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Thesaurus formation 2019 > DROIT FORMATION
DROIT FORMATIONSynonyme(s)Législation de la formationVoir aussi |
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Article : article de périodique
Après avoir souligné l'impact du marché de la formation, celui des nombreux textes produits par l'administration et la place du marché du travail sur le droit de la formation, la complexité de ce droit est examinée au regard du rôle des institut[...]Article : article de périodique
La place accrue de la formation au sein des entreprises a contribué à dessiner les contours de l'entreprise formatrice. La première partie de cette étude se situe dans le cadre du contrat de travail. Les juges considèrent que l'employeur a un de[...]Article : article de périodique
Ce supplément présente les principaux congés et absences auxquels peuvent prétendre les salariés. Les autorisations d'absence sont regroupées autour des congés pour convenance personnelle (congé création d'entreprise, congé sabbatique, congé de [...]Article : article de périodique
Après avoir souligné les caractéristiques du capital temps formation, l'auteur examine les liens de ce dispositif avec le congé individuel de formation et le plan de formation de l'entreprise ainsi que ses effets en cas de mobilité des salariés.[...]Article : article de périodique
Après avoir rappelé les grandes lignes de la loi quinquennale du 20 décembre 1993, l'auteur examine le rôle des acteurs dans le système de formation professionnelle (entreprise, Etat, régions, partenaires sociaux). Une seconde partie s'attache à[...]colloque/congrès
Thierry Comon ; INJEP ; Peuple et culture | Paris : INJEP | Document de l'INJEP, ISSN 1152-5061 | 1994Cet ouvrage prolonge la réflexion menée lors d'un colloque sur l'éducation populaire et l'éducation permanente en retraçant les liens des associations d'éducation populaire avec la formation professionnelle, en particulier sous l'effet de la loi[...]ouvrage
Réalisée en collaboration avec la délégation régionale à la formation professionnelle, cette borchure présente les prinicpales règles applicables aux organismes de formation. Une série d'annexes complètent la brochure, notamment des exemples de [...]ouvrage
Ce recueil de textes reprend les principaux textes d'application de la loi quinquennale concernant le transfert de compétences aux régions en matière de formation professionnelle des jeunes.ouvrage
Uniformation réalise ici un support d'aide à l'élaboration du plan de formation. Les fiches techniques incluses dans la troisième partie permettent de préparer et d'animer les travaux de groupes. Le guide est organisé en 4 parties : les principe[...]ouvrage
Françoise Berho ; Christiane Bressaud ; Françoise Divisia ; Haut comité de la formation professionnelle | Paris : HCEE | 1994Comment mettre en oeuvre l'article 54 de la loi quinquennale de décembre 1993 qui stipule que tout jeune doit se voir offrir avant sa sortie du système éducatif une formation professionnelle ? Ce rapport tente de répondre à cette question en tro[...]ouvrage
Valérie Klein ; Véronique Elias ; CRIDEP | Montreuil : CRIDEP | Information documentation études sur la formation | 1994Après avoir présenté les principales étapes de la construction du système de formation professionnelle continue, une deuxième partie s'attache aux apports de la loi du 31 décembre 1991. Un dernier chapitre souligne les orientations gouvernementa[...]ouvrage
Centre Inffo ; Valérie Lairre ; Frédérique Collard ; Joëlle Chabot ; Valérie Delabarre | Saint-Denis-La Plaine : Centre Inffo | 1994Ce guide se propose de donner des repères juridiques et institutionnels pour aider le dispensateur de formation à se situer sur le marché de la formation. Au sommaire l'accès au marché de formation, les régles de fonctionnement d'un organisme, s[...]ouvrage
Après une brève présentation des principales formes juridiques que peut revêtir un organisme de formation, une seconde partie s'attache à leurs obligations au regard du marché, des règles de fonctionnement à respecter, des obligations à l'égard [...]ouvrage
CCE ; ACFCI ; Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche ; Ministère du Travail, de l'Emploi et de la Formation professionnelle | Paris : ACFCI | 1994Plus de 36 000 étudiants européens ont effectué un stage de longue durée et de haut niveau en entreprise, dans le cadre du programme COMETT. Ce guide présente le savoir-faire acquis par le réseau COMETT France pour mettre en oeuvre cette mobilit[...]Article : article de périodique
Rappel de la situation des agents de l'Etat et leurs droits à la formation. Ce dossier évoque les priorités des accords cadres de 1989 et 1992 qui donnent aux fonctionnaires l'accès à la formation professionnelle continue. Les changements interv[...]Article : article de périodique
Présentation de la mise en oeuvre de l'accord cadre de 1989 sur l'accès des fonctionnaires à la formation, la concertation, les moyens financiers et la prise en compte de celle ci dans la carrière de chaque agent.Article : article de périodique
Après un rappel des caractéristiques du dispositif de formation professionnelle ce texte présente les différentes possibilités de départ en formation des agents de l'Etat et les actions de formation accessibles.Article : article de périodique
L'accord-cadre du 10 juillet 1992 signé par la majorité des administrations, l'Etat et les partenaires sociaux, place la formation continue des agents comme instrument de la modernisation et comme nécessité pour s'adapter à l'évolution des métie[...]Article : article de périodique
Cet article fait le point sur le contrat d'apprentissage en signalant les modifications intervenues en 1992-1993. Au sommaire notamment conditions à remplir pour conclure un contrat, nombre d'apprentis accueillis, compétence du maître d'apprenti[...]Article : article de périodique
Ce dossier propose de faire le point sur les droits et les obligations des salariés en matière de formation. Au sommaire le plan de formation de l'entreprise,le bilan de compétences, le congé individuel de formation, les autres congés pour formation.Article : article de périodique
Ce numéro spécial présente les droits à la formation professionnelle continue pour les salariés du secteur privé et du secteur nationalisé. Au sommaire les principes généraux, le refus du salarié de partir en formation, la formation à l'initiati[...]Article : article de périodique
Les différentes évolutions qui touchent l'apprentissage ( élevation de l'âge moyen des apprentis, la préparation de nouveaux diplômes par l'apprentissage ), amènent l'auteur à s'interroger sur une transformation éventuelle de la place du jeune d[...]Article : article de périodique
La formation professionnelle se trouve toujours plus intégrée à la situation de l'entreprise, à sa stratégie de développement au regard des nouvelles technologies, à l'évolution des emplois et de celle des marchés. Cet article essaie d'appréhend[...]Article : article de périodique
Le BTP a consacré plus de 1,6 milliard de francs à la formation en 1991, un chiffre en progression sensible grâce aux efforts croissants des entreprises à l'égard de leurs différentes catégories de personnel. Ce dossier publie les chiffres de la[...]Article : article de périodique
L'architecture du dispositif législatif et conventionnel de la formation a été sensiblement modifié par l'accord national interprofessionnel du 3 juillet 1991 étendu et la loi du 31 décembre 1991. Ce guide pratique est axé sur le droit à la form[...]Article : article de périodique
Ce dossier s'attache à présenter les publics, la nature et le contenu des contrats de retour à l'emploi, des contrats emploi solidarité, des emplois consolidés et des actions d'insertion et de formation. Pour chaque mesure les modalités del'inte[...]Article : article de périodique
Introduit officiellement par l'accord interprofessionnel du 3 juillet 1991, le co-investissement se développe de plus en plus. Ce dossier consacré à cette pratique innovante présente le cadre juridique, des expériences d'entreprises et expose le[...]Article : article de périodique
Lors des entretiens condorcet 1992, une table ronde avait pour objet l'état et le devenir de la formation continue. Ce dossier présente les interventions de MM. Benoit Pradaud et Jean-Marie Luttringer, l'un dégageant les points forts et le secon[...]Article : article de périodique
Après un large éclairage sur le concept de la complexité juridique du droit de la formation, l'auteur s'attache à la complexité juridique dans le discours politique à travers les travaux parlementaires des lois du 4 juillet 1990 et du 31 décembr[...]Article : article de périodique
Les accords de branche sur les objectifs et les moyens de la formation professionnelle représentent une importante source normative. Cette présentation de l'évolution de la règlementation permet de mesurer les enjeux.