Mots-clés
Thesaurus formation 2019 > DROIT FORMATION
DROIT FORMATIONSynonyme(s)Législation de la formationVoir aussi |
Documents disponibles dans cette catégorie (1951)
dossier documentaire/bibliographie
Valérie Klein ; Véronique Elias ; CRIDEP | Montreuil : CRIDEP | Dossier documentaire, ISSN 1269-1518 | 1993Ce dossier documentaire reprend des documents de synthèse élaborés par diverses institutions publiques ou privées. Dans une première partie sont présentées les possibilités de formation offertes aux jeunes, aux salariés et aux demandeurs d'emplo[...]ouvrage
Pour les deux pays concernés ces monographies analysent l'organisation de la formation professionnelle dans le secteur du BTP, les modalités d'accès à la formation et l'état du secteur. Des éléments de comparaison sont ensuite proposés.ouvrage
Ce dossier technique dresse les possibilités d'accès à la formation des salariés à travers quatre cahiers distincts : les départs en formation dans le cadre du plan de formation, le congé individuel de formation, les congés de formation particul[...]ouvrage
Ce classeur reprend l'ensemble des décisions émanant du COPACIF, les textes législatifs, règlementaires et contractuels appliclables en matière de congé indviduel de formation et de congé de bilan de compétences. Les statuts du COPACIF, la conve[...]ouvrage
Cette brochure rassemble des éléments d'information sur les institutions de la communauté européenne, sur les grands textes communautaires concernant la formation professionnelle, les possibilités de se former dans un autre pays de la CE sous di[...]ouvrage
Après avoir présenté le champ d'application et le cadre juridique de la formation professionnelle, cinq parties traitent successivement de la formation des salariés ; de la formation des demandeurs d'emploi et des non salariés ;du statut des sta[...]ouvrage
Maïten Bel ; Pierre Samson ; Université Grenoble II Pierre Mendès France ; IREPD | Grenoble : IREPD | 1993Vue d'ensemble de la formation professionnelle en France. Après des données de cadrage socio-économique, ce document présente successivement la formation professionnelle initiale -enseignement technique, apprentissage, enseignement supérieur cou[...]ouvrage
Outre deux contributions sur la formation professionnelle au Québec et une sur le rôle des lois dans ce domaine, ce recueil rassemble des articles sur les liens entre le système de production et d'éducation en France, en Allemagne, au Japon, en [...]ouvrage
Ce rapport d'activité rassemble les études financées par le Commissariat général du Plan et qui porte sur des prioritaires de préoccupations des pouvoirs publicspublics. Pour chacune d'elle, une fiche synthétique qui présente le titre de la rech[...]ouvrage
Ce fascicule présente de façon les principales règles applicables aux organismes de formation. Il est complété par une sélection de références bibliographiques.ouvrage
Brigitte Naigeon ; Valérie Klein ; Véronique Elias ; CRIDEP | Montreuil : CRIDEP | Dossier d'étude | 1993Au sommaire de ce dossier d'étude: rappel du cadre légal relatif au financement de la formation professionnelle continue pour les entreprises de plus et de moins de dix salariés; description des modalités de départ en formation pour les salariés[...]ouvrage
Ce guide s'adresse aux français désireux de se former ou de travailler en Allemagne. Il présente les différents aspects de l'installation dans ce pays, les systèmes de formation initiale et continue, les droits du salarié et du demandeur d'emplo[...]ouvrage
Ce document fait le point sur le statut des élus locaux. Il définit le cadre réglementaire de la responsabilité des élus à l'égard des particuliers et des collectivités locales, leur disponibilité et leur droit en matière de formation et son fin[...]ouvrage
Jean-Pierre Willems ; Centre Inffo ; CEDEFOP | Luxembourg : OPOCE - Office des publications officielles des communautés européennes | 1993Après des données de cadrage sur les structures politiques et administratives, la population et l'économie françaises, cet ouvrage présente les caractéristiques du système de formation professionnelle, initiale et continue, son cadre financier e[...]ouvrage
Caroline Claveau ; Jean-Philippe Cépède, Coordination ; Centre Inffo | Saint-Denis-La Plaine : Centre Inffo | 1993Ce fascicule constitue la deuxième et dernière mise à jour pour 1993. Elle porte notamment sur le crédit d'impôt formation apprentissage, la contribution des entreprises de moins de 10 salariés, les incitations financières liées aux contrats d'i[...]Article : article de périodique
Ce numéro spécial présente les modalités de financement de la formation professionnelle continue par les entreprises de 10 salariés et plus. Au sommaire, les régles générales, la définition des actions de formation, le financement de la formatio[...]Article : article de périodique
La loi du 4 juillet 1990 introduit la notion d'homologation des formations (article L940.1.1 du Code du Travail). L'auteur, chargé de mission à la DRFP Nord-Pas-de-Calais, présente la procédure mise en oeuvre à titre expérimental dans cette Régi[...]Article : article de périodique
Le congé bilan de compétences et le bilan dans le cadre du plan de formation ont été institué par l'accord national du 3 juillet 1991 et la loi du 31 décembre 1991 les a complété par des dispositions concernant les prestations proprement dites. [...]Article : article de périodique
Cet article présente sous la forme de fiches pratiques les objectifs et modalités de déroulement du Bilan de compétences à la suite de l'accord du 3 juillet 1991, de la loi du 31 décembre 1991 et des dispositions réglementaires de 1992. Le droit[...]Article : article de périodique
Reprise de seconde partie de l'étude validation et reconnaissance des acquis de formation dans les branches professionnelles, dans laquelle est notamment dégagée la portée de la reconnaissance conventionnelle de la qualification acquise en formation.Article : article de périodique
Cet article présente les principales caractéristiques des bénéficiaires des conventions de conversion et des mesures d'adaptation et de reclassement du Fonds National de l'Emploi. Ces dispositifs visent au reclassement des salariés en voie d'êtr[...]Article : article de périodique
Ce numéro spécial annule et remplace le numéro d'octobre 1987. Concernant la création du comité sont abordés le champ d'application, la constitution, la forme et la composition. Le fonctionnement s'articule autour de l'organisation, les moyens(m[...]Article : article de périodique
A l'égard de la définition proposée de la "stratégie globale des ressources humaines", la "nouvelle politique de formation" mise en place par la loi du 31.12.91 recouvre deux logiques: l'une stratégique, l'autre systémique. La première concerne [...]Article : article de périodique
Analyse du décret sur l'aide de l'Etat au remplacement des salariés en formation (JO du 5.2.92): les conditions de l'attribution de cette aide, le forfait, la durée maximum, les formations concernées, les obligations de l'employeur contractant.Article : article de périodique
S'appuyant sur les travaux parlementaires de la loi du 31 décembre 1991, l'auteur souligne l'élaboration du système de formation professionnelle qui s'articule autour du facteur économique, du contexte social de l'emploi et des politiques de for[...]Article : article de périodique
Avant d'aborder les modifications du système de formation professionnelle entraînées par la loi du 31 décembre 1991, l'auteur examine les principes de construction, les dysfonctionnements et les enjeux.Article : article de périodique
Examen des incidences sur le droit public de la négociation collective notamment en matière de formation.colloque/congrès
Ministère du Travail, de l'Emploi et de la Formation professionnelle ; DFP ; Centre Inffo | Saint-Denis-La Plaine : Centre Inffo | 1992Réalisé pour le compte de la Délégation à la formation professionnelle, ce fascicule met en évidence les principaux évènements, textes et colloques de l'année 1992. Il propose également des repères bibliographiques.ouvrage
Cette plaquette d'information sur le dispositif d'insertion et de formation de la Franche-Comté, distingue les publics suivants : jeunes, demandeurs d'emploi, femmes, publics divers, salariés. Sont détaillés pour chaque mesure : objectifs, bénéf[...]ouvrage
Colette Charles ; André Deyrieux | Paris : Delmas | Ce qu'il vous faut savoir, ISSN 0750-3431 | 1992L'orientation pratique de cet ouvrage permet de trouver des réponses aux questions que se posent tous ceux qui participent à l'élaboration, à la mise en oeuvre et à la gestion de la formation dans l'entreprise. Sont analysés les points suivants [...]