Mots-clés
Thesaurus formation 2019 > DROIT FORMATION
DROIT FORMATIONSynonyme(s)Législation de la formationVoir aussi |
Documents disponibles dans cette catégorie (1751)
Article : article de périodique
Le concept de formation tout au long de la vie repose sur deux cadres juridiques : le droit de l'éducation et le droit de la formation. Le premier est régi par le Code de l'Education et le second par le Code du Travail. A partir de ce constat, l[...]Article : article de périodique
Jean-Marie Luttringer, Coordination |La réforme de la formation professionnelle engendrée par l'accord national interprofessionnel et la loi modifient considérablement le paysage de la formation professionnelle. Ce numéro réunit l'analyse d'experts sur les nouvelles dispositionsArticle : article de périodique
Depuis janvier 2004 le nouveau Code des marchés publics soumet totalement le champ de la formation professionnelle à la procédure allégée de l'article 30. On retiendra notamment que la liberté d'accès à la commande publique, l'égalité de traitem[...]Article : article de périodique
La loi sur le dialogue social et la formation professionnelle fixe un nouveau cadre à la négociation collective. Comment réussir à articuler les différents niveaux de négociation, tel était le thème du séminaire consacré au nouveau droit de la f[...]Article : article de périodique
Rémy Jehan, Coordination |La VIIIè Université d'hiver de la formation professionnelle s'est tenue en Arles du 21 au 23 janvier 2004 sur le thème "Quels accès aux savoirs ? Nouvelles responsabilités, nouvelles coopérations, nouvelles pratiques". Ce dossier propose une sér[...]Article : texte conventionnel
La commission nationale paritaire de l'emploi du caoutchouc est chargée de formuler des propositions pour définir, compléter ou actualiser des actions prioritaires et d'animer la politique de gestion prévisionnelle des emplois de la branche. Un[...]Article : article de périodique
Régis Regnault, Coordination |La centrale syndicale CGT estime que la formation tout au long de la vie devrait être un droit effectif et demande qu'une base de 10% du temps de travail soit consacrée à la formation. La centrale souligne sa position concernant le plan de forma[...]Article : article de périodique
Le nouveau code des marchés publics ayant été toiletté dans le décret n°2004-15 du 7 janvier 2004, il suscite un certain nombre de questions reprise par grands thèmes : les seuils et le montant des marchés dans le nouveau code - mise en concurre[...]Article : texte conventionnel
Les axes prioritaires de la formation professionnelle de la branche des industries des jeux et jouets sont définis. Un observatoire prospectif des métiers et des qualifications est créé. Les actions développées dans le cadre du plan de formation[...]colloque/congrès
Mario Correia ; DARES ; Nicole Maggi-Germain ; Pascal Caillaud ; Marie-José Gomez-Mustel ; Jean-Marie Luttringer ; Jean-Pierre Laborde | Paris : DARES | 01/01/2004Les travaux et les réflexions menés depuis 2003 par des chercheurs et des praticiens ont été présentés au cours du colloque organisé le 28 septembre 2004 par la DARES et la DGEFP. Dans ce cadre, les acquis du séminaire organisé en 2003 et les in[...]dossier documentaire/bibliographie
Nathalie Blanpain ; Françoise Leplâtre | Saint-Denis-La Plaine : Centre Inffo | Le point sur, ISSN 1279-8010 | 01/01/2004Ce nouveau dossier documentaire fait un tour d'horizon de la mise en oeuvre de la validation des acquis de l'expérience; tout d'abord un point sur le nouveau paysage des certifications et des diplômes, puis en région, avec des données chiffrées [...]ouvrage
Cette bande dessinée a pour objectif de promouvoir les nouvelles dispositions et celles modifiées par l'accord du 5 décembre 2003 : contrat et période de professionnalisation, plan de formation, entretien professionnel et passeport formation, d[...]ouvrage
L'auteur propose une analyse et des réponses aux questions posées par la mise en oeuvre de la réforme de la formation professionnelle. Les points clés du nouveau dispositif sont présentés à travers une série de fiches techniques (droit individue[...]ouvrage
La première partie de l'ouvrage qui porte sur les publics met l'accès sur les conditions d'accès à la formation des salariés, des agents publics, des demandeurs d'emploi, des travailleurs non salariés, des travailleurs handicapés et des travaill[...]ouvrage
Françis Lefebvre | Levallois-Perret : Editions Francis Lefebvre | Dossiers pratiques, ISSN 1159-8700 | 01/01/2004Cet ouvrage présente le nouveau paysage de la formation professionnelle initié par la loi du 4 mai 2004. La première partie s'attache aux outils destinés à la définition du parcours de formation et à l'acquisition d'une qualification. La deuxièm[...]ouvrage
Pour sa 24ème édition, le GREP présente les fiches techniques détaillées d'établissements de formations initiales, en apprentissage et en formation continue qui ont choisi d'affirmer leur volonté de coopérer avec les entreprises. Avec neuf chapi[...]ouvrage
Régis Guillemette ; Cellule régionale inter services Provence-Alpes-Côte d'Azur | Marseille : Région Provence-Alpes-Côte d'Azur | 01/01/2004Le rapport d'activité du PRC VAE Provence-Alpes Côte d'Azur fait un bilan quantitatif et qualitatif sur les candidats accueillis et sur les prestations réalisées : service conseil personnalisé, aide au choix de la certification. Le profil des ca[...]ouvrage
Patrick Korenblit ; Christian Jeanguiot ; Charles Neuman | Issy-les-Moulineaux : ESF | Formation permanente, ISSN 0768-2026 | 01/01/2004Tout entretien dans l'entreprise peut être considéré comme un entretien professionnel. Toutefois, l'acception à retenir ici concerne les entretiens permettant d'agir sur le positionnement et sur le développement des collaborateurs de l'entrepris[...]ouvrage
Philippe Carré, Coordination ; Pierre Caspar, Coordination ; Jacky Beillerot ; Sandra Bellier ; Etienne Bourgeois ; Jean-Pierre Boutinet ; Claude Bapst ; Claude Dubar ; Pierre Falzon ; Charles Gadea ; Christian Batal ; Jacques Igalens ; Guy Jobert ; Guy Le Boterf ; Gilles Leclercq ; Bernard Liétard ; Alain Lieury ; Jean-Marie Luttringer ; Bernard Masingue ; Yves Palazzeschi ; Pierre Pastré ; Gaston Pineau ; Olivier Charbonnier ; Renaud Sainsaulieu ; Gérard Jean-Montcler ; Catherine Teiger ; Gérard Vergnaud ; André Voisin | Paris : Dunod | Psycho sup | 01/01/2004Ce traité offre un panorama des savoirs de références produits dans les domaines de la formation des adultes. Rédigées par une trentaine de spécialistes, chercheurs et praticiens de la formation des adultes, les contributions sont organisées en [...]Article : article de périodique
Après sa présentation par François Fillon, le projet de loi sur la formation tout au long de la vie a été examiné par la Commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale, qui a adopté un certain nombre d'amendements. L'examen du texte e[...]Article : article de périodique
Le 19 novembre dernier, François Fillon, ministre des affaires sociales, a présenté au Conseil des ministres son projet de loi relatif "à la formation professionnelle tout au long de la vie et au dialogue social". Le texte reprend dans son titre[...]Article : article de périodique
Au cours de la journée du 14 novembre 2003 sur l'accord national interprofessionnel relatif à la formation tout au long de la vie, les partenaires sociaux ont donné leur point de vue. Cet article reprend leurs positions concernant le droit indiv[...]Article : article de périodique
Trois experts, Vincent Merle, Philippe Méhaut et Jean-Marie Luttringer soulignent les apports de l'accord du 20 septembre 2003.Article : article de périodique
Isabelle Perrin, Intervieweur ; Séverin Prené, Intervieweur |Annie Thomas, secrétaire nationale de la CFDT souligne les avancées de l'accord sur la formation professionnelle du 20 septembre 2003.Article : article de périodique
Présentation des prinicpaux apports de l'accord du 20 septembre 2003 concernant le droit individuel à la formation (DIF), le congé individuel de formation, le plan de formation, le passeport formation, les contributions des entreprises, le contr[...]Article : article de périodique
Ce dossier réalisé avec l'appui de dépêches AEF (Agence emploi formation), souligne les principaux apports de l'accord national professionnel du 20 septembre 2003. Il est complété par les réactions des représentants des Pouvoirs Publics (Premier[...]Article : article de périodique
Présentation du dispositif "droit individuel à la formation" mis en place en 1999 chez Renault.Article : article de périodique
Le contenu et les modalités d'organisation du bilan de compétences ouvert aux agents de la fonction publique hospitalière, sont fixés par l' arrêté du 25 août 2003. Il comporte dons une phase préliminaire, une phase d'investigation et enfin une [...]Article : article de périodique
Le 20 septembre, lors de la dernière séance de négociation sur la réforme de la formation professionnelle, les partenaires sociaux ont annoncé qu'ils étaient parvenus à un accord sur un texte qui devrait être signé avant la fin du mois de septem[...]Article : article de périodique
Les modalités de mise en oeuvre du bilan de compétences des agents hospitaliers ont été fixées dans le décret du 1er août 2003 n°2003-759 complétant le décret du 5 avril 1990.