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Thesaurus formation 2019 > FINANCEMENT FORMATION > FINANCEMENT PRIVE FORMATION
FINANCEMENT PRIVE FORMATIONSynonyme(s)Crédit d'impôt formation ;Déclaration fiscale 2068 Déclaration fiscale 2079-FCE-SD |
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Article : texte conventionnel
Cet accord sur la formation professionnelle intègre les nouveautés de la loi de 2018.Article : article de périodique
Face aux problèmes de gestion et à des pratiques frauduleuses, les secteurs agricoles et alimentaires ont décidé d’arrêter de cofinancer le compte personnel de formation. Ces secteurs étaient parmi les premiers à avoir signé un accord de cofi[...]ouvrage
Serge Catoire, Coordination ; Bruno Lucas ; Jean Flamand ; Guillaume Basset ; Olivier Lluansi ; Sophie Viger ; Ons Jelassi ; Michel Schmitt ; Stéphanie Lagalle-Baranès ; François Germinet ; David Derré ; Laure Tabouy ; Alain Cadix ; Myriam Calmels ; Nicolas Coadou ; Thibaut De Vanssay de Blavous ; Anne-Catherine Guitard ; Hervé Guillou ; Lénaïc Segalen ; Cécile Augor-Thébault ; Frédéric Laloue ; Bénédicte Fauvarque-Cosson ; Pascale Romenteau | Paris : CGE - Conseil général de l’économie | Réalités industrielles : une série des Annales des Mines, ISSN 2271-7978 | 02/2024« Le taux de chômage dans notre pays reste au-dessus de 7 % alors même que, selon les données de la DARES, plus de 350 000 emplois étaient vacants dans le secteur privé faute de candidats compétents. Cela confirme, si besoin était que « Former p[...]ouvrage
AFDAS ; Akto ; Atlas ; Constructys ; Ocapiat ; Opco EP ; Opco mobilités ; Opco santé ; Opco 2I ; Opcommerce ; Uniformation ; DGEFP | Paris : AFDAS | 02/2024Après la parution d’une première version en 2021, le Vademecum « Financement et processus de gestion du contrat d’apprentissage du secteur privé et du secteur public non industriel et commercial » a été mis à jour afin de répondre aux évolutions[...]ouvrage
AFDAS ; Akto ; Opco 2I ; Opco EP ; Opco mobilités ; Atlas ; Opco santé ; Ocapiat ; Constructys ; Uniformation ; Opcommerce ; DGEFP | Paris : DGEFP | 02/2024Réalisé par les 11 Opérateurs de Compétences en concertation avec les têtes de Réseau des Centres de Formation pour apprentis (CFA) et la Direction Générale Emploi et Formation Professionnelle (DGEFP), ce guide précise les modalités de gestion a[...]Article : article de périodique
Christophe Willmann, Direction |Une nouvelle loi relative à l'emploi et réformant le marché du travail a été promulguée en décembre 2023. Elle institue un nouveau statut de demandeur d'emploi, élargit le périmètre des inscrits, à savoir les bénéficiaires du RSA et les jeunes e[...]dossier documentaire/bibliographie
Stéphane Héroult | Saint-Denis-La Plaine : Centre Inffo | Les dossiers documentaires de Centre Inffo | 11/2023Face à l’essor du marché du compte personnel de formation (CPF) et de l’apprentissage, des mécanismes de contrôle se sont renforcés pour évaluer les organismes certificateurs ainsi que les organismes de formation préparant aux certifications pro[...]rapport
Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique ; DGEFP ; DARES ; DGOS ; CNFPT ; DGAFP ; DGESCO | Paris : Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique | 10/2023Annexé au projet de loi de finances (PLF) pour 2024, ce document est composé en 6 parties. 1ère partie : les orientations, crédits et lois de finances. 2ème partie : la dépense nationale pour la formation professionnelle continue et l’apprent[...]rapport
« Comme en 2021, l’activité liée à Mon Compte Formation a connu en 2022, une très forte intensité. D’importants chantiers ont été lancés dans cette période, en termes de développement (en particulier le passeport de compétences), de régulation p[...]rapport
La Caisse des Dépôts revient sur le bilan 2022 du CPF - Compte personnel de formation, dans son dernier rapport annuel de la gestion administrative, comptable et financière du dispositif. Ce document propose les chiffres clés de 2022 pour le ser[...]Article : article de périodique
La traduction progressive de l'objectif de sécurisation des parcours figure au cœur des grands accords et des dispositifs légaux qui ont encadré la formation professionnelle depuis les quinze dernières années. La compétence se voit ainsi érigée [...]Article : article de périodique
Mariette Kammerer ; Marc-Olivier Jouan, Interviewé |Les conditions d’exercice du travail temporaire posent des enjeux de formation particuliers. La mobilité y prend tout son sens. Appelés à passer d’une mission à l’autre, de nombreux intérimaires changent aussi de métier, voire de secteur d’activ[...]ouvrage
Franck Morel ; Amandine Vetu ; Yves De La Villeguérin, Coordination ; Nathalie Ribert, Coordination | Paris : Revue fiduciaire | Les fondamentaux du droit | 08/2023Cet ouvrage, écrit par deux experts du droit de la formation professionnelle, permet d’appréhender les règles applicables aux contrôles de l’organisation de la formation professionnelle et de son financement, notamment dans le cadre de l’usage d[...]Article : texte conventionnel
Le présent accord désigne l’opérateur de compétences de la branche « Négoce et distribution de combustibles solides, liquides, gazeux et produits pétroliers » au titre de leur contribution légale de participation à la formation professionnelle [...]rapport
IGF ; Marie-Christine Lepetit ; Régis Verdier ; Émile Blaison ; IGAS ; Denis Le Bayon ; Irina Schapira | Paris : IGF | 07/2023À la suite de la loi du 25 septembre 2018, l’apprentissage a connu un essor inédit avec une augmentation de 160 % du nombre total d’entrées annuelles entre 2018 (321 000 entrées) et 2022 (837 000 entrées). Le niveau de prise en charge des contra[...]Article : texte conventionnel
L'accord précise que, comme pour les années 2019 à 2022, en 2023, la participation financière des employeurs à la formation professionnelle est versée à l’opérateur de compétences des entreprises de proximité, désigné par l’article 29.6 de la co[...]Article : texte conventionnel
Suite à une demande de l'OPCO, le présent avenant vient compléter les attributions de la CPNE. L'avenant souligne l'importance pour la CPNE d'agir en concertation avec l'OPCO lorsque les contrats de professionnalisation peuvent être proposés en [...]ouvrage
La loi du 5 septembre 2018 a prévu le transfert de la collecte des contributions légales de formation professionnelle et d’apprentissage des opérateurs de compétences (OPCO) aux organismes collecteurs de protection sociale (URSSAF et MSA). Tous [...]ouvrage
Pour la 3ème année consécutive, l’APEC - Association pour l'emploi des cadres a cherché à mesurer la part que représente chaque OPCO - opérateur de compétences dans les recrutements de cadres, ainsi que la répartition de ces recrutements (par ré[...]rapport
La formation professionnelle est un processus d'acquisition de connaissances et de compétences requises dans des métiers spécifiques ou, plus largement, sur le marché de l'emploi. La loi du 5 septembre de 2018 pour la liberté de choisir son aven[...]Article : texte conventionnel
Cet accord s’inscrit dans le cadre de l’accord du 13 octobre 2005 relatif à la formation professionnelle, modifié par son avenant du 14 septembre 2006. L’objectif de l'accord est de définir des mesures urgentes en faveur de l’emploi et de la fo[...]Article : texte conventionnel
Cet avenant du 1er janvier 2023 annule et remplace les dispositions contraires ou obsolètes de l'accord du 29 mars 2005 sur la formation professionnelle.Article : texte conventionnel
L’accord révise et complète les dispositions de l’accord du 11 mai 2016 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie. L’objectif étant de mettre le texte conventionnel en conformité avec les dernières évolutions légales et rég[...]Article : texte conventionnel
L'accord traite de la politique de branche en matière d'emploi et de formation professionnelle.Article : article de périodique
Cette note d’information fait le point sur les politiques et les instruments d’action récents que les pays de l’UE déploient pour soutenir la formation financée par l’employeur, pour encourager l’offre de formation des MPME - micro, petites et m[...]Article : article de périodique
Dans le secteur privé de la santé, l’alternance se révèle un outil de recrutement, d’évolution de carrière ou de reconversion pertinent. Après un tour de France consacré à ce sujet, l’Opco Santé publie une synthèse des bonnes pratiques observées[...]Article : article de périodique
L’Opco de la coopération agricole, de l’agriculture, de la pêche, de l’industrie agroalimentaire et des territoires vient de rejoindre le consortium du projet Façade méditerranéenne exemplaire (Famex) 2030, afin de développer un outil de formati[...]Article : texte conventionnel
Formation professionnelle tout au long de la vieArticle : texte conventionnel
Formation professionnelle : adaptation des dispositions légales aux spécificités des coopératives de consommateursArticle : article de périodique
En 2023, le budget formation de bon nombre d’entreprises a tendance à baisser. Les responsables des services formation doivent donc se montrer astucieux pour proposer les prestations adaptées aux besoins des salariés sans rogner sur la qualité.