Mots-clés
Thesaurus formation 2019 > FINANCEMENT FORMATION > FINANCEMENT PRIVE FORMATION
FINANCEMENT PRIVE FORMATIONSynonyme(s)Crédit d'impôt formation ;Déclaration fiscale 2068 Déclaration fiscale 2079-FCE-SD |
Documents disponibles dans cette catégorie (526)
Article : texte conventionnel
ouvrage
Sarah De La Morandière ; Jean-Philippe Cépède ; Nathalie Legoupil ; Catherine Quentric ; Leïla Ben Salem ; Maryline Gesbert ; Françoise Gérard, Coordination | Saint-Denis-La Plaine : Centre Inffo | Etudes-Enquêtes de Centre Inffo | 04/2022Nouvelle modalité de formation développée depuis 2018, l’AFEST pose encore beaucoup de questions aux entreprises. Centre Inffo a mené une enquête auprès des financeurs publics pour inventorier les initiatives et modalités de financement dédiées [...]Article : texte conventionnel
La loi n° 2018-771 du 5 septembre pour la liberté de choisir son avenir professionnel a modifié en profondeur les règles relatives à la formation professionnelle. L'avenant est conclu pour accorder le titre VI de la convention collective aux nou[...]Article : texte conventionnel
les partenaires sociaux de la branche des télécommunications confirme la désignation de l'Afdas, comme l'opérateur de compétence de la branche.Article : texte conventionnel
Mise à jour de l'annexe II-A de la convention collective relatif à la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences. Il se substitue en totalité aux dispositions de l'annexe II-A et à l'avenant n° 16 du 30 septembre 2014 relatif à la GPEC.ouvrage
Il y a « un véritable enjeu économique à augmenter considérablement le taux de participation des salariés à la formation professionnelle, en développant de nouvelles incitations à former. Avec la mise en place un crédit d’impôt formati[...]Article : texte conventionnel
Modification de l'alinéa 1er de l'article 5 de l'accord de branche du 14 mars 2019 portant désignation d'un opérateur de proximité dans la branche de la librairie. Modifications complémentaires de l'accord de branche du 16 septembre 2015 rela[...]Article : article de périodique
Ocapiat, opérateur de compétences de la coopération agricole, l’agriculture, la pêche, l’industrie agroalimentaire et les territoires, a connu en 2021 une forte croissance de l’apprentissage, et poursuit en 2022 sa politique d’abondement du comp[...]Article : texte conventionnel
Réécriture des titres IX et XII et adaptation des titres X et XI de la convention collective suite à la réforme de la formation professionnellerapport
Catherine Fabre ; Gérard Cherpion ; Sylvain Maillard ; Joël Aviragnet ; Carole Grandjean ; Michèle de Vaucouleurs | Paris : Assemblée nationale | 19/01/2022Le 5 mai 2021, la commission des affaires sociales décidait, sur le fondement de l’article 145-7, alinéa 3, du Règlement de l’Assemblée nationale, d’évaluer l’impact de la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir[...]Article : article de périodique
Le dispositif FNE-Formation ne cesse d’évoluer. Il est accessible à davantage d’entreprises qu’avant et les actions de formation éligibles sont plus nombreuses. Néanmoins, pour obtenir l’aide à la formation, encore faut-il présenter un "bon" do[...]Article : article de périodique
La Région et l’Opco des entreprises de proximité ont signé une convention avec à la clé, notamment, la création d'un observatoire territorial.Article : texte conventionnel
Définition de la politique de la branche professionnelle architecture en matière d'emploi et de formation professionnelle.Article : texte conventionnel
Instaurer et définir la politique de formation professionnelle en faveur des salariés et des entreprises FSJT et des Pact Arim relevant de la branche habitat et logement accompagnés. Vous pouvez consulter le résumé de l'accord dans les document[...]Article : article de périodique
Eric Delon ; Yves Portelli, Interviewé |Nommé en octobre 20?9 à la direction générale d’Atlas, l’opérateur de compétences des services financiers et du conseil qui rassemble 5 branches professionnelles, Yves Portelli connaît parfaitement l’univers de la formation professionnelle après[...]rapport
Ministère de l'Action et des Comptes publics ; DGEFP ; DARES ; DGOS ; CNFPT ; DGAFP ; DGESCO | Paris : Ministère de l'action et des comptes publics | 10/2021Annexé au projet de loi de finances (PLF) pour 2022, ce document est composé en 6 parties. 1ère partie : les orientations, crédits et lois de finances. 2ème partie : la dépense nationale pour la formation professionnelle continue et l’apprent[...]Article : texte conventionnel
Au vu des évolutions fortes que la loi du 5 septembre 2018 implique, la branche Banque populaire a souhaité adapter et faire évoluer ses propres dispositifs en la matière. C’est pourquoi, les dispositions du présent texte se substituent intégral[...]Article : article de périodique
Raphaëlle Pienne ; Laurent Duclos, Interviewé |Les actions de formations en situation de travail sont depuis janvier 2019 confrontées au réel avec les difficultés et les inattendus qu’apporte cette période de mise en œuvre et de construction. C’est sur cette Afest “sortie du laboratoire” que[...]ouvrage
AFDAS ; Akto ; Atlas ; Constructys ; Ocapiat ; Opco EP ; Opco mobilités ; Opco santé ; Opco 2I ; Opcommerce ; Uniformation ; DGEFP | Paris : AFDAS | 09/2021Ce document regroupe les contributions des groupes de travail « Convergence des process de gestion » et « Création d’un lexique partagé », afin de disposer d’une base commune à l’ensemble des acteurs. L’objectif de ce document, qui ne se substit[...]Article : texte conventionnel
Les modalités de mise en oeuvre des outils et des dispositifs permettant aux salariés d'accéder à la formation professionnelle sont définis. Le résumé de l'accord se trouve dans les documents numériquesArticle : texte conventionnel
L'opérateur de compétences de la construction est créé. Il est constitué sous la forme d'une association loi 1901, sa gestion est paritaire.Article : texte conventionnel
Formation professionnelle Le résumé de l'accord se trouve dans les documents numériquesArticle : texte conventionnel
Modification de l'article 9.1 de la convention collective relatif à la formation professionnelle et à l'emploi Le résumé de l'avenant se trouve dans les documents numériquesArticle : texte conventionnel
Adaptation de l'accord du 1er décembre 2020 relatif à la formation professionnelle et l'apprentissage dans diverses branches du secteur alimentaire à la convention collective des activités de production des eaux embouteillées, de boissons rafraî[...]Article : texte conventionnel
Modification de l'article 5 de la convention collective "Formation, compétences et emploi"Article : texte conventionnel
Mise en conformité technique de la convention collective des salariés du négoce des matériaux de construction. Les titres VI, VII et VIII de la convention collective sont modifiés (article 2 et 3 du présent accord) ainsi que l'article 6.3 du tit[...]Article : article de périodique
Le paysage institutionnel des branches professionnelles est en plein bouleversement. Avec le processus de fusion des branches entamé en 2014 et la réforme du droit de la négociation collective, la loi pour la liberté de choisir son avenir profes[...]Article : texte conventionnel
Mise en place de la formation professionnelle et de l'alternance afin de répondre aux nouvelles dispositions légales et aux besoins des salariés et des entreprises de la branche, en facilitant l'accès à la formation aux salariés les moins qualif[...]Article : texte conventionnel
L'accord relatif à la formation professionnelle et à l'alternance a pour objectif d'accompagner l'évolution des activités et des métiers du commerce de détail alimentaire non spécialisé en favorisant l'adaptation, le développement des compétence[...]Article : texte conventionnel
Révision des dispositions conventionnelles existantes afin de prendre en compte les évolutions législatives survenues depuis la loi du 5 mars 2014 Le résumé de l'accord se trouve dans les documents numériques