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Thesaurus formation 2019 > DROIT TRAVAIL > INSTITUTION REPRESENTATIVE PERSONNEL
INSTITUTION REPRESENTATIVE PERSONNELSynonyme(s)Délégation unique du personnel ;DUP ;IRP ;Représentant des salariés Représentant du personnel |
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Article : texte conventionnel
Formation professionnelle et alternance
Article : texte conventionnel
Formation professionnelle
Article : article de périodique
Permettre à chacun de se réapproprier la formation, c'est l'objectif de la réforme de 2018, qui s'applique actuellement. Le ministère du Travail appelle à la relance d'une culture de la négociation dans l'entreprise. Et conseille de former les i[...]
Article : article de périodique
Les représentants du personnel et les délégués syndicaux développent des compétences multiples à travers l'exercice de leur mandat. La reconnaissance de ces compétences dans le cadre d'une certification spécifique est, enfin, sur les rails.
Article : article de périodique
Dans 38 % des établissements de plus de 10 salariés, les représentants de la direction déclarent qu’une négociation collective au moins s’est déroulée entre 2014 et 2016, au niveau de l’établissement, de l’entreprise ou de l’unité économique et [...]
Article : article de périodique
Un tiers des élus du personnel, soit environ 170 000 personnes, pourraient perdre leur mandat d’ici décembre 2019 en raison de la fusion des IRP. La question sensible de leur reclassement trouve un début de réponse avec la mise en place de la « [...]
Article : article de périodique
Depuis 2018, un dispositif de validation des compétences des élus du personnel est en place à l'Afpa des Pays de la Loire. Cette "VAE syndicale" a permis à une vingtaine de mandatés de valider partiellement des titres de niveau III ou IV. Le dis[...]
Article : article de périodique
Christophe Radé, Coordination |Le projet de loi "Pacte" vise à réformer les seuils d'effectif, le financement de l'activité et dynamiser l'innovation.
ouvrage
Ce guide présente les démarches à réaliser par les représentants du personnel et les mandataires syndicaux, pour faire reconnaître leurs compétences acquises au cours de leur mandat. Il présente les atouts de la démarche, les conditions d’éligib[...]
ouvrage
En une décennie, le modèle social français s’est davantage transformé qu’en un demi-siècle. Les règles du jeu ont changé au point que de nombreuses questions se posent aujourd’hui aux acteurs sociaux sur le devenir de ce modèle. Parmi elles, la [...]
ouvrage
Suite aux dernières lois Travail, comment l'entreprise gère-t-elle les nouvelles relations sociales ? Comment se repérer dans les multiples typologies d'accords ? Sur quoi doivent porter les négociations de branche ? Quel est le périmètre d'acti[...]
Article : article de périodique
Article : article de périodique
L'auteur fait le point sur ce nouveau type d'accord (ex-accord de compétitivité) qui en réalité en fusionne certains utilisés par les partenaires sociaux sur tous les grands sujets concernant la gestion de l'entreprise. Il analyse les nouveautés[...]
Article : article de périodique
L'auteur aborde sous forme de tableaux thématiques les changements intervenus depuis l'ordonnance n°2017-1386 du 22 septembre 2017 :les attributions consultatives récurrentes et ponctuelles et les expertises. Ces tableaux permettent de comparer [...]Article : article de périodique
Grégoire Loiseau, Direction ; Arnaud Martinon, Direction |La nouvelle instance de représentation du personnel fusionne le comité d'entreprise, le CHSCT et la délégation unique du personnel. Les auteurs abordent quatre points dans ce dossier : l'implantation du CSE dans les entreprises à établissements [...]Article : article de périodique
L'expertise, nécessaire parfois à l'instance représentative du personnel pour rendre un avis en connaissance de cause, a été modifiée dans ses modalités depuis l'ordonnance n°2017-1386 du 22 septembre 2017 et l'ordonnance n°2017-1718 du 20 décem[...]Article : article de périodique
Même si ces entreprises à établissements multiples conservent, dans l'ordonnance n°2017-1386, leurs spécificités, la question de la création d'un CSE dans ces entreprises à effectif variable (inférieur ou supérieur à 50 salariés) posent question[...]Article : article de périodique
L'auteur analyse les modalités de mise en place du conseil d'entreprise et ses attributions quant à ses capacités de négociation ainsi que son pouvoir de codécision.
rapport
Cette mission confiée par la ministre du travail fin septembre 2017 s'inscrit dans le prolongement d'un premier travail réalisé par Jean-Dominique Simonpoli en août 2017 sur « la reconnaissance et la valorisation des compétences des représentant[...]
Article : article de périodique
Catherine Trocquemé ; Sébastien Grosjean, Interviewé |2018, année de relance du dialogue social dans l'entreprise ? La prévalence des accords d'entreprise ets la mesure emblématique des ordonnances de 2017. Les accords de branches l'emportent encore dans treize domaines, dont celui de la mutualisat[...]
Article : article de périodique
L'ordonnance n°2017-1386 fusionne les trois instances représentatives du personnel : le comité d'entreprise, le CHSCT et les délégués du personnel. La logique de cette fusion relève, encore cette fois, d'une volonté de simplification, mais fait [...]Article : article de périodique
L'ordonnance n°2017-1386 a institué le conseil d'entreprise sur le modèle allemand de conseil d'établissement ; or, les deux instances s'avèrent très différentes.Article : article de périodique
Grégoire Loiseau, Direction ; Arnaud Martinon, Direction |L'ordonnance n°2017-1385 du 22 septembre 2017 relative au renforcement de la négociation collective remet en question le concept de "démocratie sociale" et érige de nouvelles règles qui organisent les rapports entre les accords de branche et les[...]
ouvrage
Document réalisé pour les Relais 2017 du dialogue social du 23 novembre 2017 et destinés aux représentants des salariés en entreprise qui trouveront toutes les informations utiles pour mieux appréhender leur mandat et aux chefs d'entreprises qui[...]
Article : article de périodique
Une analyse de l'ordonnance n°2017-1386 du 22 septembre 2017 relative à la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l’entreprise et favorisant l’exercice et la valorisation des responsabilités syndicales, revient sur les attri[...]
Article : article de périodique
L'ordonnance 2017-1386 fusionne en une seule instance - le comité social et économique - les délégués du personnel, le comité d'entreprise et le CHSCT. Cette fiche fait le point sur le cadre de cette nouvelle instance.
ouvrage
Le thème de la formation professionnelle apparaît dans les ordonnances relatives à la négociation collective et au dialogue social dans l’entreprise ; l’articulation entre la négociation d’entreprise et les procédures d’information/consultation [...]
Article : article de périodique
rapport
Jean-Dominique Simonpoli | 08/2017Ce rapport formule 20 propositions pour valoriser les compétences acquises au cours d’un mandat et permettre aux salariés concernés de poursuivre leur carrière au sein de l’entreprise ou ailleurs. Parmi ces propositions : généraliser les entreti[...]
Article : article de périodique
La question de la reconnaissance des compétences des représentants du personnel constitue une ancienne revendication des organisations syndicales. Elle devrait être prochainement satisfaite, grâce à la publication d’un référentiel et d’un décret
