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Thesaurus formation 2019 > DROIT FORMATION
DROIT FORMATIONSynonyme(s)Législation de la formationVoir aussi |
Documents disponibles dans cette catégorie (2039)
Article : texte conventionnel
La liste des certifications professionnelles de branche éligibles au dispositif « Pro-A » figurant en annexe de l'avenant, modifie partiellement la liste initiale fixée dans l'accord du 22 novembre 2019. Cette annexe fait partie intégrante des d[...]
Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
L'accord du 2 juin 2022 relatif au dispositif de la promotion ou reconversion par alternance (Pro-A) ne comportant pas une clause relative aux très petites entreprises n'a pu être étendu. Le présent avenant précise donc qu'aucune disposition spé[...]
Article : texte conventionnel
Mise en place de la reconversion ou la promotion par l'alternance (Pro- A)
Article : texte conventionnel
Mise en place de la reconversion ou la promotion par l'alternance (Pro- A) au sein du secteur de l'aérien
Article : article de périodique
Le démarchage abusif, qui a eu pour effet paradoxal de populariser le terme “CPF”, va prendre fin. La proposition de loi visant à lutter contre les abus et les fraudes au compte personnel de formation est en cours d’adoption au Parlement. Son co[...]
ouvrage
16 propositions formulées dans cette note ont pour ambition d’aménager le maintien des seniors dans l'emploi et d’encourager à l'embauche des seniors tout en limitant le risque de précarité à la sortie. Parmi elles, 7 propositions apparaissent p[...]
rapport
Ce rapport annuel de gestion revient sur la montée en charge de Mon Compte Formation en 2021, dispositif qui a poursuivi sa croissance en dépit du contexte sanitaire, tout en continuant à faire évoluer le marché de la formation professionnelle. [...]
Article : article de périodique
Laurent Gérard, Intervieweur ; Alain Druelles, Interviewé |Affermir le CPF et l’apprentissage, mobiliser toutes les énergies, mettre fin aux “égoïsmes financiers”... Alain Druelles, ancien du Medef passé dans l’équipe Pénicaud, a été une des chevilles ouvrières de la réforme de 2018, et estime que l’épo[...]
Article : article de périodique
Cette étude propose une analyse synthétique des 2,1 millions de formations validées en 2021 ainsi que des évolutions constatées par rapport à 2020, et met en avant leurs principales caractéristiques : profils des bénéficiaires, coût, durée, doma[...]
Article : article de périodique
Emmanuelle Chabbert, Coordination ; Frédéric Rey, Coordination ; Carole Tuchszirer, Coordination ; Bernard Gazier ; Marie-Christine Bureau ; Maÿlis Dupont ; Nicolas Farvaque ; Arthur Hacot ; Aurélie Gonnet ; Frédéric Aubreton ; Yves Monteillet ; Olivier Faron ; Thierry Teboul ; Olivier Gaudin ; Fabien Beltrame |Depuis une dizaine d’années, les réformes ont tenté de modifier le système de formation professionnelle pour le redéfinir à partir des catégories sociales les plus marginalisées (demandeurs d’emploi, jeunes, salariés sans qualification, TPE…). L[...]
Article : texte conventionnel
Mise en oeuvre de la formation professionnelle
Article : texte conventionnel
La liste des certifications éligibles à la Pro-A est mise à jour. L'avenant entrera en vigueur le lendemain de la publication de son arrêté d'extension au Journal officiel.
Article : texte conventionnel
Les modalités de prises en charge des actions de formation de la Pro-A sont déterminées. A l'article 4 de l'avenant n° 75 du 7 avril 2020 la mention "action de formation préparant aux épreuves de l'unité C du diplôme d'expert en automobile" est [...]
Article : texte conventionnel
Mise en oeuvre de la Pro-A pour les offices notariaux et leurs salariés.
Article : texte conventionnel
Mise en place du dispositif de reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
Article : texte conventionnel
Modification de l'article 2.1.2 "la reconversion ou la promotion par alternance (Pro-A)" de l'accord du 6 mai 2021. Un paragraphe sur la durée de la Pro-A est ajouté.
Article : texte conventionnel
la liste des certifications professionnelles éligibles à la Pro-A est réactualisée.
Article : article de périodique
Le 21 juin 2022, une entrepreneuse était poursuivie devant le tribunal correctionnel de Saint-Omer (Pas-de-Calais). Elle est accusée d’avoir organisé des sessions de formation fantômes et empoché plus de trois millions d'euros. 300 000 euros d’a[...]Article : article de périodique
Le projet de loi de finances rectificative 2022 prévoit une “subvention exceptionnelle” de 2 milliards d’euros au profit de France compétences. Un contrôle opéré par la Cour des comptes avait donné lieu à la publication d’un référé pointant la s[...]
Article : texte conventionnel
Révision et mise à jour de la liste des certifications éligibles à la Pro-A
Article : texte conventionnel
La loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel a profondément changé le paysage de la formation professionnelle et de l’apprentissage. la loi supprime la période de professionnalisation et créée le dispositif Pro-[...]
Article : texte conventionnel
La loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel a profondément changé le paysage de la formation professionnelle et de l’apprentissage. la loi supprime la période de professionnalisation et créée le dispositif Pro-[...]
Article : texte conventionnel
Mise à jour de la liste des certifications éligibles à la Pro-A.
Article : texte conventionnel
La loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel du 5 septembre 2018 supprime la période de professionnalisation. Elle créée une nouvelle voie d'accès à la formation par l'alternance pour les salariés en poste : la reconversion ou la p[...]
Article : texte conventionnel
La liste des certifications professionnelles éligibles à la Pro-A définie par l'accord du 11 juin 2021 est mise à jour. L'accord entrera en vigueur à la publication au Journal officiel de son arrêté d'extension.
Article : texte conventionnel
Afin de permettre la mise en oeuvre de la Pro-A dans la branche, la liste des certifications professionnelles éligibles a été définie.
Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
La liste des certifications professionnelles éligibles et les modalités de mise en oeuvre du dispositif relatives à la durée de l'action de formation sont révisées.
Article : article de périodique
La présidence française du Conseil de l’Union européenne (PFUE) vient de s’achever, ce 30 juin 2022. C’est dans le cadre que s’est tenue, les 16 et 17 mai, la réunion biannuelle des directeurs généraux de la formation professionnelle. Un réseau [...]
