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Thesaurus formation 2019 > ENVIRONNEMENT POLITIQUE > POLITIQUE PUBLIQUE > POLITIQUE EMPLOI > MESURE EMPLOI > CHOMAGE PARTIEL
CHOMAGE PARTIELSynonyme(s)Chômage techniqueVoir aussi |
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Article : texte conventionnel
Mise en place du dispositif d'activité partielle de longue duréeArticle : texte conventionnel
Mise en place du dispositif d'activité partielle de longue duréeArticle : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Mise en place du dispositif d'activité partielle de longue durée pour répondre à une baisse durable d'activité face au Covid-19Article : texte conventionnel
Mise en oeuvre du dispositif d'activité partielle de longue duréeArticle : texte conventionnel
Mise en place de l'APLD dans les entreprises de moins de 50 salariésArticle : texte conventionnel
Le présent avenant a pour finalité d'élargir le champ d'application de l'accord du 26 janvier 2021 conclu dans la branche des commerces et services de l'audiovisuel, électronique et équipement ménager. L'accord précité ayant été réservé aux entr[...]Article : texte conventionnel
Mise en place de l'activité réduite pour le maintien dans l'emploiArticle : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Mise en place du dispositif spécifique d'activité partielle de longue duréeArticle : texte conventionnel
Afin de se conformer aux observations formulées par la direction générale de l'emploi et de la formation professionnelle, l'accord du 2 décembre 2020 est complété par des dispositions conventionnelles. Le préambule est enrichi, sont modifiés le [...]Article : texte conventionnel
Mise en place du dispositif spécifique d'activité partielle pour les personnels au sol du transport aérienArticle : texte conventionnel
Mise en place du dispositif d'activité partielle de longue duréeArticle : texte conventionnel
Mise en place du dispositif spécifique d'activité partielle de longue duréeArticle : texte conventionnel
Le préambule de l'avenant n° 77 du 17 novembre est enrichi, l'article 10 est également modifié (interdiction de licencier pour les entreprises ayant recours au dispositif spécifique d'activité partielle de longue durée).Article : texte conventionnel
A l'article 3 de l'accord du 4 décembre 2020, lire : « – d‘une priorité de financement jusqu’au 31 mai 2021 ; »Article : texte conventionnel
Mise en place du dispositif relatif à l'activité partielle de longue duréeArticle : texte conventionnel
Mise en place de l'activité partielle de longue durée dans les professions réglementées auprès des juridictionsArticle : texte conventionnel
Mise en place du dispositif d'activité partielle de longue duréeArticle : texte conventionnel
Mise en place du dispositif d'activité partielle de longue durée (APLD)Article : texte conventionnel
Mise en place de l'activité partielle en cas de réduction de l'activité durableArticle : texte conventionnel
Accord du 9 décembre 2020 relatif à l'activité réduite pour le maintien dans l'emploi (ARME ou APLD)
Mise en place de l'activité réduite pour le maintien dans l'emploi (ARME ou APLD)Article : texte conventionnel
La mise en place du dispositif d'activité partielle dans la branche de la plasturgie fortement impactée par la crise sanitaire, a permis de préserver les emplois et maintenir les compétences.Article : texte conventionnel
Mise en oeuvre du dispositif relatif à l'activité partielle de longue duréeArticle : texte conventionnel
Accord du 17 décembre 2020 relatif à la mise en place de l'activité partielle de longue durée (APLD)
Mise en place de l'activité partielle de longue durée (APLD)Article : texte conventionnel
Le préambule, l'article 1er, l'article 6 et l'article 10 de l'accord du 1er octobre 2020 sont modifiés Article 6 - Engagement en matière de formation professionnelle Conscients de l’évolution rapide des réglementations et des technologies [...]Article : texte conventionnel
Mise en place du dispositif d'activité partielle de longue durée afin d'accompagner les baisses durables d'activités des structures de la branche.