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Article : texte conventionnel
Les conditions de mise oeuvre du co-investissement formation fixées par la loi du 19 janvier 2000 feront l'objet d'une négociation ultérieure. L'article 7.2 de l'accord du 22 décembre 1998 est supprimé (Art. 4). La modulation des horaires de tra[...]Article : article de périodique
La préparation d'un accord RTT se cantonne souvent à l'aspect quantitatif de l'emploi. Les répercussions sur les compétences n'apparaissent que plusieurs mois après. Un goupe de travail du réseau ANACT-ARACT a travaillé sur le lien RTT-compétenc[...]Article : article de périodique
Dans un contexte économique de croissance soutenue, la négociation collective de branche et d'entreprise a été dopée par la réduction et l'aménagement du temps de travail. La formation professionnelle reste un thème important de l'activité conve[...]Article : texte conventionnel
Cet avenant (art. 6, 7 et 8) modifie ou complète les dispositions relatives au co-investissement formation, au capital temps de formation et aux contrats de formation alternée fixées par l'accord du 18 novembre 1998 sur l'aménagement et la réduc[...]Article : article de périodique
Ce dossier dégage à travers une série de contributions, des éléments permettant de tirer un premier bilan de l'effet des 35 heures notamment sur l'emploi, la négociation collective, l'organisation du travail et les conditions de vie des salariés.Article : texte conventionnel
Conformément aux dispositions de la loi du 19 janvier 2000, les dispositions de l'accord 9 septembre 1998 sont mises en conformité. Les dispositions relatives à l'organisation de la formation en dehors du temps de travail sont définies (art. 5).Article : texte conventionnel
Cet accord sur la réduction du temps de travail des salariés des cabinets d'avocat définit les modalités de prise en compte des temps de formation à l'initiative des cabinets d'avocats ou de leurs salariés (Chapitre III).Article : texte conventionnel
Les salariés des entreprises de travail temporaire pourront utiliser tout ou partie du compte épargne temps pour suivre une action de formation ou une action visant la validation de l'expérience professionnelle (art. 5 - art. 6.4).Article : texte conventionnel
Les conditions de mise en place de la réduction du temps de travail dans les missions et les PAIO sont définies. Cet accord qui s'applique à l'ensemble des missions et PAIO, y compris aux structures de petite taille, vise la création d'emplois d[...]Article : texte conventionnel
L'accord du 25 mars 1999 fixant les modalités d'application de la réduction du temps de travail dans les missions locales et les PAIO s'applique au personnel d'encadrement.Article : article de périodique
Cette enquête réalisée dans 18 entreprises qui ont mis en place la réduction du temps de travail dans le cadre de la loi Robien met en évidence les enjeux microénomiques et gestionnaires de l'aménagement-réduction du temps de travail. Elle montr[...]Article : texte conventionnel
Cet accord prévoit notamment pour les sociétés de crédit immobilier que les actions de formation relatives au développement des compétences pourront être réalisées pour partie en dehors du temps de travail effectif avec l'accord du salarié ou à [...]Article : texte conventionnel
Cet accord prévoit notamment que le temps passé en formation est considéré comme temps de travail effectif. La formation peut être organisée en dehors du temps de travail (art. 1.3).Article : article de périodique
Ce numéro spécial traite la nouvelle réglementation sur la durée du travail au 1er janvier 2000. Un second volet s'attache à la réduction du temps de travail : modalités de mise en place, les différentes formes de réduction, les incidences sur l[...]Article : texte conventionnel
Cet accord prévoit que les formations permettant le développement des compétences personnelles sans lien direct avec l'emploi occupé pourront se dérouler en dehors du temps de travail et dans le cadre du co-investissement avec l'accord du salari[...]Article : texte conventionnel
Il est prévu l'ouverture d'une négociation concernant les orientations de la politique de formation en matière de réduction et d'aménagement du temps de travail (art.10).Article : texte conventionnel
Les conditions d'organisation de la formation pendant et en dehors du temps de travail dans les entreprises de fabrication d'articles de papeterie et de bureau sont définies (chapitre IV). Pour les cadres, le recours au co-investissement formati[...]Article : texte conventionnel
Cet accord sur l'aménagement du temps de travail de la couture parisienne prévoit que des actions de formations qualifiantes ou correspondant à des objectifs de gestion prévisionnelle de l'emploi définis par accord de branche ou d'entreprise peu[...]Article : article de périodique
Après avoir rappelé les enjeux de la réduction du temps de travail et tiré les enseignements de la première loi Aubry, l'auteur examine les apports de la seconde loi (19 janvier 2000) et ses effets sur l'emploi, les salaires et les coûts.Article : article de périodique
L'auteur examine dans un premier temps la place accordée au temps de travail et au temps de formation dans la négociation d'entreprise et de branche entre les deux lois Aubry et II puis analyse le régime du co-investisement formation dans le cad[...]Article : article de périodique
Ce numéro constitue une première analyse des dispositions de la loi du 19 janvier 2000. Au sommaire : la nouvelle durée légale du travail et ses incidences, l'aménagement et la modulation du temps de travail, le temps de travail des cadres, la r[...]Article : article de périodique
La formation professionnelle ne débouche plus nécessairement sur une progression de carrière. Pourtant, un bon nombre d'entreprises favorisent le développement des compétences. A partir d'exemple, cet article aborde le dispositif de validation d[...]Article : texte conventionnel
Les dispositions relatives à la réduction du temps de travail dans les organismes de formation sont définies.Article : texte conventionnel
L'accord sur l'aménagement et la réduction du temps de travail dans les industries laitières est modifié notamment en ce qui concerne le capital de temps de formation : ancienneté requise, durée et financement de la formation (art. 8).ouvrage
Nicolas Bourgeois ; Anne Chatauret ; Cécilia Maréchal | Paris : Groupe Bernard Brunhes | Les cahiers du groupe Bernard Brunhes | 2000A partir des démarches mise en oeuvre par les collectivités territoriales sur la réduction du temps de travail, cette étude (essentiellement centrée sur les dispositifs de réduction collective du temps de travail) dresse un état des lieux afin d[...]ouvrage
Cet ouvrage reprend les principaux textes relatifs aux 35 heures (Aubry II) : loi du 19 janvier 2000 relative à la réduction négociée du temps de travail, saisines et décision du Conseil Constitutionnel, articles modifiés de la loi du 13 juin 19[...]ouvrage
Cette nouvelle édition met en évidence le principales caractéristiques d'aménagement et de réduction du temps de travail. 21 fiches techniques en soulignent les conditions de mise en oeuvre.ouvrage
Afin de mesurer l'évolution de l'opinion des français sur le travail, l'emploi et la formation professionnelle, le ministère de l'emploi et de la solidarité publie les résultats de son baromètre semestriel du mois d'avril 2000 notamment sur le n[...]ouvrage
Ministère de l'Emploi et de la Solidarité | Montrouge : Editions législatives et administratives | Bilans et rapports | 2000Ce dernier volume met en évidence les thèmes suivants : la négociation collective dans les pays de l'Union européenne par l'Observatoire social européen et l'IRES, la négociation collective dans les entreprises publiques, la négociation d'entrep[...]ouvrage
Ministère de l'Emploi et de la Solidarité | Montrouge : Editions législatives et administratives | Bilans et rapports | 2000En 1999, la négociation collective de branche et d'entreprise a porté sur la réduction et l'aménagement du temps de travail et à travers ce thème, le développement de l'emploi et la lutte contre le chômage. Ce premier volume propose notamment de[...]