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Thesaurus formation 2019 > DROIT FORMATION
DROIT FORMATIONSynonyme(s)Législation de la formationVoir aussi |
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Article : texte conventionnel
Suite à l'entrée en vigueur de la loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel, un accord du 10 mars 2020 à été conclu. Le présent accord du 15 mars 2023 actualise et complète le précédent accord. Les partenair[...]Article : article de périodique
Le paysage de la formation des demandeurs d'emploi connaît depuis les années 2000 une série de réformes, dont la plus emblématique concerne la refonte du compte personnel de formation (CPF) par la loi du 5 septembre 2018. Comment ces évolutions [...]rapport
La formation professionnelle est un processus d'acquisition de connaissances et de compétences requises dans des métiers spécifiques ou, plus largement, sur le marché de l'emploi. La loi du 5 septembre de 2018 pour la liberté de choisir son aven[...]Article : texte conventionnel
Sont actualisées la liste des certifications éligibles au dispositif de reconversion ou de promotion par l’alternance ainsi que les conditions de mise en œuvre et de prises en charge.Article : texte conventionnel
L'article 2.1.2 relatif à la reconversion ou la promotion par l’alternance (Pro-A) avait déjà fait l'objet d'une première modification par l'avenant n°1 du 19 mai 2022. Il est une seconde fois modifié par le présent avenant n°2 du 18 janvier 2023.Article : texte conventionnel
La liste des certifications éligibles à la Pro-A est complétée par cet avenant.Article : texte conventionnel
Par cet avenant, les partenaires sociaux actualisent la liste des certifications éligibles à la reconversion ou promotion par l’alternance (Pro-A).Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Cet avenant du 1er janvier 2023 annule et remplace les dispositions contraires ou obsolètes de l'accord du 29 mars 2005 sur la formation professionnelle.Article : texte conventionnel
Cet avenant vient faire une mise à jour de la liste des certifications retenues dans la branche transports routiers.Article : texte conventionnel
La liste des certifications éligibles est complétée par l’ajout de la formation suivante : Niveau 7 (ex. niveau I Manager transports et logistique (ENOES)Article : article de périodique
2004, 2009, 2014, 2018 : il ne se passe jamais cinq ans sans une réforme de la formation professionnelle. 2023 verra aussi l’adoption de nouvelles mesures. Un Rendez-vous du droit de Centre Inffo a fait en avril un point d’étape documenté, et ba[...]Article : texte conventionnel
L’accord révise et complète les dispositions de l’accord du 11 mai 2016 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie. L’objectif étant de mettre le texte conventionnel en conformité avec les dernières évolutions légales et rég[...]Article : texte conventionnel
Afin de pouvoir être étendu, cet avenant à l'avenant du 3 octobre 2022 crée un article 5 portant sur les entreprises de moins de 50 salariés.Article : texte conventionnel
L'accord traite de la politique de branche en matière d'emploi et de formation professionnelle.Article : texte conventionnel
Cet avenant modifie l’article 6 de l’accord du 3 février 2022 afin de préciser, en application de l’article L6325-12 du Code du travail, les publics pouvant bénéficier d’une dérogation relative à la durée Pro-A pour la préparation d’un CQP/TFP.Article : texte conventionnel
L’accord du 30 janvier 2020 est reconduit pour les années 2023, 2024 et 2025.Article : article de périodique
2 millions de personnes ont mobilisé leur CPF en 2021. Le compte personnel de formation a une vocation universelle et s’adresse à tous les actifs. Quelle est la qualité des formations suivies ? Quels effets sur le plan professionnel ? La Dares e[...]Article : texte conventionnel
Mise en place du dispositif reconversion ou promotion par l'alternance dit Pro-AArticle : texte conventionnel
Mise en place du dispositif reconversion ou promotion par l'alternance dit Pro-AArticle : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Mise à jour de la liste des certifications éligibles à la Pro-A ainsi que la durée de la Pro-A (peut être allongée jusqu'à 24 mois pour l'ensemble des publics éligibles au dispositif, lorsque l'objectif de certification et le niveau de compétenc[...]Article : texte conventionnel
Mise en place du dispositif de reconversion ou promotion par l'alternance dit "Pro-A"Article : texte conventionnel
Formation professionnelle tout au long de la vieArticle : texte conventionnel
Formation professionnelle : adaptation des dispositions légales aux spécificités des coopératives de consommateurs