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DROIT FORMATIONSynonyme(s)Législation de la formationVoir aussi |
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Article : texte conventionnel
Article : article de périodique
Réformer pour qui, pour quoi, comment ? La négociation nationale interprofessionnelle sur la formation est la première grande étape de la réforme 2018. Les partenaires sociaux, présents à Biarritz lors de la 15è UHFP, ont débattu notamment sur l[...]Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
ouvrage
Centre Inffo ; Jean-Philippe Cépède, Coordination ; Valérie Delabarre, Coordination ; Anne Grillot ; Nathalie Blanpain | Saint-Denis-La Plaine : Centre Inffo | Les guides juridiques, ISSN 2492-7082 | 02/2018Cette édition rassemble les principaux textes officiels publiés au cours de l’année 2017, classés par thème.rapport
« Parce qu’une prison qui ne réinsère pas est préjudiciable à la société tout entière », le rapport appelle à revoir de fond en comble l’approche du travail et de la formation en milieu pénitentiaire. Il formule une série de propositions visant [...]Article : article de périodique
Fouzi Fethi ; Aurélie Maurize ; Valérie Michelet ; Jean-Pierre Willems ; Sabrina Dougados ; Cyril Parlant ; Nicolas Pasco ; Emilie Deroo ; Philippe Bernier ; Sébastien Boterdael ; Marc Dennery ; Christophe Blondeau ; Jonathan Emsellem |L'UHFP Entreprise est organisée pour la première fois par Centre Inffo, les 1er et 2 février 2018 à Biarritz. Dans ce dossier spécial, les intervenants présentent leurs contributions. Ils placent au cœur de leurs réflexions les équilibres de la [...]Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Article : article de périodique
Plusieurs textes législatifs entrés en vigueur le 1er janvier 2018 viennent élargir le champ des bénéficiaires du compte personnel de formation. Après les salariés de droits privés, les demandeurs d'emploi et les agents de la Fonction publique, [...]Article : texte conventionnel
La réforme de la formation professionnelle initiée par la loi du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale, a modifié l'organisation de la formation professionnelle et son financement. Des nouveau[...]Article : article de périodique
Entré en vigueur le 1er janvier 2015, le compte personnel de formation est un nouveau droit à la formation qui permet d’alimenter annuellement un capital d’heures de formation, plus rapidement qu’avec le droit individuel à la formation et avec u[...]Article : article de périodique
ouvrage
Evelyne Basté-Thullier ; Maryline Gesbert ; Françoise Gérard ; Radija Nemili ; Sandrine Baslé ; Centre Inffo | Saint-Denis-La Plaine : Centre Inffo | Les enquêtes de Centre Inffo, ISSN 2429-5515 | 01/2018En 2017, Centre Inffo a reconduit pour la cinquième fois depuis 2012 son enquête annuelle sur l’achat de formation auprès des entreprises publiques et privées. Cette 5e édition a trois objectifs principaux : - disposer de matériaux d'actualité[...]ouvrage
Bertrand Martinot formule 12 propositions pour que les changements opérés sur le système de formation professionnelle aillent jusqu’au bout de la logique d’individualisation, nécessaire à son bon fonctionnement. Proposition 1 : Transformer l[...]Article : texte conventionnel
Attention !!! Le présent avenant entrera en vigueur à compter de son agrément les nouveaux outils créés par la loi du 5 mars 2014, le compte personnel de formation, le conseil en évolution professionnelle et l'entretien professionnel vont pe[...]Article : article de périodique
La formation professionnelle sera-t-elle touchée comme d'autres secteurs par le phénomène de désintermédiation ? Quelle sera la place des Opca et des Opacif dans le paysage de demain ? Ces questions étaient à l'ordre du jour du deuxième rendez-v[...]ouvrage
Basée sur des études menées conjointement avec Ipsos auprès d’un panel mixte (dirigeants et salariés) de 1358 personnes, ce baromètre détaille les prévisions d’activité et d’emploi, ainsi que les pratiques de formation dans les TPE-PME. Afin [...]ouvrage
Document réalisé pour les Relais 2017 du dialogue social du 23 novembre 2017 et destinés aux représentants des salariés en entreprise qui trouveront toutes les informations utiles pour mieux appréhender leur mandat et aux chefs d'entreprises qui[...]Article : texte conventionnel
L'ANI du 14 mars 2013 et la loi du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle ont assigné de nouvelles priorités à la formation. Cet avenant est conclu pour accorder le titre VI de la convention collective de la branche aux nouvelles di[...]Article : article de périodique
Monétisation ou monétarisation ? Pour certains, la clé d'une individualisation et d'une responsabilisation réussie, pour d'autres, une désintégration du système actuel. Point sur la question par les experts de Centre Inffo.Article : article de périodique
Article : texte conventionnel
L'accord du 24 octobre 2014 relatif à la formation professionnelle a permis la mise en conformité des textes législatifs à la formation professionnelle avec la loi et les textes réglementaires. Un bilan a été présenté, de nouvelles négociations [...]ouvrage
Depuis janvier 2017, les agents publics bénéficient d’un compte personnel d’activité (CPA) qui s’articule autour du compte personnel de formation (CPF) et du compte d’engagement citoyen (CEC). Le guide s’adresse en priorité aux services de la F[...]Article : texte conventionnel
Les modalités de l'abondement de branche au compte personnel de formation pour l'année 2018 sont définies.Article : article de périodique
Une étude du cabinet Rhexis parue en main 2017, montre qu'une des priorités des responsables formation des entreprises est de démontrer à leur direction que la formation contribue à la performance globale de l'entreprise. Une des nouveautés, le [...]ouvrage
Pour cette édition 2017, 1129 salariés et 180 Directeurs des Ressources Humaines/Responsables Formation (DRH/RF) au sein d’entreprises du secteur privé de plus de 50 salariés ont été interrogés en juillet 2017. 4 constats majeurs en 2017 : [...]ouvrage
A l’occasion de son 30e anniversaire, Actalians, organisme de collecte des fonds de la formation professionnelle des professions libérales, de l’hospitalisation et de l’enseignement privés, a choisi de s’intéresser au processus qui conduit à la [...]rapport
A la veille d’une réforme majeure amorcée par le Gouvernement, la FFP et le cabinet Roland Berger évaluent l’efficience du système de la formation professionnelle. L’étude confirme qu’investir dans le développement des compétences de chacun perm[...]Article : texte conventionnel
De nouveaux outils et dispositifs ont été mis en place par l'ANI du 14 décembre 2013 et la loi du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle. L'objectif de ces nouvelles dispositions est de permettre d'adapter la formation dans la branc[...]Article : texte conventionnel
La gestion prévisionnelle des emplois permet aux entreprises d'anticiper les effets sur l'emploi des mutations économiques, technologiques, sociales et démographiques. La GPEC outil de gestion prospective des ressources humaines permet d'accompa[...]ouvrage
Philippe Déroche, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Laurent Cheruy ; Nathalie Lebreton ; Séverine Gouebault ; Florence Mehrez ; Magalie Ognier ; Catherine Pellerin ; Delphine De Saint-Rémy | Montrouge : Editions législatives | Les guides RH, ISSN 1776-9981 | 09/2017Dans sa première partie, cet ouvrage apporte des réponses sur la mise en oeuvre de la formation dans l'entreprise à travers près de 180 fiches pratiques. Elles sont suivies de 68 modèles de contrats et d'outils de gestion. 33 fiches questions-ré[...]ouvrage
Philippe Carré, Coordination ; Pierre Caspar, Coordination ; Jacques Aubret ; Claude Bapst ; Christian Batal ; Bernard Blandin ; Etienne Bourgeois ; Jean-Pierre Boutinet ; Céline Buchs ; Olivier Charbonnier ; Pascal Cyrot ; Catherine Delgoulet ; Moïse Déro ; Pierre Dominicé ; Sandra Enlart ; Pierre Falzon ; Fabien Fenouillet ; Solveig Fernagu-Oudet ; Cédric Frétigné ; Charles Gadea ; Jacques Igalens ; Christophe Jeunesse ; Guy Jobert ; Philippe Joffre ; Olivier Las Vergnas ; Guy Le Boterf ; Bernard Liétard ; Even Loarer ; Jean-Marie Luttringer ; Bernard Masingue ; Patrick Mayen ; Paul Olry ; Yves Palazzeschi ; Pierre Pastré ; Coralie Perez ; Gaston Pineau ; Alain Rieunier ; Jean-François Roussel ; Claudie Solar ; Catherine Teiger ; Christine Vidal-Gomel ; André Voisin | Paris : Dunod | 09/2017La quatrième édition refondue et réactualisée (30% des textes sont renouvelés) de cet ouvrage rassemble les contributions des plus grands spécialistes de la formation et fournit un panorama des savoirs de référence des sciences et techniques de [...]Article : texte conventionnel
La réforme de la formation professionnelle initiée par l'ANI du décembre 2013 et la loi du 5 mars 2014 a modifié l'organisation de la formation professionnelle et son financement. De nouveaux outils et dispositifs ont été créés, comme le CPF, af[...]Article : texte conventionnel
L'ANI du 14 décembre 2013 et la loi du 5 mars 2014 ont modifié en profondeur la formation professionnelle et la gestion des compétences. Pour répondre à l'évolution du contexte économique et au nouveau contexte législatif et conventionnel de nou[...]Article : texte conventionnel
Les dispositions et objectifs de la branche en matière de formation professionnelle sont fixées. Les modalités de mise en oeuvre du contrat d'apprentissage, du contrat de professionnalisation, les conditions de développement du tutorat sont défi[...]Article : texte conventionnel
La réforme de la formation professionnelle issue de la loi du 5 mars 2014 a permis de créer de nouveaux dispositifs et outils tels que le compte personnel de formation, l'entretien professionnel, le conseil en évolution professionnelle. Ces nouv[...]Article : texte conventionnel
Les nouveaux outils et dispositifs issus de la réforme de la formation professionnelle du 5 mars 2014 permettent aux salariés de la branche d'être acteurs de leur formation notamment par l'entretien professionnel qui a pour objectif d'aborder se[...]Article : article de périodique
Ce nouveau dossier sur le compte personnel de formation fait le point sur les modalités d'alimentation et de mise en oeuvre pour l'ensemble des bénéficiaires.Article : texte conventionnel
Les actions de formation au titre de la professionnalisation et les actions éligibles au compte personnel de formation sont décrites.Article : texte conventionnel
Les priorités de formation sont définies en fonction de l'évolution des métiers et des besoins des entreprises en abondant au titre du CPF des formations prioritaires, en améliorant la lisibilité des dispositifs de formation et en précisant les [...]ouvrage
L'auteur décortique le projet de renforcement du rôle personnel du salarié d'entreprise dans la gestion à long terme de sa carrière professionnelle. Cependant, "le projet ne propose ni les fondements juridiques ni les modalités d’organisation et[...]rapport
Mis en œuvre en 2015, le compte personnel de formation (CPF) est aujourd’hui au cœur de la réforme de la formation professionnelle, qui s’appuie sur la création de droits individuels pour y associer une refonte du financement et de la gouvernanc[...]Article : article de périodique
Article : texte conventionnel
Il est créé l'article 46 sexties : livre 1er, titre V, chapitre 1er. Cette création porte sur l'entretien professionnel, sa mise en oeuvre est définie.Article : article de périodique
ouvrage
Centre Inffo ; Valérie Delabarre ; Delphine Fabian ; Valérie Michelet ; Romain Pigeaud ; Jean-Philippe Cépède, Coordination | Saint-Denis-La Plaine : Centre Inffo | Les guides juridiques, ISSN 2492-7082 | 06/2017Ce guide conçu pour les professionnels qui interviennent dans les trois fonctions publiques, se compose de 70 fiches pratiques sur la réglementation applicable, regroupées en 5 chapitres : le compte personnel d’activité et le compte personnel[...]rapport
Ce rapport souligne un bilan positif pour le compte personnel de formation (CPF), qui avec 497 501 dossiers validés en 2016 "a trouvé son public". Concernant le conseil en évolution professionnelle (CEP), le rapport pointe un dispositif qui, en [...]Article : article de périodique
Quel programme formation pour le quinquennat à venir ? Grand plan de 15 milliards, compte personnel d’activité et individualisation de la formation, orientation : récapitulatif des principales mesures portées par le nouveau chef de l’État, Emman[...]Article : article de périodique
Bousculés par la réforme de 2014 et l'entrée en vigueur du CPF, les organismes de formation ont appris à s'adapter pour continuer à tirer leur épingle du jeu.Article : article de périodique
Les accords de groupe ont un périmètre de négociations propre mais très restreint, portant sur des sujets précis ; par exemple la mise en place d'une base de données économique et sociale. Mais il y a aussi un périmètre partagé avec celui des ac[...]ouvrage
La notion de "parcours" est analysée au regard des pratiques des entreprises et de celui du droit de la formation professionnelle.Article : texte conventionnel
Afin de prendre en compte les modifications apportées par la loi du 5 mars 2014 relatives à l'organisation et au financement de la formation professionnelle continue, cet accord modifie et remplace l'accord du 26 décembre 2006 relatif à la forma[...]Article : article de périodique
Les organisations patronales et syndicales, CGT exceptée, se sont accordées sur la nouvelle convention Unedic, qui organise les modalités d’application du régime d’assurance-chômage. Le Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels[...]Article : texte conventionnel
Cet accord est conclu pour une durée de 3 ans. les parties signataires rappellent aux entreprises ou appartenant à un groupe d'au moins 300 salariés de mettre en place un accord collectif obligatoire, à défaut de cet accord une pénalité sera att[...]Article : texte conventionnel
Les entreprises de la branche industries du bois et importation doivent mettre en oeuvre une politique de formation permettant l'adaptation, la qualification, la professionnalisation et l'évolution professionnelle de ses salariés. Pour accompagn[...]Article : texte conventionnel
L'accord renforce les objectifs fixé par l'accord du 13 novembre 2013 relatifs au contrat de génération. Il rappelle les dispositifs et outils issus de la loi du 5 mars 2014 définis dans l'accord du 2 avril relatif à la formation professionnelle.Article : article de périodique
Récemment intégré dans le CPA (compte personnel d’activité), le compte personnel de formation existe depuis plus de deux ans. Le premier bilan de parcours s’avère satisfaisant, puisque certains acteurs s’inquiètent même de son succès. Pour l’ave[...]Article : article de périodique
Comment mobiliser son CPF pour préparer son permis de conduire? Les conditions pour le bénéficiaire, pour l'organisme et la prise en charge sont détaillés iciouvrage
Philippe Piccoli ; Bernard Teyssié, Préface | Paris : LexisNexis | Planète sociale - Thèses | 04/2017Depuis les années 1970, la formation professionnelle continue s'étend à de nombreuses activités économiques et sociales, salariées comme non-salariées. La loi et le contrat, notamment, permettent cette expansion réalisée dans une grande instabil[...]Article : texte conventionnel
Des modifications et des créations ont été apportées pour certains articles de l'accord du 7 mai 2015 relatif à la formation professionnelle. Les dispositions du financement du CPF sont modifiées portant à 50% la prise en charge des salaires. C[...]Article : article de périodique
Le versement par l’entreprise d’une allocation de formation n’est dû que si les actions de formation suivies sont en relation avec le travail du salarié. Ce "guide pro" précise la législation sur le sujetArticle : texte conventionnel
Afin de veiller au respect de non-discrimination, des indicateurs annuels de suivi sont mis en place par la branche. Ces indicateurs seront examinés par la CPNE. Il est rappelé le rôle et les missions des dispositifs et outils mis en place par l[...]Article : texte conventionnel
Article : article de périodique
La loi "travail" est analysée à travers la présentation de quatre dispositifs et aménagements : le compte personnel d'activité, l'aménagement du CPF, de la validation des acquis de l'expérience et du contrat de professionnalisation. Chaque dispo[...]Article : article de périodique
L'auteur fait une analyse critique sur les "droits à la formation" du CPF, au sein du CPA. Il remarque que la liberté d'usage de ces droits est limitée pour le bénéficiaire, l'accumulation des droits n'est pas encouragée, tandis que leurs cessio[...]ouvrage
DGEFP ; ARF ; CNEFOP ; COPANEF | Paris : Ministère du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social | 03/2017Ce guide élaboré au sein du CNEFOP vise à faciliter l’appropriation du Conseil en évolution professionnelle (CEP), à favoriser l’harmonisation des pratiques des opérateurs et l’exercice des responsabilités de chacun (opérateurs CEP, financeurs, [...]Article : texte conventionnel
L'avenant révise le chapitre IX de la convention collective en prenant en compte les nouvelles dispositions de la loi du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle. Sont modifiés les articles 35 et 36 dudit chapitre.Article : texte conventionnel
Afin de mettre en application les dispositifs et outils issus de la loi du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle et au dialogue social, le chapitre VIII de la convention collective a été entièrement révisé. Les modifications porten[...]Article : texte conventionnel
L'accord met l'accent sur les dispositifs et outils mis en place par la loi du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle. Les modalités de mise en oeuvre des contrats et périodes de professionnalisation, du compte personnel de formatio[...]Article : texte conventionnel
Afin de faciliter l'application de l'accord du 10 décembre 2015, des précisions ont été apportées concernant les contrats de professionnalisation, le compte personnel de formation et l'entretien professionnel. AGEFOS-PME est confirmé en tant qu'opca.Article : texte conventionnel
Dans le cadre de la poursuite de ses missions, notamment de financeur, le FAFSEA a pour objet de financer en tout ou partie les frais liés à la formation des salariés de entités relevant de son d'intervention dans les conditions définies par les[...]Article : texte conventionnel
L'article 14 "formation professionnelle continue" de la convention collective intègre les nouveaux outils et dispositifs issus de la loi du 5 mars 2014. Les conditions de mise en oeuvre du compte personne de formation sont définies, ainsi que ce[...]ouvrage
Centre Inffo ; Aurélie Maurize ; Valérie Michelet ; Valérie Delabarre | Saint-Denis-La Plaine : Centre Inffo | Les guides juridiques, ISSN 2492-7082 | 02/2017Ce guide éclaire le prestataire de formation sur ses obligations,(pour sa déclaration d'activité, son fonctionnement et son contrôle administratif) en précise les enjeux et présente les modalités de réalisation d'une action de formation et comme[...]Article : texte conventionnel
Les outils et les dispositifs issus de la loi du 5 mars 2014 sont précisés : conseil en évolution professionnel, entretien professionnel, plan de formation. Les missions de la CPNEF et de l'observatoire prospectif des métiers et des qualificatio[...]Article : texte conventionnel
Actalians est désigné comme Opca de la branche. Le taux de la contribution conventionnelle est fixé. La mise en place du compte personnel de formation est précisé.Article : article de périodique
Avec l’ouverture, le 12 janvier, du portail numérique géré par la Caisse des dépôts et consignations, le compte personnel d’activité entre pleinement en vigueur. Plusieurs décrets publiés récemment apportent des précisionsArticle : article de périodique
Ce « guide pro » précise la mise en œuvre du décret qualité : ses périmètres d’application, la labellisation et la certification qualité et la fonction du catalogue de référenceArticle : texte conventionnel
L'accord précise les modalités de mise en oeuvre des dispositifs et outils issus de la loi du 5 mars 2014 relatif à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale, notamment la mise en place du CPF, des périodes et contrats [...]Article : article de périodique
Françoise Amat ; Françoise Berho ; Michel Blachère ; Anne-Marie Charraud ; Jean-Michel Hotyat ; Chantal Labruyère ; Alain Mamessier ; Yveline Ravary ; AFDET ; CEREQ |Depuis la loi de 2002, qui a instauré la VAE et créé la Commission nationale de la certification professionnelle, les diplômes et titres professionnels sont répertoriés au sein d’un vaste ensemble de « certifications » toutes revues à l’aune des[...]Article : texte conventionnel
L'accord précise les modalités du reversement des fonds recueillis par le Forco au financement des contrats, périodes de professionnalisation et du compte personnel de formation.Article : texte conventionnel
L'accord modifie les conditions d'alimentation du compte personnel de formation par l'employeur.Article : texte conventionnel
L'accord met en application les outils et dispositifs issus de l'ANI du 14 décembre 2013 et de la loi du 5 mars 2104. Les modalités de mise en oeuvre du compte personnel de formation, de la période et du contrat de professionnalisation, le conse[...]Article : article de périodique
Bousculé dans les années 90 par l'irruption du numérique, le périmètre de la formation n'a pas depuis cessé d'évoluer, avec l'appui du législateur. Zoom sur la "nouvelle définition de l'action de formation", dans le cadre du rendez-vous du droit[...]Article : texte conventionnel
L'accort met en oeuvre les outils et dispositifs issus de la loi du 5 mars 2014. les orientations de la formation professionnelle de la branche sont définies : objectifs généraux, actions prioritaires, publics prioritaires, égalité hommes/femmes[...]Article : texte conventionnel
L'accord met l'accent sur les outils et les dispositifs issus de la loi du 5 mars. La mise en oeuvre du CPF est définie. L'accord porte également sur l'engagement pris par la branche de favoriser l'insertion ou la réinsertion professionnelle des[...]Article : article de périodique
Christelle Destombes ; Laurent Nahon, Interviewé |Le congé individuel de formation, dédié aux formations longues, à la promotion sociales et désormais aux reconversions, est un dispositif dont l'utilité est avérée mais qui reste moins utilisé qu'il ne le pourrait. A présent, les bénéficiaires p[...]Article : article de périodique
L'auteur se penche sur la réalité de la formation en situation de travail pour le salarié en entreprise. Il énonce ce qu'est la "FEST" et ce qu'elle n'est pas, par rapport à une action de formation proprement dite. Il évoque l'habilitation élect[...]Article : article de périodique
Cet article s'interroge sur l'entretien annuel et ses différentes pratiques. Il fait également le point sur le nouvel "entretien annuel d'évolution"Article : article de périodique
Maurice Baslé, Coordination ; Nathalie Beaupère, Coordination ; Chantal Guéguen, Coordination ; Sabina Issehnane, Coordination ; Fabien Moizeau, Coordination ; Anne Moysan-Louazel, Coordination ; Gérard Podevin, Coordination ; Jennifer Urasadettan, Coordination ; Gérard Boudesseul, Coordination ; Thomas Couppié, Coordination ; Jean-François Giret, Coordination ; Philippe Lemistre, Coordination ; Patrick Werquin, Coordination ; Stéphanie Mailliot ; Lydie Chaintreuil ; Anne Lambert ; Delphine Remillon ; Christine Guégnard ; Carine Érard ; Dominique Bodin ; Sophie Javerlhiac ; Magali Danner ; Fatchima Bala Arabé ; Roberta Besozzi ; Barbara Duc ; Nadia Lamamra ; Richard Solti ; Laure Minassian ; Léonard Moulin ; Leila Oumeddour ; Isabelle Recotillet ; Cathel Kornig ; Nicolas Prokovas ; Guillaume Blache ; Fabio B. Losa ; Maurizio Bigotta ; Eric Stephani ; Gilbert Ritschard ; Aramanta Cecchini ; Rami Mouad ; Anne-Claudine Oller ; Alice Olivier ; Agnès Van Zanten ; Mona Granato ; Annalisa Schnitzler ; Dominique Maillard ; Fanette Merlin ; Pascale Rouaud ; Pierre Doray ; Khadija Morhat ; Nicolas Bastien ; Nicolas Guindon ; Olivier Mazade ; Frédéric Lainé ; Marion Lambert ; Isabelle Marion-Vernoux ; Jean-Claude Sigot ; Murielle Matus ; Marie-Hélène Toutin ; Marie-Hélène Jacques ; Benoît Cart ; Alexandre Léné ; Nathalie Jacob ; Joachim Gerd Ulrich ; Catherine Béduwé ; Jean-François Giret ; Georges Solaux ; Julien Berthaud ; Boris Ménard ; Laurence Lizé ; Géraldine Rieucau ; Maissam Nimer ; Aline Valette-Wursthen ; Nathalie Quintero ; Alexandra D'Agostino ; Fred Séchaud ; Christine Fournier ; Cécile Reveille-Dongradi ; Anne-Sophie Dumortier ; Camille Stéphanus ; Vincent Lignon ; Violaine Fernandez ; Virginie Mora ; Robert Alexie ; Hélène Couprié ; Xavier Joutard ; Matthieu Veinstein ; Christian Imdorf ; Lulu Shi ; Josiane Véro |La problématique des transitions professionnelles tout au long de la vie abordée lors de ces Journées du longitudinal englobe, d’une part les dynamiques à l’œuvre dans les parcours biographiques et professionnels au-delà des seules périodes d’e[...]Article : texte conventionnel
Cet accord complète et met à jour les dispositions de l'accord du 26 janvier 2012 pour le secteur de l’installation et de l’entretien de matériel aéraulique. L'accord rappelle le rôle de l’observatoire des métiers et des qualifications, les outi[...]Article : article de périodique
Le CPA s'avère être plus un réceptacle de comptes qui y sont enregistrés et qui créent des droits : compte personnel de formation (CPF), le compte personnel de prévention de la pénibilité (CPPP) et le compte d'engagement citoyen (CEC). L'auteur [...]Article : article de périodique
Plusieurs Cours d’appel ont récemment condamné des employeurs pour non-respect de l’obligation de formation.ouvrage
AGEFOS PME a présenté les résultats de la 25ème édition du baromètre de la formation et de l’emploi « Perspectives 2017 ». Le thème du virage numérique des PME révèle le besoin de recours au conseiller de proximité de l’OPCA. Ce baromètre dét[...]Article : texte conventionnel
La mise en oeuvre et le suivi des dispositifs de la formation professionnelle mis en place par la loi du 5 mars 2014 sont précisés, en particulier, le conseil en évolution professionnelle et le compte personnel de formation. Pour les entreprises[...]Article : article de périodique
Le secteur aviaire ont connu une baisse d'activité durant l'épisode de grippe aviaire, dans le Sud-Ouest. Elles ont saisi cette opportunité pour envoyer des centaines de salariés en formation, encouragées par des aides publiquesArticle : texte conventionnel
Les dispositions du présent accord qui intègrent les évolutions survenues par l'effet de l'ANI du 14 décembre 2013 et la loi du 5 mars 2014, abrogent et remplacent les dispositions de l'accord de branche du 6 septembre 2011 ainsi que l'avenant n[...]Article : texte conventionnel
Cet avenant modifie les modalités de mise en oeuvre du compte personnel de formation.Article : article de périodique
Les contours du futur compte personnel de formation se dessinent. Une consultation des organisations syndicales s'est déroulée le 28 septembre.Article : article de périodique
La loi du 8 août 2016 modifie la base de prise en charge par les Opca de parcours comprenant des actions de positionnement, d'évaluation, d'accompagnement et de formation dans le cadre du contrat de professionnalisation et spécifie l'organisatio[...]Article : texte conventionnel
Cet accord met en place des dispositifs pour adapter et renforcer les engagements de la CPNE en matière de formation professionnelle. Une section paritaire professionnelle a été créée au sein de l'opca de la branche l'Agefos-PME pour mettre en p[...]Article : texte conventionnel
De nouvelles orientations tenant compte des évolutions législatives sont développées dans ce texte. Il adapte donc à l'ensemble des salariés de la branche les nouveaux dispositifs adoptés par la loi.Article : article de périodique
Cet article présente les nouvelles dispositions intéressant les Opca dans la loi du 8 août 2016 dite "loi travail"ouvrage
Le GARF, pour la deuxième année consécutive, a mené son "Baromètre Formation" en sollicitant ses adhérents pour répondre à un certain nombre de questions. C'est en 2015 que le Baromètre avait été créé à la demande des professionnels afin d’analy[...]Article : texte conventionnel
Dans le cadre de la réforme de la formation professionnelle de mars 2014, les organisations signataires du cet accord ont décidé de compléter les dispositifs de formation de la branche.Article : texte conventionnel
Les modalités pour 2017 de l’abondement de branche au compte personnel formation sont définies dans cet accord.Article : texte conventionnel
L'annexe II-B de la convention collective nationale intègre les nouveaux outils et dispositifs issus de la loi du 5 mars 2014. Les actions de formation relevant du plan de formation sont précisées. Les modalités de mise en oeuvre du compte perso[...]Article : texte conventionnel
Les modalités de mise en oeuvre du compte personnel de formation, du congé individuel de formation, du contrat et de la période de professionnalisation sont précisées. les taux des contributions des entreprises sont fixés. Ces mêmes entreprises [...]ouvrage
Centre Inffo | 18/09/2016Ce tableau répertorie les décrets à paraître de la "loi travail" du 8 août 2016 par date d'entrée en vigueur. Ces décrets sont organisés par article de la loi répartis par chapitre ; leur objet est indiqué ainsi que leur base légale (code du tr[...]Article : texte conventionnel
L'accord prend en compte les évolutions issues de la loi du 5 mars 2014, notamment la mise en place de nouveaux dispositifs et outils : compte personnel de formation, conseil en évolution professionnelle, passeport formation. une contribution co[...]Article : texte conventionnel
Prorogation de la durée des accords n° 13 du 11 février 2015 et n° 14 du 9 septembre 2015 relatifs à la formation professionnelle. Des modifications concernant les dispositions relatives au compte personnel de formation sont apportées et une con[...]Article : article de périodique
Cet article propose un rappel des règles régissant les autorisations d'absence pour formation du défenseur syndical prévues par la loi dite Macron du 6 août 2015.Article : article de périodique
Cet article présente les principaux changements relatifs à la formation introduits par la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016.Article : article de périodique
Béatrice Delamer, Intervieweur ; Benjamin d'Alguerre, Intervieweur ; Clotilde Valter, Interviewé |Clotilde Valter revient sur les dispositions de la loi relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels publiée au Journal officiel le 9 août 2016 et envisage sa mise en œuvre.dossier documentaire/bibliographie
Nathalie Blanpain | Saint-Denis-La Plaine : Centre Inffo | Dossier documentaire, ISSN 1269-1518 | 09/2016La loi relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels, parue le 9 août dernier, a pour ambition de refonder notre modèle social en organisant la réécriture du Code du travail et en re[...]ouvrage
Ce guide éclaire les entreprises face à la réforme de la formation professionnelle: les nouveaux modes de financement, les différents acteurs du secteur, les points clés ainsi que les changements face aux dispositifs de formation pour les salariés.Article : texte conventionnel
les partenaires sociaux de la branche souhaitent par le présent accord mettre en oeuvre les dispositions de la loi de mars 2014 qui refondent le paysage de la formation professionnelle.Article : texte conventionnel
Les parties signataires ont décidé des taux des contributions à la formation professionnelle continue selon l'effectif des entreprises. Les secteurs d'activité ont également été précisés.Article : texte conventionnel
les partenaires sociaux s’appuient sur le présent accord afin d’adapter la mise en oeuvre de la réforme aux spécificités de la branche, avec les objectifs suivants : – valoriser le métier d’assistant maternel en favorisant l’accès à la qualific[...]Article : article de périodique
Philippe Grandin ; Pierre Possémé, Interviewé |Le compte personnel de formation a toujours eu pour vocation d'être universel. Le projet de loi Travail porté par Myriam El Khomri a ouvert la voie à un CPF pour les travailleurs indépendants. Pour Pierre Possémé, il ne doit pas être une déclina[...]ouvrage
Michel Barabel, Coordination ; Olivier Meier, Coordination ; André Perret, Coordination ; Thierry Teboul, Coordination | Paris : Dunod | 08/2016La nouvelle édition de cet ouvrage collectif présente l'ensemble des règles et pratiques de la formation professionnelle mises en œuvre suite à la Loi du 5 mars 2014. Conçu en partenariat avec l'ANDRH, le Garf et le Lab'RH, cet édition se compos[...]Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Cet accord rappelle que les salariés détenteurs d'un mandat bénéficient également des actions de formation prévues dans le cadre du plan de formation, ainsi que les dispositifs et outils prévus par la règlementation.Article : texte conventionnel
Ce texte prévoit un abondement du CPF (sous certaines conditions) en cas de nombre d'heures insuffisant pour effectuer une formation. La prise en charge des frais pédagogiques sera effectuée au coût réel de la formation ou en application d’un pl[...]Article : texte conventionnel
Les parties signataires conviennent de fixer un objectif chiffré ("100 000 chances pour demain") de recrutement et de professionnalisation de jeunes en contrat de génération, professionnalisation ou d'apprentissage ou en période de professionnal[...]Article : article de périodique
Cet article analyse l'impact de la réforme de la formation de 2014 sur les fonctions du responsable formation. Les entreprises mobilisent et déploient de nouvelles stratégies afin de faire évoluer cette fonctionArticle : article de périodique
Une étude réalisée par Cimes(société d’externalisation de la gestion de la formation) montre que deux ans après la réforme de la formation professionnelle de 2014, de nombreux responsables formation expriment toujours des avis négatifs sur ses e[...]ouvrage
La FFP et le Cabinet Asterès relèvent trois défis pour adapter le système de formation au XXIème siècle : créer un véritable continuum de formation pour tous, optimiser et simplifier l’architecture du système et libérer l’offre de formation cont[...]Article : texte conventionnel
Le présent accord a pour objet la mise en œuvre les dispositions de la loi n° 2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale.Article : texte conventionnel
Les missions et le fonctionnement de la CPNEFP et de l'observatoire prospectif des métiers et des qualifications sont précisés. Le rôle du comité d'entreprise et de la commission formation est confirmé. Les dispositifs de formation et outils son[...]Article : texte conventionnel
Les conditions d'organisation de la formation professionnelle sont redéfinies en tenant compte des outils et dispositifs issus de la loi du 5 mars 2014 : entretien professionnel, conseil en évolution professionnelle, compte personnel de formatio[...]Article : texte conventionnel
le rôle et les missions de la CPNEFP désignée CPNEEP Formation sont précisées. Il est rappelé la création de l'observatoire prospectif des métiers et des qualification au sein de la CPNEEP Formation. les modalités de mise en place de l'entretien[...]Article : article de périodique
Créé par la loi du 5 mars 2014, le Copanef, qui regroupe l’ensemble des organisations patronales et syndicales représentatives dans le champ interprofessionnel, est au centre du nouveau système de formation professio[...]Article : article de périodique
Le CPF est critiqué sur 4 points : une logique de liste d'actions de formation éligibles qui complexifie le dispositif et induit un esprit de lobbying auprès de certains prestataires de formation pour que leur domaine soit inscrit dans ces liste[...]Article : texte conventionnel
Les conditions d'organisation et du déroulement de l'entretien professionnel sont redéfinies.Article : texte conventionnel
L'accord met l'accent sur les outils et dispositifs issus de la loi du 5 mars 2014 : entretien professionnel, compte personnel de formation, conseil en évolution professionnelle, contrat et période de professionnalisation. Intergros est confirmé[...]Article : texte conventionnel
Cet accord doit permettre aux journalistes rémunérés à la pige d'accéder à la formation professionnelle et leur permettre une évolution avec les outils et les dispositifs mis en place par la loi du 5 mars 2014 : compte personnel de formation, co[...]Article : texte conventionnel
Cet accord résume l'état de la situation économique dans le secteur de la restauration collective. le pacte de responsabilité doit permettre de valoriser les métiers de la branche, assurer l'employabilité, le développement des compétences et le [...]Article : texte conventionnel
Le champ d'application est précisé et les conditions d'organisation de l'entretien professionnel sont définies.ouvrage
Pour cette édition 2016, 2640 salariés (tous ayant bénéficié d’une action de formation) ont été interrogés en mars et avril, dans 6 pays - France, Allemagne, Espagne, Grande-Bretagne, Portugal et Italie (440 salariés ont répondu à l’enquête dans[...]Article : article de périodique
Responsables formation en entreprise, formateurs, gestionnaires d'Opca, prescripteurs de formation, experts patronaux, ou syndicaux, tous utilisent ou à tout le moins connaissent "Les fiches pratiques de la formation continue" dont le première é[...]Article : article de périodique
Philippe Grandin ; Jean-Marie Luttringer, Interviewé |Portrait de Jean-Marie Luttringer, ancien directeur du service juridique de Centre Inffo de 1971 à 1984, à l'origine de la revue Actualité de la formation permanente et des Fiches pratiques.Article : texte conventionnel
Cet accord revêt un caractère obligatoire, il se substitue en son entier à l'accord du 4 juillet 2005. Le rôle de la CPNEFP et de l'observatoire prospectif des métiers et des qualification est confirmé. Les outils et les dispositifs issus de la [...]dossier documentaire/bibliographie
Ce dossier, réalisé à l'occasion de la matinée d'actualité organisée par Centre Inffo le 12 mai 2016, comporte une sélection d'articles relatifs au CPF, aux listes de certifications qui y sont éligibles, à l'Inventaire, à la certification CléA, [...]Article : texte conventionnel
Ce présent accord prend en compte la loi du 5 mars 2014 ; dans ce cadre, il - accompagne les mutations et évolutions des métiers à travers l'Observatoire des métiers et qualifications ; - facilite et organise la mise en œuvre de l’ensemble des[...]rapport
Le Conseil national de l’emploi, de la formation et de l’orientation professionnelles a adopté à l’unanimité le premier rapport sur la mise en œuvre du compte personnel de formation (CPF) et du conseil en évolution professionnelle (CEP) en séanc[...]ouvrage
La présente chronique a pour objet d’évaluer l’impact de ce projet sur les conditions d’accès des travailleurs indépendants à des actions de formation professionnelle continue. A cet effet, il convient au préalable de décrire les dispositifs rel[...]Article : texte conventionnel
Cet accord définit les modalités de mise en oeuvre de l'accueil des jeunes dans l'entreprise, de l'entretien professionnel, du bilan de compétences, de la validation des acquis et du passeport orientation-formation. Sont également fixées les con[...]Article : texte conventionnel
Le taux de cotisation pour le financement du paritarisme est fixé. L'accord met l'accent sur la formation professionnelle dans la branche du sport et réaffirme le rôle de la CPNEFP : étudier et proposer les moyens propres à assurer le développem[...]Article : texte conventionnel
Modification de l'article 3 de l'avenant n° 28 du 24 mars 2015 concernant le compte personnel de formationArticle : texte conventionnel
Cet accord met en conformité les dispositions conventionnelles de la branche avec la loi relative à la formation professionnelle du 5 mars 2014. Il confirme le choix d'Opcalia pour la collecte des fonds de la formation et précise les missions de[...]Article : texte conventionnel
L'accord met l'accent sur les dispositions émanant de la loi du 5 mars 2014 et renforce la politique de la formation professionnelle qui a donné des résultats dans les entreprises de la branche. Agefos Pme est désigné en tant qu'opca.rapport
Deux ans après la publication de la loi du 5 mars 2014, Jean-Patrick Gille, député socialiste d’Indre-et-Loire et Gérard Cherpion, député Les Républicains des Vosges, ont présenté le 9 mars en commission des affaires sociales à l’Assemblée natio[...]Article : texte conventionnel
Un baromètre de conjoncture va être mis en place pour permettre de suivre l'activité et les intentions d'embauche des secteurs de commerce de détail couverts par la branche. Afin de faciliter l'insertion des jeunes l'accent va être mis sur le co[...]Article : texte conventionnel
L'accord prend en compte les nouveaux dispositifs créés par la loi du 5 mars 2014 : compte personnel de formation ; entretien professionnel.... Ces dispositifs vont permettre d'élever les niveaux de qualification et de favoriser l'employabilité[...]Article : texte conventionnel
Cet avenant adapte les nouveautés de la réforme de la formation professionnelle de mars 2014 en fixant le taux de contribution à la formation professionnelle et les règles du compte personnel de formation.Article : article de périodique
Article : article de périodique
Paul Santelmann, Coordination ; Fabienne Maillard ; Aline Branche-Seigeot ; Jean-Yves Beroud ; Christine Poplimont ; Stéphane Balas ; Josiane Paddeu ; Patrick Veneau ; Jérémy Pierre ; Marc Falcoz ; François Potier ; Rachel Bas ; Bahilila Daineche ; Frédérique Goralczyk-Cenni ; Hervé Breton ; Cécile Jahan ; Barbara Lorig ; Danielle Coos ; Mathieu Gaillard ; Isabelle Verbruggen ; Christophe Mattart ; Nicolas Donneaux ; Otilia Holgado ; Isabelle Nizet ; Brigitte Nivet ; Jean-Claude Casalegno ; Claudia Gagnon ; Sandra Enlart ; Pascale Fotius ; François Antille ; Sabrina Malacorda ; Lucie Mottier Lopez ; Viviane Touzet ; Bruno Cuvillier ; Françoise Savy ; Sonia Zolyniak |L’évaluation et la certification sont deux éléments essentiels de la structuration du système français de formation professionnelle. Les contributions rassemblées dans ce dossier analysent la complexité de ce champ d’investigation, et apportent [...]Article : article de périodique
Fred Séchaud, Coordination ; Alexandra D'Agostino ; Isabelle Boisseau ; Pascal Caillaud ; Sandrine Delouille ; Maël Dif-Pradalier ; Bruno Lamotte ; Nathalie Quintero ; Michèle Tallard ; Aline Valette-Wursthen ; Eric Verdier |Les débats de la 4è Biennale ont abordé successivement : la place des diplômes dans la construction conventionnelle des qualifications ; la manière dont les branches construisent une politique emploi-formation ; les outils (diagnostics et prospe[...]Article : article de périodique
ouvrage
Jean-Marie Luttringer conteste l’idée que le futur dispositif soit à la source de droits nouveaux, pour n’y voir qu’un «réceptacle» de droits et ressources déjà existants. Et ce qui pourrait être en soi une avancée lui paraît d’autant plus sujet[...]Article : texte conventionnel
Adaptation de la loi de mars 2014 à la branche.Article : article de périodique
Béatrice Delamer, Intervieweur ; David Garcia, Intervieweur ; Myriam El Khomri, Interviewé |Plan de formation des 500 000 demandeurs d'emploi, compte personnel d’activité, compte personnel de formation, apprentissage, la ministre du Travail Myriam El Khomri, présente lors de l’Université d’hiver de la formation professionnelle, a accor[...]Article : texte conventionnel
Le présent accord mets en œuvre les dispositions de la loi du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale. Les partenaires sociaux s’engagent à mettre en place une commission régionale de l’emploi[...]Article : texte conventionnel
Ce texte révise les domaines d'application de la formation continue dans la branche, suite à la réforme de mars 2014. Une contribution conventionnelle exceptionnelle a été convenue pour l'année 2015.ouvrage
Dans le cadre du débat lancé par France Stratégie à la demande de la ministre du Travail et de l’Emploi, Jean Grosset (directeur de l’Observatoire du dialogue social et conseiller social du premier secrétaire du Parti socialiste) et Pascale Géra[...]Article : texte conventionnel
Cet accord précise sa mise en conformité avec la loi du 5 mars 2014. Il incite la mise en oeuvre du compte personnel de formation. Il rappelle également les modalités de mise en oeuvre du contrat d'apprentissage, du contrat et de la période de p[...]Article : texte conventionnel
L'accord met l'accent sur les dispositifs et outils issus de la loi du 5 mars 2014, notamment les modalités de mise en oeuvre du compte personnel de formation, des contrats et périodes de professionnalisation, de l'entretien professionnel, de la[...]Article : texte conventionnel
Pour la réalisation des entretiens professionnels les dispositions définies par la loi du 5 mars 2014 devront être prises en considération.Article : texte conventionnel
L'accord définit les priorités triennales de formation, dont celle de permettre au salarié d'évoluer d'au moins un niveau de qualification au cours de sa carrière. Il vise à développer la professionnalisation et à mettre en oeuvre le compte pers[...]Article : article de périodique
L’individualisation des parcours doit faire figure, pour Danielle Kaisergruber, d’incontournable ressort dans le champ de l’Emploi-Formation, notamment pour en gommer ses inégalités. A condition de s’appuyer sur certains leviers que décrit ici c[...]Article : article de périodique
Grâce au décret du 30 juin 2015 portant sur la qualité de la formation, les critères définissant la qualité des actions de formation continue sont clairement établis. Ce qui permettra de s'assurer que la formation suivie correspond aux besoins d[...]Article : texte conventionnel
L'accord met l'accent sur les dispositions sur la formation issues de la loi du 5 mars 2014 et détail les différentes voies d'accès à la formation, dont le compte personnel de formation.ouvrage
Centre Inffo ; Valérie Delabarre | Saint-Denis-La Plaine : Centre Inffo | Les guides juridiques, ISSN 2492-7082 | 02/2016Destiné aux abonnés des Fiches pratiques de la formation continue, cette édition numérique du Journal de l’année rassemble les textes juridiques publiés au cours de l’année 2015 sur la formation professionnelle continue. Ils intéressent les diff[...]ouvrage
Ce nouveau guide du bilan pédagogique et financier comprend les nouveautés introduites par la loi de mars 2014, à savoir la suppression de l'obligation de versement de la contribution obligatoire de 0,9% par les entreprises, ayant pour conséquen[...]Article : texte conventionnel
Cet accord tient compte de l'ANI du 14 décembre 2013 et de la loi du 5 mars 2014, également du bilan de l'application de l'accord du 6 décembre 2010 et des travaux conduits au sien de la section paritaire professionnelle manutention ferroviaire [...]Article : texte conventionnel
Cet accord tient compte de l'ANI du 14 décembre 2013 et de la loi du 5 mars 2014, également du bilan de l'application de l'accord du 4 mars 2011 et des travaux conduits au sien de la section paritaire professionnelle manutention et nettoyage sur[...]Article : texte conventionnel
L'accord met l'accent sur les dispositifs et outils issus de la loi du 5 mars 2014. Les modalités de mise en oeuvre du compte personnel de formation, des contrats et période de professionnalisation sont fixées. Le rôle de la CPNEFPF est confirmé[...]Article : texte conventionnel
Il est créé une contribution conventionnelle destinée au financement de la formation, exigible dès la collecte de 2016. L'accord prend également en compte le nouveau dispositif créé par la loi formation du 5 mars 2014 : le compte personnel de fo[...]Article : texte conventionnel
Cet avenant précise la mise en place des outils et dispositifs issus de la loi du 5 mars 2014, notamment la mise en oeuvre du compte personnel de formation. Agefos Pme est confirmé pour assurer la collecte et la gestion des contributions des ent[...]Article : texte conventionnel
Le chapitre VIII "Formation professionnelle" de la convention collective est modifié. Les nouveaux dispositifs et outils issus de la loi du 5 mars 2015 y sont précisés et la répartition des taux définie.Article : texte conventionnel
Avenant n° 15 du 2 décembre 2015 modifiant le titre X « Formation professionnelle » de la convention
Afin de respecter les nouveaux dispositifs et outils issus de la loi du 5 mars 2014, le titre X de la convention collective est modifié. Les missions et le rôle de la CPNEFP et de l'observatoire prospectif des métiers et des qualifications sont [...]Article : texte conventionnel
Cet accord prend en compte les évolutions législatives. Il fixe les sept objectifs de la politique de la branche en matière de formation et maintient un niveau de financement supérieur à celui prévu par la loi. La commission paritaire nationale [...]Article : texte conventionnel
Les entreprises couvertes par la convention collective devront verser à Opcalia leurs contributions. Les dispositifs issus de la loi du 5 mars 2014 sont précisés : entretien professionnel ; compte personnel de formation ; période de professionna[...]Article : texte conventionnel
Les titres IX et XII de la convention collective sont modifiés. Les missions de la CPNEFP sont redéfinies. L'accord met en avant les nouveaux dispositifs et outils mis en place pat la loi du 5 mars 2014. Le Forco est désigné comme Opca et Octa d[...]Article : texte conventionnel
Intergros est désigné comme Opca pour collecter les contributions des entreprises. La mise en place du compte personnel de formation est précisée.Article : texte conventionnel
Cet accord confirme les missions de la CPNEFP et de l'observatoire prospectif des métiers et des qualifications. Il fixe le rôle et les missions du conseil de gestion de la section professionnelle. Les dispositifs de formation et la mise en oeuv[...]Article : texte conventionnel
Accord du 22 septembre 2015 relatif à la formation professionnelle (cadres, ingénieurs et assimilés)
Suite à la réforme de la formation professionnelle de mars 2014, les signataires adaptent la CCN de la branche; Les parties signataires du présent accord se donnent pour objectif : - de permettre à chaque salarié d’être acteur de son évoluti[...]Article : texte conventionnel
Suite à la réforme de la formation professionnelle de mars 2014, les signataires adaptent la CCN de la branche; Les parties signataires du présent accord se donnent pour objectif : - de permettre à chaque salarié d’être acteur de son évoluti[...]Article : texte conventionnel
Cet accord rappelle l'importance de la GPEC et prend en compte les évolutions législatives de la réforme de la formation professionnelle. Il rappelle le rôle de la CPNEFP et de l'observatoire prospectif des métiers et des qualifications, les act[...]Article : texte conventionnel
Avenant n° 2 du 9 novembre 2015 à l'accord du 13 février 2015 relatif à la formation professionnelle
Les taux de prise en charge des périodes de professionnalisation individuelles et collectives sont précisées. La liste des formations éligibles en 2016 au CPF également. Le taux de collecte au titre de la contribution conventionnelle complémenta[...]Article : texte conventionnel
Ce texte adapte les modalités de formation de la branche à la loi de mars 2014.Article : texte conventionnel
L'accord met l'accent sur les nouveaux outils et dispositifs issus de la loi du 5 mars 2014, le compte personnel de formation, le conseil en évolution professionnelle, le contrat et la période de professionnalisation. Intergros est désigné comme[...]Article : texte conventionnel
Les signataires entendent adapter la réforme de la formation professionnelle aux particularités de la branche comme la saisonnalité de leur activité, mener une politique active de formation en alternance par l’accroissement des contrats d’appren[...]Article : article de périodique
Habilitation d'OPCA à collecter la taxe d'apprentissage, obligation d'organiser un entretien professionnel pour chaque salarié, fin de la déclaration 2483.ouvrage
Centre Inffo ; Brigitte Caule ; Fouzi Fethi ; Céline Gratadour ; Anne Grillot ; Aurélie Maurize ; Valérie Michelet ; Romain Pigeaud ; Pierre-François Tallet ; Maryline Gesbert ; Valérie Hellouin ; Nathalie Legoupil ; Alice Vielajus ; Valérie William | Saint-Denis-La Plaine : Centre Inffo | 01/2016L'édition 2016 intègre la totalité de la réforme de 2014 dans un sommaire et un index rénovés afin de faciliter son repérage dans les 800 fiches. Le livre 1 regroupe les chapitres relatifs à l'orientation, aux certifications professionnelles, a[...]ouvrage
Ce Dossier offre l'intégralité des Guide pro publiés dans Inffo formation depuis le 1er décembre 2014. La séquence Guide pro apporte un éclairage juridique sur une question d'actualité, à travers les rubriques "expertise", "législation" et "savo[...]Article : texte conventionnel
Cet accord revêt un caractère impératif. Il est rappelé qu'un observatoire prospectif des métiers et des qualifications a été mis en place et qu'Agefos Pme a été désigné pour collecter les contributions dues au titre de la formation professionne[...]Article : texte conventionnel
Cet accord reprend une partie des dispositions décrites dans l'accord du 24 mars 2011 relatives : - à l'observatoire prospectif des métiers et des qualifications, - au financement de la formation professionnelle et désigne Agefos-PME comme Opc[...]Article : texte conventionnel
L'accord précise les dispositions de la loi du 5 mars 2014, les modalités de mise en oeuvre du contrat et période de professionnalisation, du tutorat, du compte personnel de formation et du conseil en évolution professionnelle et en définit les [...]