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Thesaurus formation 2019 > DROIT FORMATION
DROIT FORMATIONSynonyme(s)Législation de la formationVoir aussi |
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ouvrage
Depuis mars 2025, la Caisse des dépôts a lancé une série de contrôles en application des articles L.6316-3 et R.6316-6 et suivants du Code du travail. La méthodologie d’évaluation repose sur des contrôles basés sur 17 critères répartis en trois [...]
Article : article de périodique
Raphaëlle Pienne ; Jean-Marie Luttringer, Interviewé |La ministre du Travail et de l’Emploi Astrid Panosyan-Bouvet a annoncé le lancement d’une négociation nationale interprofessionnelle sur les transitions professionnelles, le 3 avril devant l’Association des journalistes de l’information sociale [...]
Article : article de périodique
Pascal Caillaud, Coordination ; Jean-Marie Luttringer, Coordination ; Stéphane Rémy ; Cécile Bertrand ; Sébastien Boterdael ; Françoise Amat ; Jean-Pierre Willems ; Sabrina Dougados ; Karine Dartois ; Florent Longuépée ; Franck Morel ; Nathalie Mihman ; Damien Brochier |Ce dossier fait le point de l'état du droit de la formation professionnelle continue et de l'apprentissage, six années après l'adoption de la loi du 5 septembre 2018. Dans l'article introductif du dossier, Stéphane Rémy rend compte de la politi[...]
Article : ANI - Accord national interprofessionnel
Par cet accord, les signataires de cet accord s’engagent à renforcer le dialogue social sur l’emploi et le travail des seniors dans les branches professionnelles et les entreprises.
Article : texte conventionnel
Cet avenant modifie les dispositions de l’accord du 22 avril 2020 et de son premier avenant du 14 juin 2022 sur le dispositif Pro-A dans la CCN du commerce à distance. Les certifications inactives sont ou seront réenregistrées au Répertoire nati[...]
Article : texte conventionnel
Cet accord exprime la volonté des partenaires sociaux de valoriser et d’accompagner les représentants du personnel et ou syndicaux pendant toute leur activité professionnelle.![Les coûts unitaires révélés par le rapport sur l’usage des fonds [Infographie]](https://www.ressources-de-la-formation.fr/img_cache/centreinffo_record_79019.webp)
Article : article de périodique
La troisième édition du Ruf (Rapport sur l’usage des fonds) de France compétences confronte les coûts à la qualité de l’offre de formation ou d’accompagnement et aux effets sur le parcours des bénéficiaires. Il traduit les premiers effets de la [...]
ouvrage
Ce document constitue une synthèse des études réalisées et publiées par France compétences en 2024. Son objectif est de présenter de manière concise les résultats et les conclusions de ces travaux d’évaluation. L’institution réalise des études[...]
rapport
La Médiatrice de France compétences publie son 6e rapport d’activité. En 2024, la médiation de France compétences a reçu 303 saisines reçues de la part des usagers , dont 206 éligibles. 94 % concernent les PTP - projets de transitions profession[...]
Article : article de périodique
Catherine Trocquemé ; Raphaëlle Pienne ; Sophie Massieu ; Nicolas Deguerry ; David Garcia ; Jérémy Lamri, Interviewé ; Denis Cristol, Interviewé |Apprentissage, CPF, VAE, CEP... quelles perspectives pour ces outils, sept ans après la réforme “Avenir professionnel” ? L’apprentissage a réussi son pari de multiplier ses forces, de retrouver toute sa légitimité, jusqu’à tutoyer cet objectif n[...]
Article : article de périodique
“La formation, levier d’émancipation et de performance durable”, telle était la thématique de la 19e UHFP, organisée par Centre Inffo, entouré de nombreux partenaires, du 22 au 24 janvier 2025 à Cannes. La ministre chargée du Travail et de l’Emp[...]
Article : article de périodique
Pouvoir transmettre son capital CPF à ses enfants pour financer leur permis de conduire, c’est ce qu’ont demandé 21 députés, dans une proposition de loi déposée en novembre 2024. Une proposition à contre-courant de la rigueur budgétaire actuelle[...]
ouvrage
En partenariat avec l'institut CSA, Centre Inffo a dévoilé lors d'un webinaire le 8 avril 2025 les résultats de la 6e édition de son baromètre de la formation et de l'emploi. Réalisé du 3 au 11 février 2024 auprès de 1 621 actifs, il est un indi[...]
ouvrage
Consacrée aux "Universités populaires en France", qui constituent une des principales modalités de l’éducation permanente, cette contribution clôt le cycle consacré à l’éducation permanente. Après avoir posé les principales caractéristiques du c[...]
Article : texte conventionnel
Cet accord portant sur l'accès à la formation professionnelle des salariés au sein de la branche de la manutention ferroviaire et travaux connexes se substitue à toutes les autres dispositions conventionnelles préexistantes relatives au même objet.
Article : article de périodique
Avec l’essor de la formation à distance, dynamisée par l’intelligence artificielle (IA) générative, une question se pose : un avenir sans formateurs se dessine-t-il ? Les algorithmes d’apprentissage adaptatif et les robots conversationnels pourr[...]
Article : article de périodique
Ce numéro est consacré aux formations financées par le Compte personnel de formation (CPF) en 2023. Il propose un rapide panorama statistique des principales caractéristiques de ces formations en fonction des groupes de spécialités (montant tota[...]
Article : article de périodique
Sophie Massieu ; Muriel Pénicaud, Interviewé |Il devait favoriser l’accès à des formations individuelles. Pari gagné. Il devait encore réduire les inégalités. Bilan mitigé. Enfin, puisqu’il est monétisé et désintermédié, chacun devait pouvoir se servir dans un immense catalogue, un peu trop[...]
Article : article de périodique
Lors de sa dernière édition de l’année, le Club du droit de Centre Inffo s’est essayé à décrypter ce qui attend les acteurs de la formation professionnelle en 2025. De l’apprentissage au CPF, la tendance est clairement aux économies, le CEP seul[...]
ouvrage
Marie-Hélène Cauet, Direction ; Cabinet Boumendil / Amnyos ; Olivia Da Silva, Direction ; ODS conseil ; Aurélia Bollé, Coordination ; AINOA | Saint-Denis-La Plaine : AINOA | 01/2025Ces dernières années, la formation à distance a connu une accélération sans précédent, favorisée par la digitalisation et les évolutions réglementaires. Dans ce contexte, les évaluations, qu’elles soient formatives ou certificatives, ont elles a[...]
rapport
Le Bilan Programme 2024-2025 du CÉREQ est le document de l'établissement rassemblant l'ensemble des travaux et études en cours, achevés ou à venir. Chacun de ces projets s’inscrit dans l'un des trois axes des Orientations à moyen terme (OMT) . L[...]
rapport
Cette troisième édition du rapport annuel sur l’usage des fonds (RUF) de France compétences veut offrir « un panorama toujours plus complet et exhaustif des différents dispositifs en confrontant les coûts à la qualité de l’offre de formation ou [...]
Article : texte conventionnel
Cet avenant modifie l'accord du 30 septembre 2022 relatif à la liberté de choisir son avenir professionnel. Il complète la liste des formations accessibles à la Pro-A. Les certifications listées à l'article 1 soient éligibles sous réserve qu'ell[...]
Article : texte conventionnel
Cet accord fixe les objectifs de la formation professionnelle dans la branche du commerce de détail de l'habillement et des articles textiles. Il met en place les actions de formation afin de sécuriser l'emploi des salariés mais aussi leur évolu[...]
Article : texte conventionnel
Cet avenant modifie l'article 4 l’accord du 30 septembre 2022 relatif à la liberté de choisir son avenir professionnel. Il supprime les réserves à l’extension de l’accord pré-cité et complète la liste des formations accessibles à la Pro-A. Il dé[...]
Article : article de périodique
Le nombre d’entrées en formation des personnes en recherche d’emploi, indemnisées par l’assurance chômage, rémunérées ou bénéficiant d’une protection sociale au titre de leur formation, est en nette augmentation entre 2019 et 2022, passant de 88[...]
Article : texte conventionnel
Cet accord a pour objectif d'adapter la politique de la formation professionnelle de la branche des personnels des structures associatives cynégétiques à la loi relative à la liberté de choisir son avenir professionnelle du 5 septembre 2018, eu [...]
Article : article de périodique
La loi de 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel a modifié le marché de l’offre de formation continue. Pour en rendre compte, l’enquête sur les transformations de l’offre de formation (ETOF), menée par le CÉREQ et la DARES entr[...]
ouvrage
Centre Inffo ; Delphine Fabian ; Claire Maugin ; Nathalie Legoupil ; Valérie Delabarre ; Houda Soltani ; Vincent Joseph ; Michel Jouini ; Valérie Michelet ; Romain Pigeaud ; Eugénie Caillet ; Pascale Romenteau, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Vincent Joseph ; Michel Jouini ; Stéphane Héroult ; Judelvie Malonga | Saint-Denis-La Plaine : Centre Inffo | 11/2024L'année 2025 sera à nouveau une année de transformations pour la formation. Plusieurs nouveautés sont d'ores et déjà annoncées : la mise en place progressive de France VAE, le déploiement du portail du service public de la VAE ; la création de l[...]
Article : texte conventionnel
Cet accord a pour objet de promouvoir au sein de la branche de la location-entretien textile, une politique dynamique de l'emploi et de la formation afin de sécuriser l'emploi des salariés d'un faible niveau de qualification face aux évolutions [...]
