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Thesaurus formation 2019 > DROIT FORMATION
DROIT FORMATIONSynonyme(s)Législation de la formationVoir aussi |
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Article : article de périodique
Les conséquences de la loi du 4 juillet 1990 sur le marché de la formation sont nombreuses et bien connues. Mais une autre lecture de la loi est nécessaire pour révéler ce qui se joue en profondeur : les enjeux, les stratégies, les acteurs, les [...]Article : article de périodique
Cet article fait le point sur la loi du 12.7.90 complétant l'accord interprofessionnelle du 24.3.90. Il analyse l'amélioration du statut des salariés sur trois plan: rémunération, formation et protection contre les risques d'accidents, ainsi que[...]colloque/congrès
A l'occasion du 20ème anniversaire de l'accord du 9 juillet sur la formation professionnelle, la CGT a organisé un colloque pour dresser un bilan des vingt années d'existence du dispositif de formation continue et pour dégager les politiques à m[...]dossier documentaire/bibliographie
Ministère du Travail, de l'Emploi et de la Formation professionnelle ; DFP ; DRT ; Centre Inffo ; Délégation à l'emploi | Paris : Ministère du travail de l'emploi et de la formation professionnelle | 1991Ce dossier documentaire, réalisé lors de la préparation de la loi du 31.12.91, fait le point sur la formation professionnelle en France. Il rappelle les principales étapes depuis 1970 pour les acteurs, les financements, les organismes de formati[...]ouvrage
Afin d'aider les établissements d'enseignement supérieur dans la préparation des stages en entreprises étrangères, des voyages d'études et des formations au sein d'établissements étrangers, la Direction des enseignements supérieurs (DESUP) a dem[...]ouvrage
CEDEFOP | Luxembourg : OPOCE - Office des publications officielles des communautés européennes | 1991Après définition des objectifs et des méthodes, ce rapport présente la législation et la réglementation de la formation professionnelle aux Pays-Bas, les flux financiers, les statistiques disponibles sur le public de la formation, et tire quelqu[...]ouvrage
Cette thèse retrace l'historique des formations professionnelles en alternance à travers les textes légistatifs. Dans un chapitre préliminaire sont abordés les pactes ou plans pour l'emploi mis en place de 1977 à 1981 et la situation des jeunes [...]ouvrage
Daniel Marchand ; Eric De Ficquelmont | Paris : Masson | Encyclopédie Delmas pour la vie des affaires, ISSN 0750-3431 | 1991FINte encyclopédie fait le point sur les dispositions applicables au travail temporaire après la loi du 12.7.1990. La législation est présentée pour les entreprises du travail temporaire, pour les entreprises utilisatrices et pour les salariés t[...]Article : article de périodique
Le congé individuel de formation a-t-il corrigé les inégalités résultant de la formation initiale ? La notion d'individualisation du crédit formation individualisé consolidera-t-elle ce droit individuel.Article : article de périodique
Ce dossier qui s'articule autour de cinq études souligne les modifications entraînées par le droit de la formation sur les rapports individuels et collectifs de travail et sur un droit nouveau pour les individus : le crédit formation individualisé.Article : article de périodique
Présentation des principales caractéristiques des contrat de qualification et des contrats d'adaptation (bénéficiaires, employeurs concernés, contenu du contrat, de la formation, statut du salarié).Article : article de périodique
Ce numéro propose une analyse de la loi du 4 juillet 1990 suivie d'une interview d'un chargé de mission à la DFP et du point de vue d'un représentant syndical. Le deuxième volet rassemble plusieurs articles sur la formation à la qualité avec not[...]Article : article de périodique
Sur le plan du combat pour garantir la qualité des organismes de formation, la loi du 4 juillet 1990 met en place un régime de protection des clients individuels de formation, met en place une procédure d'habilitation pour les organismes passant[...]Article : article de périodique
La comparaison des diiférents dispositifs : programme de formation mis en place en 1982 par la DFP, formation continue universitaire et formation continue dans les écoles d'ingénieurs, permet de faire le point sur l'offre de formation pour les t[...]Article : article de périodique
Formation de formateurs : l'accès aux dispositifs juridiques de formation par la pédagogie du projet
Comment permettre aux formateurs d'accèder au droit de la formation professionnelle auquel ils sont confrontés chaque jour dans l'exercice de leur mission professionnelle? l'auteur nous livre les résultats d'une expérience basée sur une pédagogi[...]Article : article de périodique
Cet article analyse le contrôle des relations du travail: accident du travail, travail précaire, duréé du travail; de l'emploi et de la formation professionnelle.Article : article de périodique
Position de la CGT sur la loi concernant le crédit formation et sur la politique gouvernementale de formation professionnelle continue.Article : article de périodique
Analyse des conséquences de l'utilisation des outils multimédia sur le droit de la formation. L'évolution de l'action de formation, l'émergence de la fonction tutorale, le financement et le contrôle sont étudiés.ouvrage
Cet ouvrage a pour ambition de mettre à portée des dirigeants et de tous les salariés concernés par une implantation en Espagne, la législation sociale espagnole. Trois parties structurent ce document: l'environnement juridique du droit social e[...]ouvrage
Afin d'informer les dirigeants et les salariés désirant s'implanter en Grande Bretagne, cet ouvrage analyse la législation sociale anglaise. Sont tout à tour examinés : l'environnement juridique (sources du droit, institutions judiciaires, cadre[...]ouvrage
Après un rappel historique, cette présentation du système français de formation professionnelle continue en 1990 se compose d'une étude de la nature des dispositifs juridiques et institutionnels, d'une comparaison internationale, d'une analyse d[...]ouvrage
Jean-Pierre Lorriaux ; Jean-Pierre Soisson ; Jean-Albert Seité | Paris : Economica | Guides pratiques de la formation | 1990Après avoir présenté le contexte général et l'évolution du dispositif de la formation, les auteurs développent, dans une première partie, les fondements de la politique de formation : institutions, conventions de formation, moyens financiers, él[...]ouvrage
Jean-Pierre Willems ; CarifOref Midi-Pyrénées ; Mission d'appui PIM | Labège : CARIF-OREF Midi-Pyrénées | 1990Ce guide pratique présente le système espagnol de formation professionnelle en le resituant dans un cadre institutionnel et éducatif. Il décrit le cadre juridique de la formation professionnelle continue, les institutions, le financement et les [...]ouvrage
Présenté sous forme de question-réponse, ce guide permet de faire le point sur l'ensemble des dispositions dont peuvent bénéficier les femmes, notamment dans la vie professionnelle.ouvrage
Consacrée à l'analyse des pratiques de formation dans leur dimension juridique, cette recherche étudie les rapports d'imbrication et d'interaction entre droit et formation. Le système relationnel est examiné au plan historique, politique et péda[...]ouvrage
Guide à usage interne destiné aux conseillers en formation des Agefos-pme.ouvrage
Jean-Pierre Willems ; CARIF Nord-Pas-de-Calais ; Didier Blanpain ; CarifOref Midi-Pyrénées ; C2RP | Labège : CARIF-OREF Midi-Pyrénées | 1990Ce guide traite de tous les aspects juridiques de la formation dans les pays de la CEE : les régions et l'Europe, les organismes de la formation et la CEE, se former dans la CEE dans le cadre du plan de formation de l'entreprise, du congé indivi[...]Article : article de périodique
Examen des sources étatiques et conventionnelles applicables à l'entreprise. Les différents congés pour formation, le plan de formation de l'entreprise, le rôle des représentants du personnel et des différentes institutions paritaires concernées.Article : article de périodique
La construction progressive de l'Europe a des influences sur le dispositif français de formation professionnelle continue. La mise en fonctionnement de la CECA est à l'origine des décrets de 1954 sur le reclassement de la main-d'oeuvre. La loi d[...]Article : article de périodique
Les partenaires sociaux ont joué un rôle essentiel dans l'évolution de la partie formation du droit du travail. Les auteurs soulignent que cette contribution n'a pas toujours été uniforme et que cela s'est traduit par des changements sensibles c[...]