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France stratégie ; Vincent Aussilloux ; Boris Le Hir ; Hadrien Leclerc ; Gauthier Vermandel | Paris : France stratégie | Document de travail | 11/2017Ce document de travail vise à simuler l’impact de la mise en œuvre en période de crise économique d’un fonds de financement de la formation professionnelle, appelé Fonds Spinelli. Sa mise en œuvre en réponse à une crise permet notamment d’en éva[...]rapport
Ministère de l'Action et des Comptes publics | Paris : Ministère de l'action et des comptes publics | 11/2017Annexé au projet de loi de finances (PLF) pour 2018, ce document détaille le financement par l’Etat de la formation professionnelle et l’apprentissage en 2016 et la dépense nationale pour ce secteur en 2015 : dépenses des fonds régionaux en 2016[...]ouvrage
Françoise Gérard ; Jean-Philippe Cépède ; Maryline Gesbert ; Loïc Lebigre ; Xavier Vonkorad ; Centre Inffo | Saint-Denis-La Plaine : Centre Inffo | 10/2017Ce focus répond à toutes les questions que les organismes de formations se posent sur la qualité exigée par les financeurs. Objectif : aider les prestataires à mettre toutes les chances de leur côté pour être référencés. Depuis le 1er juillet 20[...]rapport
ICF Consulting Services Limited ; FiBS ; Commission européenne ; Direction générale de l’éducation, de la jeunesse, du sport et de la culture | Luxembourg : OPUE - Office des publications de l'Union européenne | 10/2017Cette étude évalue la faisabilité de l’utilisation de plateformes d’investissement pour l’éducation et la formation, initiative soutenue par le Fonds européen pour les investissements stratégiques (FEIS). L’étude combine un examen des niveaux a[...]rapport
ICF Consulting Services Limited ; FiBS ; European Commission ; Directorate-General Education, Youth, Sport and Culture | Luxembourg : Publications Office of the European Union | 10/2017Cette étude évalue la faisabilité de l’utilisation de plateformes d’investissement pour l’éducation et la formation, initiative soutenue par le Fonds européen pour les investissements stratégiques (FEIS). L’étude combine un examen des niveaux a[...]rapport
ICF Consulting Services Limited ; FiBS ; European Commission ; Directorate-General Education, Youth, Sport and Culture | Luxembourg : Publications Office of the European Union | 10/2017Cette étude évalue la faisabilité de l’utilisation de plateformes d’investissement pour l’éducation et la formation, initiative soutenue par le Fonds européen pour les investissements stratégiques (FEIS). L’étude combine un examen des niveaux a[...]Article : article de périodique
En 2014, dans un contexte de croissance économique modérée, la dépense nationale pour la formation professionnelle continue et l’apprentissage s’élève à 31,6 milliards d’euros. Elle progresse par rapport à 2013 (+0,9 %). Rapporté au PIB, l’effo[...]Article : article de périodique
L’hypothèse d’une ponction sur la trésorerie des Opca pour cofinancer le plan “500 000 formations” s’éloigne. Les organismes paritaires ont rejeté unanimement les projets de prélèvement que leur soumettait la mission d’inspection de l’Igas, de l[...]Article : article de périodique
L’effort de réponse “formation” à la question du chômage ne se dément pas. Par le biais d’une réaffectation de crédit, le gouvernement va consacrer 500 millions d’euros à la poursuite du plan “500 000 formations supplémentaires” au premier semes[...]ouvrage
Dans le prolongement de l’Accord National Interprofessionnel de 2013 sur la formation professionnelle, la loi du 5 mars 2014 amendée par le décret du 30 juin 2015 oblige les financeurs publics et paritaires, à compter du 1er janvier 2017, à s’as[...]Article : article de périodique
Le secteur aviaire ont connu une baisse d'activité durant l'épisode de grippe aviaire, dans le Sud-Ouest. Elles ont saisi cette opportunité pour envoyer des centaines de salariés en formation, encouragées par des aides publiquesArticle : texte conventionnel
Les dispositions du présent accord qui intègrent les évolutions survenues par l'effet de l'ANI du 14 décembre 2013 et la loi du 5 mars 2014, abrogent et remplacent les dispositions de l'accord de branche du 6 septembre 2011 ainsi que l'avenant n[...]Article : texte conventionnel
Cet accord met en place des dispositifs pour adapter et renforcer les engagements de la CPNE en matière de formation professionnelle. Une section paritaire professionnelle a été créée au sein de l'opca de la branche l'Agefos-PME pour mettre en p[...]rapport
Ministère des finances et des comptes publics | Paris : Ministère des finances et des comptes publics | 10/2016Annexé au projet de loi de finances (PLF) pour 2017, ce document détaille la dépense nationale accordée à la formation professionnelle continue et à l'apprentissage en 2014. Notamment, les orientations de la politique de formation professionnell[...]Article : texte conventionnel
les partenaires sociaux de la branche souhaitent par le présent accord mettre en oeuvre les dispositions de la loi de mars 2014 qui refondent le paysage de la formation professionnelle.Article : texte conventionnel
Le présent accord a pour objet la mise en œuvre les dispositions de la loi n° 2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale.Article : texte conventionnel
Cet accord énonce les formations prioritaires, les CFA ciblés par le fonds de la professionnalisation ainsi que les sommes attribuées.Article : texte conventionnel
Cet avenant rappelle que la contribution légale pour le plan de formation finance les actions suivantes : - permis FIMO et CACES ; – les formations pour le personnel de l’atelier, du service après-ventes et du magasin – les formations terti[...]Article : texte conventionnel
La branche entend s'adapter à la loi de mars 2014 en prévoyant un observatoire unique pour suivre l'évolution des contrôleurs laitiers, en adaptant les modalités des contrats et périodes de professionnalisation. Ils encouragent la lutte contre l[...]ouvrage
Martine Jeljoul ; Aline Landreau-Mascaro ; Jean-Pierre Dalous ; Stéphanie Lemerle ; Direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance | Paris : DEPP | Les Dossiers, ISSN 1141-4642 | 04/2016Combien coûte l’éducation ? Quels agents économiques, État, collectivités territoriales, ménages, entreprises, en assurent le financement ? Quelle est la dépense moyenne pour un élève ou pour un étudiant ? En répondant à ces questions, le Compte[...]ouvrage
Martine Jeljoul ; Aline Landreau-Mascaro ; Jean-Pierre Dalous ; Stéphanie Lemerle ; Direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance | Paris : DEPP | Les Dossiers, ISSN 1141-4642 | 04/2016Combien coûte l’éducation ? Quels agents économiques, État, collectivités territoriales, ménages, entreprises, en assurent le financement ? Quelle est la dépense moyenne pour un élève ou pour un étudiant ? En répondant à ces questions, le Compte[...]Article : texte conventionnel
Le présent accord mets en œuvre les dispositions de la loi du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale. Les partenaires sociaux s’engagent à mettre en place une commission régionale de l’emploi[...]Article : texte conventionnel
Ce texte révise les domaines d'application de la formation continue dans la branche, suite à la réforme de mars 2014. Une contribution conventionnelle exceptionnelle a été convenue pour l'année 2015.Article : texte conventionnel
Avenant n° 2 du 9 novembre 2015 à l'accord du 13 février 2015 relatif à la formation professionnelle
Les taux de prise en charge des périodes de professionnalisation individuelles et collectives sont précisées. La liste des formations éligibles en 2016 au CPF également. Le taux de collecte au titre de la contribution conventionnelle complémenta[...]Article : texte conventionnel
Ce texte adapte les modalités de formation de la branche à la loi de mars 2014.