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Article : texte conventionnel
Les signataires entendent adapter la réforme de la formation professionnelle aux particularités de la branche comme la saisonnalité de leur activité, mener une politique active de formation en alternance par l’accroissement des contrats d’appren[...]Article : article de périodique
La plateforme Euroapprentissage créée en 2009 n'a pas été à la hauteur des espérances. Des voix s'élèvent pour demander de nouvelles expérimentations.rapport
Ministère des finances et des comptes publics | Paris : Ministère des finances et des comptes publics | 10/2015Annexé au projet de loi de finances (PLF) pour 2016, ce document détaille la dépense nationale accordée à la formation professionnelle continue et à l'apprentissage en 2013, une année marquée par "un contexte de croissance économique modérée". [...]Article : texte conventionnel
Les partenaires sociaux détaille leurs initiatives en matière de formation professionnelle.Article : texte conventionnel
Cet accord prévoit pour l'industrie des cuirs et peaux, les actions prioritaires, les modalités de mise en oeuvre des contrats et périodes de professionnalisation, le compte personnel de formation, les conditions d'organisation du tutorat, de re[...]Article : texte conventionnel
Les actions prioritaires fixées par l'article 30 de la convention nationale du personnel des sociétés coopératives d’HLM sont actualisées ainsi que le taux des contributions légales et conventionnelles.Article : texte conventionnel
Cet accord rappelle pour le secteur de l'audiovisuel les missions et le fonctionnement de la commission paritaire de l'emploi formation. Il fixe les conditions de mise en place de l'entretien professionnelle et du conseil en évolution profession[...]Article : texte conventionnel
Le présent avenant abroge et remplace les dispositions de l’accord sur la formation professionnelle tout au long de la vie de la coopération bétail et viande du 6 février 2006 en son titre IV « Financements mutualisés », articles 6.2 « Mutualisa[...]Article : texte conventionnel
Suite à la réforme de la formation, les signataires souhaitent réorienter les financements des actions de formation du plan de formation des entreprises de la branche ainsi que les actions de formation individuelles de leurs salariés.Article : texte conventionnel
Sont définis les moyens et priorités de la formation dans la branche des entreprises d'architecture conformément à la loi du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale. Est réaffirmée la volonté de[...]Article : texte conventionnel
Les orientations de la politique de formation sont redéfinies conformément à la loi du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale. Le rôle et le fonctionnement de l'observatoire prospectif des méti[...]ouvrage
Ce rapport réalisé par Bertrand Martinot, ancien délégué général à l’emploi et à la formation professionnelle, en partenariat avec l’Asmep-ETI, le syndicat des entreprises de taille intermédiaire, préconise de refondre entièrement le système fra[...]Article : article de périodique
En 2012, la dépense nationale pour la formation professionnelle et l’apprentissage s’est élevée à 32 milliards d’euros. Elle est proche de celle de l’année 2011. Rapporté au PIB, l’effort de formation est en revanche toujours en léger repli. Les[...]Article : texte conventionnel
Cet accord redéfinit les publics et actions prioritaires, rappelle le rôle du personnel d’encadrement, du tuteur, du maître d’apprentissage et du maître de stage. Les outils mobilisables en matière d’information et d’orientation sont rappelés (e[...]Article : texte conventionnel
Les moyens et priorités de la formation, le rôle de la commission paritaire nationale de l'emploi des vétérinaires praticiens salariés sont redéfinis. Les contributions des entreprises sont rappelées. Actalians est désigné pour assurer la collec[...]Article : texte conventionnel
Les moyens et priorités de la formation, le rôle de la commission paritaire nationale de l'emploi des cabinets et cliniques vétérinaires sont redéfinis. Les contributions des entreprises sont rappelées. Les modalités de développement de l’appren[...]Article : texte conventionnel
Le présent accord vise à adapter la nouvelle législation de la formation professionnelle à la branche ainsi qu'à ses nouveaux défis économiques, technologiques, démographiques, sociétaux et environnementaux.ouvrage
En 2012, se limitant aux dépenses liées aux politiques de formation professionnelle menées par l’Etat, les Conseils régionaux et les organismes paritaires, les dépenses se montent à 26,8 milliards d’euros (contre 32 dans le jaune budgétaire), do[...]ouvrage
En 2012, se limitant aux dépenses liées aux politiques de formation professionnelle menées par l’Etat, les Conseils régionaux et les organismes paritaires, les dépenses se montent à 26,8 milliards d’euros (contre 32 dans le jaune budgétaire), do[...]ouvrage
Ce document fait le bilan de l'année 2014 des formations financées par Pôle emploi, ainsi que celui du plan d’action national, intitulé "Plan 100 000". Ces formations sont en hausse de 32,2 %. Soit environ 49 000 formations supplémentaires par r[...]rapport
En 2012, se limitant aux dépenses liées aux politiques de formation professionnelle menées par l’Etat, les Conseils régionaux et les organismes paritaires, les dépenses se montent à 26,8 milliards d’euros (contre 32 dans le jaune budgétaire), do[...]Article : texte conventionnel
Les conditions d'accès et de financement du congé individuel de formation, du bilan de compétences, de la période de professionnalisation pour les salariés intermittents du spectacle sont redéfinies. Les modalités de mise oeuvre du compte person[...]Article : texte conventionnel
Cet avenant complète ou modifie pour le secteur de la navigation fluviale, les dispositions relatives au contrat de professionnalisation, les actions prioritaires, les forfaits de prise en charge pour le contrat et la période de professionnalisa[...]rapport
Ministère des finances et des comptes publics | Paris : Ministère des finances et des comptes publics | 10/2014Outre un bref rappel des grandes orientations de la politique de formation professionnelle en France et dans l'Union européenne et une synthèse des principaux chiffres clés du financement de la formation professionnelle en 2013-2014, des données[...]Article : texte conventionnel
Les objectifs prioritaires de la branche de l’aide et services à domicile sont fixés pour 2014-2016. La liste des publics visés par la période de professionnalisation est complétée.Article : texte conventionnel
Outre les actions de formation prioritaires, sont redéfinies dans la manutention portuaire : les conditions de mise en place de la validation des acquis de l’expérience, du bilan de compétences, les modalités de mise en oeuvre du droit individu[...]Article : texte conventionnel
Les actions de formation prioritaires dans le secteur de la blanchisserie laverie teinturerie sont fixées autour de cinq thématiques.Article : texte conventionnel
S’appuyant sur les initiatives et les actions expérimentées dans la métallurgie en matière d’insertion, d’emploi et de formation professionnelle des personnes handicapées, les conditions de développement d’une politique de branche destinée à o[...]Article : texte conventionnel
Suite à la suspension de la phrase de l'avenant « Les dispositions relatives au DIF prioritaire sont applicables dans les entreprises de 250 salariés et moins », les dispositions relatives au DIF prioritaire s’appliquent dans toutes les entrepr[...]Article : texte conventionnel
Les formations prioritaires du DIF et du contrat de professionnalisation et leur prise en charge financière sont modifiées.ouvrage
Le premier tome centré sur l'entreprise est organisé autour des thèmes suivants : financement de la formation dans l'entreprise (contribution, actions imputables, financement des dépenses de formation, déclaration fiscale, aides publiques, forma[...]Article : article de périodique
En 2011, dans un contexte d’activité économique ralentie, la dépense nationale pour la formation professionnelle et l’apprentissage s’est élevée à 32 milliards d’euros. Elle progresse de 1,4% mais, rapporté au PIB, l’effort de formation est en l[...]Article : texte conventionnel
Modification de l'article portant sur le financement du DIF. Si l'action demandée par le salarié entre dans le cadre des priorités de la branche, Uniformation pourra prendre en charge le coût de la formation au titre de la professionnalisation. [...]rapport
Outre un bref rappel des grandes orientations de la politique de formation professionnelle en France et dans l'Union européenne et une synthèse des principaux chiffres clés du financement de la formation professionnelle en 2012-2013, des données[...]Article : texte conventionnel
La participation des employeurs au titre de la professionnalisation et du plan de formation ainsi que ses modalités de versement sont précisées.Article : texte conventionnel
Les modalités de mise en oeuvre du contrat et de la période de professionnalisation du secteur de la boulangerie patisserie artisanale sont redéfinies ainsi les conditions d'organisation de la fonction tutorale. L'observatoire des métiers, de l’[...]rapport
La Cour des comptes indique que les dépenses d’intervention de l’État représentent un tiers de ses dépenses. Et qu’elles ont été malgré tout peu sollicitées pour dégager des économies. Ce qu’elle suggère de faire, notamment dans le domaine de la[...]Article : article de périodique
Ce dossier consacré à ces nouveaux contrats aidés constitue la deuxième partie d'un dossier plus général, dédié aux emplois d'avenir. Cette deuxième partie s’achève avec le suivi et la formation dont bénéficie le jeune embauché et l’aide financi[...]Article : texte conventionnel
Le droit individuel à la formation prioritaire est applicable dans toutes les entreprises d'import-export sans condition d’effectif jusqu’au 31 décembre 2013.Article : texte conventionnel
Outre un rappel du champ application, cet accord redéfinit les modalités de mise en oeuvre du contrat et de la période de professionnalisation, du droit individuel à la formation. Les montants de la rémunération versée aux apprentis est revalori[...]Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Avenant n° 2 du 27 décembre 2012 à l'accord du 9 mai 2012 relatif au droit individuel à la formation
Les actions prioritaires au titre du droit individuel à la formation et leur financement pour les commerces de détail non alimentaires (groupe des dix) sont fixés pour 2013..Article : texte conventionnel
Outre le champ d'application de l'accord, les orientations prioritaires du secteur des grands magasins sont redéfinies. Le Forco est désigné pour assurer la collecte et la gestion des contributions. Un observatoire prospectif des métiers et des [...]ouvrage
Le premier tome centré sur l'entreprise est organisé autour des thèmes suivants : financement de la formation dans l'entreprise (contribution, actions imputables, financement des dépenses de formation, déclaration fiscale, aides publiques, forma[...]Article : article de périodique
En 2010, les établissements supérieurs publics (universités, écoles, CNAM - Conservatoire national des arts et métiers) ont réalisé un chiffre d’affaires de 387 millions d’euros au titre de la formation continue pour un public composé de 447 000[...]Article : texte conventionnel
La fédération nationale de l’enseignement, de la culture et de la formation professionnelle CGT-FO (FNEC CGT-FO) adhère à l’accord du 27 juin 2011 relatif à la formation professionnelle dans l'enseignement privé sous contrat.rapport
Outre un bref rappel des grandes orientations de la politique de formation professionnelle en France et dans l'Union européenne et une synthèse des principaux chiffres clés du financement de la formation professionnelle en 2011-2012, des données[...]Article : texte conventionnel
Cet accord prévoit que tous les salariés d'une ancienneté reconnue supérieure à 5 ans doivent se voir proposer au moins une action de formation tous les 5 ans.Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Cet accord redéfinit les orientations et actions prioritaires du secteur de la publicité ainsi que le rôle de la commission paritaire nationale de l'emploi. Il rappelle les conditions de mise en place de l'égalité professionnelle et de reconnais[...]