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Thesaurus formation 2019 > DROIT FORMATION
DROIT FORMATIONSynonyme(s)Législation de la formationVoir aussi |
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Article : article de périodique
Sophie Massieu ; Muriel Pénicaud, Interviewé |Il devait favoriser l’accès à des formations individuelles. Pari gagné. Il devait encore réduire les inégalités. Bilan mitigé. Enfin, puisqu’il est monétisé et désintermédié, chacun devait pouvoir se servir dans un immense catalogue, un peu trop[...]
rapport
Le Bilan Programme 2024-2025 du CÉREQ est le document de l'établissement rassemblant l'ensemble des travaux et études en cours, achevés ou à venir. Chacun de ces projets s’inscrit dans l'un des trois axes des Orientations à moyen terme (OMT) . L[...]
Article : texte conventionnel
Cet accord fixe les objectifs de la formation professionnelle dans la branche du commerce de détail de l'habillement et des articles textiles. Il met en place les actions de formation afin de sécuriser l'emploi des salariés mais aussi leur évolu[...]
Article : texte conventionnel
Cet avenant modifie l'article 4 l’accord du 30 septembre 2022 relatif à la liberté de choisir son avenir professionnel. IL supprime les réserves à l’extension de l’accord pré-cité et complète la liste des formations accessibles à la Pro-A. IL dé[...]
Article : article de périodique
Le nombre d’entrées en formation des personnes en recherche d’emploi, indemnisées par l’assurance chômage, rémunérées ou bénéficiant d’une protection sociale au titre de leur formation, est en nette augmentation entre 2019 et 2022, passant de 88[...]
Article : texte conventionnel
Cet accord a pour objectif d'adapter la politique de la formation professionnelle de la branche des personnels des structures associatives cynégétiques à la loi relative à la liberté de choisir son avenir professionnelle du 5 septembre 2018, eu [...]
Article : article de périodique
La loi de 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel a modifié le marché de l’offre de formation continue. Pour en rendre compte, l’enquête sur les transformations de l’offre de formation (ETOF), menée par le CÉREQ et la DARES entr[...]
Article : texte conventionnel
Cet accord a pour objet de promouvoir au sein de la branche de la location-entretien textile, une politique dynamique de l'emploi et de la formation afin de sécuriser l'emploi des salariés d'un faible niveau de qualification face aux évolutions [...]
Article : texte conventionnel
Cet accord a pour objectif de renforcer la politique de la formation professionnelle au sein de la branche de production et transformation des papiers et cartons afin d'assurer le développement des compétences, l’évolution de carrière, l'inserti[...]
Article : texte conventionnel
Cet avenant ajoute 10 certifications à la liste des certifications éligibles à la reconversion ou promotion par alternance « Pro A » fixée à l’article 8 bis 1 « Actions éligibles » de l’accord national du 2 octobre 2015 relatif à la formation pr[...]
Article : texte conventionnel
Cet avenant révise et met a jour la liste des certifications définies dans l’accord du 19 juin 2023 relative à la mise en œuvre de la réforme de la formation professionnelle sur la reconversion ou promotion par l'alternance (Pro-A).
Article : texte conventionnel
Le présent accord met en œuvre le dispositif de la pro-A dans la branche des entreprises du bureau et du numérique tout en déterminant la liste des certifications professionnelles et les salariés éligibles à ce dispositif.
Article : texte conventionnel
Cet avenant met à jour la liste des certifications professionnelles éligibles à la Pro-A. Il supprime les certifications inactives et actualise les intitulés des certifications et codes RNCP.
Article : article de périodique
À travers des “Revues de dépenses”, l’Igas (Inspection générale des affaires sociales) et l’IGF (Inspection générale des finances) proposent des scénarios de baisse de la dépense publique. Sont concernés notamment l’apprentissage et le CPF.
ouvrage
L’Unédic joue un rôle essentiel dans le financement de la formation professionnelle des demandeurs d’emploi. En 2022, en moyenne, chaque mois, environ 130 000 allocataires de l’Assurance chômage ont perçu en fin de mois l’allocation d’aide au re[...]
Article : texte conventionnel
Cet avenant réduit la liste des certifications éligibles à la reconversion ou la promotion par alternance (pro-A). Il remplace les certifications inactives déposées au répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) par des certif[...]
Article : article de périodique
Prévue dans la loi de finances de 2023 et en gestation depuis plusieurs mois, la participation du salarié en cas de mobilisation de ses droits au CPF s’est concrétisée sous la forme d’un ticket modérateur de 100 euros. Mais en quoi cette mesure [...]
rapport
Caisse des dépôts et consignations ; Caisse des dépôts - Direction des politiques sociales | Paris : Caisse des dépôts et consignations | 08/2024L’année 2023 est marquée par la poursuite des actions de sécurisation de la plateforme Mon Compte Formation, de régulation de l’offre de formation et de renforcement de la lutte contre la fraude. Alors que le dispositif CPF était, au cours du de[...]
Article : texte conventionnel
Mise en oeuvre des dispositions conventionnelles en matière de formation professionnelle - Modification de l'article 11 de la convention collective
Article : article de périodique
En 2023, 1 335 900 formations sont suivies dans le cadre du compte personnel de formation (CPF), en baisse de 28 % par rapport à 2022. Ce recul est dû à la mise en place de mesures de régulation et de sécurisation, en particulier France Connect+[...]
Article : article de périodique
Ce numéro est consacré aux formations financées par le Compte personnel de formation (CPF) en 2023. Il met en avant les prix moyens et durées moyennes des principales formations proposées sur la plateforme Mon compte formation (MCF) au regard de[...]
Article : article de périodique
Quatre personnes sur dix connaissent un changement professionnel huit mois après la mobilisation de leur CPF. France compétences a fait le point, dans sa Note d’études n° 10, “Formations, métiers et trajectoires professionnelles”.
Article : texte conventionnel
Cet avenant apporte des rectifications à l’article 3.5 et 3.6 de l’accord n° 24 du 30 novembre 2022 relatif à la reconversion ou à la promotion par l’alternance (Pro-A) dans la branche « Habitat et logement accompagnés ». Ces modifications porte[...]
Article : article de périodique
Il n’est pas rare que les contrats conclus dans le secteur de la formation comportent une clause autorisant l’apprenant à résilier le contrat pour cas de force majeure, dûment reconnue par l’organisme de formation (par exemple, en référence à un[...]
Article : article de périodique
La reconversion professionnelle des salariés est devenue un enjeu majeur, suscitant une réflexion sur la nécessité de simplifier les financements des formations associées. Décryptage des caractéristiques des dispositifs existants en prévision d’[...]
Article : texte conventionnel
Accord n°4 du 14 fevrier 2024 relatif au dispositif de reconversion ou de promotion par l'alternance
L'objet de cet accord est de déterminer la liste des certifications professionnelles éligibles au dispositif de reconversion ou de promotion par l'alternance (pro-A) dans la branche de l’esthétique-cosmétique et de l'enseignement technique et pr[...]
Article : texte conventionnel
Cet accord a pour objectif de mettre en œuvre le dispositif de la reconversion ou la promotion par alternance (pro-A) dans la branche professionnelle cynégétique. Il détermine la liste des certifications professionnelles éligibles à ce dispositi[...]
ouvrage
Cette Note d’études montre que la majorité des inscriptions des salariés sur la plateforme Mon compte formation sont motivées par des objectifs professionnels, principalement pour soutenir des démarches de mobilité professionnelle. Les modalités[...]
ouvrage
La négociation collective sur le pacte de la vie au travail s'est soldée par un échec et les trois textes issus des débats sont "dépourvus d'effets juridiques", affirme Jean-Marie Luttringer. Les causes de cet échec sont multiples : il évoque no[...]
ouvrage
Cette Note d’études souligne la cohérence entre les choix de formation et les objectifs professionnels des individus. Elle révèle que les salariés tendent à mobiliser une formation en continuité avec leur dernier métier pour des démarches de pro[...]
