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Thesaurus formation 2019 > DROIT FORMATION
DROIT FORMATIONSynonyme(s)Législation de la formationVoir aussi |
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Article : article de périodique
Les textes, tant français qu'européens, ont connu ces dernières décennies des évolutions significatives visant la reconnaissance pleine et entière, par le milieu de travail, des personnes handicapées. En France, les textes clés sont la loi de 19[...]Article : article de périodique
La conclusion d'un accord sur la formation pourrait être effective à la rentrée prochaine. Les partenaires sociaux prévoient pour le 17 juillet une séance "marathon" au cours de laquelle sera abordée la question "épineuse" de la formation hors t[...]Article : article de périodique
Dès l'ouverture des négociations, la CFDT a insisté sur la nécessité de remettre les salariés au centre du système de formation avec comme objectif la sécurisation de leurs parcours professionnels par la mise en place du passeport formation. L[...]colloque/congrès
Au cours d'une journée organisée par le Crefor, un exposé a présenté les nouvelles règles du financement public de la formation et la genèse du code des marchés publics depuis la directive européenne 92-50 jusqu'à la procédure allégée. Une secon[...]Article : article de périodique
De nombreux dispositifs sont destinés à favoriser l'insertion professionnelle des jeunes de moins de 26 ans dans l'entreprise. Selon les cas, le jeune est présent en entreprise soit dans le cadre d'un stage, soit en exécution d'un contrat de tra[...]Article : article de périodique
Descriptif synthétique du système des National Vocational Qualifications (Nvq) au Royaume Uni.Article : article de périodique
Synthèse du dispositif de validation des acquis de l'expérience et sa place dans l'entreprise avec deux courts exemples de démarches collectives.Article : article de périodique
Lors de la première réunion de négociation, qui s'est déroulée le 4 avril 2003, les partenaires sociaux ont examiné les deux premiers chapitres du projet présenté par le Medef. Il s'agit, pour les acteurs concernés, de discuter d'un projet d'acc[...]Article : article de périodique
Interrogations de la DRTEFP par la plume de son directeur adjoint quant aux options à choisir pour la passation de commandes pour certains programmes : prestation ou subvention ? .Les suggestions de partenariats "pédagogiques" avec les financeur[...]Article : article de périodique
Présentation du nouveau code des marchés publics illustré par les procédures administratives utilisées par le Conseil Régional des Pays de la Loire et réactions critiques de l'organisation professionnelle régionale des Pays de la Loire.dossier documentaire/bibliographie
Stéphane Héroult ; Laurence Le Bars | Saint-Denis-La Plaine : Centre Inffo | Dossier documentaire, ISSN 1269-1518 | 01/01/2003Ces dernières années ont vu se développer de nouvelles pratiques de formation à distance utilisant les technologies de l'information et de la communication. Quels que soient les termes utilisés : e-formation, e-learning, apprentissage électroniq[...]dossier documentaire/bibliographie
Françoise Leplâtre ; Nathalie Blanpain ; Daniel Croquette | Saint-Denis-La Plaine : Centre Inffo | Le point sur, ISSN 1279-8010 | 01/01/2003Après une introduction historique sur le dispositif de validation des acquis, ce dossier documentaire fait le point un an après la promulgation de la loi de modernisation sociale sur la mise en oeuvre effective sur le terrain et sur les première[...]dossier documentaire/bibliographie
Réalisé pour une conférence sur la validation des acquis de l'expérience, qui s'est tenu le 3 juin 2003, ce dossier documentaire, constitué d'articles d' "actualité de la formation permanente" fait le point sur les enjeux du nouveau dispositif e[...]ouvrage
Destiné aux acteurs du marché de la formation professionnelle, commanditaires, acheteurs et prestataires, cet ouvrage composé de 4 parties présente tout d'abord la formation dans son contexte puis les mécanismes de la vente, les processus d'acha[...]ouvrage
Agnès Pelage, Coordination ; Nicole Maggi-Germain, Coordination ; Pascal Caillaud ; Lucie Tanguy ; Olivier Mériaux ; Abdellah Mezziouane ; Marie-José Gomez-Mustel ; Pierre Dejean ; Michel Théry ; Yves Clot ; Mario Correia ; Pierre Le Douaron ; Paul Santelmann ; Jean-Pierre Laborde ; Frédéric Neyrat ; Michel Rocca ; Carole Tuchszirer ; Claude Dubar | Paris : DARES | Cahier travail et emploi, ISSN 1249-4321 | 01/01/2003Issu d'un séminaire organisé en 2002 par la DARES, cet ouvrage propose des éléments d'analyse, des pistes de réflexions et de recherches sur le droit de la formation professionnelle. Les contributions des chercheurs sont regroupées autour de cin[...]ouvrage
La première partie de l'ouvrage met l'accent sur les conditions d'accès à la formation des salariés jeunes et adultes, des agents publics, des demandeurs d'emploi, des travaileurs non salariés, des travailleurs handicapés et des travailleurs imm[...]ouvrage
Réalisé par des professionnels de la formation, cet ouvrage qui s'adresse à un large public apporte des réponses aux questions que l'on peut se poser pour mettre en oeuvre un projet de formation (objectifs, modalités de départ, durée, organismes[...]ouvrage
Génération formation | Paris : Génération formation | Dicoguide de la formation, ISSN 0395-9759 | 01/01/2003L'objectif de guide est d'apporter au responsable formation des informations pratiques sur l'ingénierie de la formation : les points clés de l'ANI, la VAE, les chiffres du marché de la formation, la fonction formation, des fiches pratiques (élab[...]ouvrage
Après avoir décrit le bilan de compétences selon ses objectifs et ses originalités par rapport aux autres outils d'orientation, l'auteur analyse le concept de compétence ainsi que la théorie du bilan, avant d'aborder la fonction du conseiller-bi[...]ouvrage
Guide pratique s'il en est pour se lancer dans une démarche de validation des acquis de l'expérience. Après un bref contexte historique et une analyse de la législation, les deux auteurs aident le candidat à se poser les bonnes questions en list[...]Article : article de périodique
Ce numéro spécial fournit les règles applicables aux cadres salariés concernant la conclusion, l'exécution et la résiliation du contrat de travail. Un point spécial est consacré à la couverture sociale : retraite complémentaire, prévoyance.Article : article de périodique
L'instruction n°02-183 du 6 novembre 2002 donne le cadre et la procédure de dépôt de dossier pour une démarche de validation des acquis de l'expérience dans le secteur de l'animation. Ce dispositif concerne le BEATEP, le BAPAAT, le BPJEPS, puis [...]Article : article de périodique
D'après M. Abhervé, le nouveau code des marchés publics devrait conforter le rôle de décideurs des élus au sein des Comités de pilotage régionaux , et faire capitaliser les pratiques par le Comité de coordination (CCPR).Article : article de périodique
En Espagne, depuis la mise en oeuvre de la loi organique sur l'éducation de 1990, le système de formation est entré dans une phase de mutation. Tomas Diaz Gonzalez, professeur à l'université de Valladolid, présente l'architecture du dispositif a[...]Article : article de périodique
Présentation du système de validation des acquis de l'expérience institué par la loi de modernisation sociale du 17 janvier 2002. La procédure de validation, les conditions de financement et le congé pour validation des acquis de l'expérience so[...]Article : article de périodique
Ce dossier présente les conditions de mise en oeuvre du congé individuel de formation : conditions d'accès, de prise en charge.Article : article de périodique
Pratiques du Conseil régional d'Ile-de-France concernant la mise en place du nouveau code des marchés publics, l'année 2002 ayant été plutôt une année de transition.Article : article de périodique
Pratiques du Conseil régional du Nord-pas-de-Calais concernant la mise en place du nouveau code des marchés publics : son anticipation a permis de mettre au point des outils de suivi et une méthodologie d'analyse de besoins.Article : article de périodique
Dans le cadre de pratiques du nouveau code des marchés publics, la DDTEFP a mis au point un certain nombre de critères pondérés pour l'attribution d' un marché à un organisme de formation. L'organisme qui remplit le nombre le plus élevé de critè[...]Article : article de périodique
Bernard Dréano, Interviewé ; Bernard Dréano ; GNC |Commentaires du décret modifiant les conditions de déclaration des organismes de formation ; la déclaration d'existence devient déclaration d'activité, pièce essentielle de contrôle des conditions d'activité de l'organisme et de véritable analy[...]