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Article : article de périodique
Après une première partie faisant ressortir les convergences européennes et les spécificités nationales, chaque pays ou groupe de pays fait l'objet d'un chapitre résumant le cadre économique et social, présentant les relations sociales, les diff[...]ouvrage
Ce supplément au Dictionnaire permanent social propose une sélection de décisions ayant marqué l'année 1995 en matière de droit du travail et de droit social. Les arrêts reproduits, regroupés par grands thèmes, sont précédés d'un commentaire qui[...]ouvrage
Parmi les interventions du Médiateur en 1996, on notera celles concernant la protection sociale des formateurs occasionnels, l'indemnisation du chômage des agents de la fonction publique territoriale et en cas d'activité bénévole.Article : article de périodique
L'une des propositions du rapport Boissonnat "Le travail dans vingt ans" concerne l'institution "d'un contrat d'activité" qui aurait pour conséquence un remaniement du droit du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle. L'auteur, r[...]Article : article de périodique
Les politiques de l'emploi s'acheminent vers l'idée que l'emergence d'un statut de l'actif pourrait remédier à la rarefaction de l'emploi. L'émergence d'un statut de l'actif se marque par le développement de techniques d'insertion et de formatio[...]ouvrage
La question sociale interroge notamment : le seuil de tolérance d'une société démocratique à l'exclusion ; le rôle de l'Etat au regard de la place des groupes de travailleurs les plus vulnérables et désocialisés ; les enjeux et les choix de soci[...]ouvrage
Ce volume à jour au premier janvier 1994 présente les sources et le champ d'application du droit international de la sécurité sociale puis analyse la protection sociale dans le cas du détachement et des situations assimilées à un détachement, le[...]ouvrage
A l'occasion de son 75ième anniversaire, l'Organisation internationale du Travailse tourne vers l'avenir et réfléchit aux responsabilités qu'elle veut assumer demain. Ce rapport décrit d'abord les grandes mutations actuelles -disparition du bloc[...]Article : article de périodique
Ce numéro de Droit Social constitue les actes du colloque organisé par l'Institut d'études européennes du travail, la Faculté de droit et des sciences économiques de Montpellier, à Montpellier le 2 avril 1993. Au sommaire des interventions: l'as[...]Article : article de périodique
Principales caractéristiques du droit social italien : placement, catégories de travaillerus, contrat de travail, obligations contractuelles, évolution de la relation de travail, durée du travail, rupture du contrat de travail, garantie des droi[...]Article : article de périodique
Regard sur le modèle allemand et ses fissures, sur le droit social et la négociation dans ce pays, enfin sur les rapports entre formation et hiérarchie. Dans cette partie, l'accent est mis sur les cadres, avec un article sur le syndicalisme et u[...]Article : article de périodique
Après une présentation synthétique, ce rapport examine pour chaque pays de la communuauté européenne l'application de la charte communautaire des droits sociaux fondamentaux des travailleurs.ouvrage
Cet ouvrage veut donner aux entreprises les clés pour comprendre et utiliser les règles communautaires adoptées ou en cours d'élaboration. Parmi les thèmes traités, la libre circulation des personnes, et la politique sociale.ouvrage
L'auteur présente le cadre juridique international, l'action du Conseil de l'Europe, le droit communautaire contre la discrimination, la position de la France face à l'égalité professionnelle, droits et faits, la situation dans les pays de l'Eur[...]ouvrage
La 7ième édition de ce précis aborde successivement les relations de travail internationales et les relations du travail européennes.ouvrage
Document d'information destiné à favoriser les échanges d'apprentis et de stagiaires dans les pays de l'Union européenne. Après des données sur la réglementation européenne vis-à-vis de la protection sociale et des informations pratiques, une fi[...]ouvrage
Ce rapport d'activité rassemble les études financées par le Commissariat général du Plan et qui porte sur des prioritaires de préoccupations des pouvoirs publicspublics. Pour chacune d'elle, une fiche synthétique qui présente le titre de la rech[...]Article : article de périodique
L'auteur analyse l'intégration du droit social communautaire en droit interne puis l'utilisation de ce droit communautaire en droit interne.Article : article de périodique
Aperçu synthétique du droit du travail et du droit social aux Pays-Bas.Article : article de périodique
Numéro spécial s'attachant à présenter le droit de l'assurance vieillesse dans son état actuel et à faciliter les démarches de demande de pension à travers un guide pratique.Article : article de périodique
Examen des incidences sur le droit public de la négociation collective notamment en matière de formation.Article : article de périodique
CCE |Après avoir donné le texte de la charte communautaire des droits sociaux fondamentaux des travailleurs, ce rapport présente son application dans les différents pays de la communauté et donne en annexe un état d'avancement des initiatives.ouvrage
Présentation et organisation du sytème de protection sociale français. Au sommaire : les institutions, les régimes légaux et complémentaires, le contentieux, l'indemnisation du chômage.ouvrage
Le bilan de l'activité de la cour de Cassation pour 1991, présente dans sa première partie des suggestions de modifications législatives ou règlementaires. Le chapitre intitulé études et documents dresse notamment un panorama de la jurisprudence[...]Article : article de périodique
Ce supplément fait le point sur la législation belge en matière de droit du travail et droit social applicable en 1991. Il analyse successivement l'embauche et le contrat de travail, les conditions de travail, la protection sociale et les relati[...]Article : article de périodique
L'indemnisation ds accidents de travail aborde les formalités indispensables, l'attribution des prestations, l'incidence de la faute intentionnelle ou inexcusable sur l'indemnisation, et les maladies professionnelles. Il traite également du cont[...]Article : article de périodique
Ce guide du droit social en Belgique aborde tour à tour le recrutement, le contrat de travail (constitution, exécution, suspension et rupture), les organisations professionnelles et la négociation collective. Un chapitre sur la réglementation pr[...]Article : article de périodique
Présentation des grandes lignes des systèmes de retraites complémentaires cadres et non-cadres et de quelques autres régimes. Une première partie porte sur l'ARRCO (Association des régimes de retraites complémentaires): champ d'application, coti[...]Article : article de périodique
Ce numéro traite du droit social communautaire hors protection sociale. Après une présentation des fondements juridiques communautaires, il aborde tour à tour l'égalité professionnelle entre hommes et femmes, la libre circulation et l'emploi, la[...]Article : article de périodique
Après quelques données économiques et sociales, cette brochure présente la réglementation concernant l'embauche et le contrat de travail, les conditions de travail, la formation professionnelle, les relations du travail et la protection sociale.