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Thesaurus formation 2019 > DROIT FORMATION
DROIT FORMATIONSynonyme(s)Législation de la formationVoir aussi |
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Cet ouvrage propose une panorama du système de formation professionnelle continue. Outre des éléments historiques, quatre chapitres examinent successivement : le rôle et la place des structures publiques ou privées et en particulier la normalisa[...]Article : article de périodique
Ce numéro présente les modalités de mise en oeuvre du plan de formation et du congé individuel de formation dans l'entreprise. La place et le rôle des représentants des salariés et les conditions de financement par les organismes paritaires coll[...]Article : article de périodique
A travers cet article, l'auteur souligne l'apport du droit comme facteur de structuration de la formation professionnelle puis dégage des pistes de réflexion visant à redonner une vision globale de ce droit.Article : article de périodique
Cet article propose une analyse historique de l'élaboration des textes législatifs relatifs à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'Etat, mettant en perspective la place de la formation dans les dé[...]Article : article de périodique
Après avoir dégagé la définition juridique du paritarisme, sont ensuite examinés ses origines et son mode de développement ainsi que les différents types de paritarisme (négociation, conciliation, représentation, gestion). Une dernière partie s'[...]Article : article de périodique
Catherine Beccarelli, Coordination ; Ambroise Monod, Coordination |Ce dossier propose en un premier lieu une analyse historique de l'élaboration des textes législatifs relatifs à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'Etat, mettant en perspective la place de la for[...]Article : article de périodique
L'obligation de formation des membres du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail a été étendue aux établissements d'au moins cinquante salariés. Une présentation des conditions de mise en oeuvre et de financement de ce congé e[...]Article : article de périodique
Présentation des principales caractéristiques des contrats de formation alternée en direction des jeunes.Article : article de périodique
Selon le droit de la formation professionnelle continue, si l'employeur apparaît comme "seul juge" de l'existence et du contenu du plan de formation, son pouvoir décisionnaire s'inscrit dans un environnement qui va l'inciter, l'encourager à conc[...]Article : article de périodique
Trois ans après la promulgation de la loi du 3 février 1992 relative au statut de élus, ce dossier fait le point sur l'utilisation de ce droit. Il apporte aussi un éclairage sur les organismes de formation et les mécanismes d'agrément. La liste [...]Article : article de périodique
Ce supplément dresse un inventaire des possibilités de formation en direction des salariés (à l'initative de l'employeur ou relevant de leur propre initiative), des demandeurs d'emploi, des travailleurs indépendants. Le dossier est complété par [...]Article : article de périodique
Après avoir dégagé les logiques sur lesquelles reposent la réforme des collecteurs de fonds de la formation professionnelle, cette étude s'attache à la genèse et au processus de restructuration des organismes paritaires collecteurs. Une seconde [...]Article : article de périodique
Quelle est la mesure des changements intervenus et des mutations à venir ? Au-delà des ajustements techniques, quelles sont les logiques de régulation qui se mettent en place face aux enjeux de la formation ? Telles sont, entre autres, les quest[...]Article : article de périodique
La loi quinquennale du 20 décembre 1993 a abrogé le travail intermittent pour le remplacer par le travail à temps partiel annualisé. L'application de ce nouveau dispositif a été ajusté par la loi portant diverses dispositions d'ordre social (DDO[...]ouvrage
MISEP ; CCE | Berlin [Allemagne] : IAS | Emploi et affaires sociales, emploi et marché du travail | 1995Ce rapport fournit des informations de base sur les institutions, le cadre légal, les procédures et les mesures de la politique de l'emploi en Belgique. Il présente les institutions chargées de l'information et de la recherche.ouvrage
Après qu'on lui ait prêté mille vertus, la formation professionnelle continue n'a aujourd'hui plus la même image dans un contexte de restrictions budgétaires des entreprises, de licenciements, de jeunes en mal d'insertion - sans diplôme ou BAC+.[...]ouvrage
Cet ouvrage qui s'adresse à un large public présente à l'aide de nombreux exemples les aspects législatifs et réglementaires de la formation professionnelle. La première partie s'intéresse aux acteurs (entreprises, organismes paritaires, Pouvoir[...]ouvrage
MISEP ; Commission européenne | Berlin [Allemagne] : IAS | Emploi et affaires sociales, emploi et marché du travail | 1995Présentation de la structure et du contenu de la politique de l'emploi en France: le service public de l'emploi, la législation du travail, les organismes intervenant dans le marché du travail, le système de chômage, le placement des demandeurs [...]ouvrage
Cet ouvrage qui s'adresse au public final met en évidence la place de la formation et du bilan de compétences. Il dresse l'inventaire des mesures de formation en direction des demandeurs d'emploi jeunes et adultes, des salariés, des travailleurs[...]ouvrage
Caroline Claveau ; Centre Inffo | Saint-Denis-La Plaine : Centre Inffo | Regards sur la formation, ISSN 1247-6242 | 1995Après avoir présenté les spécificités du droit de la formation, ce premier volume met en évidence la hiérarchie des textes applicables en matière de formation professionnelle continue et dresse les principaux textes législatifs et contractuels q[...]ouvrage
A partir d'une sélection arrêtée au 5 février 1995, ce fascicule reprend dans son intégralité l'ensemble des dispositions du livre IX du Code du Travail relatives à la formation professionnelle. Pour faciliter les recherches, le fascicule est co[...]Article : article de périodique
Après avoir dressé un rappel des textes qui ont eu un rôle d'accompagnement, d'encadrement ou d'impulsion sur la qualité de la formation, une seconde partie s'attache aux conditions de mise en oeuvre des prestations des organismes de formation. [...]Article : article de périodique
Françoise Leplâtre, Coordination |Consacré à la qualité de la formation, ce dossier complète trois précèdents numéros d'Actualité de la formation permanente (en 1991 : n. 115, en 1992 : n. 118 et n. 120). Il propose : une analyse du concept ; une présentation des outils de norma[...]Article : article de périodique
Ce numéro spécial présente les dispositions introduites par l'avenant du 5 juillet 1994 au dispositif de formation professionnelle concernant le financement de l'apprentissage, l'organisation des contrats de formation alternée (orientation, qual[...]Article : article de périodique
(Extrait d'un article paru dans Droit Social N° 3 de mars 1994 pp. 283-290, sous le titre : "L'entreprise formatrice sous le regard des juges", Notice N° 13869). Savoir être, savoir-faire, rôle du tuteur et cohérence de la pédagogie ne laissent [...]Article : article de périodique
Après avoir dégagé la problématique de l'absence de dispositions juridiques en matière de qualité de la formation, une deuxième partie en examine les implications au regard du marché des organismes privés de formation ainsi que le rôle des pouvo[...]Article : article de périodique
Dans le cadre de la loi quinquennale du 20 décembre 1993 relative au travail, à l'emploi et à la formation professionnelle, cet article présente l'originalité de cette loi par rapport aux lois antérieures qui ont marqué l'évolution du droit de l[...]Article : article de périodique
Cette contribution fait le point sur le financement de la formation des jeunes tant au niveau de la collecte que des règles de gestion. Un second volet dégage les principales caractéristiques du capital temps formation institué par la loi quinqu[...]Article : article de périodique
S'appuyant sur la jurisprudence, l'auteur dégage la place de l'obligation de formation de l'employeur au regard des contrats de formation alternée et des contrats de travail de droit commun. Dans un second volet, sont examinées les incidences de[...]Article : article de périodique
Examen des dispositions de l'article 75 de la loi quinquennale concernant les obligations des entreprises, des organismes de formation et des organismes collecteurs et des modalités d'intervention des services de contrôle.