Mots-clés
Thesaurus formation 2019 > DROIT FORMATION
DROIT FORMATIONSynonyme(s)Législation de la formationVoir aussi |
Documents disponibles dans cette catégorie (1751)
rapport
Catherine Fabre ; Gérard Cherpion ; Sylvain Maillard ; Joël Aviragnet ; Carole Grandjean ; Michèle de Vaucouleurs | Paris : Assemblée nationale | 19/01/2022Le 5 mai 2021, la commission des affaires sociales décidait, sur le fondement de l’article 145-7, alinéa 3, du Règlement de l’Assemblée nationale, d’évaluer l’impact de la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir[...]Article : article de périodique
Le concept de formateur à domicile éligible au CPF, lancé par le groupe Zenos, offre une modalité inédite de formation chez soi, souple, et sur-mesure. 123CPF, c’est le cours particulier pour adultes, loin du e-learning démotivant et des cours e[...]Article : texte conventionnel
Pour répondre aux exclusions de l'arrêté du 5 février 2021 des modifications sont apportées aux articles : 4.1, 4.2, 4.3. L'article 5 est complété.Article : texte conventionnel
La liste des certifications éligibles est actualisée. Le forfait horaire des frais pédagogiques est porté à 15 €.Article : texte conventionnel
Deux annexes concernant les certifications professionnelles sont inséréesouvrage
Le champ des possibles ouvert par le CPF et l’écosystème de prestations de services d’information de conseil et d’orientation professionnelle, dans lequel il s’inscrit, est loin d’avoir été exploré. Aussi bien le bilan quantitatif établi par la [...]Article : texte conventionnel
Révision des dispositions contenues dans la CCN de l'industrie de la fabrication des cimentsArticle : texte conventionnel
Au regard de modifications dans les appellations des formations et de l’émergence de nouveaux besoins, la liste des certifications professionnelles éligibles à la « Pro-A » dans la branche transports routiers est mise à jour et complétée (annexe[...]Article : texte conventionnel
Mise en place du dispositif de reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)Article : article de périodique
Partant des fondamentaux de l’entretien d’explicitation (EDE), Florence Tardif-Bourgoin, maîtresse de conférences en sciences de l’éducation et de la formation, prend appui sur un exemple d’animation d’atelier en crèche parentale. Il montre comm[...]Article : texte conventionnel
Mise en place des dispositifs et outils de formation créés et ou modifiés par la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Mise à jour de dispositifs issus de la loi du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale et la loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel sur la formation professio[...]Article : article de périodique
L’individualisation de la formation (aussi bien la capacité individuelle de décision sur le choix d’une formation que l’adaptation pédagogique au parcours de chacun) et la qualité des prestations apparaissent, cinquante ans après, comme les angl[...]ouvrage
Commission européenne ; Direction générale de l'emploi, des affaires sociales et de l'inclusion | Luxembourg : OPUE - Office des publications de l'Union européenne | 12/2021La Commission européenne propose dans cette petite plaquette quelques chiffres relatifs à l’accès et les principaux obstacles à la formation des adultes en Europe, puis dans le cadre des actions phares présentées dans la stratégie européenne en [...]ouvrage
Centre Inffo ; Delphine Fabian ; Claire Maugin ; Anne Grillot ; Romain Pigeaud ; Romain Lefrançois ; Nathalie Legoupil ; Sophie Gaillard de Champris ; Vincent Joseph ; Nathalie Blanpain ; Stéphane Héroult ; Nadja Buseyne ; Fouzi Fethi ; Valérie Hellouin ; Loïc Lebigre ; Valérie Michelet ; Aurélie Nedjar ; Marie-Paule Versaevel Montay | Saint-Denis-La Plaine : Centre Inffo | 12/2021L'édition 2022 présente en 42 chapitres les modes d'intervention des différents acteurs et les mesures d'accès aux différentes prestations de la formation professionnelle. Cette édition met en avant dans un nouveau thème les dispositifs de trans[...]Article : texte conventionnel
Mise en place du dispositif de la reconversion ou de la promotion par alternance intitulé "Pro-A" crée par la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018. La Pro-A supprime et remplace depuis le 1er janvier 2019 les périodes de professionnalisation.Article : texte conventionnel
Définition de la politique de la branche professionnelle architecture en matière d'emploi et de formation professionnelle.dossier documentaire/bibliographie
Nathalie Blanpain | Saint-Denis-La Plaine : Centre Inffo | Les dossiers documentaires de Centre Inffo | 25/11/2021L’anniversaire des 50 ans de la loi Delors, fondatrice du système de formation professionnelle continue donne l’occasion à Centre Inffo de créer un événement s’adressant à tous les acteurs de la formation professionnelle et de réaliser un dossie[...]Article : article de périodique
En croissance constante, le nombre d'inscriptions à "Mon compte formation" a dépassé le million au premier semestre. Le profil des bénéficiaires s'est diversifié. Le succès de la plateforme lancé voici 2 ans se confirme. Le développement des abo[...]Article : texte conventionnel
Mise en place du dispositif de reconversion ou promotion par alternance dit Pro-A créé par la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018. La Pro-A remplace depuis le 1er janvier 2019 les périodes de professionnalisation.Article : texte conventionnel
La loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel a profondément changé le paysage de la formation professionnelle et de l’apprentissage. Elle créée le dispositif de reconversion ou promotion par alternance dit Pro-A[...]Article : texte conventionnel
Instaurer et définir la politique de formation professionnelle en faveur des salariés et des entreprises FSJT et des Pact Arim relevant de la branche habitat et logement accompagnés. Vous pouvez consulter le résumé de l'accord dans les document[...]ouvrage
Face aux mutations rapides que connaît le monde du travail avec les transitions écologiques et numériques, et à leurs conséquences sur l’emploi dans certains secteurs, l’accompagnement des transitions et des reconversions professionnelles est pl[...]Article : texte conventionnel
Mise en place du dispositif de reconversion ou promotion par l'alternance (Pro-A), créé par l'article 28 de la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel. Durée et date d'application Le présent [...]Article : article de périodique
En 2020, 984 000 formations ont été suivies dans le cadre du compte personnel de formation (CPF) contre 517 000 en 2019. Le passage au « parcours achat direct » (PAD), qui facilite l’accès à l’offre de formation, est particulièrement favorable a[...]Article : texte conventionnel
modification de l'article 2.2 "Durée" de l'accord du 6 octobre 2020 La durée des actions de reconversion ou de promotion par alternance peut être portée jusqu'à 24 mois pour les salariés ayant une ancienneté minimale de 6 mois dans l'entrepri[...]Article : texte conventionnel
Mise en place du dispositif de reconversion ou promotion par l'alternance (Pro-A), créé par l'article 28 de la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnelArticle : texte conventionnel
L'accord reprend l'ensemble des dispositions sur le contrat de professionnalisation et la reconversion ou la promotion par l'alternance dite "Pro-A"Article : texte conventionnel
Mise en place du dispositif de reconversion ou promotion par alternance dit "Pro-A"ouvrage
La notion d'évolution professionnelle ne répond pas aux critères d'un droit opposable pour les salariés au contraire du droit à l'information et au Conseil en évolution professionnelle (CEP) garanti par la loi. Ce droit peine cependant à être ef[...]Article : texte conventionnel
Au vu des évolutions fortes que la loi du 5 septembre 2018 implique, la branche Banque populaire a souhaité adapter et faire évoluer ses propres dispositifs en la matière. C’est pourquoi, les dispositions du présent texte se substituent intégral[...]Article : article de périodique
La concertation sur la gouvernance et le financement du système est à l'ordre du jour de la rentrée. Pour la préparer, sept organisations syndicales et d'employeurs ont évalué l'impact de la loi "Avenir professionnel". Ce travail, mené par la CF[...]Article : texte conventionnel
Poursuite du développement de l'alternance dans la branche, enjeu à la fois pour l'insertion des jeunes, pour l'attractivité des métiers, pour le renouvellement des compétences dans les entreprises. Le résumé de l'accord se trouve dans les docu[...]Article : texte conventionnel
Mise en oeuvre du dispositif de reconversion ou promotion par l'alternance dit "Pro-A"Article : article de périodique
Ce document propose une première analyse de l’évolution de la consommation de formation de l’ouverture de la plateforme MonCompteFormation en novembre 2019 jusqu’au 30 juin 2021, et met en avant les principales évolutions des caractéristiques de[...]Article : article de périodique
Ce numéro est consacré au recours au Compte personnel de formation par les salariés du secteur privé. Il propose un premier constat sur l’évolution du taux de recours entre 2019 et 2020 selon les principales caractéristiques des bénéficiaires de[...]rapport
Dans son rapport 2021, Solidarités nouvelles face au chômage (SNC) met en évidence les obstacles que rencontrent les "chercheurs d'emploi" pour accéder à la formation professionnelle susceptible de contribuer à leur retour à l’emploi. Pour y rem[...]Article : texte conventionnel
Les modalités de mise en oeuvre des outils et des dispositifs permettant aux salariés d'accéder à la formation professionnelle sont définis. Le résumé de l'accord se trouve dans les documents numériquesArticle : texte conventionnel
Détermination de la liste de certifications professionnelles éligibles à la reconversion ou promotion par alternanceArticle : texte conventionnel
La branche du CDNA a constitué sa liste de certifications professionnelles éligibles à la Pro-A à partir de 4 familles de métiers stratégiques pour lesquels le renforcement et l’acquisition de compétences nouvelles sont nécessaires la ven[...]Article : article de périodique
Le ministère du Travail a mis à jour son “Questions-réponses” sur l’entretien professionnel. Les modifications sont relatives notamment à l’abondement correctif du CPF applicable aux entreprises d’au moins 50 salariés.ouvrage
Eloïse Corazza ; DARES ; Caisse des dépôts et consignations ; Mathilde Valéro ; Meryam Zaiem ; Gladys Bousquet ; Christophe Albert | Paris : DARES | Document d'études | 08/2021Dans ce contexte de réformes de la formation professionnelle, un modèle de microsimulation visant à obtenir une projection des dépenses de formations financées par le CPF (hors fonction publique) a été développé par la Dares en collaboration ave[...]Article : texte conventionnel
Les mutations économiques et technologiques, les évolutions de la règlementation imposent une expertise grandissante des salariés. Ces transformations ne peuvent être facilitées et encouragées que par la formation professionnelle qui doit être m[...]Article : texte conventionnel
Formation professionnelle Le résumé de l'accord se trouve dans les documents numériquesArticle : texte conventionnel
L'article 8.5 de l'avenant n° 143 du 21 mai 2019 concernant le dispositif de reconversion ou promotion par alternance est modifié.Article : texte conventionnel
Mise en place de la reconversion ou promotion par alternance dans le secteur vétérinaire pour faire face aux mutations. Les certifications éligibles à la Pro-A sont : - auxiliaire spécialisé(e) vétérinaire (ASV) - Titre ; - conseiller en clien[...]Article : texte conventionnel
Mise à jour de la liste des certifications éligibles à la Pro-AArticle : texte conventionnel
Modification de l'article 9.1 de la convention collective relatif à la formation professionnelle et à l'emploi Le résumé de l'avenant se trouve dans les documents numériquesArticle : texte conventionnel
Mise en oeuvre de la reconversion ou promotion par alternance et définition de la liste des certifications professionnelles permettant de développer les compétences et les qualifications des salariés, de favoriser la mobilité professionnelle et [...]