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FINANCEMENT PRIVE FORMATIONSynonyme(s)Crédit d'impôt formation ;Déclaration fiscale 2068 Déclaration fiscale 2079-FCE-SD |
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Article : texte conventionnel
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La loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel transforme les opca en opérateurs de compétences. En application de ce texte les branches professionnelles doivent désigner l'opérateur de compétences don[...]Article : texte conventionnel
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Création de l'Opco SantéArticle : texte conventionnel
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Constitution de l'opérateur de compétences FAFIECArticle : texte conventionnel
Désignation de l'opérateur de compétencesArticle : texte conventionnel
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Désignation de l'opérateur de compétences AtlasArticle : texte conventionnel
Désignation de l'opérateur de compétencesArticle : texte conventionnel
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Accord constitutif de l'Opco Cohésion sociale