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Thesaurus formation 2019 > DROIT FORMATION
DROIT FORMATIONSynonyme(s)Législation de la formationVoir aussi |
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ouvrage
Réalisé du 15 au 20 janvier 2021 auprès de 1600 actifs par Centre Inffo en partenariat avec le CSA, la 2ème édition de ce baromètre est un indicateur de l’évolution du regard des actifs sur la formation professionnelle. Près d’un actif sur deux [...]ouvrage
Dans cette chronique, Jean-Marie Luttringer s'intéresse aux dimensions individuelles et collectives dans le champ de la formation professionnelle, et plus particulièrement à deux dispositifs qui s'inscrivent dans l'actualité du droit de la forma[...]Article : texte conventionnel
Mise en place de la réforme de la formation professionnelle avec comme objectifs au sein de la branche : - renforcer les connaissances des salariés ; - augmenter la qualification des salariés ; - accompagner les salariés dans la sécurisation [...]Article : texte conventionnel
Mise en place du dispositif de promotion et de reconversion par l'alternanceArticle : texte conventionnel
Mise en place du dispositif de promotion et de reconversion par alternance Pro-AArticle : texte conventionnel
Poursuite des efforts engagés en faveur du développement de la formation professionnelle avec une volonté profonde de développer l'alternance et de promouvoir l'attractivité des métiers du secteur alimentaireArticle : texte conventionnel
Mise en place et adaptation de la reconversion ou promotion par alternance-Pro-A et du contrat de professionnalisation pour répondre aux spécificités de la formation dans les ateliers et chantiers d’insertion.Article : texte conventionnel
Mise en oeuvre des nouveaux dispositifs de formation professionnelle créés par la loi du 5 septembre 2018, pour la liberté de choisir son avenir professionnelArticle : texte conventionnel
L'article 3 "certifications professionnelles visées" de l'accord du 21 janvier 2021 est complété par : le « titre professionnel manager d’unité marchande RNCP32291 » Il est rappelé que le dispositif de reconversion ou promotion par alternanc[...]Article : article de périodique
Une centaine de certifications de la branche mutualité peuvent désormais être prises en charge au titre de la Pro-A. Signé voici un an, l’accord de branche vient d’être étendu.Article : article de périodique
La date butoir pour réaliser les entretiens professionnels et les états des lieux à six ans des parcours des salariés, initialement fixée en 2020, a été décalée, par ordonnance, au 30 juin 2021. Décryptage de la portée de ce report et des enjeux[...]Article : texte conventionnel
Au vu des évolutions fortes que la loi du 5 septembre 2018 implique, la branche Caisse d’épargne a souhaité adapter et faire évoluer ses propres dispositifs en la matière. C’est pourquoi, les dispositions du présent texte se substituent intégral[...]Article : texte conventionnel
La formation professionnelle doit permettre de répondre aux enjeux stratégiques de l’entreprise. Pour cela, les plans de développement des compétences doivent prendre en compte les besoins en compétences des salariés requis par les orientations [...]Article : article de périodique
L’année 2021 sera marquée par le déploiement à grande échelle du plan de relance. Porté par plus de 15 milliards d’euros, son volet “emploi-compétences” place la formation en première ligne. Pour être au rendez-vous, les prestataires de formatio[...]Article : article de périodique
Une ordonnance datée du 2 décembre 2020 prolonge les mesures transitoires mises en place suite à l’épidémie de Covid-19 en matière d’entretiens professionnels et de validation des acquis de l’expérience.Article : texte conventionnel
Mise en place du dispositif reconversion et la promotion par l'alternance (dite « Pro-A »)Article : article de périodique
Arnaud Dupray, Coordination ; Céline Gasquet, Coordination ; Florence Lefresne, Coordination ; Eric Verdier ; Antoine Bonleu ; Olivier Joseph ; Emmanuel Sulzer ; Marie-Hélène Toutin ; Claudine Romani ; Pascal Caillaud ; Christine Fournier ; Marion Lambert ; Isabelle Marion-Vernoux ; Jean-Marie Dubois ; Patrick Rousset ; Laurence Lizé ; Jean-Claude Sigot ; Josiane Véro ; Laurence Baraldi ; Christine Durieux ; Mathieu Hocquelet ; Nathalie Bosse |Cet ouvrage rassemble l'ensemble des études et travaux présentés par les différents experts du Céreq dans le cadre de la sixième biennale, en septembre 2020. Il aborde les questions relatives aux compétences, en s'appuyant notamment sur le dispo[...]Article : texte conventionnel
Mise en place du dispositif de la promotion ou reconversion par l'alternance dite « Pro-A ».Article : texte conventionnel
Les dispositions conventionnelles sur la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences et la formation professionnelle tout au long de la vie sont actualisées pour prendre en compte la loi du 5 septembre 2018, les travaux menées par la[...]Article : texte conventionnel
Des précisions sont apportées sur la durée de la reconversion ou promotion par l'alternance (Pro-A) et sur les certifications éligibles.Article : texte conventionnel
L'article 9-10 de la CCN du Golf portant sur le contrat de professionnalisation et la reconversion ou la promotion par l'alternance (Pro-A) est modifié par avenant.Article : article de périodique
La Caisse des dépôts, qui gère le compte personnel de formation, a présenté fin novembre un bilan de la première année d’usage du CPF monétisé et accessible via l’application dédiée.Article : article de périodique
Née au lendemain de la réforme de 2018, l’association Certif’ Pro a su s’imposer dans la gestion des certifications professionnelles paritaires et le déploiement du CPF de transition. Les partenaires sociaux y ont également trouvé un lieu de déb[...]Article : article de périodique
Le gouvernement consacre d’importants moyens aux reconversions professionnelles en cette période de crise. Les enveloppes allouées à Pro-A et aux CPF de transition sont renforcées. Et un nouveau dispositif baptisé “Transitions collectives” voit [...]Article : article de périodique
L’application “Mon compte formation” lancée voici un an a modifié les pratiques des actifs et des prestataires de formation. Toujours en cours d’évolution, cet outil sera aussi un levier du développement des compétences dans le cadre du plan de [...]Article : article de périodique
Le lancement du portail et de l’application Mon compte formation (MCF) en novembre 2019 a permis de mettre en place un véritable parcours d’achat direct de la formation professionnelle. Aujourd’hui, le moteur de recherche de MCF, élaboré en part[...]Article : texte conventionnel
Dispositif de reconversion ou promotion par alternance (dit « Pro-A »)Article : article de périodique
Article : texte conventionnel
Gestion prévisionnelle des emplois et des compétences et formation professionnelle tout au long de la vieArticle : texte conventionnel
Les modalités de mise en oeuvre de la Pro-A sont précisées.Article : texte conventionnel
Dispositif Pro-AArticle : texte conventionnel
Formation professionnelleArticle : texte conventionnel
Nouvelle rédaction de l'annexe de l'accord du 13 mars 2020Article : article de périodique
Le décret du 29 octobre 2020, publié au Journal officiel du 30 octobre, détaille les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de Covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire.Article : texte conventionnel
Reconversion ou promotion par alternance dit « Pro-AArticle : texte conventionnel
Reconversion ou promotion par alternance pour les années 2020 à 2022Article : texte conventionnel
Formation et développement des compétencesouvrage
Centre Inffo ; Delphine Fabian ; Anne Grillot ; Valérie Michelet ; Romain Pigeaud ; Valérie Delabarre ; Nora Amandidane ; Claire Maugin ; Nathalie Legoupil ; Romain Pigeaud ; Sophie Gaillard de Champris ; Vincent Joseph ; Nathalie Blanpain ; Aurélie Nedjar | Saint-Denis-La Plaine : Centre Inffo | 11/2020L'édition 2021 intègre les dispositions initiées par France Relance, les nouvelles aides à l’embauche, l’articulation entre formation et activité partielle et les nouvelles priorités des fonds publics pour soutenir le secteur de la formation. Le[...]Article : texte conventionnel
Mise en place de la Pro-AArticle : texte conventionnel
Mise en oeuvre de la Pro-AArticle : texte conventionnel
Formation professionnelle et développement des compétences et des qualificationsArticle : texte conventionnel
Accord du 9 juin 2020 relatif aux actions de reconversion et de promotion par alternance (« Pro-A »)
Mise en oeuvre de la Pro-AArticle : texte conventionnel
Formation professionnelleArticle : texte conventionnel
Dispositif pro-AArticle : article de périodique
Dans le cadre des concertations engagées avec les partenaires sociaux, le ministère du Travail a soumis à la discussion plusieurs pistes pour organiser et favoriser les mobilités interbranches. Des dispositifs tels que Pro-A, le CPF de transitio[...]ouvrage
Deux ans après son lancement, la loi "Avenir professionnel" de 2018, Défi métiers publie une analyse dans laquelle sont décryptées les dynamiques d’adaptation du système de la formation professionnelle. A partir d’entretiens compréhensifs avec[...]ouvrage
Cette chronique, troisième d'une trilogie,s’intéresse à la question de l’initiative individuelle telle que formulée dans le théorème de Bertrand Schwartz « on ne forme pas une personne elle se forme si elle y trouve un intérêt ». Alors que la cr[...]Article : texte conventionnel
Mise en oeuvre de la Pro-AArticle : texte conventionnel
Reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)Article : texte conventionnel
Reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)Article : texte conventionnel
Reconversion ou promotion par alternance - Pro-AArticle : texte conventionnel
Compte personnel de formationouvrage
Michel Barabel, Coordination ; Olivier Meier, Coordination ; André Perret, Coordination ; Thierry Teboul, Coordination ; Audrey Richard, Préface ; Béatrice Arnaud ; Thierry Bonetto ; Rémy Challe ; Denis Cristol ; Marc Dennery ; François Geuze ; Emilie Gobin Mignot ; Alexandra Lange ; Dominique Ledogar ; Eric Mellet ; Dalila Mesnata ; Carine Noémie ; Cyril Parlant ; Philippe Pierre ; Jonathan Pottiez ; Lionel Prud'homme ; Yannig Raffenel ; Corinne Rouxel ; Philippe de Vaugiraud ; Jérôme Wargnier ; Jean-Pierre Willems ; Bertrand Wolff | Paris : Dunod | 10/2020Tous les chapitres de cette 3ème édition ont été mis à jour et cinq chapitres sont nouveaux (entreprise apprenante, réalité virtuelle, formation en situation de travail, IA et formation, neurosciences, sciences cognitives et formation). L’ouvrag[...]Article : texte conventionnel
Mise en oeuvre de la Pro-Aouvrage
Cette chronique, deuxième d'une trilogie, s’intéresse à la capacité des acteurs institutionnels du système de formation professionnelle issus de la réforme du 5 septembre 2018 à faire face aux enjeux de la crise économique et sociale. Les princi[...]Article : texte conventionnel
Mise en oeuvre de la Pro-AArticle : texte conventionnel
Formation professionnelle et apprentissage : refonte du dispositif conventionnel et de son financement suite au vote de la loi Avenir professionnelArticle : texte conventionnel
Mise en oeuvre de la Pro-AArticle : texte conventionnel
Formation professionnelleouvrage
Cette chronique, première d'une trilogie, analyse la part du droit dans la gestion de la crise sanitaire et de la crise économique et sociale consécutive. Elle porte sur les conséquences de la crise sanitaire pour l’activité économique du secte[...]Article : texte conventionnel
Mise en oeuvre de a Pro-AArticle : article de périodique
La Caisse des dépôts a publié une étude sur le recours des bénéficiaires de l’obligation d’emploi des personnes en situation de handicap (BOE) à Mon Compte formation. Elle relève une nette augmentation des formations réalisées par les BOE en 201[...]rapport
La crise sanitaire et économique du Covid-19 a, depuis mars, plongé la France dans une situation inédite en matière d’emploi. La baisse du chômage observée depuis le début du quinquennat s’est effacée au profit d’une augmentation du nombre de de[...]Article : texte conventionnel
Entretien professionnelArticle : texte conventionnel
Mise en oeuvre du dispositif Pro-AArticle : texte conventionnel
Formation professionnelleArticle : texte conventionnel
Mesures temporaires prises dans le domaine de la formation des salariés en lien avec la pandémie du « Covid-19 »ouvrage
Séverine Baudouin, Coordination ; Karima Demri ; Séverine Gouebault ; Nathalie Lebreton ; Delphine De Saint-Rémy | Montrouge : Editions législatives | Les guides RH, ISSN 1776-9981 | 08/2020L'ouvrage comprend près de 170 fiches pratiques qui donnent un éclairage sur tous les aspects de la formation professionnelle en entreprise. Au sommaire : connaître la formation dans l'entreprise, identifier les besoins, établir sa politique de [...]Article : texte conventionnel
Mise en oeuvre du dispositif Pro-AArticle : texte conventionnel
Mise en place du dispositif de promotion ou reconversion par alternance (Pro-A)Article : texte conventionnel
Accord du 6 mars 2020 relatif au dispositif de reconversion ou de promotion par alternance « Pro-A »
Reconversion ou promotion par alternance « Pro-A »Article : texte conventionnel
Entretien professionnelArticle : texte conventionnel
Formation professionnelleArticle : texte conventionnel
Dispositif de promotion et de reconversion par alternance (Pro-A)Article : article de périodique
Ekaterina Melnik-Olive, Coordination ; Danièle Guillemot, Coordination ; Olivier Cassagneau-Francis ; Robert Gary-Bobo ; Julie Pernaudet ; Jean-Marc Robin ; Camille Stéphanus ; Emmanuel De Lescure ; Muriel Letrait ; Laëtitia Pihel ; Laurence Baraldi ; Christine Durieux ; Jean-Marie Dubois ; Christine Fournier ; Nathalie Greenan ; Jean-Pierre Messe ; Jean-Claude Sigot ; Josiane Véro ; Frédéric Lainé ; Yannick Fondeur ; Laurence Lizé ; Patrick Rousset |Les travaux présentés dans cet ouvrage collectif, réalisés dans le cadre du premier groupe d’exploitation du Dispositif d’enquêtes couplées sur les formations et les itinéraires des salariés (Défis), éclairent, chacun à sa façon et sous des angl[...]Article : texte conventionnel
Promotion ou conversion par alternance "pro-A"Article : texte conventionnel
Formation professionnelle et apprentissageouvrage
Centre Inffo ; Valérie Delabarre ; Delphine Fabian ; Fouzi Fethi ; Anne Grillot ; Valérie Michelet | Saint-Denis-La Plaine : Centre Inffo | Les guides juridiques, ISSN 2492-7082 | 10/07/2020Durant le confinement et le déconfinement, plus de 180 textes ont été publiés au Journal officiel (au 20 mai 2020), dont 6 lois, 44 ordonnances, 65 décrets et 70 arrêtés. Afin de permettre aux prestataires de formation d’accéder rapidement aux c[...]rapport
CESE ; Danielle Dubrac ; Djamal Teskouk | Paris : Editions des journaux officiels | Les avis du CESE, ISSN 0767-4538 | 07/07/2020Dans une France confrontée aux défis écologiques, économiques et sociaux, l’inquiétude de l’avenir s’accroît, les inégalités se creusent, la mobilité sociale ne fonctionne plus et la pérennité du « pacte de solidarité » est questionnée. Toutes l[...]Article : article de périodique
Avec un taux de recours au CPF de 2 % en 2017, les salariés bénéficiaires de l’obligation d’emploi en situation de handicap (BOE) se situent au-delà de la mobilisation observée pour l’ensemble des salariés du privé (1,4 %). Entre 2017 et 2018, l[...]ouvrage
OCDE ; Coralie Perez ; Ann Vourc'h | Paris : OCDE | Document de travail de l'OCDE, questions sociales, emploi et migrations | 07/2020La création du Compte personnel de formation (CPF) marque une étape importante pour le système français de formation continue en instituant un dispositif individualisé de financement de formations. Mis en œuvre en janvier 2015, il est actuelleme[...]Article : texte conventionnel
Formation professionnelleArticle : texte conventionnel
Formation professionnelle et alternanceArticle : texte conventionnel
Reconversion ou promotion par l'alternance - Pro-AArticle : texte conventionnel
Liste des certifications professionnelles éligibles à la reconversion ou à la promotion par alternance (Pro-A)Article : texte conventionnel
Dispositif Pro-AArticle : texte conventionnel
Mise en oeuvre de la formation professionnelle pour les années 2020, 2021 et 2022ouvrage
Centre Inffo ; Valérie Delabarre ; Delphine Fabian ; Fouzi Fethi ; Anne Grillot ; Valérie Michelet | Saint-Denis-La Plaine : Centre Inffo | Les guides juridiques, ISSN 2492-7082 | 05/06/2020Durant le confinement et le déconfinement, plus de 180 textes ont été publiés au Journal officiel (au 20 mai 2020), dont 6 lois, 44 ordonnances, 65 décrets et 70 arrêtés. Afin de permettre aux prestataires de formation d’accéder rapidement aux c[...]Article : article de périodique
Michel Yahiel, Interviewé ; Christelle Destombes, Intervieweur |La période de confinement aurait pu mettre un coup d’arrêt au développement du CPF. Elle l’a ralenti, mais il a bien résisté, d'après Michel Yahiel, directeur des retraites et de la solidarité à la Caisse des dépôts. Le travail de la CDC en appu[...]ouvrage
Ministère de l'Action et des Comptes publics | Paris : Ministère de l'action et des comptes publics | 06/2020Ce guide d’utilisation du CPF des agents publics de l’Etat a été actualisé pour tenir compte des dernières évolutions légales et réglementaires, opérées par la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique et par le dé[...]ouvrage
Les nouvelles modalités d’alimentation et de mise en œuvre du compte personnel de formation (CPF) des agents publics de l’Etat, modifiées par la loi du 6 août 2019 et un décret du 17 décembre 2019, sont applicables depuis le 1er janvier 2020. De[...]Article : texte conventionnel
Mesures visant à participer à la lutte contre la propagation du Covid-19 et à accompagner les entreprises et les salariésouvrage
Centre Inffo ; Valérie Delabarre ; Delphine Fabian ; Fouzi Fethi ; Anne Grillot ; Valérie Michelet | Saint-Denis-La Plaine : Centre Inffo | Les guides juridiques, ISSN 2492-7082 | 26/05/2020Durant le confinement et le déconfinement, plus de 180 textes ont été publiés au Journal officiel (au 20 mai 2020), dont 6 lois, 44 ordonnances, 65 décrets et 70 arrêtés. Afin de permettre aux prestataires de formation d’accéder rapidement aux c[...]Article : texte conventionnel
Certifications éligibles à la Pro-A dans diverses branches du secteur alimentaireArticle : texte conventionnel
Prise en charge du contrat de professionnalisation et de la Pro-AArticle : texte conventionnel
Dispositif Pro-AArticle : texte conventionnel
Reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)Article : texte conventionnel
Reconversion ou la promotion par alternance (Pro-A)Article : texte conventionnel
Liste des formations éligibles au dispositif de reconversion ou promotion de l'alternance (Pro-A)