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Thesaurus formation 2019 > DROIT FORMATION
DROIT FORMATIONSynonyme(s)Législation de la formationVoir aussi |
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Article : article de périodique
2004, 2009, 2014, 2018 : il ne se passe jamais cinq ans sans une réforme de la formation professionnelle. 2023 verra aussi l’adoption de nouvelles mesures. Un Rendez-vous du droit de Centre Inffo a fait en avril un point d’étape documenté, et ba[...]Article : texte conventionnel
L’accord révise et complète les dispositions de l’accord du 11 mai 2016 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie. L’objectif étant de mettre le texte conventionnel en conformité avec les dernières évolutions légales et rég[...]Article : texte conventionnel
Afin de pouvoir être étendu, cet avenant à l'avenant du 3 octobre 2022 crée un article 5 portant sur les entreprises de moins de 50 salariés.Article : texte conventionnel
L'accord traite de la politique de branche en matière d'emploi et de formation professionnelle.Article : texte conventionnel
Cet avenant modifie l’article 6 de l’accord du 3 février 2022 afin de préciser, en application de l’article L6325-12 du Code du travail, les publics pouvant bénéficier d’une dérogation relative à la durée Pro-A pour la préparation d’un CQP/TFP.Article : texte conventionnel
L’accord du 30 janvier 2020 est reconduit pour les années 2023, 2024 et 2025.Article : article de périodique
2 millions de personnes ont mobilisé leur CPF en 2021. Le compte personnel de formation a une vocation universelle et s’adresse à tous les actifs. Quelle est la qualité des formations suivies ? Quels effets sur le plan professionnel ? La Dares e[...]Article : texte conventionnel
Mise en place du dispositif reconversion ou promotion par l'alternance dit Pro-AArticle : texte conventionnel
Mise en place du dispositif reconversion ou promotion par l'alternance dit Pro-AArticle : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Mise à jour de la liste des certifications éligibles à la Pro-A ainsi que la durée de la Pro-A (peut être allongée jusqu'à 24 mois pour l'ensemble des publics éligibles au dispositif, lorsque l'objectif de certification et le niveau de compétenc[...]Article : texte conventionnel
Mise en place du dispositif de reconversion ou promotion par l'alternance dit "Pro-A"Article : texte conventionnel
Formation professionnelle tout au long de la vieArticle : texte conventionnel
Formation professionnelle : adaptation des dispositions légales aux spécificités des coopératives de consommateursArticle : texte conventionnel
Les modalités de mise en oeuvre de la Pro-A ainsi que la liste des certifications associées aux métiers en forte mutation et en risque d'obsolescence des compétences sont précisées.Article : article de périodique
Si la progression de la mobilisation des droits CPF s’observe sur l’ensemble du territoire français, les zones urbaines – caractérisées par des espaces denses et intermédiaires – enregistrent des taux significativement plus élevés que les zones [...]Article : article de périodique
Porté par Transitions Pro Bretagne, l’Observatoire des transitions professionnelles (OTP) est un outil du réseau des Transitions Pro. Il observe les parcours des bénéficiaires du PTP (projet de transition professionnelle) selon trois étapes dist[...]Article : article de périodique
Transitions Pro Mayotte pourrait se retrouver en cessation de paiement en mars 2023, en raison d’un budget de fonctionnement insuffisant, selon son président, Marcel Rinaldy. Il demande une hausse de la dotation relative aux projets de transitio[...]ouvrage
La pénibilité, l’usure professionnelle et la « séniorité » constituent les trois faits générateurs de droits personnels à la formation professionnelle, retenus par le projet de loi relatif à la réforme des retraites. « Cette référence minimalist[...]site web/base de données
DARES ; France compétences ; Johanna Bismuth ; Pierre Carloni ; Alix Gauthier | Paris : DARES | 17/02/2023Le compte personnel de formation (CPF) permet d’acquérir des droits à la formation mobilisables tout au long de sa vie professionnelle. Il a une vocation universelle et s’adresse à tous les actifs. Il est possible de le mobiliser pour préparer u[...]Article : article de périodique
Gestionnaire du compte personnel de formation (CPF), la Caisse des dépôts et consignations (CDC) estime que les risques de fraude sont aujourd’hui bien réduits. Le groupe a appelé à un développement des pratiques de dotation et d’abondement, lor[...]Article : article de périodique
Pro-A” (reconversion ou promotion par alternance), “TransCo” (transition collective), “projet de transition professionnelle” (PTP), adossé au compte personnel de formation : Carole Grandjean veut s’attaquer au millefeuille des dispositifs de tra[...]Article : article de périodique
Après trois jours d’Université d’hiver de la formation professionnelle, du 25 au 27 janvier 2023 à Cannes, difficile de se faire une idée précise de la future loi sur la formation professionnelle. Sur le socle du “big bang” de 2018, la nouvelle [...]Article : texte conventionnel
Mise en oeuvre au sein de la branche des sociétés concessionnaires ou exploitantes d'autoroutes ou d'ouvrages routiers des différents dispositifs de la formation professionnelle.Article : texte conventionnel
Mise en place du dispositif de reconversion ou promotion par l'alternance dans les entreprises de la fabrication d'ameublement et de l'industrie des panneaux à base de bois.Article : texte conventionnel
Modification de l'article 3 de l'accord du 21 juillet 2022 relatif à la Pro-A (Dans l'arrêté d'extension du 14 novembre 2022 les termes « Pour les salariés qui visent l'acquisition d'un diplôme ou d'un titre à finalité professionnelle dont la f[...]Article : article de périodique
Dominique Perez ; Brigitte Billaud, Interviewé |Entré dans le code du travail en 1991, le bilan de compétences connait un regain d'intérêt : 96 000 personnes ont mobilisé leur CPF pour financer un bilan de compétences en 2022 selon les chiffres de la Caisse des dépôts et consignations. Une re[...]Article : article de périodique
La loi du 21 décembre 2022 modifie en profondeur le dispositif qui quitte le code de l'éducation pour celui du travail, abolissant les conditions de durée d'expérience dans un domaine professionnel et élargit l'accès à tous les publics . Un nouv[...]ouvrage
Ce 4e baromètre sur la formation et l’emploi propose un panorama sur l’avenir professionnel des actifs ainsi que plusieurs questions d’actualité sur le CPF, la reconversion professionnelle et la VAE. Enfin, un focus est apporté sur les transitio[...]site web/base de données
La Dares et France Compétence ont mené une enquête auprès de personnes ayant mobilisé leur CPF et devant terminer leur formation en novembre 2021 pour mieux comprendre leurs usages de ce dispositif. Dans les trois quarts des cas l'inscription es[...]