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Article : article de périodique
Les thèmes abordés au cours du colloque concernent les bases constitutionnelles du droit social, la jurisprudence administrative et judiciaire en matière sociale, le licenciement du salarié devant la Cour de Cassation et le Conseil d'Etat, le dr[...]Article : article de périodique
Cette reflexion pour une Europe sociale rappelle les volontés politiques et les textes juridiques fondateurs et plaide pour un modèle social européen.ouvrage
Afin d'aider les établissements d'enseignement supérieur dans la préparation des stages en entreprises étrangères, des voyages d'études et des formations au sein d'établissements étrangers, la Direction des enseignements supérieurs (DESUP) a dem[...]ouvrage
Cet ouvrage est structuré en trois parties : une présentation générale du droit social européen présente le droit social d'origine non communautaire et les fondements du droit communautaire ; une analyse du droit communautaire du travail - libre[...]Article : article de périodique
Analyse des effets des restructurations sur la protection sociale et sur les accidents du travail. Sont détaillés: les régimes AGIRC ET ARRCO, les régimes supplémentaires, la prévoyance et les cotisations accidents du travail.Article : article de périodique
Ce guide fait le point sur l'assujettissement au régime général, le mode de calcul des cotisations et les modalités de leur recouvrement.Article : article de périodique
Présentation du droit du travail, du droit de la sécurité sociale et des tribunaux compétents en Allemagne.Article : article de périodique
Des praticiens du droit social comparent les difficultés d'application du droit du travail en Europe. A travers plusieurs cas pratiques, ils analysent l'inadéquation des différents systèmes nationaux, notamment en matière de représentation du pe[...]Article : article de périodique
Cette étude de la protection des travailleurs migrants dans la CEE, détaille les bénéficiaires, les prestations, la législation applicables et les institutions, et présente les régimes sociaux de chaque Etat membre de la CEE.Article : article de périodique
Rapport de la Cour de Cassation (année 1989) : le droit du travail et le droit de l sécurité sociale
Extrait du rapport de la cour de cassation pour l'année judiciaire 1989 en matière de droit du travail et de droit de la sécurité sociale.Article : article de périodique
Contrairement au régime d'assurance chômage, la législation sur la sécurité sociale ne traite pas de façon spécifique les formes particulières d'emploi qu'elles soient liées à la durée du travail, à la nature des emplois ou destinées aux demande[...]Article : article de périodique
Ce dossier présente le contenu et les finalités de la charte communautaire des droits fondamentaux des travailleurs européens (reproduite en annexe), et dégage les conclusions du sommet des chefs d'Etat du 9 décembre 1989.ouvrage
Cet ouvrage a pour ambition de mettre à portée des dirigeants et de tous les salariés concernés par une implantation en Espagne, la législation sociale espagnole. Trois parties structurent ce document: l'environnement juridique du droit social e[...]ouvrage
Afin d'informer les dirigeants et les salariés désirant s'implanter en Grande Bretagne, cet ouvrage analyse la législation sociale anglaise. Sont tout à tour examinés : l'environnement juridique (sources du droit, institutions judiciaires, cadre[...]ouvrage
Présenté sous forme de question-réponse, ce guide permet de faire le point sur l'ensemble des dispositions dont peuvent bénéficier les femmes, notamment dans la vie professionnelle.ouvrage
Les français s'expatrient peu. Ce rapport tente dans un premier temps de cerner la diversité des situations des expatriés, dans un deuxième temps de dégager des constantes dans leurs conditions de vie. Ils'attache ensuite à définir les voies d'u[...]ouvrage
Ministère du Travail, de l'Emploi et de la Formation professionnelle | Paris : DARES | Document travail emploi | 1990Le premier chapitre de cet ouvrage donne une vision globale des logiques des politiques de reconversion et des problématiques déployées par les chercheurs pour traiter de ce phénomène. Les chapitres suivants analysent en profondeur les avancées [...]Article : article de périodique
Cet article en forme d'interview présente quelles sont les évolutions prévisibles du droit social en Europe.Article : article de périodique
Réflexion sur la capacité du droit social à s'adapter aux mutations actuelles et à venir du monde du travail.Article : article de périodique
Survol des décisions de jurisprudence concernant la formation professionnelle, la sécurité sociale, les droits des travailleurs, l'égalité hommes-femmes.Article : article de périodique
Présentation du régime des prestations familiales simplifié en décembre 1986 et leurs modalités d'attribution.Article : article de périodique
Réflexion sur les perspectives sociales européennes impliquées par l'Acte unique européen s'articulant autour des réalisations communautaires dans le domaine social de 1958 à 1987, de la nouvelle politique sociale envisagée par l'Acte unique, de[...]Article : article de périodique
Face à la diversification des formes d'emploi, cet expert s'interroge sur les ajustements et les adaptations à apporter à la législation nationale et aux principles conventions ou recommandations de l'OIT pour répondre aux besoins spécifiques de[...]Article : article de périodique
Pour l'UNICE, qui représente le patronat européen, le développement d'une politique sociale communautaire doit se faire progressivement et doit tenir compte de la diversité des systèmes sociaux des douze pays de la communauté.colloque/congrès
Dans quelle mesure les catégories jeunes et jeunes immigrés sont-elles pertinentes? Les analyses développées, dans cet ouvrage, visent à tracer les bilans et perspectives des politiques d'intégration scolaire, sociale et professionnelle des jeun[...]Article : article de périodique
Reprise de 75 décisions de jurisprudence publiées dans la semainesociale lamy au cours du premier semestre 1988 en matière de droit du travail et de droit de la sécurité sociale.Article : article de périodique
L'auteur examine en quoi certaines dispositions de la Sécurité Sociale peuvent constituer un frein au développement de l'emploi à temps partiel et envisage divers types de mesures susceptibles d'assouplir la Sécurité Sociale et même de la favori[...]Article : article de périodique
Dans ce dossier une centaine de textes législatifs et règlementaires traités dans la semaine Lamy en 1987 s'articulent autour de 5 thèmes : contrat de travail et emploi, rémunération participation et conditions de travail, fin de contrat et chôm[...]Article : article de périodique
Liberté de circulation, accès aux emplois, égalité dans les conditions de travail, maintien des droits des travailleurs, égalité homme femme ont fait l'objet d'arrêts rapportés dans cet article.Article : article de périodique
Parmi les arrêts cités et commentés dans la Semaine sociale Lamy au cours du second semestre 1987, 60 arrêts ont été retenus en matière de droit du travail et de droit de la sécurité sociale.