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Cet ouvrage commandité par Terra Nova préconise de substituer, aux lois et règlements, un droit du travail essentiellement issu de la négociation collective d’entreprise ou de branche. Au sommaire : la refondation du droit social et les voies po[...]Article : article de périodique
Article : article de périodique
Depuis le début de l'année, l'exposition à des facteurs de pénibilité donne lieu à l'acquisition de points qui seront portés au crédit d'un compte personnel de prévention de la pénibilité (C3P). Comment ce compte fonctionne-t-il? Quelles en sont[...]rapport
Michel De Virville ; Ministère du travail, de l’emploi et du dialogue social ; Ministère des affaires sociales | Paris : Ministère des Affaires sociales et de la Santé | 06/2014M. Michel de Virville a été chargé par le gouvernement en novembre 2013 d'une mission de facilitation et de concertation permanente sur le compte personnel de prévention de la pénibilité. Ce dispositif a été prévu par la loi du 20 janvier 2014 g[...]ouvrage
Ewa Bogalska-Martin ; Jean-Michel Denis ; E. Pennisat ; Sophie Béroud ; Jean-Marie Pernot ; A. Prévert ; Karel Yon ; Thomas Breda ; Anne Debregeas ; A. Zissmann ; P. Pinto ; Pierre Garrouste ; Daniel Gelot ; Louis-Marie Barnier | Paris : Fondation Copernic | 2014Ce premier rapport de l'Observatoire de la discrimination et de la répression syndicales dresse un état des lieux de la répression et des discrimination anti-syndicales. Il rassemble près de 40 propositions pour rendre visible ces phénomènes, lu[...]rapport
Le rapport de la commission pour l’avenir des retraites remis par la conseillère d’État, Yannick Moreau, au Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, vendredi 14 juin 2013, préconise la création d’un ’’compte individuel pénibilité’’. Celui-ci permett[...]rapport
Créée par la loi du 29 juillet 1998 relative à la lutte contre les exclusions, l’ONPES présente ici son premier rapport thématique, consacré au regard porté par la société française sur l’assistance et les dispositifs qui l’organisent. L’Observ[...]rapport
Antoine Dulin, Rapporteur ; CESE | Paris : Editions des journaux officiels | Les avis du CESE, ISSN 0767-4538 | 06/2012Parmi les recommandations du Cese (Conseil économique, social et environnemental) formulées le 12 juin pour améliorer le recours aux droits sociaux des jeunes, figure l’élargissement du service public de l’orientation (SPO) sous la forme d’un « [...]Article : article de périodique
Depuis quelques années, les avocats spécialisés en droit du travail interviennent en amont auprès des entreprises. Pour les cabinets d'avocats le droit social fait augmenté leur chiffre d'affaires.ouvrage
L’interdiction des discriminations lors de l’évolution de carrière représente un enjeu pour l’employeur qui doit parfaitement maîtriser les 18 cas proscrits par la loi. L’âge, le sexe, le handicap, l’appartenance syndicale, voire l’apparence phy[...]ouvrage
A la demande Gérard Larcher (président du Sénat) la délégation sénatoriale à la prospective s'est penchée sur l'avenir du pacte social dans l'entreprise. Pour les auteurs sans une amélioration significative du pacte social dans l'entreprise, dan[...]rapport
"L'intervention de l'Union européenne (UE) en matière sociale fait l'objet d'une attente forte des citoyens européens, et particulièrement français, comme l'a révélé, en 2005, le non au référendum sur le projet de traité constitutionnel". Cette [...]ouvrage
Simon L. Dolan ; Tania Saba ; Susan E. Jackson ; Randall S. Schuler | Paris : Pearson Education | 01/01/2008Cet ouvrage présente une vue d'ensemble de la gestion des ressources humaines en Amérique du Nord. Il explique pour quelles raisons et de quelle manière ce secteur d'activité s'adapte aux nouvelles exigences de la mondialisation. On y traite des[...]Article : article de périodique
Article : article de périodique
Zhang Xiaojian, vice-ministre du Travail et de la Sécurité sociale de Chine, a annoncé le 13 août la mise en oeuvre prochaine d'un programme de formation pour aider les chômeurs à créer leur propre entreprise.ouvrage
Les difficultés décrites dans ce rapport concernent surtout la protection sociale, celle des salariés détachés, et leurs conditions de détachement (vie de famille) . Le rapport donne l'exemple de l'entreprise Total qui a créé une structure spéci[...]Article : article de périodique
Alain Supiot, Coordination |Ce supplément propose un tour d'horizon sur la place du droit social et le droit du travail à travers des contributions de spécialistes étrangers et de juristes. Une bibliographie et des sites internet viennent en complément.Article : article de périodique
La Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne, accueillie favorablement par le Conseil européen informel de Biarritz des 13-14 octobre 2000, a été solennellement proclamée, conjointement par le Parlement européen, la Commission et le C[...]Article : article de périodique
Jean-Claude Boual ; Jean-Pierre Dubois ; Pervenche Berès ; Daniel Retureau ; Dominique Taddei ; Corinne Zimmer ; AFEM |La Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne a été proclamée au Sommet de Nice le 7 décembre 2000. Cette Charte, malgré ses ambiguïtés (caractère juridique ou non) et ses insuffisances (notamment sur les droits sociaux ou les droits d[...]Article : article de périodique
L'approche par la notion de "genre", permet d'aborder la place des femmes dans la société d'un pays développé ou non. Après un tableau historique de l'évolution du droit des femmes, et avec celui-ci, de la la notion d'égalité, ce dossier aborde [...]ouvrage
Les transformations du travail comme celles de la famille ont ébranlé notre système de protection sociale. Comment mieux adapter la protection des personnes en situation de chômage ou de précarité ? Quels enseignements peut-on tirer de la littér[...]ouvrage
Commission européenne ; Direction générale de l'emploi et des affaires sociales | Luxembourg : OPOCE - Office des publications officielles des communautés européennes | Emploi et affaires sociales, emploi et marché du travail | 2000Au sommaire : les relations du travail au niveau européen ; l'émergence d'un droit social européen ; les relations du travail au niveau national ; salaires ; temps de travail ; les pactes sociaux en Europe. En annexe : principales dispositions d[...]ouvrage
Cabinet Boumendil et Consultants ; Frédérique Collard ; Isabelle Collard | Rueil-Malmaison : Editions Liaisons | 1999L'Europe sociale s'affirme, constituant une réalité qu'aucun acteur économique ni aucun citoyen ne peut ignorer. Il faut pour cela en comprendre les mécanismes, les règles, les avantages et les contraintes qui en découlent. Ce guide propose d'ap[...]ouvrage
Christophe Willmann ; Antoine Lyon-Caen, Préface | Paris : LGDJ-Lextenso éditions | Bibliothèque de droit social | 1998L'auteur exploite les voies d'une "identité" du chômeur, selon des termes juridiques. Son propos est de recenser et d'analyser les principes et références qui permettent la qualification de "chômeur", c'est-à-dire selon quelles modalités les jur[...]Article : article de périodique
Il n'existe pas de définition juridique de l'insertion par l'activité économique. Les dispositifs concernés, dans ce domaine, sont nés d'une action de terrain, peu formalisée, avant de constituer des expérimentations officielles puis d'être géné[...]ouvrage
Le guide 1998 des prestataires des ressources humaines répertorie de nombreuses entreprises, cabinets, et organismes intervenant notamment dans les domaines suivants : management des ressources humaines, communication de recrutement / communicat[...]Article : article de périodique
L'arrêt de la Cour de cassation en date du 27 février 1996 approuve la condamnation comme fraudeur d'un chômeur qui recevait les allocations d'aide aux travailleurs sans emploi, alors qu'il exerçait, à temps plein, mais à titre bénévole, une act[...]Article : article de périodique
Dans un premier temps, l'auteur s'intéresse à l'émergence et à l'évolution de la notion d'emploi, puis il en examine son évolution. Il démontre enfin pourquoi les difficultés économiques ne remettent pas en cause la notion d'emploi mais pourquoi[...]Article : article de périodique
L'auteur examine dans une première partie, les modalités d'indemnisation des chômeurs exerçant une activité réduite. Dans une seconde partie le dispositif des conventions de coopération est analysé.Article : article de périodique
L'auteur examine dans un premier temps les évolutions concernant le contrat de travail du télétravailleur ainsi que les adaptations en matière d'accident du travail et de durée du travail. Dans un second temps, l'auteur s'attache à la place des [...]