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Thesaurus formation 2019 > DROIT FORMATION
DROIT FORMATIONSynonyme(s)Législation de la formationVoir aussi |
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Créée le 1er janvier 2019 par la loi « Avenir professionnel », France compétences est l’autorité nationale de financement et de régulation de la formation professionnelle et de l’apprentissage. Elle a pour mission d’assurer le financement, la ré[...]
Article : texte conventionnel
Mise en oeuvre du dispositif de reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
Article : article de périodique
François Boltz ; Aline Scouarnec ; Joël Ruiz ; Jacques Faubert ; Marc Dennery ; Franck Morel ; Denis Cristol ; Paul Santelmann |Les élections législatives auront lieu les 12 et 19 juin 2022, afin d’élire les 577 députés de la 16e législature de la Ve République. La majorité qui s’en dégagera donnera le cap des politiques publiques. Comment le secteur formation va-t-il év[...]
Article : texte conventionnel
Certifications éligibles à la Pro-A
ouvrage
À l’issue de 3 ans de dialogue avec toutes les parties prenantes (services de France compétences, opérateurs des deux dispositifs – CEP et PTP ; usagers...) pour construire et contextualiser la fonction aux besoins des parties, la Médiatrice pu[...]
Article : texte conventionnel
La formation professionnelle constitue un élément déterminant de sécurisation des parcours professionnels et de promotion des salariés. Elle permet le maintien dans l'emploi, favorise l'insertion ou la réinsertion professionnelle ainsi que le dé[...]
Article : texte conventionnel
Mise à jour de la liste des certifications éligibles à la Pro-A
Article : texte conventionnel
Actualisation des dispositions de l'article 3 concernant la durée des actions de formation et de l'article 4 mise à jour de la liste des certifications professionnelles éligibles à la Pro-A de l'accord du 2 octobre 2019.
Article : article de périodique
Nicolas Deguerry ; Christelle Destombes ; Estelle Durand ; Laurent Gérard ; Mariette Kammerer ; Sarah Nafti ; François Boltz |À nouveau quinquennat, nouvelle réforme ? Les acteurs de la formation expriment souvent de la méfiance face à la propension de nouvelles équipes (même quand la coloration politique est inchangée) à mettre en chantier leur propre loi, changeant[...]
Article : texte conventionnel
Sur proposition de la CPNEFP restreinte établie sur la base des travaux des groupes techniques paritaires « Observations » et « Certifications », la liste des certifications professionnelles éligibles à la Pro-A est modifiée : suppressions et aj[...]
Article : texte conventionnel
Mise en place du dispositif relatif à la promotion ou reconversion par l'alternance (Pro-A). Compte tenu des circonstances exceptionnelles et de la nécessité pour les entreprises de disposer, dans les meilleurs délais, des dispositions du prése[...]
Article : article de périodique
Afin d'accompagner les agents hospitaliers à l'appropriation de cet outil d'orientation professionnelle rendu obligatoire, l’Association nationale pour la formation permanente du personnel hospitalier a co-construit avec une société spécialisée [...]
Article : texte conventionnel
Mise en oeuvre de la formation professionnelle dans la branche des régies de quartier
Article : texte conventionnel
l'annexe 1 de l'avenant n° 184 du 1er octobre 2020 "liste des certifications éligibles à la Pro-A" est réactualisée par une nouvelle annexe. les autres dispositions sont inchangées.
Article : texte conventionnel
Révision de l'article 16 « Appui à la mise en oeuvre du dispositif Pro-A » afin de tenir compte des dispositions législatives et réglementaires résultant de l'ordonnance du 21 août 2018.
Article : texte conventionnel
Mise en place du dispositif de la promotion ou reconversion par l'alternance dite "Pro-A". L'accord entrera en vigueur au lendemain du jour de la parution au Journal officiel de son arrêté d'extension.
Article : texte conventionnel
Mise à jour et révision de la liste des certifications éligibles à la "Pro-A". L'avenant entrera en vigueur dès le lendemain de la publication au Journal officiel de l'arrêté d'extension.
Article : texte conventionnel
La loi n° 2018-771 du 5 septembre pour la liberté de choisir son avenir professionnel a modifié en profondeur les règles relatives à la formation professionnelle. L'avenant est conclu pour accorder le titre VI de la convention collective aux nou[...]
Article : texte conventionnel
L'annexe pour les certifications relatives aux métiers et compétences de la conception et/ou fabrication des articles de sport et des équipements de loisirs est complétée. Le CQP technicien(ne)-vendeur(euse) produits sports (maîtrise profession[...]
Article : texte conventionnel
Pour l'ensemble des dispositifs relatifs aux abondements du CPF évoqués en heures, ces heures sont converties en euros sur la base de 15 euros par heure.
Article : texte conventionnel
Mise en place du dispositif de reconversion ou promotion par alternance. L'accord entrera en vigueur à son extension.
Article : article de périodique
Catherine Trocquemé ; Michel Yahiel, Interviewé |Lancé le 21 novembre 2019, le nouveau CPF désintermédié et à la seule main des actifs a réussi son pari de démocratisation de la formation. Devenue une place de marché très active, la plateforme incarne une approche plus individuelle et plus aut[...]
Article : texte conventionnel
Les dispositions des article 46 ter à 46 sexties du litre Ier : Dispositions applicables à tout le personnel, Titre V : dispositions diverses, chapitre 1er : Formation professionnelle de la convention collective sont modifiées. Ces modifications[...]
Article : article de périodique
En matière de formation professionnelle, les années 2019 et 2020 correspondent à un tournant majeur. Depuis le 1er janvier 2019, la gouvernance du système et l’interaction entre les acteurs, désormais désintermédiée, sont profondément modifiées.[...]
Article : texte conventionnel
Accès des salariés à la formation tout au long de la vie Les dispositions de l'accord du 20 décembre, à la date d'application dudit accord, se substituent intégralement à toutes les autres dispositions conventionnelles préexistantes relatives[...]
ouvrage
Dans ce dossier, le Cabinet Quintet conseil propose sa vision d'une "politique nationale des compétences pour la prochaine décennie", proposant 3 grands objectifs et déclinant 12 propositions. Vision 2020-2030 : La décennie française des compéte[...]
Article : texte conventionnel
Mise en oeuvre du dispositif de la reconversion ou promotion par alternance "Pro-A"
ouvrage
Réalisé en janvier 2022 auprès de 1600 actifs français en partenariat avec l’institut d’études CSA, le baromètre de la formation et de l’emploi de Centre Inffo a pour objectif de connaître leur opinion à l’égard de l’orientation et de la formati[...]
ouvrage
L’Institut Montaigne, « conscient que la capacité de la France à résister au sein de l’économie mondiale dépend de son aptitude à répondre à l’évolution des besoins en compétences, formule 16 propositions pour répondre aux besoins croissants en [...]
Article : texte conventionnel
Mise en place du dispositif de reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
