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OBLIGATION EMPLOI HANDICAPE
Commentaire :
Obligation faite aux employeurs, occupant au moins 20 salariés, d'embaucher des travailleurs handicapés.
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Article : article de périodique
La sur contribution AGEFIPH est reportée de six mois pour les petites entreprises, vient de confirmer Nadine Morano, secrétaire d'Etat chargée de la Famille et de la Solidarité. L'auteur de cet article propose un état des lieux sur ces questions[...]ouvrage
Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville ; Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi | Paris : La Documentation française | Les indispensables | 01/01/2010Qui peut être reconnu « travailleur handicapé » ? Quelles sont les conditions pour bénéficier d’une pension d’invalidité ? Qui peut être accueilli dans un Esat ? En quoi le nouveau contrat unique d’insertion (CUI) impacte l’emploi des personnes [...]Article : article de périodique
Bibliothèque nationale de France : un site accessible aux personnes souffrant de déficience visuelle
L'intranet de la BNF intitulé Biblionautes a été reconstruit afin que tous ses contenus puissent être lus par les personnels souffrant de handicaps visuels. Selon l'auteur de cet article, la Bibliothèque nationale de France ne voulait pas laisse[...]Article : article de périodique
Selon la présentation de l'auteur, le risque de sanctions financières a accéléré la mise en oeuvre d'actions en faveur du handicap dans les entreprises. Estimées à 25 000 au début de l'année, les entreprises dites à quota zéro ne seraient plus q[...]Article : article de périodique
Selon un sondage IFOP/ ADIA, réalisé au cours de la dernière semaine de septembre auprès de 1 000 personnes et intitulé -Perceptions, regards et vécus des salariés sur le handicap dans l'entreprise - , les salariés français jugent avec réserve l[...]Article : article de périodique
Selon la présentation de l'auteur, en 2007, 262 700 travailleurs handicapés ont été employés dans les 126 200 établissements de 20 salariés ou plus du secteur privé assujettis à l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés (OETH). En équival[...]Article : article de périodique
Selon l'auteur de ce dossier, sous la menace de sanctions financières plus élevées, les entreprises semblent, enfin, s'intéresser à l'intégration des salariés handicapés dans leurs équipes. Elles ont même parfois du mal à recruter. Un cinquième [...]Article : article de périodique
Le ministère de la Défense prévoit de recruter 590 personnes handicapées dans le cadre de son plan handicap 2009-2011. Plus généralement, selon l'auteur de cet bref article, le plan handicap 2009-2011, outre le recrutement de 590 personnes handi[...]Article : article de périodique
Laurent Gérard, Coordination |Ce dossier après un propos introductif, démarre sur un article intitulé - 14% des entreprises dépassent le quota de 6 %. Cette dernière contribution présente une étude AGEFIPH, CREDOC selon laquelle le taux d'emploi direct des personnes handicap[...]Article : article de périodique
En matière de coût financier, il s'agit, selon les auteurs de s'entendre s'entendre sur les règles du jeu et d'en optimiser le fonctionnement au bénéfice des salariés handicapés tout en ne dépensant pas à fond perdu ! Cette forme de discriminati[...]Article : article de périodique
Selon l'auteur de cette contribution, il n'est pas si facile de satisfaire aux obligations légales. L'intégration de personnes handicapées nécessite l'implication de tous les collaborateurs, l'adaptation de postes de travail, une gestion spécifi[...]rapport
Secrétariat d'Etat chargé de la solidarité | Paris : Secrétariat d'Etat chargé de la solidarité | 01/02/2009La loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, prévoit dans son article 3 que le Gouvernement dépose, sur le bureau des assemblées parlementaires, à l[...]ouvrage
Les mesures législatives et réglementaires tendent à favoriser l'intégration des personnes handicapées en milieu ordinaire. Mais suffisent-elles ? Dans un objectif d'intégration sociale et professionnelle, les auteurs proposent ici une démarche [...]Article : article de périodique
En 2007, 1,8 million de personnes, âgées de 15 à 64 ans et vivant à domicile, déclarent avoir une reconnaissance administrative du handicap leur permettant de bénéficier de l'obligation d'emploi de travailleur handicapé. Si on ajoute à cette pop[...]Article : article de périodique
L'année 2006 est la première année d'application de la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées. Cette loi a renforcé les mesures en faveur de leur insertion pr[...]Article : article de périodique
L'Etat devrait amputer le budget de l' Agefiph à hauteur de 50 millions d'euros, pour équilibrer le projet de loi de finances 2009.Article : article de périodique
La loi d'obligation d'emploi des travailleurs handicapés du 10 juillet 1987 a été la première à imposer une contrepartie financière pour les établissements qui ne remplissent pas leur quota d'emploi de travailleurs handicapés. Jusqu'en 2005, fin[...]Article : article de périodique
Dans le cadre de la première Conférence nationale du handicap, le président de la République a mis l'accent sur la formation, pour répondre au manque de qualification des personnes handicapées.Article : article de périodique
L'application de tous les volets de la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées est une oeuvre de longue haleine. Mais la politique engagée par les pouvoirs pub[...]Article : article de périodique
Laurent Gérard, Coordination |Les établissements d'au moins 500 salariés signent plus souvent des accords paritaires d'insertion des travailleurs handicapés. En revanche, 23 000 PME de moins de 100 salariés sont toujours totalement inactives. Environ 27-28 % des établissemen[...]Article : article de périodique
2005 est la dernière année d'application de la loi du 10 juillet 1987 sur l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés. Dans le secteur privé et public à caractère industriel et commercial, 101 000 établissements de 20 salariés et plus sont [...]Article : article de périodique
La masse salariale des ministères qui ne respecteront pas leur quota de personnes handicapées sera gelée l'année suivante. Tel est le moyen adopté par André Santini pour inciter les fonctions publiques à respecter le taux de 6% des effectifs fix[...]Article : article de périodique
Le rapport Gohet propose de stimuler l'action de terrain grâce, notamment, au partenariat entre le SPE et les Régions, et envisage une fusion de l'Agefiph et du Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique.ouvrage
La loi du 11 février 2005 s'était fixé quatre objectifs : améliorer la prévention des handicaps et de leur aggravation, mettre en oeuvre le droit à compensation à travers une nouvelle prestation de compensation du handicap, garantir aux personne[...]Article : article de périodique
Laurent Gérard, Coordination |Les sanctions renforcées de la nouvelle loi sur l'emploi des personnes handicapées poussent les entreprises à réaliser des actions en faveur de cette population. A l'avenir, cette question ne peut que se durcir, car selon une étude récente de l'[...]Article : article de périodique
En 2004, près de 100 000 établissements de 20 salariés et plus du secteur concurrentiel sont assujettis à la déclaration obligatoire d'emploi des travailleurs handicapés prévue par la loi du 10 juillet 1987. 244 800 personnes ayant une reconnais[...]Article : article de périodique
Dix années de politique en faveur des salariés handicapés permettent à Renault d'afficher un taux de personnel handicapé de 10 %. Fin 2005, 3048 personnes handicapées, soit 10, 7 % du taux effectif global travaillaient chez Renault. Ce très cour[...]Article : article de périodique
Sophie André, Coordination |L'obligation d'emploi des travailleurs handicapés a été renforcée par la loi du 11 février 2005. Ce dossier fait le point sur ce dispositif applicable le 1er janvier 2006.Article : article de périodique
En 2003, dans le secteur concurrentiel, près de 100 000 établissements de 20 salariés et plus étaient assujettis à la déclaration obligatoire d'emploi des travailleurs handicapés. Cette obligation est définie par la loi du 10 juillet 1987. Dans [...]Article : article de périodique
L'entreprise landaise a atteint le quota de 6 % de salariés handicapés grâce à une démarche volontariste. Elle s'est entourée de partenaires pour rationaliser son approche. Dans ce cadre, elle s'est appuyée sur l'Agefiph, l'Aract Aquitaine, un e[...]Article : article de périodique
Une entreprise sur deux ne respecte pas l'obligation d'emploi d'au moins 6 % de personnes handicapées. Depuis le premier janvier 2006 une nouvelle loi durcit les sanctions financières. Sur ces thèmes, cet article présente un état ldes lieux illu[...]Article : article de périodique
Le gouvernement a fait de la politique en faveur des personnes handicapées une de ses priorités. La réforme annoncée tient-elle ses promesses ? Par ailleurs, si le principe de l'accès des handicapés aux structures de droit commun est rappelé, le[...]ouvrage
Gilbert De Stefano ; Chantal Santamaria ; Monique Meron ; Mahrez Okba ; Selma Amira | Paris : DARES | 01/01/2006A la fin 2005, la France comptait 258 820 demandeurs d'emploi handicapés. Un chiffre global qui cache de nombreuses disparités régionales et des situations bien différentes. La Dares publie un tableau de bord sur l'emploi et le chômage des perso[...]Article : article de périodique
Une première partie porte sur le la période qui précède le recrutement des salariés. Elle aborde tour à tour les choix des contrats, les restrictions à l'embauche et les modalités, les obligations d'emploi, les prioriités, l'embauche de personn[...]Article : article de périodique
Le non-respect du taux d'emploi à 6 % dans le secteur public sera bientôt sanctionné. Une politique de recrutement efficace nécessite l'établissement d'un schéma directeur. Selon l'auteur, il est aujourd'hui difficile de cerner la réalité du mon[...]ouvrage
Ce rapport présente un bilan de la mise en application de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées. Le rapport analyse le travail fourni par le m[...]ouvrage
L'Agefiph travaille étroitement et régulièrement avec plus de 20 % des plus grandes entreprises française afin de soutenir l'emploi des personnes handicapées. Dans ce manifeste, publié par l'Agence, 20 grands dirigeants apportent leur concours [...]Article : article de périodique
En signant, le 22 septembre 2005, un nouvel accord sur l'insertion sociale et professionnelle des personnes handicapées, PSA Peugeot Citroen s'engage à pérenniser les objectifs de taux d'emploi du personnel handicapé. Par exemple, dans le cadre [...]ouvrage
La quasi-totalité des entreprises qui emploient des personnes handicapées se déclare satisfaite de l'emploi de travailleurs handicapés en leur sein (93% de satisfaits, dont 25% de très satisfaits). Seules 7% s'en déclarent peu satisfaites. En re[...]Article : article de périodique
Fin 2002, 97 000 établissements étaient assujettis à l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés, définie par la loi du 10 juillet 1987. Sur leurs 7,7 millions de salariés, 229 500 sont reconnus travailleurs handicapés. Ces derniers représe[...]Article : article de périodique
Le Parlement a définitivement voté le 3 février 2005 le projet de loi pour "l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées". Le texte vise à améliorer les droits des personnes handicapées, notam[...]Article : article de périodique
La semaine pour l'emploi des personnes handicapées (du 15 au 19 novembre 2004) a été ponctuée par une rencontre sur "Management et handicap", organisée le 18 novembre à Paris. A cette occasion, les entreprises ont croisé leurs expériences sur l'[...]Article : article de périodique
Philippe Grandin, Coordination |L'insertion professionnelle en milieu ordinaire des personnes en situation de handicap mental est un travail de longue haleine. En milieu protégé, la formation s'effectue au cas par cas et ne constitue pas une obligation légale pour la structure[...]Article : article de périodique
Grâce à un accord de branche, unique en son genre, selon l'auteur de cet article, les établissements relevant de la convention collective de 1951 ont collectivement dépassé le seuil légal de 6 % d'emploi des travailleurs handicapés. Le Snasea ( [...]Article : article de périodique
La loi n° 87-517 du 10 juillet 1987 fixe à tout établissement d'au moins vingt salariés une obligation d'emploi des personnes handicapées. La fonction publique territoriale, la fonction publique d'Etat, les établissements sanitaires et sociaux, [...]Article : article de périodique
Le projet de loi pour " l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées" a été présenté le 28 janvier 2004 en Conseil des ministres par Marie-Thérèse Boisseau, secrétaire d 'Etat aux personnes ha[...]Article : article de périodique
Sophie André, Coordination |Le projet de loi pour "l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées" met en avant le droit à compensation des conséquences du handicap et souhaite placer la personne handicapée au coeur du dis[...]ouvrage
Comme chaque année, l'INSEE présente le bilan des évolutions économiques et sociales observées au cours de l'année écoulée. Cette édition 2004-2005 s'intéresse plus particulièrement au devenir des bacheliers, à la formation des demandeurs d'empl[...]Article : article de périodique
L'avant-projet de loi relatif aux droits des personnes handicapées prendra le relais, dès 2005, de la loi de 1975. Par ailleurs, selon l'auteur de ce court article, l'insertion professionnelle des travailleurs handicapés fera l'objet d'une atten[...]Article : article de périodique
La Cour des comptes a publié, en juin 2003, un rapport intitulé "La vie avec un handicap". Cet état des lieux sur la situation des personnes handicapées décline une série de constats très sévères, notamment en matière d'emploi. Par exemple, leur[...]