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Thesaurus formation 2019 > DROIT FORMATION > FORMATION POUR MANDAT > FORMATION ELU LOCAL
FORMATION ELU LOCAL
Commentaire :
Congé permettant aux membres des conseils municipaux, Conseils départementaux et Conseils régionaux de suivre une formation adaptée à leurs fonctions.
Synonyme(s)Formation des élus locaux |
Documents disponibles dans cette catégorie (50)
ouvrage
Centre Inffo ; Delphine Fabian ; Claire Maugin ; Nathalie Legoupil ; Valérie Delabarre ; Nora Amandidane ; Laure Desnoyers ; Mariam Diatiké ; Vincent Joseph ; Michel Jouini ; Valérie Michelet ; Romain Pigeaud ; Valérie Hellouin ; Houda Soltani ; Stéphane Héroult | Saint-Denis-La Plaine : Centre Inffo | 12/2023L’année 2024 sera à nouveau une année de transformations pour la formation. Plusieurs nouveautés sont annoncées : la mise en place progressive de France VAE, le déploiement du portail du service public de la VAE ; la création de l’opérateur et d[...]rapport
"Comment engager et réussir une transition environnementale ?" est le thème du rapport de la mission d’information relative à la transition environnementale dans les collectivités territoriales adopté à l'unanimité par la Délégation aux collecti[...]Article : article de périodique
ouvrage
Centre Inffo ; Delphine Fabian ; Claire Maugin ; Nathalie Legoupil ; Valérie Delabarre ; Sophie Gaillard de Champris ; Vincent Joseph ; Stéphane Héroult ; Nadja Buseyne ; Valérie Michelet ; Marie-Paule Versaevel Montay ; Anne Grillot ; Nadja Buseyne ; Romain Pigeaud | Saint-Denis-La Plaine : Centre Inffo | 11/20222023 s'annonce riche en adaptation du cadre posé par le réforme de 2018. Les chantiers portés par le gouvernement, les partenaires sociaux et les parlementaires vont se traduire par des évolutions importantes de l'apprentissage, de la validation[...]rapport
Ce rapport annuel permet de dresser un état financier du fonds Dife (droit individuel à la formation des élus). Pour la première fois, le fonds devrait cesser d'être déficitaire en 2022. Mais des difficultés considérables d'accès au portail Mon [...]Article : article de périodique
Pour comprendre les enjeux climatiques et liés à la biodiversité et, ainsi, encourager le passage à l'action, la formation des élus, des dirigeants territoriaux et de tous les agents est indispensable. Les sessions trop académiques ou descendant[...]ouvrage
Centre Inffo ; Delphine Fabian ; Claire Maugin ; Anne Grillot ; Romain Pigeaud ; Romain Lefrançois ; Nathalie Legoupil ; Sophie Gaillard de Champris ; Vincent Joseph ; Nathalie Blanpain ; Stéphane Héroult ; Nadja Buseyne ; Fouzi Fethi ; Valérie Hellouin ; Loïc Lebigre ; Valérie Michelet ; Aurélie Nedjar ; Marie-Paule Versaevel Montay | Saint-Denis-La Plaine : Centre Inffo | 12/2021L'édition 2022 présente en 42 chapitres les modes d'intervention des différents acteurs et les mesures d'accès aux différentes prestations de la formation professionnelle. Cette édition met en avant dans un nouveau thème les dispositifs de trans[...]Article : article de périodique
La France compte 509 000 élus locaux, dont près de 99 % relèvent des conseils municipaux. Depuis 1992, la loi prévoit le financement de leurs formations par les collectivités (2 % des indemnités dues aux élus). S’y ajoute depuis la loi du 31 mar[...]Article : article de périodique
La loi n° 2019-1461 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique, publiée au JO du 28 décembre 2019, vise, notamment, à améliorer les conditions d'exercice des mandats et à renforcer les compétences des élus [...]Article : article de périodique
Célia Coste ; Benjamin d'Alguerre ; Nathalie Goulet, Interviewé |Comment prévenir en amont la radicalisation? Ce dossier présente des initiatives de formation et d'accompagnement mises en place par des acteurs publics.Article : article de périodique
La formation des élus locaux est indispensable pour leur permettre de mener à bien leurs missions. Si la loi prévoit un droit à la formation, dans les faits trop peu se forment à des responsabilités qui sont pourtant de plus en plus complexes. Z[...]rapport
Réalisée par le sénateur de l'Aisne Antoine Lefèvre, cette étude revient, dans une première partie, sur la formation des élus pour, dans un second temps, s’intéresser à la situation des agents territoriaux. Quinze recommandations y sont formulée[...]Article : article de périodique
Article : article de périodique
rapport
Le CNFEL formule des recommandations sur les besoins de formation, l’agrément des organismes de formation, l’information sur l’offre de formation.Article : article de périodique
Jean-Louis Borloo a lancé le 25 mars la septième édition de la Semaine du développement durable. Du 1er au 7 avril, près de 3 000 manifestations ont été organisées dans toute la France, au sein d'entreprises, d'associations, de collectivités ter[...]ouvrage
Geneviève Denis, Direction ; Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire | Paris : La Documentation française | Guides pratiques | 01/01/2006Le Guide du maire, un ouvrage de référence pour les acteurs locaux. Entièrement mis à jour après l'adoption de la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales et la publication des décrets d'application, ce guide aborde d[...]ouvrage
Emmanuel Aubin ; Catherine Roche ; Stéphane Braconnier, Préface | Paris : Gualino | Mementos LMD | 01/01/2005Le Droit de la nouvelle décentralisation a pour objet l'organisation administrative décentralisée de la République française, profondément modifiée par la révision constitutionnelle de mars 2003 et les lois du 29 juillet 2004 sur l'autonomie fin[...]Article : article de périodique
Manque de temps, manque de budget. De nombreux élus se forment "sur le tas". En compulsant des dossiers, en allant chercher des informations auprès des services techniques et de la presse spécialisée, en prenant conseil auprès des élus plus expé[...]ouvrage
Réalisé par des professionnels de la formation, cet ouvrage qui s'adresse à un large public apporte des réponses aux questions que l'on peut se poser pour mettre en oeuvre un projet de formation (objectifs, modalités de départ, durée, organismes[...]Article : article de périodique
La loi du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité améliore le statut des élus locaux pour l'exercice de leur mandat. Cette loi renforce notamment le droit à la formation pendant le mandat et ouvre un droit au bilan de compétences à[...]Article : article de périodique
Après avoir rappelé la genèse du droit à la formation des élus locaux, l'organisation et le fonctionnement du conseil national de la formation des élus locaux est examiné, notamment son rôle en matière d'agrément des organismes de formation et d[...]Article : article de périodique
Créée en décembre 1998, une nouvelle mission d'information du Sénat a été chargée de dresser le bilan de la décentalisation et de proposer des améliorations visant à faciliter l'exercice des compétences locales. Ce rapport d'étape dégage ses pre[...]ouvrage
Synthèse de l'étude internationale réalisée à l'initiative de l'ANDCP et de MANPOWER auprès de 2 800 DRH interrogés par l'Odis du 24 janvier au 3 avril 2000 dans sept pays différents (Allemagne, Etats-Unis, France, Grande-Bretagne, Italie, Japon[...]ouvrage
Cinq forums inter-régionaux ont été organisés à l'initiative de l'Union de syndicats et groupements d'employeurs représentatifs dans l'économie sociale (USGERES) afin de favoriser le développement de la formation professionnelle dans les structu[...]ouvrage
La Fédération des Maires des Villes Moyennes, associée des juillet 1997 aux premières concertations engagées sur le projet "nouveaux services-nouveaux emplois" a souhaité quelques mois après la mise en place de la loi, réalisé un bilan qualitati[...]Article : article de périodique
Ce numéro propose un panorama des principales absences auxquelles peuvent prétendre les salariés. Au sommaire : Les congés pour convenance personnelle ou pour exercer une nouvelle activité, les congés et les absences liées à des activités social[...]Article : article de périodique
Le conseil de jeunes est un dispositif de participation sociale destiné aux adolescents. L'auteur, analyse les enjeux d'un conseil des jeunes en s'attachant à plusieurs questionnements : quelle pertinence et quelles limites liées aux intentions [...]ouvrage
Cette étude sur les relations entre les opérateurs de formation impliqués dans le réseau Youthstart Insertion d'Européa FP et les collectivités locales et les élus est à l'initiative du GREP, groupe de recherche pour l'éducation et la prospectiv[...]ouvrage
L'étude aborde la loi du 3 février 1992 relative à la formation des élus, le contexte dans lequel elle a été votée, ses objectifs. Elle présente les différents publics, les organismes de formation agréés (en particulier les démarches à effectuer[...]ouvrage
En 1996, 46 pour cent des maires ont en projet d'adhérer ou de créer une structure d'insertion. 72 pour cent des maires interrogés affirment vouloir créer de nouveaux contrats emploi solidarité dans les douze prochains mois. 90 pour cent des com[...]Article : article de périodique
Ce dossier rassemble des réflexions et des questionnements à partir d'expériences montrant la diversité et les limites des actions locales en faveur des jeunes. Dans ce cadre, cet état des lieux des initiatives locales associant différents parte[...]Article : article de périodique
La plupart des réflexions de ce dossier convergent vers la nécessité d'imbriquer, de décloisonner les registres du politique, de l'économique et du social afin d'atteindre un développement porteur de citoyenneté et de réussir notamment l'inserti[...]Article : article de périodique
Marie-Christine Jaillet ; Philippe Estèbe ; Nicole Chambron ; Philippe Mouton ; Patrice Azan ; Laura Michel ; Michel Favrin ; Bénédicte Madelin |Au sommaire de ce dossier : les contrats de ville en Midi-Pyrénées, les élus locaux et la sécurité de proximité, les collectivités territoriales et le développement social urbain, la territorialisation de l'action publique dans les quartiers et [...]Article : article de périodique
Trois ans après la promulgation de la loi du 3 février 1992 relative au statut de élus, ce dossier fait le point sur l'utilisation de ce droit. Il apporte aussi un éclairage sur les organismes de formation et les mécanismes d'agrément. La liste [...]ouvrage
Ce document fait le point sur le statut des élus locaux. Il définit le cadre réglementaire de la responsabilité des élus à l'égard des particuliers et des collectivités locales, leur disponibilité et leur droit en matière de formation et son fin[...]Article : article de périodique
Le statut de l'élu local va consacrer, au profit de chacun des élus, un droit à la formation. Pourtant, depuis quelques années déjà, certains organismes tentent d'assumer en partie cette tâche essentielle, surtout dans le contexte de décentralis[...]Article : article de périodique
Quinze maires de Nouvelle-Calédonie ont suivi en métropole en 1990 un séminaire de formation. Organisé par l'Adels et l'Association des maires de Nouvelle-Calédonie, cette formation avait pour but de permettre à ces élus de réfléchir sur les moy[...]Article : article de périodique
Pour faire face aux compétences de plus en plus élaborées, les élus doivent consacrer à leurs fonctions de plus en plus de temps la complexité croissante des dossiers nécessitant de leur part une technicité, que pour la plupart ils doivent acqué[...]Article : article de périodique
La deuxième partie de ce dossier soulève les problèmes de la protection sociale et de la formation des élus.Article : article de périodique
La première partie de ce dossier traite plus particulièrement des autorisations d'absence, des indemnités et de l'exercice du mandat a plein temps de l'élu dans le cadre de l'application de son statut.Article : article de périodique
Les élus locaux ont souvent recours à diverses structures d'aide et de conseil. Cet article les présente ici sous forme descriptive complétée par leur adresse et les lois, décrets ou arrêtés auxquels ces structures doivent leur existence.Article : article de périodique
Au sommaire de ce dossier: -les élus ruraux sont optimistes -le nouvel enjeu de l'espace rural -précieux mais fragile -des territoires solidaires -gérer une petite commune -propositions sur l'avenir en milieu rural -le développement du monde rur[...]Article : article de périodique
Bref résumé du 72e congrés de l'Association des Maires de France. Quatre grands thèmes: -décentralisation du bilan au 2ème souffle - les projets de loi de Pierre Joxe sur le statut des élus -pour une décentralisation financière -la réforme de l'[...]Article : article de périodique
Au sommaire de cette revue: -pause ou reculde la décentralisation analyse de la période 1984-1988 -le retour des préfets -avancée ou régression de l'état de droit? -les acteurs de la décentralisation -transferts des compétences et des services.Article : article de périodique
Entre autres points, place et rôle de l'APP dans une politique municipale, notamment au sein d'une politique d'action plus globale de prévention de la délinquance et de modernisation des villes et des quartiers défavorisés.Article : article de périodique
L'échéance européenne de 1993 va bouleverser nos équilibres territoriaux, mais l'on constate dès à présent des concentrations urbaines qui se renforcent, de vastes espaces ruraux qui sont menacés d'abandon, les villes (métropoles, villes moyenne[...]Article : article de périodique
Au sommaire: -la démocratie communale -les moyens de la gestion -le temps des loisirs -le cadre de vie -a tout age sa place dans la communeouvrage
Cet ouvrage s'est élaboré à partir d'études portant sur l'agriculture, les métiers du tourisme et de l'artisanat ainsi que sur les maires de communes rurales et nous donne une analyse des campagnes françaises qui sont aujourd'hui le théâtre d'un[...]Article : article de périodique
Point de vue d'un conseiller régional du Nord-pas-de-Calais sur le shéma régional des formations mis en place par Michel Delebarre.