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Thesaurus formation 2019 > DROIT FORMATION
DROIT FORMATIONSynonyme(s)Législation de la formationVoir aussi |
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Article : article de périodique
Cet article analyse le contrôle des relations du travail: accident du travail, travail précaire, duréé du travail; de l'emploi et de la formation professionnelle.Article : article de périodique
Position de la CGT sur la loi concernant le crédit formation et sur la politique gouvernementale de formation professionnelle continue.Article : article de périodique
Analyse des conséquences de l'utilisation des outils multimédia sur le droit de la formation. L'évolution de l'action de formation, l'émergence de la fonction tutorale, le financement et le contrôle sont étudiés.ouvrage
Cet ouvrage a pour ambition de mettre à portée des dirigeants et de tous les salariés concernés par une implantation en Espagne, la législation sociale espagnole. Trois parties structurent ce document: l'environnement juridique du droit social e[...]ouvrage
Afin d'informer les dirigeants et les salariés désirant s'implanter en Grande Bretagne, cet ouvrage analyse la législation sociale anglaise. Sont tout à tour examinés : l'environnement juridique (sources du droit, institutions judiciaires, cadre[...]ouvrage
Après un rappel historique, cette présentation du système français de formation professionnelle continue en 1990 se compose d'une étude de la nature des dispositifs juridiques et institutionnels, d'une comparaison internationale, d'une analyse d[...]ouvrage
Jean-Pierre Lorriaux ; Jean-Pierre Soisson ; Jean-Albert Seité | Paris : Economica | Guides pratiques de la formation | 1990Après avoir présenté le contexte général et l'évolution du dispositif de la formation, les auteurs développent, dans une première partie, les fondements de la politique de formation : institutions, conventions de formation, moyens financiers, él[...]ouvrage
Jean-Pierre Willems ; CarifOref Midi-Pyrénées ; Mission d'appui PIM | Labège : CARIF-OREF Midi-Pyrénées | 1990Ce guide pratique présente le système espagnol de formation professionnelle en le resituant dans un cadre institutionnel et éducatif. Il décrit le cadre juridique de la formation professionnelle continue, les institutions, le financement et les [...]ouvrage
Présenté sous forme de question-réponse, ce guide permet de faire le point sur l'ensemble des dispositions dont peuvent bénéficier les femmes, notamment dans la vie professionnelle.ouvrage
Consacrée à l'analyse des pratiques de formation dans leur dimension juridique, cette recherche étudie les rapports d'imbrication et d'interaction entre droit et formation. Le système relationnel est examiné au plan historique, politique et péda[...]ouvrage
Guide à usage interne destiné aux conseillers en formation des Agefos-pme.ouvrage
Jean-Pierre Willems ; CARIF Nord-Pas-de-Calais ; Didier Blanpain ; CarifOref Midi-Pyrénées ; C2RP | Labège : CARIF-OREF Midi-Pyrénées | 1990Ce guide traite de tous les aspects juridiques de la formation dans les pays de la CEE : les régions et l'Europe, les organismes de la formation et la CEE, se former dans la CEE dans le cadre du plan de formation de l'entreprise, du congé indivi[...]Article : article de périodique
Examen des sources étatiques et conventionnelles applicables à l'entreprise. Les différents congés pour formation, le plan de formation de l'entreprise, le rôle des représentants du personnel et des différentes institutions paritaires concernées.Article : article de périodique
La construction progressive de l'Europe a des influences sur le dispositif français de formation professionnelle continue. La mise en fonctionnement de la CECA est à l'origine des décrets de 1954 sur le reclassement de la main-d'oeuvre. La loi d[...]Article : article de périodique
Les partenaires sociaux ont joué un rôle essentiel dans l'évolution de la partie formation du droit du travail. Les auteurs soulignent que cette contribution n'a pas toujours été uniforme et que cela s'est traduit par des changements sensibles c[...]Article : article de périodique
Les tendances qui se dégagent actuellement en droit de la formation peuvent témoigner de changements prévisibles en droit du travail. Les auteurs examinent ici comment dans le rapport contrat de travail/clauses formation, ces dernières apparaiss[...]Article : article de périodique
Survol des décisions de jurisprudence concernant la formation professionnelle, la sécurité sociale, les droits des travailleurs, l'égalité hommes-femmes.Article : article de périodique
Commentaire d'un arrêt de jurisprudence. C'est une des premières décisions relatives à la suspension de l'interdiction du travail de nuit des femmes.Article : article de périodique
Il existe une trentaine de congés spéciaux en plus des congés payés. La plupart des salariés y ont droit, sous certaines conditions et formalités.ouvrage
Ministère des Affaires sociales et de l'Emploi ; UNEDIC ; ANPE | Paris : Ministère des affaires sociales et de l'emploi | 1989Cette brochure, conçue pour les organismes de formation, présente le dispositif de formation reclassement des travailleurs privés d'emploi, en particulier ceux qui sont indemnisés par les ASSEDIC.ouvrage
Guide présentant les congés annuels payés, les congés pour évènements familiaux, les congés de formation, les congés liés à l'exercice d'une activité hors de l'entreprise et leur incidence sur le contrat travail.ouvrage
Ministère du Travail, de l'Emploi et de la Formation professionnelle ; Centre Inffo | Saint-Denis-La Plaine : Centre Inffo | Dossiers techniques (Les) | 1989Dossier décrivant sous forme de fiches pour les adultes et pour les jeunes demandeurs d'emploi, le dispositif de formation qui leur est applicable. Chaque fiche décrit une mesure de formation.ouvrage
Jean-Pierre Willems ; Michèle Boumendil ; Jean-Philippe Cépède | Saint-Denis-La Plaine : Centre Inffo | 1989Ce guide présente l'ensemble des droits à la formation des demandeurs d'emploi ainsi que des informations sur l'établissement d'un projet de formation, l'offre de formation. En annexe, le statut du stagiaire de la formation professionnelle rénum[...]ouvrage
Quel est le rôle des Cap, que signifie la position hors cadres, quels sont les effets de la prise en charge, etc. Cet ouvrage répond à toutes ces questions et à bien d'autres. Présenté sous forme de fiches pratiques, est exposé l'ensemble des di[...]ouvrage
Guide technique sur le droit à la formation pour les intermittents et les salariés de la presse; s'ordonne autour des points suivants: définition des professions de la presse; financement de la formation; droit commun applicable aux salariés de [...]ouvrage
Après avoir retracé l'histoire de la formation professionnelle en Suisse, les auteurs replacent celle-ci dans le contexte économique et dans son cadre juridique. Ils abordent la pédagogie, les différents publics de la formation, et consacrent un[...]ouvrage
Historique et analyse critique de l'apprentissage en Suisse et de sa place dans la politique sociale.ouvrage
Plan de formation, congé individuel de formation, formation des jeunes, la conversion tels sont les thèmes que l'entreprise de plus de 10 salariés rencontre en matière de formation professionnelle. Pour chacun de ces thèmes, une synthèse précise[...]Article : article de périodique
Cet article qui s'inscrit dans le prolongement du statut individuel et collectif des jeunes stagiaires examine le statut de stagiaire et ses rapports avec l'entreprise et l'Etat ainsi que leur rôle en matière d'insertion professionnelle.Article : article de périodique
Le Conseil des communautés européennes a adopté le 1er decembre 1987 une décision concernant un programme d'actions pour la formation professionnelle des jeunes et leur préparation à la vie adulte et professionnelle. Cet article resitue cette dé[...]Article : article de périodique
Examen d'absences ou de congés dont le bénéfice est lié à une condition de présence ou d'ancienneté illustrés d'arrêts de jurisprudence.Article : article de périodique
Dossier regroupant 4 contributions sur la participation des entreprises à la formation de 1972 à 1986: une analyse statistique (taux de participation, durée des formations, salariés concernés, analyse par secteur d'activité, région); une analyse[...]Article : article de périodique
Analyse de l'évolution du droit de la formation au regard de la participation obligatoire des entreprises. Les rapports entre les entreprises et le système de relations professionnelles par la négociation et la gestion paritaire de la formation [...]Article : article de périodique
Commentaire en forme d'éditorial sur le dispositif de formation professionnelle mis en place par les accords interprofessionnels et les textes législatifs et règlementaires.Article : article de périodique
Analyse de trois litiges relatifs au contrat emploi-formation s'articulant autour de la nature juridique de la convention entre l'Etat et l'entreprise, de l'exclusion de l'entreprise condamnée pour infractions délictuelles à la législation du tr[...]Article : article de périodique
Commentaire d'un arrêt qui a qualifié le contrat de stage d'initiation à la vie professionnelle de contrat de travail.dossier documentaire/bibliographie
3343 références d'ouvrages, de doctrine et de jurisprudence ont été répertoriées selon la méthode de l'abstract court : un mot principal suivi de deux sous-notions.ouvrage
Réflexions, discours d'un groupe de formateurs d'adultes au CUEEP sur leur propre pratique dans le domaine juridique. Elucidation de l'expérience acquise dans des actions de formation diversifiées par leur contenu et leur public.ouvrage
Anne-Marie Le Gall ; Centre Inffo | Saint-Denis-La Plaine : Centre Inffo | Guides techniques, ISSN 0242-259 X | 1988Ce guide envisage les solutions formation aux problèmes d'entreprise : recrutement, changement de technologie, réponse à la demande individuelle de formation, amélioration des conditions de travail, sécurité du travail, qualité. Quatorze fiches [...]ouvrage
La première partie du guide est consacrée à des synthèses sur l'actualité législative, la deuxième regroupe les établissements à vocation technique et professionnelle et leur catégorie d'habilitation à la taxe d'apprentissage. Chaque école fait [...]ouvrage
CEDEFOP | Luxembourg : OPOCE - Office des publications officielles des communautés européennes | 1988Cette étude décrit le système irlandais de formation professionnelle initiale et continue dans toutes ses composantes: cadre législatif, structures institutionnelles, évolution historique, flux financiers.ouvrage
CEDEFOP | Luxembourg : OPOCE - Office des publications officielles des communautés européennes | 1988Cette monographie décrit le système italien de formation professionnelle initiale et continue dans toute ses composantes: cadre législatif, structures institutionnelles, évolution historique et flux financiers.ouvrage
Cet ouvrage pratique analyse d'abord la fonction formation dans le cas spécifique des PME avant de se pencher sur une méthodologie de l'élaboration du plan de formation : identifier les besoins et les demandes, utiliser l'offre, évaluer la forma[...]ouvrage
Ce guide pratique présente, sous la forme de fiches, le fonctionnement du système espagnol de formation professionnelle dans ses aspects financiers, législatifs et institutionnels.Article : article de périodique
Cette contribution montre en quoi les textes règlementaires en matière de formation professionnelle des adultes ont évolué en s'éloignant du modèle scolaire de transmission des connaissances qui avait préalablement fondé le dispositif.Article : article de périodique
Présentation d'un contentieux jugé en 1987 et portant sur l'application de la loi du 6 juillet 1978 relatif au 2è pacte de l'emploi des jeunes.Article : article de périodique
Article : article de périodique
Bref historique de l'enseignement technique et professionnel, avec les principales dates, à l'occasion du centenaire de cette filière de formation.Article : article de périodique
Bilan des pratiques et des politiques de FPC: évolution du cadre juridique; répartition des fonds consacrés à la FPC entre formation individuelle et plan de formation; analyse des stagiaires salariés concernés par la FPC; les secteurs d'activité[...]Article : article de périodique
numéro spécial consacré aux congés liés à la naissance ou à l'adoption, congés pour évènements familiaux ou pour convenance personnelle, congés liés à des activités extraprofessionnelles, congés à caractère professionnel. Les principaux textes e[...]Article : article de périodique
Présentation de directives de la Commission des Communautés Européennes et d'une série d'arrêts rendus par la Cour de justice en matière notamment d'égalité de salaires entre les hommes et les femmes et de protection sociale.Article : article de périodique
Cet extrait d'un mémoire de DEA en Sciences sociales du travail, soutenu fin 1986 à l'université de Paris I-Panthéon-Sorbonne sous le titre La jurisprudence en matière de formation professionnelle continue présente la jurisprudence appliquée aux[...]Article : article de périodique
Liste des organismes habilités à dispenser une formation économique aux membres des comités d'entreprise en Rhône-Alpes.Article : article de périodique
Article : article de périodique
Cette étude juridique présente le résultat de la combinaison entre la procédure protectrice des représentants du personnel et les congés de conversion. Les deux systèmes sont apparemment incompatibles. Des aménagements sont proposés.Article : article de périodique
Analyse des différents aspects de la convention de conversion: responsabilités de l'entreprise, rapports entre la conversion, la formation et le reclassement, partage des charges financières entre l'entreprise et la collectivité, détermination d[...]Article : article de périodique
Analyse de la nouvelle convention de conversion s'articulant autour de la formation en situation de crise de l'emploi, le droit à la formation pour les salariés menacés de licenciement ou privés d'emploi, de la prise en charge de la formation pa[...]Article : article de périodique
L'auteur rappelle le cadre juridique du congé individuel de formation, décrit le parcours du candidat en faisant ressortir les blocages rencontrés, et les limites du CIF comme instrument de rapprochement entre Université et entreprises.Article : article de périodique
A l'aide de quelques exemples, l'objet de cette étude juridique est d'essayer de comprendre et de montrer l'influence de la loi du 13/07/1983 sur l'accès à l'emploi des femmes, leurs conditions de travail, les formes d'emploi. L'exemple choisi p[...]Article : article de périodique
Première décision de jurisprudence recevant constitution de partie civile de la part d'un Comité d'hygiène, de sécurité, et des conditions de travail (CHSCT).Décision du tribunal de grande instance de Grenoble en date du 24/06/1986, avec note de[...]Article : article de périodique
Etude jurisprudencielle réalisée à partir d'une décision du tribunal des conflits statuant sur un contentieux entre la Chambre de commerce de Rennes et un employeur.ouvrage
CEDEFOP | Luxembourg : OPOCE - Office des publications officielles des communautés européennes | 1987Cette monographie décrit le système belge de formation professionnelle initiale et continue dans toutes ses composantes: cadre législatif, structures institutionnelles, évolution historique, flux financiers.ouvrage
CEDEFOP | Luxembourg : OPOCE - Office des publications officielles des communautés européennes | 1987Cette monographie décrit le système grec de formation professionnelle initiale et continue dans toutes ses composantes: cadre législatif, structures institutionnelles, évolution historique, flux financiers.ouvrage
Parlement européen ; Jessica Larive-Groenendaal ; Hedy D'Ancona ; Marlène Lenz ; Brigitte Heinrich | Strasbourg : Parlement européen | Documents de séance | 1987Après une présentation de la situation générale des femmes dans l'emploi, puis de la situation dans chacun des états membres, ce rapport présente une proposition de résolution et indique les mesures à prendre au niveau communautaire.Trois autres[...]Article : article de périodique
Présentation d'un guide technique en direction des différents acteurs de la formation dressant un inventaire des conflits ayant trouvé des solutions dans les pratiques judiciaires ou créateurs de jurisprudence.Article : article de périodique
ouvrage
Après un rappel historique de la tradition européenne, cet ouvrage présente le droit institutionnel communautaire, le droit public économique communautaire et étudie les relations extérieures.ouvrage
Ouvrage de synthèse sur la cohérence du système juridique de la formation continue et sa spécificité organisé en 2 grandes parties: l'organisation et le financement; les stages et les stagiaires.Article : article de périodique
L'analyse fait le point sur: la formation professionnelle continue et la décentralisation, les politiques de formation des entreprises, l'intervention des représentants des salariés, le développement des droits individuels des salariés en matièr[...]ouvrage
Cette étude du centre de développement de l'OCDE, après une présentation de la recherche, brosse un tableau de l'économie et de l'éducation en Tunisie, analyse les objectifs, moyens et résultats de la formation en cours d'emploi, étudie l ecompo[...]Article : article de périodique
L'évolution des CFPPA depuis 1960, leur reconnaissance juridique depuis la loi du 24 février 1984 et leurs nouvelles missions. La contribution des CFPPA à la formation professionnelle continue des personnels des industries agro-alimentaires.Article : article de périodique
Analyse des changements apportés par la loi sur la formation professionnelle du 24 février 1984 à la formation dans les secteurs agricoles et agro-alimentaires. Réflexion sur la formation et, les spécialisations liées aux nouvelles technologies,[...]Article : article de périodique
Sont examinés: les régimes d'indemnisation des demandeurs d'emploi, les régimes d'indemnisation des chômeurs en formation, les différents passages d'un régime à l'autre.Article : article de périodique
Constatant le faible taux de qualification du monde agricole, développement depuis 1973 d'actions de formation continue, dans les secteurs agricole, para-agricole et agro-alimentaire. Depuis 1983 nouvelle évolution des actions de formation conti[...]Article : article de périodique
Replaçant les cours de promotion sociale dans le cadre de l'évolution des pratiques de formation professionnelle, l'auteur mesure ensuite leur place et leur devenir, au regard de la loi sur la formation professionnelle et des transformations app[...]Article : article de périodique
Discours de clôture prononcé par M. Rigout lors du colloque organisé par l'UNESCO, les 26 et 27 avril 1984, sur le thème Savoir faire l'avenir, où il évoque les trois points suivants: au bénéfice de qui sont réalisées les mutations industrielles[...]Article : article de périodique
Les politiques et les programmes des états ont été examinés sous 5 aspects: la conception et les objectifs de la formation continue, les cadre institutionnel, les responsabilités des différents acteurs, les réglementations financières, le congé [...]Article : article de périodique
Synthèse d'une étude consacrée à l'influence ou pas du congé formation sur le marché du travail: problématique, principales questions soulevées, analyse critique.ouvrage
Ce livre présente le dispositif de la FPC et tente d'éclairer son mode de fonctionnement dans la France actuelle : la génèse, les dispositifs, les publics, les stratégies et les enjeux.Article : article de périodique
Réflexion sociologique sur la place de la formation continue universitaire (FCU): dans la politique de formation des adultes depuis 1971, un bilan de son activité sur 10 ans, ses perspectives.Article : article de périodique
Partant de l'inégalité des femmes par rapport aux hommes en matière de formation professionnelle continue, sont examinées: les mesures prises en faveur de la formation dans les plans d'égalité (nécessité et organisation d'un rattrapage), la poss[...]Article : article de périodique
Commentaire d'arrêts touchant les questions suivantes: la compétence juridictionnelle en cas de conflit entre un employeur et un stagiaire, le statut de salarié d'un formateur, le statut du stagiaire et la visite médicale d'embauche.Article : article de périodique
Article : article de périodique
Analyse de l'arrêt rendu par la Chambre sociale de la Cour de Cassation le 31 janvier 1983 sur les droits que conserve tout salarié bénéficiant d'une autorisation d'absence de l'entreprise afin de suivre une formation dans le cadre du congé d'éd[...]Article : article de périodique
Extraits du livre "L'Autre chance", où sont relatés : la jeunesse et l' arrivée au ministère de la formation professionnelle de M. Rigout, l'élaboration du dispositif pour l'insertion professionnelle et sociale des jeunes, la réforme de la forma[...]Article : article de périodique
Commentaire d'arrêts portant sur les questions suivantes: le contrat emploi-formation et son régime juridique, les conséquences d'une obligation de formation pesant alternativement sur l'employeur et sur le salarié, la formation à l'initiative d[...]Article : article de périodique
Analyse de l'impact de l'avenant du 21 Septembre 1982 à l'accord national interprofessionnel du 3 Juillet 1970 sur la formation et le perfectionnement professionnel. Si l'auteur reconnait qu'il marque une étape pour le congé individuel de format[...]Article : article de périodique
Bilan de l'activité législative et réglementaire poursuivie en 1982 et de ses incidences sur le dispositif de la formation professionnelle continue.Article : article de périodique
Suite à la loi 82-1091 du 23 décembre 1982 concernant la formation professionnelle des artisans, ce dossier se compose d'un commentaire de la loi et des positions du ministère du Commerce et de l'Artisanat, de l'union professionnelle artisanale [...]Article : article de périodique
Suite à l'ordonnance du 26 mars 1982 et à ses textes d'application un certain nombre de précisions s'avèrent nécessaire : le rôle que peuvent jouer les Fonds d'assurance formation dans le dispositif, le fonctionnement et le financement des PAIO,[...]Article : article de périodique
Rapport présentant des hypothèses de travail allant dans le sens d'un élargissement de la formation continue à des publics exclus, et touchant les thèmes suivants: la formation dans l'entreprise, le congé individuel de formation, l'offre de form[...]Article : article de périodique
Cet article présente les fondements du congé individuel de formation et les modes d'intervention de l'inspecteur du travailArticle : article de périodique
Bilan de la politique de formation professionnelle continue en 1981, à travers les perspectives suivantes: l'insertion professionnelle et sociale des jeunes, la réforme du système de formation professionnelle continue et les modifications apport[...]ouvrage
Ministère de la Formation professionnelle | Paris : Ministère de la formation professionnelle | Bulletin de liaison de la Délégation à la formation professionnelle | 1982Ce recueil reprend les textes d'application (publiés en 1982) de l'ordonnance du 26 mars 1982 relative aux mesures destinées à assurer aux jeunes de 16 à 18 ans une qualification professionnelle et à faciliter leur insertion sociale. Un index pa[...]Article : article de périodique
Ces synthèses concernent: la relance de la formation professionnelle et de l'éducation permanente, la régionalisation de la formation professionnelle, ses financements.Article : article de périodique
Réflexion sur l'utilisation du mot stage: son émergence, sa place dans la législation, son utilisation ou non dans la formation continue des entreprises, ses possibilités d'évolution.Article : article de périodique
Présentation des différents textes parus en 1980 au regard de: l'utilisation du dispositif de formation continue dans le cadre d'une politique de l'emploi, la mise en oeuvre du congé de formation, la formation comme moyen d'accompagnement de cer[...]Article : article de périodique
Cette étude a un double but: se tourner vers l'extérieur et examiner les problèmes de frontières du droit de la formation continue, se tourner vers l'intérieur et considérer la structure du droit de la formation continue.ouvrage
CEDEFOP | Luxembourg : OPOCE - Office des publications officielles des communautés européennes | 1981Cette étude comparative sur le fiancement de la formation professionnelle dans quatre pays de la Communauté, effectue une analyse sélective de l'évolution des modes de financement.