Ressources de la formation Portail documentaire de Centre Inffo - Toute la documentation sur l'apprentissage, la formation et l'orientation professionnelles

  trié(s) par Date de parution décroissante (Date de parution décroissant(e), Type de document croissant(e)) 

Article : texte conventionnel

Accord du 9 septembre 2020 relatif à la formation et au développement des compétences

Dans Bulletin officiel des conventions collectives (n° 2020/0044, 14 novembre 2020)

Formation et développement des compétences

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Article : texte conventionnel

Accord du 28 janvier 2020 relatif à la formation professionnelle et au développement des compétences et des qualifications

Dans Bulletin officiel des conventions collectives (n° 2020/0040, 17 octobre 2020)

Formation professionnelle et développement des compétences et des qualifications

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Article : texte conventionnel

Avenant n° 26 du 14 mai 2020 relatif à la formation professionnelle continue (contribution conventionnelle)

Dans Bulletin officiel des conventions collectives (n° 2020/0040, 17 octobre 2020)

Contribution conventionnelle

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Article : texte conventionnel

Accord du 7 juillet 2020 relatif à la formation professionnelle

Dans Bulletin officiel des conventions collectives (n° 2020/0036, 19 septembre 2020)

Formation professionnelle et apprentissage : refonte du dispositif conventionnel et de son financement suite au vote de la loi Avenir professionnel

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Article : texte conventionnel

Avenant n° 4 du 17 mars 2020 à l'accord du 26 novembre 2015 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie

Dans Bulletin officiel des conventions collectives (n° 2020/0036, 19 septembre 2020)

Contributions formation professionnelle : prise en compte de la loi Avenir professionnel

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Article : texte conventionnel

Avenant n° 05-20 du 10 juillet 2020 relatif à la formation professionnelle

Dans Bulletin officiel des conventions collectives (n° 2020/0035, 12 septembre 2020)

Formation professionnelle

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Article : texte conventionnel

Accord du 23 janvier 2020 relatif aux taux de contribution à la formation professionnelle

Dans Bulletin officiel des conventions collectives (n° 2020/0032, 22 août 2020)

Contribution à la formation professionnelle

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Article : texte conventionnel

Protocole d'accord du 19 décembre 2019 relatif à la formation professionnelle

Dans Bulletin officiel des conventions collectives (n° 2020/0031, 15 août 2020)

Formation professionnelle

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Article : texte conventionnel

Avenant n° 2 du 28 mai 2020 à l'accord du 25 mars 2015 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie

Dans Bulletin officiel des conventions collectives (n° 2020/0028, 25 juillet 2020)

Contribution conventionnelle supplémentaire

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Article : texte conventionnel

Avenant n° 6 du 18 février 2020 relatif à la contribution conventionnelle à la formation professionnelle

Dans Bulletin officiel des conventions collectives (n° 2020/0028, 25 juillet 2020)

Contribution conventionnelle à la formation professionnelle

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Article : texte conventionnel

Accord n° 18 du 28 novembre 2019 relatif à la formation professionnelle et à l'apprentissage

Dans Bulletin officiel des conventions collectives (n° 2020/0026, 11 juillet 2020)

Formation professionnelle et apprentissage

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Article : texte conventionnel

Avenant n° 3 du 11 mars 2020 à l'accord du 14 juin 2017 relatif à la formation professionnelle (annexe 2)

Dans Bulletin officiel des conventions collectives (n° 2020/0026, 11 juillet 2020)

Financement de la formation professionnelle

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Article : texte conventionnel

Accord du 10 mars 2020 relatif à la formation professionnelle

Dans Bulletin officiel des conventions collectives (n° 2020/0024, 27 juin 2020)

Formation professionnelle

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Article : texte conventionnel

Accord du 30 janvier 2020 relatif à la formation professionnelle et à l'alternance

Dans Bulletin officiel des conventions collectives (n° 2020/0023, 20 juin 2020)

Formation professionnelle et alternance

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Article : texte conventionnel

Accord du 30 janvier 2020 relatif à la formation professionnelle pour les années 2020 à 2022

Dans Bulletin officiel des conventions collectives (n° 2020/0021, 6 juin 2020)

Mise en oeuvre de la formation professionnelle pour les années 2020, 2021 et 2022

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Article : texte conventionnel

Accord du 24 avril 2020 relatif aux diverses mesures visant à participer à la lutte contre la propagation du Covid-19 et à accompagner les entreprises et les salariés

Dans Bulletin officiel des conventions collectives (n° 2020/0020, 30 mai 2020)

Mesures visant à participer à la lutte contre la propagation du Covid-19 et à accompagner les entreprises et les salariés

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Article : texte conventionnel

Accord du 21 janvier 2020 relatif à la contribution conventionnelle spécifique dans diverses branches du secteur alimentaire

Dans Bulletin officiel des conventions collectives (n° 2020/0018, 16 mai 2020)

Contribution conventionnelle spécifique dans diverses branches du secteur alimentaire

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Article : texte conventionnel

Avenant n° 180 du 16 décembre 2019 à l'avenant n° 176 du 1er octobre 2019 relatif à la formation professionnelle et à l'apprentissage

Dans Bulletin officiel des conventions collectives (n° 2020/0017, 9 mai 2020)

Formation professionnelle et apprentissage

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Article : texte conventionnel

Accord du 27 novembre 2019 relatif à la contribution additionnelle à la formation professionnelle

Dans Bulletin officiel des conventions collectives (n° 2020/0016, 2 mai 2020)

Contribution additionnelle à la formation professionnelle

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Article : texte conventionnel

Accord du 29 novembre 2019 relatif à la formation professionnelle

Dans Bulletin officiel des conventions collectives (n° 2020/0014, 18 avril 2020)

Formation professionnelle

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Article : texte conventionnel

Avenant n° 63 du 21 novembre 2019 à l'avenant n° 52 du 23 novembre 2015 relatif au financement de la formation professionnelle

Dans Bulletin officiel des conventions collectives (n° 2020/0014, 18 avril 2020)

Financement de la formation professionnelle

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Article : texte conventionnel

Avenant n° 81 du 11 décembre 2019 relatif à la mise en place d'une contribution conventionnelle

Dans Bulletin officiel des conventions collectives (n° 2020/0012, 4 avril 2020)

Mise en place d'une contribution conventionnelle

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Article : texte conventionnel

Avenant du 23 juillet 2019 à l'accord interbranche du 25 septembre 2014 relatif aux modalités d'accès à la formation professionnelle tout au long de la vie

Dans Bulletin officiel des conventions collectives (n° 2020/0010, 21 mars 2020)

Affectation des contributions légales et conventionnelles

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Article : texte conventionnel

Avenant n° 1 du 8 janvier 2020 à l'accord du 1er mars 2019 relatif à la contribution conventionnelle et à la reconversion ou promotion par l'alternance

Dans Bulletin officiel des conventions collectives (n° 2020/0010, 21 mars 2020)

Contribution conventionnelle et reconversion ou promotion par l'alternance

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Article : texte conventionnel

Accord du 27 novembre 2019 relatif au financement de la formation professionnelle et de l'apprentissage

Dans Bulletin officiel des conventions collectives (n° 2020/0009, 14 mars 2020)

Financement de la formation professionnelle et de l'apprentissage

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Article : texte conventionnel

Accord du 27 novembre 2019 relatif à la formation professionnelle et à l'apprentissage

Dans Bulletin officiel des conventions collectives (n° 2020/0009, 14 mars 2020)

Formation professionnelle et apprentissage

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Article : texte conventionnel

Avenant n° 85 du 10 décembre 2019 à l'avenant n° 67 du 22 mai 2015 relatif à la formation professionnelle

Dans Bulletin officiel des conventions collectives (n° 2020/0006, 22 février 2020)

Adaptation des dispositions conventionnelles de la branche régissant la formation professionnelle des entreprises du jouet et de la puériculture et de leurs salariés.

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Article : texte conventionnel

Avenant du 9 décembre 2019 relatif aux contributions des entreprises à la formation professionnelle continue

Dans Bulletin officiel des conventions collectives (n° 2020/0004, 8 février 2020)

Contributions des entreprises à la formation professionnelle continue : collecte 2020

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Article : texte conventionnel

Avenant du 7 novembre 2019 à l'accord du 21 septembre 2016 relatif à la formation professionnelle

Dans Bulletin officiel des conventions collectives (n° 2020/0003, 1er février 2020)

Formation professionnelle

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Article : texte conventionnel

Avenant n° 48 du 18 décembre 2019 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences et à la contribution supplémentaire conventionnelle

Dans Bulletin officiel des conventions collectives (n° 2020/0003, 1er février 2020)

Désignation de l'opérateur de compétences et contribution supplémentaire conventionnelle

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