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Thesaurus formation 2019 > DROIT FORMATION
DROIT FORMATIONSynonyme(s)Législation de la formationVoir aussi |
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Article : texte conventionnel
La formation professionnelle a pour but de permettre l'acquisition et l'actualisation des connaissances et des compétences pour accompagner les évolutions, la sécurisation des parcours professionnels.rapport
Catherine Fabre ; Gérard Cherpion ; Sylvain Maillard ; Joël Aviragnet ; Carole Grandjean ; Michèle de Vaucouleurs | Paris : Assemblée nationale | 19/01/2022Le 5 mai 2021, la commission des affaires sociales décidait, sur le fondement de l’article 145-7, alinéa 3, du Règlement de l’Assemblée nationale, d’évaluer l’impact de la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir[...]Article : article de périodique
Le concept de formateur à domicile éligible au CPF, lancé par le groupe Zenos, offre une modalité inédite de formation chez soi, souple, et sur-mesure. 123CPF, c’est le cours particulier pour adultes, loin du e-learning démotivant et des cours e[...]Article : texte conventionnel
Pour répondre aux exclusions de l'arrêté du 5 février 2021 des modifications sont apportées aux articles : 4.1, 4.2, 4.3. L'article 5 est complété.Article : texte conventionnel
La liste des certifications éligibles est actualisée. Le forfait horaire des frais pédagogiques est porté à 15 €.Article : texte conventionnel
Deux annexes concernant les certifications professionnelles sont inséréesouvrage
Le champ des possibles ouvert par le CPF et l’écosystème de prestations de services d’information de conseil et d’orientation professionnelle, dans lequel il s’inscrit, est loin d’avoir été exploré. Aussi bien le bilan quantitatif établi par la [...]Article : texte conventionnel
Révision des dispositions contenues dans la CCN de l'industrie de la fabrication des cimentsArticle : texte conventionnel
Au regard de modifications dans les appellations des formations et de l’émergence de nouveaux besoins, la liste des certifications professionnelles éligibles à la « Pro-A » dans la branche transports routiers est mise à jour et complétée (annexe[...]Article : texte conventionnel
Mise en place du dispositif de reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)Article : article de périodique
Partant des fondamentaux de l’entretien d’explicitation (EDE), Florence Tardif-Bourgoin, maîtresse de conférences en sciences de l’éducation et de la formation, prend appui sur un exemple d’animation d’atelier en crèche parentale. Il montre comm[...]Article : texte conventionnel
Mise en place des dispositifs et outils de formation créés et ou modifiés par la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Mise à jour de dispositifs issus de la loi du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale et la loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel sur la formation professio[...]Article : article de périodique
L’individualisation de la formation (aussi bien la capacité individuelle de décision sur le choix d’une formation que l’adaptation pédagogique au parcours de chacun) et la qualité des prestations apparaissent, cinquante ans après, comme les angl[...]ouvrage
Commission européenne ; Direction générale de l'emploi, des affaires sociales et de l'inclusion | Luxembourg : OPUE - Office des publications de l'Union européenne | 12/2021La Commission européenne propose dans cette petite plaquette quelques chiffres relatifs à l’accès et les principaux obstacles à la formation des adultes en Europe, puis dans le cadre des actions phares présentées dans la stratégie européenne en [...]ouvrage
Centre Inffo ; Delphine Fabian ; Claire Maugin ; Anne Grillot ; Romain Pigeaud ; Romain Lefrançois ; Nathalie Legoupil ; Sophie Gaillard de Champris ; Vincent Joseph ; Nathalie Blanpain ; Stéphane Héroult ; Nadja Buseyne ; Fouzi Fethi ; Valérie Hellouin ; Loïc Lebigre ; Valérie Michelet ; Aurélie Nedjar ; Marie-Paule Versaevel Montay | Saint-Denis-La Plaine : Centre Inffo | 12/2021L'édition 2022 présente en 42 chapitres les modes d'intervention des différents acteurs et les mesures d'accès aux différentes prestations de la formation professionnelle. Cette édition met en avant dans un nouveau thème les dispositifs de trans[...]Article : texte conventionnel
Mise en place du dispositif de la reconversion ou de la promotion par alternance intitulé "Pro-A" crée par la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018. La Pro-A supprime et remplace depuis le 1er janvier 2019 les périodes de professionnalisation.Article : texte conventionnel
Définition de la politique de la branche professionnelle architecture en matière d'emploi et de formation professionnelle.dossier documentaire/bibliographie
Nathalie Blanpain | Saint-Denis-La Plaine : Centre Inffo | Les dossiers documentaires de Centre Inffo | 25/11/2021L’anniversaire des 50 ans de la loi Delors, fondatrice du système de formation professionnelle continue donne l’occasion à Centre Inffo de créer un événement s’adressant à tous les acteurs de la formation professionnelle et de réaliser un dossie[...]Article : article de périodique
En croissance constante, le nombre d'inscriptions à "Mon compte formation" a dépassé le million au premier semestre. Le profil des bénéficiaires s'est diversifié. Le succès de la plateforme lancé voici 2 ans se confirme. Le développement des abo[...]Article : texte conventionnel
Mise en place du dispositif de reconversion ou promotion par alternance dit Pro-A créé par la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018. La Pro-A remplace depuis le 1er janvier 2019 les périodes de professionnalisation.Article : texte conventionnel
La loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel a profondément changé le paysage de la formation professionnelle et de l’apprentissage. Elle créée le dispositif de reconversion ou promotion par alternance dit Pro-A[...]Article : texte conventionnel
Instaurer et définir la politique de formation professionnelle en faveur des salariés et des entreprises FSJT et des Pact Arim relevant de la branche habitat et logement accompagnés. Vous pouvez consulter le résumé de l'accord dans les document[...]ouvrage
Face aux mutations rapides que connaît le monde du travail avec les transitions écologiques et numériques, et à leurs conséquences sur l’emploi dans certains secteurs, l’accompagnement des transitions et des reconversions professionnelles est pl[...]Article : texte conventionnel
Mise en place du dispositif de reconversion ou promotion par l'alternance (Pro-A), créé par l'article 28 de la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel. Durée et date d'application Le présent [...]Article : article de périodique
En 2020, 984 000 formations ont été suivies dans le cadre du compte personnel de formation (CPF) contre 517 000 en 2019. Le passage au « parcours achat direct » (PAD), qui facilite l’accès à l’offre de formation, est particulièrement favorable a[...]Article : texte conventionnel
modification de l'article 2.2 "Durée" de l'accord du 6 octobre 2020 La durée des actions de reconversion ou de promotion par alternance peut être portée jusqu'à 24 mois pour les salariés ayant une ancienneté minimale de 6 mois dans l'entrepri[...]Article : texte conventionnel
Mise en place du dispositif de reconversion ou promotion par l'alternance (Pro-A), créé par l'article 28 de la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnelArticle : texte conventionnel
L'accord reprend l'ensemble des dispositions sur le contrat de professionnalisation et la reconversion ou la promotion par l'alternance dite "Pro-A"Article : texte conventionnel
Mise en place du dispositif de reconversion ou promotion par alternance dit "Pro-A"ouvrage
La notion d'évolution professionnelle ne répond pas aux critères d'un droit opposable pour les salariés au contraire du droit à l'information et au Conseil en évolution professionnelle (CEP) garanti par la loi. Ce droit peine cependant à être ef[...]Article : texte conventionnel
Au vu des évolutions fortes que la loi du 5 septembre 2018 implique, la branche Banque populaire a souhaité adapter et faire évoluer ses propres dispositifs en la matière. C’est pourquoi, les dispositions du présent texte se substituent intégral[...]Article : article de périodique
La concertation sur la gouvernance et le financement du système est à l'ordre du jour de la rentrée. Pour la préparer, sept organisations syndicales et d'employeurs ont évalué l'impact de la loi "Avenir professionnel". Ce travail, mené par la CF[...]Article : texte conventionnel
Poursuite du développement de l'alternance dans la branche, enjeu à la fois pour l'insertion des jeunes, pour l'attractivité des métiers, pour le renouvellement des compétences dans les entreprises. Le résumé de l'accord se trouve dans les docu[...]Article : texte conventionnel
Mise en oeuvre du dispositif de reconversion ou promotion par l'alternance dit "Pro-A"Article : article de périodique
Ce document propose une première analyse de l’évolution de la consommation de formation de l’ouverture de la plateforme MonCompteFormation en novembre 2019 jusqu’au 30 juin 2021, et met en avant les principales évolutions des caractéristiques de[...]Article : article de périodique
Ce numéro est consacré au recours au Compte personnel de formation par les salariés du secteur privé. Il propose un premier constat sur l’évolution du taux de recours entre 2019 et 2020 selon les principales caractéristiques des bénéficiaires de[...]rapport
Dans son rapport 2021, Solidarités nouvelles face au chômage (SNC) met en évidence les obstacles que rencontrent les "chercheurs d'emploi" pour accéder à la formation professionnelle susceptible de contribuer à leur retour à l’emploi. Pour y rem[...]Article : texte conventionnel
Les modalités de mise en oeuvre des outils et des dispositifs permettant aux salariés d'accéder à la formation professionnelle sont définis. Le résumé de l'accord se trouve dans les documents numériquesArticle : texte conventionnel
Détermination de la liste de certifications professionnelles éligibles à la reconversion ou promotion par alternanceArticle : texte conventionnel
La branche du CDNA a constitué sa liste de certifications professionnelles éligibles à la Pro-A à partir de 4 familles de métiers stratégiques pour lesquels le renforcement et l’acquisition de compétences nouvelles sont nécessaires la ven[...]Article : article de périodique
Le ministère du Travail a mis à jour son “Questions-réponses” sur l’entretien professionnel. Les modifications sont relatives notamment à l’abondement correctif du CPF applicable aux entreprises d’au moins 50 salariés.ouvrage
Eloïse Corazza ; DARES ; Caisse des dépôts et consignations ; Mathilde Valéro ; Meryam Zaiem ; Gladys Bousquet ; Christophe Albert | Paris : DARES | Document d'études | 08/2021Dans ce contexte de réformes de la formation professionnelle, un modèle de microsimulation visant à obtenir une projection des dépenses de formations financées par le CPF (hors fonction publique) a été développé par la Dares en collaboration ave[...]Article : texte conventionnel
Les mutations économiques et technologiques, les évolutions de la règlementation imposent une expertise grandissante des salariés. Ces transformations ne peuvent être facilitées et encouragées que par la formation professionnelle qui doit être m[...]Article : texte conventionnel
Formation professionnelle Le résumé de l'accord se trouve dans les documents numériquesArticle : texte conventionnel
L'article 8.5 de l'avenant n° 143 du 21 mai 2019 concernant le dispositif de reconversion ou promotion par alternance est modifié.Article : texte conventionnel
Mise en place de la reconversion ou promotion par alternance dans le secteur vétérinaire pour faire face aux mutations. Les certifications éligibles à la Pro-A sont : - auxiliaire spécialisé(e) vétérinaire (ASV) - Titre ; - conseiller en clien[...]Article : texte conventionnel
Mise à jour de la liste des certifications éligibles à la Pro-AArticle : texte conventionnel
Modification de l'article 9.1 de la convention collective relatif à la formation professionnelle et à l'emploi Le résumé de l'avenant se trouve dans les documents numériquesArticle : texte conventionnel
Mise en oeuvre de la reconversion ou promotion par alternance et définition de la liste des certifications professionnelles permettant de développer les compétences et les qualifications des salariés, de favoriser la mobilité professionnelle et [...]Article : texte conventionnel
Modification de l'article 5 de la convention collective "Formation, compétences et emploi"Article : article de périodique
Que doit-on à la loi Delors de 1971 ? Quelle est la situation à ce jour de la réforme de 2018 ? Qu’est-il nécessaire d’améliorer désormais ? Ces trois questions, Centre Inffo les a posées à une vingtaine d’experts de la formation professionnelle[...]Article : article de périodique
Les salariés de la branche des bureaux d’études techniques, des cabinets d’ingénieurs conseil et des sociétés de conseil pourront prochainement bénéficier d’un cofinancement s’ils mobilisent leur compte personnel de formation (CPF). À condition [...]Article : article de périodique
Déjà proposé à Pôle emploi, aux entreprises et aux Régions, le système d’abondement du compte personnel de formation (CPF) s’ouvre aux branches professionnelles. Celles-ci ont la possibilité d’utiliser la plateforme pour déployer leur politique [...]rapport
Ce 2ème rapport d’activité montre comment 2020 a été, malgré ses circonstances particulières, l’année de consolidation de France compétences et de ses missions. France compétences est devenue un acteur incontournable du système de la formation p[...]Article : texte conventionnel
Mise en conformité technique de la convention collective des salariés du négoce des matériaux de construction. Les titres VI, VII et VIII de la convention collective sont modifiés (article 2 et 3 du présent accord) ainsi que l'article 6.3 du tit[...]Article : texte conventionnel
Conformément aux dispositions de la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel instituant le dispositif de la reconversion ou de la promotion par alternance (dite « Pro-A »), en lieu et place de la pé[...]Article : article de périodique
Le Dif (droit individuel à la formation) a été remplacé par le compte personnel de formation (CPF) au 31 décembre 2014 pour les salariés du secteur privé, et au 31 décembre 2016 pour les agents du secteur public. Mais les droits cumulés avant ce[...]Article : texte conventionnel
Mise en place de la formation professionnelle et de l'alternance afin de répondre aux nouvelles dispositions légales et aux besoins des salariés et des entreprises de la branche, en facilitant l'accès à la formation aux salariés les moins qualif[...]Article : texte conventionnel
L'accord relatif à la formation professionnelle et à l'alternance a pour objectif d'accompagner l'évolution des activités et des métiers du commerce de détail alimentaire non spécialisé en favorisant l'adaptation, le développement des compétence[...]Article : texte conventionnel
Mise en place du dispositif de la promotion ou reconversion par alternance (Pro-A)Article : texte conventionnel
L'accord n° 03-20 instituant le dispositif Pro-A est prolongé d'un an. L'intitulé d'un diplôme figurant dans la liste des certifications professionnelles éligibles à la Pro-A (annexe II de l'avenant n° 03-20) est modifié et remplacé par : - DE [...]Article : texte conventionnel
Mise à jour de la liste des formations éligibles à la Pro-Aouvrage
Cette chronique propose une réflexion sur la contribution de la Caisse des dépôts et consignations à la construction d’un droit universel à la formation tout au long de la vie. L'auteur y explique les raisons du choix de la CDC pour exercer un m[...]rapport
Olivier Blanchard, Rapporteur ; Jean Tirole, Rapporteur ; Christian Gollier ; Marc Réguant ; Dani Rodrik ; Stefanie Stantcheva ; Carol Propper ; Claudia Diehl | Paris : France stratégie | 06/2021Une commission internationale d'économistes a remis au président de la République, le 23 juin 2021, ses conclusions sur les grands défis économiques. Selon ce rapport, les principaux enjeux à relever concernent les questions du climat, des inéga[...]Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Révision des dispositions conventionnelles existantes afin de prendre en compte les évolutions législatives survenues depuis la loi du 5 mars 2014 Le résumé de l'accord se trouve dans les documents numériquesArticle : texte conventionnel
Certifications accessibles dans le cadre de la « Pro-A » conformément à la législation et à la réglementation en vigueur. La liste des certifications éligibles a été élaborée à partir de constats de forte mutation d'activité et de risque d'obsol[...]Article : texte conventionnel
Une nouvelle politique de l'emploi et du développement des compétences La loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel a profondément changé le paysage de la formation professionnelle et de l’apprentissage. Elle m[...]Article : texte conventionnel
Mise en oeuvre au sein de la branche des différents dispositifs de la formation professionnelleArticle : texte conventionnel
L'accord interbranches du 28 janvier 2020 relatif à la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A) en son article 6 précise que le financement des formations Pro-A est pris en charge de manière forfaitaire par l'Opco2i. Cependant, sur propo[...]Article : texte conventionnel
La liste des certifications professionnelles éligibles à la Pro-A est établieArticle : texte conventionnel
Mise à jour de l'annexe II-B de la convention collectiveArticle : texte conventionnel
Certifications professionnelles éligibles à la reconversion ou promotion par alternanceouvrage
Sofia Fernandes ; Klervi Kerneïs ; Institut Jacques Delors ; Fondation européenne d’études progressistes | Paris : Institut Jacques Delors | 04/2021« Dans l’Union Européenne, les systèmes de formation des adultes sont tous confrontés à des défis communs. Alors que, dans le domaine de la formation des adultes, la responsabilité relève principalement des niveaux national et régional, l’UE a u[...]Article : texte conventionnel
Mise en oeuvre des actions de reconversion ou de promotion par alternance Pro-AArticle : texte conventionnel
Mise en oeuvre du dispositif de promotion ou reconversion par l'alternance "Pro-A"Article : texte conventionnel
Une nouvelle voie d'accès à la formation par l'alternance pour les salariés en poste : la reconversion ou la promotion par l'alternance dite Pro-A, créée par la loi du 5 septembre 2018. Dans un contexte de fortes mutations du marché du travail,[...]Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
La loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel a profondément changé le paysage de la formation professionnelle et de l’apprentissage. Elle modifie à la fois la gouvernance du système et l’interaction des acteurs [...]Article : texte conventionnel
Au vu des évolutions fortes que la loi du 5 septembre 2018 implique, la branche du Crédit mutuel a souhaité adapter et faire évoluer ses propres dispositifs en la matière. C’est pourquoi, les dispositions du présent texte se substituent intégral[...]Article : article de périodique
Laurent Gérard ; Sylvain Humeau, Interviewé |Un an après le début de la crise sanitaire majeure, quatre responsables formation d’entreprise, membres du Garf, ont répondu aux questions d'Inffo formation : confinements et télétravail, désorganisation souvent, application difficile de la réfo[...]Article : article de périodique
Mireille Broussous, Intervieweur ; Florence Lefresne, Interviewé ; Céline Gasquet, Interviewé |Le Céreq examine de nombreuses questions d’actualité, qui vont de l’anticipation des besoins de compétences à l’implication des entreprises dans la formation initiale professionnelle, en passant par le devenir du CPF dans le contexte de crise sa[...]Article : texte conventionnel
Mise en place du dispositif de reconversion ou promotion par alternanceArticle : texte conventionnel
Mise en oeuvre d'une politique de professionnalisation. L'accord entrera en vigueur le premier jour du mois suivant la parution au Journal officiel de son arrêté d'extension.Article : texte conventionnel
Mise en oeuvre de la reconversion ou promotion par alternanceArticle : article de périodique
Si cette loi a incontestablement fondé les bases de la formation continue d'aujourd'hui, notamment en responsabilisant l'entreprise dans la formation de ses salariés, même si elle a été amendée à plusieurs reprises, elle ne correspondrait plus a[...]Article : texte conventionnel
Certifications accessibles dans le cadre de la « Pro-A » conformément à la législation et à la réglementation en vigueur. La CPNE de la branche, pour l'élaboration de la liste des certifications, s’est appuyée sur les résultats de l’étude « Méti[...]Article : texte conventionnel
Mise en place du dispositif de promotion par l’alternance aux qualifications répondant aux critères « de forte mutation de l’activité et de risque d’obsolescence des compétences », requis par l’ordonnance n° 2019-861 du 21 août 2019. Le secteur [...]Article : texte conventionnel
Mise en oeuvre des dispositions conventionnelles en matière de formation professionnelle - Modification de l'article 11 de la convention collectiveArticle : texte conventionnel
Choix des certifications professionnelles pour préserver l'employabilité des salariés face aux mutations de l'activité et au risque d'obsolescence des compétencesArticle : article de périodique
Centre Inffo, en partenariat avec l’institut CSA, dévoile les résultats de la 2ème édition de son Baromètre de la formation et de l’emploi. Réalisé du 15 au 20 janvier 2021 auprès de 1 600 actifs, il révèle l’évolution de leur regard sur la form[...]Article : article de périodique
France compétences a publié plusieurs recommandations quant au financement des projets de transition professionnelle engagés au titre du compte personnel de formation.Article : texte conventionnel
Reconversion ou promotion par l'alternance Pro-AArticle : texte conventionnel
Formation professionnelle tout au long de la vieArticle : article de périodique
La Caisse des dépôts a publié les derniers chiffres-clés (au 31 décembre 2020) de l’application “Mon compte formation”.ouvrage
Réalisé du 15 au 20 janvier 2021 auprès de 1600 actifs par Centre Inffo en partenariat avec le CSA, la 2ème édition de ce baromètre est un indicateur de l’évolution du regard des actifs sur la formation professionnelle. Près d’un actif sur deux [...]ouvrage
Dans cette chronique, Jean-Marie Luttringer s'intéresse aux dimensions individuelles et collectives dans le champ de la formation professionnelle, et plus particulièrement à deux dispositifs qui s'inscrivent dans l'actualité du droit de la forma[...]Article : texte conventionnel
Mise en place de la réforme de la formation professionnelle avec comme objectifs au sein de la branche : - renforcer les connaissances des salariés ; - augmenter la qualification des salariés ; - accompagner les salariés dans la sécurisation [...]