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Thesaurus formation 2019 > DROIT FORMATION
DROIT FORMATIONSynonyme(s)Législation de la formationVoir aussi |
Documents disponibles dans cette catégorie (2119)
Article : article de périodique
Ce numéro est consacré aux formations financées par le Compte personnel de formation (CPF) en 2022. Il met en avant les prix moyens et durées moyennes des principales formations proposées sur la plateforme Mon compte formation (MCF) au regard de[...]
Article : article de périodique
À compter du 1er janvier 2024, le CPF sera élargi à la préparation aux épreuves théoriques et pratiques de toutes les catégories de permis de conduire. Les possibilités de contrôle de la Caisse des dépôts sont renforcées.
dossier documentaire/bibliographie
Christelle Monneret ; Centre Inffo | Saint-Denis-La Plaine : Centre Inffo | Les dossiers documentaires de Centre Inffo | 09/2023Dans un secteur où le recours à des formateurs extérieurs fait souvent partie du modèle économique, le développement de certaines pratiques abusives, voire frauduleuses en matière de CPF relance le débat sur les obligations des donneurs d’ordre [...]
Article : article de périodique
Isabelle Marion-Vernoux, Coordination ; Catherine Galli ; Christèle Gauthier ; Alexandre Méliva ; Josiane Paddeu ; Claudine Romani ; Véronique Simon ; Patrick Veneau ; Nathalie Beaupère |Depuis le début des années 2000, les organismes de formation s’adressant aux demandeurs d’emploi sont confrontés à un ensemble de réformes, plans et autres mesures législatives. Comment ont-ils perçu ces changements, comment s’y sont-ils adaptés[...]
rapport
Dans son 4ème rapport d’activité, approuvé par le Conseil d’administration du 29 juin et publié le 3 juillet 2023, France compétences dresse le bilan de l’année 2022, revient sur les principales réalisations de cette période et présente quelques[...]
Article : article de périodique
Au-delà de son rôle de gestionnaire financier de parcours de reconversion, le réseau des Transitions Pro – via Certif Pro en sa qualité de coordinateur national et de certificateur CléA – apporte une offre de services diversifiée, en cohérence a[...]
ouvrage
Depuis 2021, divers travaux de la Cour des comptes ont porté sur l’alternance et sur la formation professionnelle des salariés, qui ont mobilisé 21,8 Md€ de financements publics en 2022. Cette note en constitue la synthèse. Elle porte sur la n[...]
rapport
La Direction des politiques sociales (DPS) de la Caisse des Dépôts accompagne les parcours de vie : elle concourt à la cohésion sociale et à la réduction de la fracture territoriale. Elle intervient principalement dans quatre domaines, historiqu[...]
Article : texte conventionnel
Suite à l'entrée en vigueur de la loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel, un accord du 10 mars 2020 à été conclu. Le présent accord du 15 mars 2023 actualise et complète le précédent accord. Les partenair[...]
Article : article de périodique
Le paysage de la formation des demandeurs d'emploi connaît depuis les années 2000 une série de réformes, dont la plus emblématique concerne la refonte du compte personnel de formation (CPF) par la loi du 5 septembre 2018. Comment ces évolutions [...]
rapport
La formation professionnelle est un processus d'acquisition de connaissances et de compétences requises dans des métiers spécifiques ou, plus largement, sur le marché de l'emploi. La loi du 5 septembre de 2018 pour la liberté de choisir son aven[...]
Article : texte conventionnel
L'article 2.1.2 relatif à la reconversion ou la promotion par l’alternance (Pro-A) avait déjà fait l'objet d'une première modification par l'avenant n°1 du 19 mai 2022. Il est une seconde fois modifié par le présent avenant n°2 du 18 janvier 2023.
Article : texte conventionnel
La liste des certifications éligibles à la Pro-A est complétée par cet avenant.
Article : texte conventionnel
Par cet avenant, les partenaires sociaux actualisent la liste des certifications éligibles à la reconversion ou promotion par l’alternance (Pro-A).
Article : texte conventionnel
Article : article de périodique
2004, 2009, 2014, 2018 : il ne se passe jamais cinq ans sans une réforme de la formation professionnelle. 2023 verra aussi l’adoption de nouvelles mesures. Un Rendez-vous du droit de Centre Inffo a fait en avril un point d’étape documenté, et ba[...]
Article : texte conventionnel
L’accord révise et complète les dispositions de l’accord du 11 mai 2016 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie. L’objectif étant de mettre le texte conventionnel en conformité avec les dernières évolutions légales et rég[...]
Article : texte conventionnel
Afin de pouvoir être étendu, cet avenant à l'avenant du 3 octobre 2022 crée un article 5 portant sur les entreprises de moins de 50 salariés.
Article : texte conventionnel
L'accord traite de la politique de branche en matière d'emploi et de formation professionnelle.
Article : texte conventionnel
Cet avenant modifie l’article 6 de l’accord du 3 février 2022 afin de préciser, en application de l’article L6325-12 du Code du travail, les publics pouvant bénéficier d’une dérogation relative à la durée Pro-A pour la préparation d’un CQP/TFP.
Article : texte conventionnel
L’accord du 30 janvier 2020 est reconduit pour les années 2023, 2024 et 2025.
Article : article de périodique
2 millions de personnes ont mobilisé leur CPF en 2021. Le compte personnel de formation a une vocation universelle et s’adresse à tous les actifs. Quelle est la qualité des formations suivies ? Quels effets sur le plan professionnel ? La Dares e[...]
Article : texte conventionnel
Mise en place du dispositif reconversion ou promotion par l'alternance dit Pro-A
Article : texte conventionnel
Mise en place du dispositif reconversion ou promotion par l'alternance dit Pro-A
Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Mise à jour de la liste des certifications éligibles à la Pro-A ainsi que la durée de la Pro-A (peut être allongée jusqu'à 24 mois pour l'ensemble des publics éligibles au dispositif, lorsque l'objectif de certification et le niveau de compétenc[...]
Article : texte conventionnel
Mise en place du dispositif de reconversion ou promotion par l'alternance dit "Pro-A"
Article : texte conventionnel
Formation professionnelle tout au long de la vie
Article : texte conventionnel
Formation professionnelle : adaptation des dispositions légales aux spécificités des coopératives de consommateurs
Article : texte conventionnel
Les modalités de mise en oeuvre de la Pro-A ainsi que la liste des certifications associées aux métiers en forte mutation et en risque d'obsolescence des compétences sont précisées.
