]Article : article de périodique
Cet article est un echo du 8ème congrès mondial de mai 2000 à Paris sur l'Europe sociale. Au Pays-Bas, les acteurs sociaux se sont montrés solidaires pour contrer le chômage qui atteignait 11 pour cent au cours ds années 1980. Une stratégie coll[...]Article : article de périodique
Cet article étudie les pratiques de production, d'évaluation et de reconnaissance des compétences qui se développent dans les entreprises, en les confrontant aux prescriptions conventionnelles existantes en matière de classification, de hiérarch[...]Article : article de périodique
Dans un contexte économique de croissance soutenue, la négociation collective de branche et d'entreprise a été dopée par la réduction et l'aménagement du temps de travail. La formation professionnelle reste un thème important de l'activité conve[...]Article : article de périodique
En 1998, les partenaires sociaux de la branche du tourisme social et familial signent un avenant à leur convention collective pour changer leur système de classification des emplois, car l'ancien n'est plus adapté face à l'évolution des métiers,[...]ouvrage
Après une description du contexte général (situation économique mondiale, politiques sociales et salariales, droit syndical), sont abordées les questions spécifiques au secteur de la métallurgie, notamment les statistiques relatives à l'emploi ([...]ouvrage
Les conventions et accords collectifs sont une source essentielle du droit du travail. La première partie de cet ouvrage porte sur les mécanismes de révision ou de dénonciation des conventions collectives. La seconde partie traite de l'incidence[...]ouvrage
Annette Jobert ; Jean-Daniel Reynaud, Préface | Toulouse : Octares | Travail et activité humaine | 2000Cet ouvrage propose une grille de lecteur sociologique de la négociation collective. La première partie s'attache à une analyse générale du système des relations professionnelles : définitions et concepts, construction des conventions collective[...]ouvrage
Ministère de l'Emploi et de la Solidarité | Montrouge : Editions législatives et administratives | Bilans et rapports | 2000En 1999, la négociation collective de branche et d'entreprise a porté sur la réduction et l'aménagement du temps de travail et à travers ce thème, le développement de l'emploi et la lutte contre le chômage. Ce premier volume propose notamment de[...]ouvrage
Cette sixième édition (à jour en février 2000) reprend outre les dipositions de la convention collective, les accords relatifs aux retraites complémentaires, à la prévoyance complémentaire, aux carrières et classifications et aux salaires. Un su[...]Article : article de périodique
Ce dossier propose un éclairage sur la place de la formation dans le cadre du second projet de loi sur la réduction du temps de travail : redéfinition du co-investissement formation, utilisation du compte épargne temps, dispositions conventionne[...]Article : article de périodique
Le temps consacré à la formation fait l'objet de clauses spécifiques dans un quart des accords de branches et d'entreprises et en particulier le co-investissement formation.Article : article de périodique
Ce supplément propose des éléments méthodologiques pour la mise en place de la réduction du temps de travail à 35 heures, un éclairage sur les logiciels de gestion du temps. En matière d'emploi l'accent est mis sur des exemples d'entreprises (Ai[...]Article : article de périodique
Cet article présente une opération menée par six entreprises de la "vente par catalogue" (VPC). Cette opération expérimentale a fait l'objet d'un accord professionnel paritaire. Six entreprises, Redoute France, les Trois Suisses, Blancheporte, D[...]Article : article de périodique
En prenant l'exemple de la convention collective de la métallurgie, cet article a pour objectif de contribuer à une réflexion sur les modes de construction et d'application des règles attribuant aux diplômes une valeur salariale et qualifiante d[...]ouvrage
Danielle Kaisergruber ; Marc Grosser ; Marc Knoll ; Frédérique Llory ; Jolanta Dorrer | Paris : Groupe Bernard Brunhes | Les cahiers du groupe Bernard Brunhes | 1999Cette synthèse d'une étude réalisée pour le compte de la Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle (DGEFP) souligne les caractéristiques de 116 accords d'entreprise conclus principalement en 1998 et dégage une typologie de[...]ouvrage
Ministère de l'Emploi et de la Solidarité ; CNML ; DIIJ | Paris : Ministère de l'emploi et de la solidarité | 1999Les débats de cette conférence nationale des présidents de missions locales et des PAIO ont notamment porté sur la place, le rôle et le fonctionnement des missions locales et des PAIO, la négociation de la convention collective, la place du rése[...]ouvrage
Jean-Marie Luttringer, Coordination ; Saïma Kadri ; Juliette Marty ; Valérie Michelet ; Jean-Pierre Willems | Paris : FFP | 1999Cette étude vise à analyser l'impact de la réduction du temps de travail et ses modalités d'application dans l'entreprise, sur l'offre de formation. La réorganisation du travail induite par ces modalités a des conséquences sur la façon de se for[...]ouvrage
Ministère de l'Emploi et de la Solidarité ; DARES ; DRT | Montrouge : Editions législatives et administratives | Bilans et rapports | 1999En 1998, 13 328 accords d'entreprise ont été conclus tandis que la négociation interprofessionnelle et la négociation de branche ont connu un certain retrait malgré une forte montée de la négociation de branche sur la réduction et l'aménagement [...]ouvrage
Ministère de l'Emploi et de la Solidarité ; DARES ; DRT | Montrouge : Editions législatives et administratives | Bilans et rapports | 1999Ce second volume propose des données quantitatives sur l'état de la négociation au niveau interprofessionnel, de branche et d'entreprise complétées par des listes récapitulatives de textes concernant la durée et l'aménagement du temps de travail[...]ouvrage
A la fin du mois d'août 1999, 15000 accords d'entreprise et 101 accords de branche (couvrant respectivement 2 et 8 millions de salariés) relatifs à la réduction du temps de travail ont été conclus. Ce premier bilan montre les effets en matière d[...]ouvrage
Constituant les actes du colloque organisé par le Centre de recherche et d'intervention en éducation permanente de l'université de Paris X, cet ouvrage décline dans sa première partie les apports du syndicalisme en matière d'éducation et de form[...]Article : article de périodique
L'aspect formation peu représenté dans les dispositions législatives sur la réduction du temps de travail est plus développé dans la négociation collective. Ce dossier fait le point sur l'état actuel de la réflexion en particulier sur le co-inve[...]