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Thesaurus formation 2019 > DROIT TRAVAIL > INSTITUTION REPRESENTATIVE PERSONNEL
INSTITUTION REPRESENTATIVE PERSONNELSynonyme(s)Délégation unique du personnel ;DUP ;IRP ;Représentant des salariés Représentant du personnel |
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Article : article de périodique
En 2023, 16,2 % des entreprises de 10 salariés ou plus du secteur privé non agricole engagent une négociation collective, en baisse de 0,4 point, après un repli de 1,2 point en 2022. Elles emploient 61,4 % des salariés de ce champ. 86,9 % des né[...]
Article : texte conventionnel
Cet avenant révise la convention collective et certains accords de branche pour actualiser les noms des instances représentatives du personnel et assurer leur conformité avec le Code du travail. Il ajuste également certaines dispositions sur les[...]
Article : texte conventionnel
Cet accord exprime la volonté des partenaires sociaux de valoriser et d’accompagner les représentants du personnel et ou syndicaux pendant toute leur activité professionnelle.
Article : article de périodique
Depuis 2018, la mise en place des Comités sociaux et économiques (CSE) pose à nouveau la question du déroulement de carrière des élus et élues syndicaux. En imposant une limitation des mandats à douze années successives, tout en encourageant la [...]
rapport
Ministère du Travail et de l’Emploi ; Direction générale du travail ; DARES | Paris : Ministère du Travail et de l'Emploi | 10/2024La négociation collective est restée dynamique en 2023 dans les branches professionnelles comme dans les entreprises, après une année 2022 exceptionnelle caractérisée par la hausse des prix, qui avait stimulé la négociation sur les salaires. Prè[...]
Article : article de périodique
En 2022, 16,6 % des entreprises de 10 salariés ou plus du secteur privé non agricole ont engagé une négociation collective, soit 1,2 point de moins qu’en 2021. Elles emploient 62,2 % des salariés de ce champ. 84,7 % des négociations aboutissent [...]
Article : texte conventionnel
Cet accord sur la formation professionnelle intègre les nouveautés de la loi de 2018.
Article : article de périodique
Il n’est pas facile de faire reconnaître ses compétences de représentant du personnel. Invités le 14 février par le média spécialisé « Miroir social » à s’exprimer sur la validation de leurs expériences de représentant du personnel, plusieurs ma[...]
ouvrage
Arnaud Casado ; Bernard Teyssié, Préface | Paris : Lexis-Nexis | Droit & professionnels, ISSN 2119-3169 | 03/2024Afin de ne pas juste mettre en œuvre une transition écologique, mais d’œuvrer pour une transition juste, le droit social à vocation environnementale (D.SAVE) offre un nouveau vecteur de durabilité aux entreprises par l’intégration d’une finalité[...]
Article : article de périodique
En 2022, l’activité conventionnelle des entreprises se traduit par le dépôt auprès de l’administration de 114 320 textes, soit une hausse de 17,3 % par rapport à 2021. Cette dynamique est notamment portée par les textes signés par les délégués s[...]
Article : texte conventionnel
Cet accord vise à accompagner les entreprises industrielles de la métallurgie, notamment celles de la filière automobile en Ille-et-Vilaine et dans le Morbihan, confrontées à des difficultés économiques, dans la montée en compétences de leurs sa[...]
Article : texte conventionnel
Cet accord vise à accompagner les anciens représentants du personnel (mandats "lourds") dont les fonctions ont pris fin ou ont été réduites après la mise en place du Comité Social et Économique (CSE). Il concerne les salariés ayant consacré une [...]
rapport
Ministère du Travail, de l'Emploi et de l'Insertion ; Direction générale du travail | Paris : Ministère du Travail, du Plein Emploi et de l'Insertion | 10/2023Le bilan de la négociation collective en 2022 confirme et amplifie très nettement la reprise amorcée en 2021, aussi bien pour la conclusion d’accords de branche que d’entreprise. Cette forte hausse est portée par la négociation salariale, essent[...]
Article : texte conventionnel
Dans l'objectif de promouvoir l’insertion professionnelle et le maintien dans l’emploi des personnes en situation de handicap dans les centres de lutte contre le cancer, les partenaire sociaux ont engagé une négociation sur ce thème. Cet avenant[...]
Article : texte conventionnel
Cet avenant du 1er janvier 2023 annule et remplace les dispositions contraires ou obsolètes de l'accord du 29 mars 2005 sur la formation professionnelle.
Article : article de périodique
Noélie Delahaie, Coordination ; Anne Frétel, Coordination |Ce numéro de La Revue de l’IRES s’intéresse à la dynamique des relations professionnelles en France dans un contexte de réformes institutionnelles visant à promouvoir la négociation collective au niveau de l’entreprise. Il montre combien les dyn[...]
Article : article de périodique
Le groupe Alpha conseille les entreprises et les acteurs publics sur des thématiques économiques et sociales (analyse financière, audit RH, accompagnement des transformations, etc.). Son métier historique était l’assistance auprès des CE et des [...]
Article : article de périodique
Négociation collective, Opco et GEPP (gestion des emplois et des parcours professionnels) sont concernés par la nouvelle loi Climat, dans la même perspective : prévenir les conséquences environnementales des activités dans l’entreprise.
ouvrage
Via Compétences ; Emmanuelle Chauvet ; Caroline Pizzoglio ; Anne-Claire Oriol ; Christelle Masson | Lyon : Via Compétences | Les études emploi formation | 09/2021Dans un contexte de forts changements de l’exercice du dialogue social, la question de la reconnaissance des compétences des militants syndicaux se pose. La VAE reste un dispositif pertinent pour cela, mais est-il utilisé et comment, par les org[...]
Article : texte conventionnel
Modification de l'article 9.1 de la convention collective relatif à la formation professionnelle et à l'emploi Le résumé de l'avenant se trouve dans les documents numériques
Article : texte conventionnel
Adaptation de l'accord du 1er décembre 2020 relatif à la formation professionnelle et l'apprentissage dans diverses branches du secteur alimentaire à la convention collective des activités de production des eaux embouteillées, de boissons rafraî[...]
Article : article de périodique
La certification conçue par l’Afpa pour reconnaître les compétences des mandataires syndicaux prévoit des équivalences avec des titres professionnels du ministère du Travail. Veolia a conclu un partenariat pour accompagner la démarche de certifi[...]
Article : texte conventionnel
Les dispositions conventionnelles sur la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences et la formation professionnelle tout au long de la vie sont actualisées pour prendre en compte la loi du 5 septembre 2018, les travaux menées par la[...]
Article : texte conventionnel
Formation professionnelle et alternance
Article : texte conventionnel
Formation professionnelle
ouvrage
Centre Inffo ; Delphine Fabian ; Anne Grillot ; Romain Pigeaud ; Valérie Delabarre, Coordination ; Romain Pigeaud ; Sophie Gaillard de Champris ; Vincent Joseph ; Nathalie Blanpain ; Nathalie Legoupil | Saint-Denis-La Plaine : Centre Inffo | 01/2020L'édition 2020 intègre le calendrier de mise en œuvre de la réforme de 2018 et le nouveau cadre législatif et réglementaire des interventions des différents acteurs et des changements intervenus dans les domaines de la formation continue, de l'a[...]
Article : article de périodique
Permettre à chacun de se réapproprier la formation, c'est l'objectif de la réforme de 2018, qui s'applique actuellement. Le ministère du Travail appelle à la relance d'une culture de la négociation dans l'entreprise. Et conseille de former les i[...]
Article : article de périodique
Les représentants du personnel et les délégués syndicaux développent des compétences multiples à travers l'exercice de leur mandat. La reconnaissance de ces compétences dans le cadre d'une certification spécifique est, enfin, sur les rails.
Article : article de périodique
Dans 38 % des établissements de plus de 10 salariés, les représentants de la direction déclarent qu’une négociation collective au moins s’est déroulée entre 2014 et 2016, au niveau de l’établissement, de l’entreprise ou de l’unité économique et [...]
Article : article de périodique
Un tiers des élus du personnel, soit environ 170 000 personnes, pourraient perdre leur mandat d’ici décembre 2019 en raison de la fusion des IRP. La question sensible de leur reclassement trouve un début de réponse avec la mise en place de la « [...]
