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Thesaurus formation 2019 > DROIT TRAVAIL > INSTITUTION REPRESENTATIVE PERSONNEL
INSTITUTION REPRESENTATIVE PERSONNELSynonyme(s)Délégation unique du personnel ;DUP ;IRP ;Représentant des salariés Représentant du personnel |
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Article : article de périodique
ouvrage
Ce document propose un état des lieux des différentes pratiques initiées par les entreprises, les organisations syndicales de salariés, le secteur associatif, les universités, autour des questions de reconnaissance et de valorisation de l'engage[...]ouvrage
Marion Lambert, Coordination ; Isabelle Marion-Vernoux, Coordination ; Renaud Descamps ; Jean-Marie Dubois ; Arnaud Dupray ; Christine Fournier ; Olivier Joseph ; Jean-François Mignot ; Jean-Claude Sigot ; Josiane Véro | Marseille : CEREQ | 04/2014Cette deuxième édition fournit une série de repères statistiques sur les pratiques de formation des salariés et de leurs employeurs. Elle repose sur une combinaison de données statistiques issues de la déclaration 24-83, d’enquêtes auprès des e[...]Article : texte conventionnel
Cet avenant modifie ou complète les dispositions de la convention collective des coopératives agricoles de céréales, meunerie. Sont notamment concernés les articles 6 ter dernier alinéa relatif à la formation du délégué syndical à l'issue de son[...]Article : texte conventionnel
Cet accord rappelle pour les distributeurs conseil en boissons le taux des contributions des entreprises, les conditions de financement des centres de formation d’apprentis, les actions de formation concernées. Il redéfinit les modalités de mise[...]Article : texte conventionnel
L'accord est conclu pour une durée indéterminée. les parties signataires soulignent l'importance entre la formation professionnelle et la gestion prévisionnelle des emplois. les objectifs de cet accord sont : - sécurisation des parcours profess[...]Article : article de périodique
Cet article apporte un complément jurisprudentiel aux dossier consacrés à la modification du contrat de travail par les numéros spéciaux de Liaisons sociales.ouvrage
Ewa Bogalska-Martin ; Jean-Michel Denis ; E. Pennisat ; Sophie Béroud ; Jean-Marie Pernot ; A. Prévert ; Karel Yon ; Thomas Breda ; Anne Debregeas ; A. Zissmann ; P. Pinto ; Pierre Garrouste ; Daniel Gelot ; Louis-Marie Barnier | Paris : Fondation Copernic | 2014Ce premier rapport de l'Observatoire de la discrimination et de la répression syndicales dresse un état des lieux de la répression et des discrimination anti-syndicales. Il rassemble près de 40 propositions pour rendre visible ces phénomènes, lu[...]ouvrage
Le premier tome centré sur l'entreprise est organisé autour des thèmes suivants : financement de la formation dans l'entreprise (contribution, actions imputables, financement des dépenses de formation, déclaration fiscale, aides publiques, forma[...]Article : article de périodique
L'absence de définition du plan de formation dans le Code du travail lui confère une souplesse et capacité d'adaptation. Si le plan de formation regroupe l'ensemble des formations suivies par les salariés de l'entreprise, c'est pour mieux en dét[...]Article : texte conventionnel
Les partenaires sociaux réactualisent les modalités de mise en oeuvre et de financement des dispositifs de formation pour en faire bénéficier l'ensemble des salariés de la branche.Article : article de périodique
Article : article de périodique
Le groupe Véolia a proposé à des responsables syndicaux de suivre une formation à Sciences Po Paris avec une soutenance de mémoire et débouchant sur un certificat. Ce parcours certifiant créé en 2010 réservé aux syndicats représentatifs a concer[...]Article : article de périodique
Ce dossier propose un état des possibilités de formation ouvertes aux représentants des salariés dans l'entreprise. Au sommaire : le congé formation économique, sociale et syndicale, le droit à la formation des élus et mandatés.Article : article de périodique
La loi de 2008 relative à la démocratie sociale institue la conclusion d'un accord sur la carrière des salariés titulaires d'un mandat de représentant du personnel afin de prendre en compte l'expérience acquise dans ce cadre. De grandes entrepri[...]Article : texte conventionnel
Outre un rappel du champ application, cet accord redéfinit les modalités de mise en oeuvre du contrat et de la période de professionnalisation, du droit individuel à la formation. Les montants de la rémunération versée aux apprentis est revalori[...]Article : article de périodique
Depuis quelques années, de nombreuses entreprises tentent de fusionner leurs établissements. Avec moins d'institutions représentatives du personnel, les procédures d'information-consultation sont raccourcies au risque que les représentants des s[...]Article : texte conventionnel
Outre le champ d'application de l'accord, les orientations prioritaires du secteur des grands magasins sont redéfinies. Le Forco est désigné pour assurer la collecte et la gestion des contributions. Un observatoire prospectif des métiers et des [...]ouvrage
Le premier tome centré sur l'entreprise est organisé autour des thèmes suivants : financement de la formation dans l'entreprise (contribution, actions imputables, financement des dépenses de formation, déclaration fiscale, aides publiques, forma[...]Article : texte conventionnel
La fédération nationale de l’enseignement, de la culture et de la formation professionnelle CGT-FO (FNEC CGT-FO) adhère à l’accord du 27 juin 2011 relatif à la formation professionnelle dans l'enseignement privé sous contrat.Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Cet accord prévoit que tous les salariés d'une ancienneté reconnue supérieure à 5 ans doivent se voir proposer au moins une action de formation tous les 5 ans.Article : texte conventionnel
Cet accord redéfinit les orientations et actions prioritaires du secteur de la publicité ainsi que le rôle de la commission paritaire nationale de l'emploi. Il rappelle les conditions de mise en place de l'égalité professionnelle et de reconnais[...]Article : texte conventionnel
Les axes prioritaires de développement de la formation tout au long de la vie pour l'industrie pharmaceutique sont fixés. Les conditions de mise en oeuvre du droit individuel à la formation, de la validation des acquis de l'expérience, de la pér[...]Article : texte conventionnel
Article : article de périodique
Ce fascicule détaille à travers 52 questions-réponses quelles sont les obligations pour déterminer les objectifs professionnels du salarié, comment mettre en place l'évaluation et quelles sont les méthodes existantes, quels sont les critères à p[...]Article : texte conventionnel
Cet accord redéfinit pour le machinisme agricole les actions et publics prioritaires, les modalités de mise en œuvre du contrat et de la période de professionnalisation, du droit individuel à la formation. Il fixe les conditions de mise en plac[...]Article : texte conventionnel
Cet accord reprend les dispositions existantes dans le secteur des vins spiritueux en matière de formation professionnelle : droit individuel à la formation, contrat et période de professionnalisation, plan de formation, entretien professionnel[...]Article : texte conventionnel
Cet accord redéfinit les modalités de mise en oeuvre et de financements des contrats de professionnalisation dans l'industrie de l'ameublement. Il prévoit les conditions d'organisation du contrat d'apprentissage et celles relatives au financemen[...]