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Article : texte conventionnel
Le niveau de prise en charge des frais pédagogiques par l'Opco 2i est déterminé, la liste des formations éligibles à la Pro-A est actualisée
Article : texte conventionnel
Intégration de nouvelles certifications et mise à jour des intitulés et codes RNCP devenus obsolètes. La liste tient compte du critère de forte mutation de l'activité et de risque d'obsolescence des compétences.
Article : texte conventionnel
L'article 2 du protocole d'accord du 19 décembre 2019 est modifié et des certifications sont ajoutées à la liste des certifications professionnelles éligibles à la Pro-A. l'article 7 du protocole d'accord du 19 décembre 2019 est également modif[...]
Article : texte conventionnel
Des modifications ont été apportées à l'accord du 25 novembre 2021 : - les éléments obsolètes du préambule et de l'article 2.2 (Publics visés) sont supprimés - à l'article 2.5 les publics éligibles à un allongement à 24 mois de la durée de l[...]
Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Priorités, objectifs et moyens de la formation professionnelle
Article : texte conventionnel
Elaboration d'une nouvelle liste de certifications professionnelles éligibles à la Pro-A. Dix-sept certifications remplacent des intitulés, dont l'enregistrement au RNCP est arrivé à échéance et cinq certifications (exclues de l'extension par l'[...]
Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
L'arrêté du 1er juillet 2022 a émis plusieurs exclusions pour l'accord du 13 avril 2022. Afin de tenir compte de ces exclusions des modifications sont apportées. Article 1er Public Modifié comme suit : Le dispositif Pro-A est destiné : - a[...]
Article : texte conventionnel
La liste des certifications éligibles à la Pro-A pour les salariés intérimaires en CDI est révisée. L'avenant entrera en vigueur à compter du jour de son extension.
Article : texte conventionnel
Mise en place du dispositif de promotion ou de reconversion par alternance - Pro-A. L'accord entrera en vigueur au lendemain du jour de la parution de son arrêté d'extension au Journal officiel.
Article : texte conventionnel
La loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel a profondément changé le paysage de la formation professionnelle et de l’apprentissage. Elle supprime la période de professionnalisation pour laisser place au disposi[...]
Article : texte conventionnel
Création d'une annexe à la convention collective nationale : annexe VII « Formation professionnelle ». l'avenant entrera en vigueur au premier jour du mois suivant la publication au Journal officiel de son arrêté d'extension. le résumé de l'ave[...]
Article : texte conventionnel
La liste des certifications professionnelles de branche éligibles au dispositif « Pro-A » figurant en annexe de l'avenant, modifie partiellement la liste initiale fixée dans l'accord du 22 novembre 2019. Cette annexe fait partie intégrante des d[...]
Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
L'accord du 2 juin 2022 relatif au dispositif de la promotion ou reconversion par alternance (Pro-A) ne comportant pas une clause relative aux très petites entreprises n'a pu être étendu. Le présent avenant précise donc qu'aucune disposition spé[...]
Article : texte conventionnel
Mise en place de la reconversion ou la promotion par l'alternance (Pro- A)
Article : texte conventionnel
Mise en place de la reconversion ou la promotion par l'alternance (Pro- A) au sein du secteur de l'aérien
Article : texte conventionnel
Mise en oeuvre de la formation professionnelle
Article : texte conventionnel
La liste des certifications éligibles à la Pro-A est mise à jour. L'avenant entrera en vigueur le lendemain de la publication de son arrêté d'extension au Journal officiel.
Article : texte conventionnel
Les modalités de prises en charge des actions de formation de la Pro-A sont déterminées. A l'article 4 de l'avenant n° 75 du 7 avril 2020 la mention "action de formation préparant aux épreuves de l'unité C du diplôme d'expert en automobile" est [...]
Article : texte conventionnel
Mise en oeuvre de la Pro-A pour les offices notariaux et leurs salariés.
Article : texte conventionnel
Mise en place du dispositif de reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
Article : texte conventionnel
Modification de l'article 2.1.2 "la reconversion ou la promotion par alternance (Pro-A)" de l'accord du 6 mai 2021. Un paragraphe sur la durée de la Pro-A est ajouté.
Article : texte conventionnel
la liste des certifications professionnelles éligibles à la Pro-A est réactualisée.
Article : texte conventionnel
Révision et mise à jour de la liste des certifications éligibles à la Pro-A
Article : texte conventionnel
La loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel a profondément changé le paysage de la formation professionnelle et de l’apprentissage. la loi supprime la période de professionnalisation et créée le dispositif Pro-[...]
Article : texte conventionnel
La loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel a profondément changé le paysage de la formation professionnelle et de l’apprentissage. la loi supprime la période de professionnalisation et créée le dispositif Pro-[...]
Article : texte conventionnel
Mise à jour de la liste des certifications éligibles à la Pro-A.
