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Thesaurus formation 2019 > DROIT FORMATION
DROIT FORMATIONSynonyme(s)Législation de la formationVoir aussi |
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Dans sa chronique 177, Jean-Marie Luttringer analyse les fondements et la portée juridique de l'instauration d'un reste à charge sur le Compte personnel de formation (CPF) pour une partie des actifs, instauration inscrite par le gouvernement dan[...]Article : article de périodique
Un CDD peut être conclu lorsque l’employeur s’engage à assurer un complément de formation professionnelle au salarié. La formation est alors une condition de validité du CDD : mais est-ce que toutes les formations sont recevables pour que cette [...]Article : article de périodique
Estelle Durand ; David Garcia ; Catherine Trocquemé ; Carole Grandjean, Interviewé |Elle incarne le trait d’union entre le travail et l’éducation, par l’intermédiaire de ministère dédié à l’Enseignement et à la Formation professionnels. Carole Grandjean a répondu à nos questions, et l’annonce : après l’UHFP (Université d’hiver [...]Article : texte conventionnel
Intégration de nouvelles certifications et mise à jour des intitulés et codes RNCP devenus obsolètes. La liste tient compte du critère de forte mutation de l'activité et de risque d'obsolescence des compétences.Article : texte conventionnel
L'article 2 du protocole d'accord du 19 décembre 2019 est modifié et des certifications sont ajoutées à la liste des certifications professionnelles éligibles à la Pro-A. l'article 7 du protocole d'accord du 19 décembre 2019 est également modif[...]Article : texte conventionnel
Des modifications ont été apportées à l'accord du 25 novembre 2021 : - les éléments obsolètes du préambule et de l'article 2.2 (Publics visés) sont supprimés - à l'article 2.5 les publics éligibles à un allongement à 24 mois de la durée de l[...]Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Priorités, objectifs et moyens de la formation professionnelleArticle : texte conventionnel
Elaboration d'une nouvelle liste de certifications professionnelles éligibles à la Pro-A. Dix-sept certifications remplacent des intitulés, dont l'enregistrement au RNCP est arrivé à échéance et cinq certifications (exclues de l'extension par l'[...]Article : texte conventionnel
Pour l'ensemble des dispositifs relatifs aux abondements du CPF évoqués en heures, ces heures sont converties en euros sur la base de 15 euros par heure. Pour chaque demande d'abondement par le salarié, justifiant d'un projet nécessitant la mise[...]Article : article de périodique
Le contrat de formation professionnelle signé entre un organisme de formation et un particulier est-il soumis aux règles protectrices du Code de la consommation (prescription biennale, interdiction des clauses abusives, etc.) ?Article : article de périodique
Instaurer un reste à charge pour les titulaires d’un compte personnel de formation, c’est le sens d’un amendement du gouvernement au projet de loi de finances pour 2023, adopté en décembre. En seront exemptés les demandeurs d’emploi et les salar[...]rapport
En tant qu’autorité nationale de financement et de régulation de la formation professionnelle et de l’apprentissage, France compétences intervient en appui à la définition de la stratégie des politiques publiques en la matière. Dans ce contexte,[...]Article : texte conventionnel
ouvrage
Quelques observations et questionnements juridiques à propos de la réforme des lycées professionnels
La réforme des lycées professionnels soulève de multiples questions aussi bien « sociétales » que juridiques telles que la concurrence et/ou la complémentarité avec l'apprentissage, la responsabilité de l'entreprise dans l'alternance sous statut[...]Article : article de périodique
Dialogue social, régulation, financement, crédit d’impôt, gouvernance... Le 30 novembre 2022, les partenaires sociaux ont conclu une période d’échanges et de négociations qui aboutissent à 17 propositions techniques, financières et organisationn[...]Article : texte conventionnel
L'avenant du 3 octobre 2022 modifiant l'accord du 13 avril 2022 est étendu, sous réserve que l'alinéa 1 de l'article 4 respecte les dispositions de l'article L2261-7 du Code du travail. L'arrêté du 1er juillet 2022 avait émis plusieurs exclus[...]Article : texte conventionnel
La liste des certifications éligibles à la Pro-A pour les salariés intérimaires en CDI est révisée. L'avenant entrera en vigueur à compter du jour de son extension.Article : texte conventionnel
Mise en place du dispositif de promotion ou de reconversion par alternance - Pro-A. L'accord entrera en vigueur au lendemain du jour de la parution de son arrêté d'extension au Journal officiel.Article : texte conventionnel
La loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel a profondément changé le paysage de la formation professionnelle et de l’apprentissage. Elle supprime la période de professionnalisation pour laisser place au disposi[...]Article : texte conventionnel
Création d'une annexe à la convention collective nationale : annexe VII « Formation professionnelle ». l'avenant entrera en vigueur au premier jour du mois suivant la publication au Journal officiel de son arrêté d'extension. le résumé de l'ave[...]Article : article de périodique
Le CPF est victime de son succès, mais il coûte cher. Les possibilités d’abondements par les entreprises existent. D’autres idées émergent dans le débat : que les salariés assument une partie du coût de leur CPF, dans une forme de “reste à charg[...]ouvrage
Centre Inffo ; Jean-Philippe Cépède ; Carine Chavarochette ; Nathalie Legoupil | Saint-Denis-La Plaine : Centre Inffo | 12/2022Réalisée dans le cadre du groupe du Réseau Emploi Compétences (REC) de France Stratégie, cette étude analyse la place occupée par les transitions professionnelles dans la réglementation de la formation professionnelle continue. Elle répond à deu[...]ouvrage
Avec l’entrée en vigueur de cette réforme, le système de la formation professionnelle a connu des modifications importantes au niveau de sa gouvernance et de son financement : création de France compétences, nouveau rôle de la Caisse des dépôt[...]rapport
François Carayon ; Véronique Martin Saint Léon ; IGAS ; Frédéric Lavenir ; Sandra Desmettre ; IGF ; Jean-Michel Mougard ; IGA | Paris : IGAS | 12/2022A la demande des ministres chargés du travail, de l’économie, de la fonction publique et des comptes publics, les inspections générales des finances, des affaires sociales et de l’administration ont étudié les conditions d’une éventuelle mise en[...]Article : texte conventionnel
La liste des certifications professionnelles de branche éligibles au dispositif « Pro-A » figurant en annexe de l'avenant, modifie partiellement la liste initiale fixée dans l'accord du 22 novembre 2019. Cette annexe fait partie intégrante des d[...]Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
L'accord du 2 juin 2022 relatif au dispositif de la promotion ou reconversion par alternance (Pro-A) ne comportant pas une clause relative aux très petites entreprises n'a pu être étendu. Le présent avenant précise donc qu'aucune disposition spé[...]Article : texte conventionnel
Mise en place de la reconversion ou la promotion par l'alternance (Pro- A)Article : texte conventionnel
Mise en place de la reconversion ou la promotion par l'alternance (Pro- A) au sein du secteur de l'aérienArticle : article de périodique
Le démarchage abusif, qui a eu pour effet paradoxal de populariser le terme “CPF”, va prendre fin. La proposition de loi visant à lutter contre les abus et les fraudes au compte personnel de formation est en cours d’adoption au Parlement. Son co[...]dossier documentaire/bibliographie
Ce dossier documentaire propose un ensemble de références de pages extraites de dossiers en ligne élaborés par la Cnil, ainsi que quelques références bibliographiques. Il a été réalisé à l'occasion de la Master class organisée par Centre Inffo l[...]ouvrage
Centre Inffo ; Delphine Fabian ; Claire Maugin ; Nathalie Legoupil ; Valérie Delabarre ; Sophie Gaillard de Champris ; Vincent Joseph ; Stéphane Héroult ; Nadja Buseyne ; Valérie Michelet ; Marie-Paule Versaevel Montay ; Anne Grillot ; Nadja Buseyne ; Romain Pigeaud | Saint-Denis-La Plaine : Centre Inffo | 11/20222023 s'annonce riche en adaptation du cadre posé par le réforme de 2018. Les chantiers portés par le gouvernement, les partenaires sociaux et les parlementaires vont se traduire par des évolutions importantes de l'apprentissage, de la validation[...]ouvrage
16 propositions formulées dans cette note ont pour ambition d’aménager le maintien des seniors dans l'emploi et d’encourager à l'embauche des seniors tout en limitant le risque de précarité à la sortie. Parmi elles, 7 propositions apparaissent p[...]rapport
Ce rapport annuel de gestion revient sur la montée en charge de Mon Compte Formation en 2021, dispositif qui a poursuivi sa croissance en dépit du contexte sanitaire, tout en continuant à faire évoluer le marché de la formation professionnelle. [...]Article : article de périodique
Laurent Gérard, Intervieweur ; Alain Druelles, Interviewé |Affermir le CPF et l’apprentissage, mobiliser toutes les énergies, mettre fin aux “égoïsmes financiers”... Alain Druelles, ancien du Medef passé dans l’équipe Pénicaud, a été une des chevilles ouvrières de la réforme de 2018, et estime que l’épo[...]Article : article de périodique
Cette étude propose une analyse synthétique des 2,1 millions de formations validées en 2021 ainsi que des évolutions constatées par rapport à 2020, et met en avant leurs principales caractéristiques : profils des bénéficiaires, coût, durée, doma[...]Article : article de périodique
Emmanuelle Chabbert, Coordination ; Frédéric Rey, Coordination ; Carole Tuchszirer, Coordination ; Bernard Gazier ; Marie-Christine Bureau ; Maÿlis Dupont ; Nicolas Farvaque ; Arthur Hacot ; Aurélie Gonnet ; Frédéric Aubreton ; Yves Monteillet ; Olivier Faron ; Thierry Teboul ; Olivier Gaudin ; Fabien Beltrame |Depuis une dizaine d’années, les réformes ont tenté de modifier le système de formation professionnelle pour le redéfinir à partir des catégories sociales les plus marginalisées (demandeurs d’emploi, jeunes, salariés sans qualification, TPE…). L[...]Article : texte conventionnel
Mise en oeuvre de la formation professionnelleArticle : texte conventionnel
La liste des certifications éligibles à la Pro-A est mise à jour. Journal officiel du 7 mars 2023, JO du 18 avril 2023 Sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la conventi[...]Article : texte conventionnel
Les modalités de prises en charge des actions de formation de la Pro-A sont déterminées. A l'article 4 de l'avenant n° 75 du 7 avril 2020 la mention "action de formation préparant aux épreuves de l'unité C du diplôme d'expert en automobile" est [...]Article : texte conventionnel
Mise en oeuvre de la Pro-A pour les offices notariaux et leurs salariés.Article : texte conventionnel
Mise en place du dispositif de reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)Article : texte conventionnel
Modification de l'article 2.1.2 "la reconversion ou la promotion par alternance (Pro-A)" de l'accord du 6 mai 2021. Un paragraphe sur la durée de la Pro-A est ajouté.Article : texte conventionnel
la liste des certifications professionnelles éligibles à la Pro-A est réactualisée.Article : article de périodique
Le 21 juin 2022, une entrepreneuse était poursuivie devant le tribunal correctionnel de Saint-Omer (Pas-de-Calais). Elle est accusée d’avoir organisé des sessions de formation fantômes et empoché plus de trois millions d'euros. 300 000 euros d’a[...]Article : article de périodique
Le projet de loi de finances rectificative 2022 prévoit une “subvention exceptionnelle” de 2 milliards d’euros au profit de France compétences. Un contrôle opéré par la Cour des comptes avait donné lieu à la publication d’un référé pointant la s[...]Article : texte conventionnel
Révision et mise à jour de la liste des certifications éligibles à la Pro-AArticle : texte conventionnel
La loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel a profondément changé le paysage de la formation professionnelle et de l’apprentissage. la loi supprime la période de professionnalisation et créée le dispositif Pro-[...]Article : texte conventionnel
La loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel a profondément changé le paysage de la formation professionnelle et de l’apprentissage. la loi supprime la période de professionnalisation et créée le dispositif Pro-[...]Article : texte conventionnel
Mise à jour de la liste des certifications éligibles à la Pro-A.Article : texte conventionnel
La loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel du 5 septembre 2018 supprime la période de professionnalisation. Elle créée une nouvelle voie d'accès à la formation par l'alternance pour les salariés en poste : la reconversion ou la p[...]Article : texte conventionnel
La liste des certifications professionnelles éligibles à la Pro-A définie par l'accord du 11 juin 2021 est mise à jour. L'accord entrera en vigueur à la publication au Journal officiel de son arrêté d'extension.Article : texte conventionnel
Afin de permettre la mise en oeuvre de la Pro-A dans la branche, la liste des certifications professionnelles éligibles a été définie.Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
La liste des certifications professionnelles éligibles et les modalités de mise en oeuvre du dispositif relatives à la durée de l'action de formation sont révisées.Article : article de périodique
La présidence française du Conseil de l’Union européenne (PFUE) vient de s’achever, ce 30 juin 2022. C’est dans le cadre que s’est tenue, les 16 et 17 mai, la réunion biannuelle des directeurs généraux de la formation professionnelle. Un réseau [...]rapport
Créée le 1er janvier 2019 par la loi « Avenir professionnel », France compétences est l’autorité nationale de financement et de régulation de la formation professionnelle et de l’apprentissage. Elle a pour mission d’assurer le financement, la ré[...]Article : texte conventionnel
Mise en place des outils et dispositifs créés ou modifiés par la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel. La formation professionnelle participe au développement des compétences, aux évolution des [...]Article : article de périodique
Dans une note commune, la Délégation générale à l’emploi et à la formation professionnelle, France compétences et la Caisse des dépôts apportent des précisions sur l’éligibilité au compte personnel de formation des actions de formation à la créa[...]Article : article de périodique
Dans son troisième rapport d’activité, la médiatrice de France compétences pointe des inégalités d’accès persistantes aux projets de transition professionnelle et des axes d’amélioration en matière de transparence. Selon Karine Dartois, la fonct[...]Article : texte conventionnel
Mise en oeuvre du dispositif de reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)Article : article de périodique
François Boltz ; Aline Scouarnec ; Joël Ruiz ; Jacques Faubert ; Marc Dennery ; Franck Morel ; Denis Cristol ; Paul Santelmann |Les élections législatives auront lieu les 12 et 19 juin 2022, afin d’élire les 577 députés de la 16e législature de la Ve République. La majorité qui s’en dégagera donnera le cap des politiques publiques. Comment le secteur formation va-t-il év[...]Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Certifications éligibles à la Pro-Aouvrage
Deux faits juridiques récents, contradictoires, invitent à s’interroger sur l’applicabilité du code de la consommation à l’univers de la formation professionnelle. En premier lieu une proposition de loi s’appuie sur le code de la consommation po[...]rapport
À l’issue de 3 ans de dialogue avec toutes les parties prenantes (services de France compétences, opérateurs des deux dispositifs – CEP et PTP ; usagers...) pour construire et contextualiser la fonction aux besoins des parties, la Médiatrice pu[...]Article : texte conventionnel
La formation professionnelle constitue un élément déterminant de sécurisation des parcours professionnels et de promotion des salariés. Elle permet le maintien dans l'emploi, favorise l'insertion ou la réinsertion professionnelle ainsi que le dé[...]Article : texte conventionnel
Mise à jour de la liste des certifications éligibles à la Pro-AArticle : texte conventionnel
Actualisation des dispositions de l'article 3 concernant la durée des actions de formation et de l'article 4 mise à jour de la liste des certifications professionnelles éligibles à la Pro-A de l'accord du 2 octobre 2019.Article : article de périodique
Nicolas Deguerry ; Christelle Destombes ; Estelle Durand ; Laurent Gérard ; Mariette Kammerer ; Sarah Nafti ; François Boltz |À nouveau quinquennat, nouvelle réforme ? Les acteurs de la formation expriment souvent de la méfiance face à la propension de nouvelles équipes (même quand la coloration politique est inchangée) à mettre en chantier leur propre loi, changeant[...]Article : texte conventionnel
Les parties signataires du présent accord souhaitent prendre appui sur les dispositions conventionnelles issues de l’accord du 10 juillet 2013 portant sur le CDI intérimaire, sur celles de l’accord du 10 juillet 2020 portant sur les mesures urge[...]Article : texte conventionnel
Sur proposition de la CPNEFP restreinte établie sur la base des travaux des groupes techniques paritaires « Observations » et « Certifications », la liste des certifications professionnelles éligibles à la Pro-A est modifiée : suppressions et aj[...]Article : texte conventionnel
Mise en place du dispositif relatif à la promotion ou reconversion par l'alternance (Pro-A). Compte tenu des circonstances exceptionnelles et de la nécessité pour les entreprises de disposer, dans les meilleurs délais, des dispositions du prése[...]Article : article de périodique
Afin d'accompagner les agents hospitaliers à l'appropriation de cet outil d'orientation professionnelle rendu obligatoire, l’Association nationale pour la formation permanente du personnel hospitalier a co-construit avec une société spécialisée [...]Article : texte conventionnel
Mise en oeuvre de la formation professionnelle dans la branche des régies de quartierArticle : texte conventionnel
l'annexe 1 de l'avenant n° 184 du 1er octobre 2020 "liste des certifications éligibles à la Pro-A" est réactualisée par une nouvelle annexe. les autres dispositions sont inchangées.Article : texte conventionnel
Révision de l'article 16 « Appui à la mise en oeuvre du dispositif Pro-A » afin de tenir compte des dispositions législatives et réglementaires résultant de l'ordonnance du 21 août 2018.Article : texte conventionnel
Mise en place du dispositif de la promotion ou reconversion par l'alternance dite "Pro-A". L'accord entrera en vigueur au lendemain du jour de la parution au Journal officiel de son arrêté d'extension.Article : texte conventionnel
Mise à jour et révision de la liste des certifications éligibles à la "Pro-A".Article : texte conventionnel
La loi n° 2018-771 du 5 septembre pour la liberté de choisir son avenir professionnel a modifié en profondeur les règles relatives à la formation professionnelle. L'avenant est conclu pour accorder le titre VI de la convention collective aux nou[...]Article : texte conventionnel
L'annexe pour les certifications relatives aux métiers et compétences de la conception et/ou fabrication des articles de sport et des équipements de loisirs est complétée. Le CQP technicien(ne)-vendeur(euse) produits sports (maîtrise profession[...]Article : texte conventionnel
Pour l'ensemble des dispositifs relatifs aux abondements du CPF évoqués en heures, ces heures sont converties en euros sur la base de 15 euros par heure.Article : texte conventionnel
Mise en place du dispositif de reconversion ou promotion par alternance. L'accord entrera en vigueur à son extension.Article : article de périodique
Catherine Trocquemé ; Michel Yahiel, Interviewé |Lancé le 21 novembre 2019, le nouveau CPF désintermédié et à la seule main des actifs a réussi son pari de démocratisation de la formation. Devenue une place de marché très active, la plateforme incarne une approche plus individuelle et plus aut[...]Article : texte conventionnel
Les dispositions des article 46 ter à 46 sexties du litre Ier : Dispositions applicables à tout le personnel, Titre V : dispositions diverses, chapitre 1er : Formation professionnelle de la convention collective sont modifiées. Ces modifications[...]Article : article de périodique
En matière de formation professionnelle, les années 2019 et 2020 correspondent à un tournant majeur. Depuis le 1er janvier 2019, la gouvernance du système et l’interaction entre les acteurs, désormais désintermédiée, sont profondément modifiées.[...]Article : texte conventionnel
Accès des salariés à la formation tout au long de la vie Les dispositions de l'accord du 20 décembre, à la date d'application dudit accord, se substituent intégralement à toutes les autres dispositions conventionnelles préexistantes relatives[...]ouvrage
Dans ce dossier, le Cabinet Quintet conseil propose sa vision d'une "politique nationale des compétences pour la prochaine décennie", proposant 3 grands objectifs et déclinant 12 propositions. Vision 2020-2030 : La décennie française des compéte[...]Article : texte conventionnel
Mise en oeuvre du dispositif de la reconversion ou promotion par alternance "Pro-A"ouvrage
Réalisé en janvier 2022 auprès de 1600 actifs français en partenariat avec l’institut d’études CSA, le baromètre de la formation et de l’emploi de Centre Inffo a pour objectif de connaître leur opinion à l’égard de l’orientation et de la formati[...]ouvrage
L’Institut Montaigne, « conscient que la capacité de la France à résister au sein de l’économie mondiale dépend de son aptitude à répondre à l’évolution des besoins en compétences, formule 16 propositions pour répondre aux besoins croissants en [...]Article : texte conventionnel
Mise en place du dispositif de reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)Article : texte conventionnel
Mise en oeuvre du dispositif de reconversion ou promotion par l'alternance (Pro-A)Article : texte conventionnel
La loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la « liberté de choisir son avenir professionnel » supprime le dispositif de « période de professionnalisation » et crée une nouvelle voie d'accès à la formation par l'alternance pour les salarié(e)s e[...]Article : texte conventionnel
Mise à jour de plusieurs articles du VII Formation professionnelle de la convention collective afin de se mettre en conformité avec les évolutions des textes. Article 7.2 Financement de la formation professionnelle Article 7.3 Compte personn[...]Article : texte conventionnel
Sur recommandation de la CPNEFP, conformément aux dispositions des article 3 et 4 de l'accord du 20 janvier 2020 relatif à la Pro-A, les partenaires sociaux décident l'actualisation du dispositif au regard de son évolution et des évolutions d'en[...]Article : texte conventionnel
Réécriture des titres IX et XII et adaptation des titres X et XI de la convention collective suite à la réforme de la formation professionnelleArticle : texte conventionnel
Mise en oeuvre de la reconversion ou promotion par l'alternance