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Ce rapport fait le bilan de la mise en œuvre, au titre de l’année 2023, de la feuille de route stratégique pluriannuelle de France compétences. « En 2023, l'institution a une fois de plus atteint les objectifs qui lui ont été fixés et a poursuiv[...]Article : article de périodique
18,2 milliards d’euros, c’est le montant des fonds engagés pour financer les entrées en apprentissage enregistrées en 2022. Environ 1,8 million de dossiers CPF ont été validés en 2022, contre 2,1 millions en 2021, selon le dernier Rapport sur l’[...]Article : article de périodique
Selon les chiffres publiés dans le “Jaune budgétaire” (annexe au projet de loi de finances), en 2022, 31,8 milliards d’euros ont été consacrés à la formation professionnelle continue et à l’apprentissage (hors dépenses directes des entreprises e[...]Article : article de périodique
Face aux problèmes de gestion et à des pratiques frauduleuses, les secteurs agricoles et alimentaires ont décidé d’arrêter de cofinancer le compte personnel de formation. Ces secteurs étaient parmi les premiers à avoir signé un accord de cofi[...]rapport
Ce rapport 2023 sur l’usage des fonds s’inscrit dans le cadre de la mission de veille, d’observation et de transparence des coûts et des règles de prise en charge en matière de formation professionnelle confiée à France compétences. Le RUF a pou[...]Article : article de périodique
France compétences a acté un déficit prévisionnel de 1 milliard d’euros en 2024, lors de son conseil d’administration du 28 novembre 2023. Ce résultat découle de l’écart entre un investissement de 15 milliards d’euros et un niveau de ressources [...]ouvrage
Centre Inffo ; Delphine Fabian ; Claire Maugin ; Nathalie Legoupil ; Valérie Delabarre ; Nora Amandidane ; Laure Desnoyers ; Mariam Diatiké ; Vincent Joseph ; Michel Jouini ; Valérie Michelet ; Romain Pigeaud ; Valérie Hellouin ; Houda Soltani ; Stéphane Héroult | Saint-Denis-La Plaine : Centre Inffo | 12/2023L’année 2024 sera à nouveau une année de transformations pour la formation. Plusieurs nouveautés sont annoncées : la mise en place progressive de France VAE, le déploiement du portail du service public de la VAE ; la création de l’opérateur et d[...]dossier documentaire/bibliographie
Stéphane Héroult | Saint-Denis-La Plaine : Centre Inffo | Les dossiers documentaires de Centre Inffo | 11/2023Face à l’essor du marché du compte personnel de formation (CPF) et de l’apprentissage, des mécanismes de contrôle se sont renforcés pour évaluer les organismes certificateurs ainsi que les organismes de formation préparant aux certifications pro[...]rapport
Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique ; DGEFP ; DARES ; DGOS ; CNFPT ; DGAFP ; DGESCO | Paris : Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique | 10/2023Annexé au projet de loi de finances (PLF) pour 2024, ce document est composé en 6 parties. 1ère partie : les orientations, crédits et lois de finances. 2ème partie : la dépense nationale pour la formation professionnelle continue et l’apprent[...]rapport
« Comme en 2021, l’activité liée à Mon Compte Formation a connu en 2022, une très forte intensité. D’importants chantiers ont été lancés dans cette période, en termes de développement (en particulier le passeport de compétences), de régulation p[...]rapport
La Caisse des Dépôts revient sur le bilan 2022 du CPF - Compte personnel de formation, dans son dernier rapport annuel de la gestion administrative, comptable et financière du dispositif. Ce document propose les chiffres clés de 2022 pour le ser[...]Article : article de périodique
Ce numéro est consacré à l’évolution des prix des formations financées par le Compte personnel de formation (CPF) entre 2020 et 2022. Une analyse approfondie par grands groupes de spécialités met en évidence la forte hétérogénéité des formatio[...]Article : article de périodique
L’avenir de l’industrie aéronautique, qui emploie 60 000 personnes en Occitanie, passe par la décarbonation de l’aviation à l’horizon 2050. La Région soutient cette démarche avec son plan “avion vert” 2022-2025 doté de 150 millions d’euros dont [...]Article : article de périodique
En 2021, les dépenses en faveur de l’emploi et du marché du travail atteignent 183,8 milliards d’euros (Md€). Bien qu’en baisse de 3 % (en euros constants) par rapport à 2020, elles demeurent très supérieures au niveau d’avant-crise. Cette dim[...]Article : article de périodique
Ce numéro est consacré aux formations financées par le Compte personnel de formation (CPF) en 2022. Il met en avant les prix moyens et durées moyennes des principales formations proposées sur la plateforme Mon compte formation (MCF) au regard de[...]Article : article de périodique
À compter du 1er janvier 2024, le CPF sera élargi à la préparation aux épreuves théoriques et pratiques de toutes les catégories de permis de conduire. Les possibilités de contrôle de la Caisse des dépôts sont renforcées.dossier documentaire/bibliographie
Centre Inffo ; Stéphane Héroult ; Christelle Monneret ; Catherine Quentric | Saint-Denis-La Plaine : Centre Inffo | 09/2023Cette webographie propose une série de références (rapports, études, articles de presse spécialisée, vidéo, podcast…) en lien avec la thématique de l’innovation en formation / innovations pédagogiques et technologiques. Au sommaire : - Espace[...]ouvrage
France compétences | Courbevoie : France compétences | La note d'études : analyser pour réguler | 09/2023Cette 7ème note d’étude du cycle « Analyser pour Réguler » examine les motifs pour lesquels l’ambition d’une plus grande individualisation des parcours de formation peine à se déployer à grande échelle. Cette note montre que les freins, qui se c[...]ouvrage
Franck Morel ; Amandine Vetu ; Yves De La Villeguérin, Coordination ; Nathalie Ribert, Coordination | Paris : Revue fiduciaire | Les fondamentaux du droit | 08/2023Cet ouvrage, écrit par deux experts du droit de la formation professionnelle, permet d’appréhender les règles applicables aux contrôles de l’organisation de la formation professionnelle et de son financement, notamment dans le cadre de l’usage d[...]Article : article de périodique
Isabelle Marion-Vernoux, Coordination ; Catherine Galli ; Christèle Gauthier ; Alexandre Méliva ; Josiane Paddeu ; Claudine Romani ; Véronique Simon ; Patrick Veneau ; Nathalie Beaupère ; CEREQ |Depuis le début des années 2000, les organismes de formation s’adressant aux demandeurs d’emploi sont confrontés à un ensemble de réformes, plans et autres mesures législatives. Comment ont-ils perçu ces changements, comment s’y sont-ils adaptés[...]rapport
Dans son 4ème rapport d’activité, approuvé par le Conseil d’administration du 29 juin et publié le 3 juillet 2023, France compétences dresse le bilan de l’année 2022, revient sur les principales réalisations de cette période et présente quelques[...]ouvrage
Depuis 2021, divers travaux de la Cour des comptes ont porté sur l’alternance et sur la formation professionnelle des salariés, qui ont mobilisé 21,8 Md€ de financements publics en 2022. Cette note en constitue la synthèse. Elle porte sur la n[...]Article : texte conventionnel
Cet accord s’inscrit dans le cadre de l’article 88 de l’accord emploi-formation du 8 novembre 2019 relatif à l’emploi dans la métallurgie. Il a pour objectif de définir des mesures urgentes en faveur de l’emploi et de la formation professionnell[...]Article : article de périodique
Un organisme de formation peut-il conditionner l’inscription d’un salarié en contrat de professionnalisation au versement par ce dernier d’une contribution financière ? Telle est la question qui était posée aux juges de la Cour de cassation dans[...]rapport
La formation professionnelle est un processus d'acquisition de connaissances et de compétences requises dans des métiers spécifiques ou, plus largement, sur le marché de l'emploi. La loi du 5 septembre de 2018 pour la liberté de choisir son aven[...]Article : texte conventionnel
Sont actualisées la liste des certifications éligibles au dispositif de reconversion ou de promotion par l’alternance ainsi que les conditions de mise en œuvre et de prises en charge.Article : article de périodique
Cette note d’information fait le point sur les politiques et les instruments d’action récents que les pays de l’UE déploient pour soutenir la formation financée par l’employeur, pour encourager l’offre de formation des MPME - micro, petites et m[...]rapport
Ce document constitue le rapport de la 3ème année de mise en œuvre de la feuille de route stratégique pluriannuelle de France compétences. La Convention d’objectifs et de performance (COP), approuvée par le Conseil d’administration du 6 févrie[...]Article : article de périodique
Transformer l’appareil de formation” : tel est l’objectif de l’appel à manifestation d’intérêt Compétences et métiers d’avenir (AMI CMA) lancé fin 2021 pour une durée de cinq ans. Une ambition qui est à l’image du grand plan d’investissement Fra[...]Article : article de périodique
Transitions Pro Mayotte pourrait se retrouver en cessation de paiement en mars 2023, en raison d’un budget de fonctionnement insuffisant, selon son président, Marcel Rinaldy. Il demande une hausse de la dotation relative aux projets de transitio[...]ouvrage
La pénibilité, l’usure professionnelle et la « séniorité » constituent les trois faits générateurs de droits personnels à la formation professionnelle, retenus par le projet de loi relatif à la réforme des retraites. « Cette référence minimalist[...]Article : article de périodique
Gestionnaire du compte personnel de formation (CPF), la Caisse des dépôts et consignations (CDC) estime que les risques de fraude sont aujourd’hui bien réduits. Le groupe a appelé à un développement des pratiques de dotation et d’abondement, lor[...]rapport
En tant qu’autorité nationale de financement et de régulation de la formation professionnelle et de l’apprentissage, France compétences intervient en appui à la définition de la stratégie des politiques publiques en la matière. Dans ce contexte,[...]Article : article de périodique
Dialogue social, régulation, financement, crédit d’impôt, gouvernance... Le 30 novembre 2022, les partenaires sociaux ont conclu une période d’échanges et de négociations qui aboutissent à 17 propositions techniques, financières et organisationn[...]Article : article de périodique
Le CPF est victime de son succès, mais il coûte cher. Les possibilités d’abondements par les entreprises existent. D’autres idées émergent dans le débat : que les salariés assument une partie du coût de leur CPF, dans une forme de “reste à charg[...]ouvrage
Dans le cadre de sa mission d’observation, Défi métiers a lancé une enquête auprès des organismes de formation (OF) situés en Île-de-France. 643 OF franciliens inscrits sur la base de données « DOKELIO Île-de-France » ont participé à cette enquê[...]Article : article de périodique
Les PME, et surtout les TPE, sont les plus promptes à s’emparer du dispositif de Transitions collectives entre deux entreprises, constate l’association Transitions Pro Île-de-France. Laquelle lance de nouvelles campagnes d’information vantant l’[...]ouvrage
Ce document constitue l’Avenant No 1 à la Convention d’Objectifs et de Performance [COP 2020-2022] conclue entre l’État et France Compétences [autorité nationale de financement et de régulation de la formation professionnelle et de l’apprentissa[...]ouvrage
Centre Inffo ; Delphine Fabian ; Claire Maugin ; Nathalie Legoupil ; Valérie Delabarre ; Sophie Gaillard de Champris ; Vincent Joseph ; Stéphane Héroult ; Nadja Buseyne ; Valérie Michelet ; Marie-Paule Versaevel Montay ; Anne Grillot ; Nadja Buseyne ; Romain Pigeaud | Saint-Denis-La Plaine : Centre Inffo | 11/20222023 s'annonce riche en adaptation du cadre posé par le réforme de 2018. Les chantiers portés par le gouvernement, les partenaires sociaux et les parlementaires vont se traduire par des évolutions importantes de l'apprentissage, de la validation[...]rapport
Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique ; DGEFP ; DARES ; DGOS ; CNFPT ; DGAFP ; DGESCO | Paris : Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique | 10/2022Annexé au projet de loi de finances (PLF) pour 2023, ce document est composé en 6 parties. 1ère partie : les orientations, crédits et lois de finances. 2ème partie : la dépense nationale pour la formation professionnelle continue et l’apprent[...]rapport
Ce rapport annuel de gestion revient sur la montée en charge de Mon Compte Formation en 2021, dispositif qui a poursuivi sa croissance en dépit du contexte sanitaire, tout en continuant à faire évoluer le marché de la formation professionnelle. [...]Article : article de périodique
Laurent Gérard, Intervieweur ; Alain Druelles, Interviewé |Affermir le CPF et l’apprentissage, mobiliser toutes les énergies, mettre fin aux “égoïsmes financiers”... Alain Druelles, ancien du Medef passé dans l’équipe Pénicaud, a été une des chevilles ouvrières de la réforme de 2018, et estime que l’épo[...]Article : article de périodique
Cette étude propose une analyse synthétique des 2,1 millions de formations validées en 2021 ainsi que des évolutions constatées par rapport à 2020, et met en avant leurs principales caractéristiques : profils des bénéficiaires, coût, durée, doma[...]colloque/congrès
Article : article de périodique
En 2018, à la veille de l’entrée en vigueur de la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel, les dépenses de formation des entreprises privées (hors agriculture) de 10 salariés ou plus représentent 3,0 % de leur masse salariale : 1[...]rapport
Amnyos ; Thomas Capelier ; Jean-Stéphane Martines ; Joyce Ardissone ; Dominique Vial ; Julien Negre ; Marie-Hélène Cauet ; Landry Jargot | Paris : Amnyos | 29/07/2022France Compétences a initié une enquête qualitative visant à examiner spécifiquement dans quelle mesure les pratiques d’achat et de financement existantes contribuent à expliquer les difficultés rencontrées dans le déploiement des logiques forma[...]ouvrage
Sarah De La Morandière ; Jean-Philippe Cépède ; Nathalie Legoupil ; Catherine Quentric ; Leïla Ben Salem ; Maryline Gesbert ; Françoise Gérard, Coordination | Saint-Denis-La Plaine : Centre Inffo | Etudes-Enquêtes de Centre Inffo | 07/2022Nouvelle modalité de formation développée depuis 2018, l’AFEST pose encore beaucoup de questions aux entreprises. Centre Inffo a mené une enquête auprès des financeurs publics pour inventorier les initiatives et modalités de financement dédiées [...]ouvrage
À la suite de la publication de l’enquête sur « Le financement de l’AFEST - Premier état des lieux », Centre Inffo a convié en mai 2022 l’ensemble des contributeurs et financeurs de l’AFEST à une réunion technique de restitution et d’échanges. C[...]rapport
Créée le 1er janvier 2019 par la loi « Avenir professionnel », France compétences est l’autorité nationale de financement et de régulation de la formation professionnelle et de l’apprentissage. Elle a pour mission d’assurer le financement, la ré[...]ouvrage
Sarah De La Morandière ; Jean-Philippe Cépède ; Nathalie Legoupil ; Catherine Quentric ; Leïla Ben Salem ; Maryline Gesbert ; Françoise Gérard, Coordination | Saint-Denis-La Plaine : Centre Inffo | Etudes-Enquêtes de Centre Inffo | 04/2022Nouvelle modalité de formation développée depuis 2018, l’AFEST pose encore beaucoup de questions aux entreprises. Centre Inffo a mené une enquête auprès des financeurs publics pour inventorier les initiatives et modalités de financement dédiées [...]ouvrage
Il y a « un véritable enjeu économique à augmenter considérablement le taux de participation des salariés à la formation professionnelle, en développant de nouvelles incitations à former. Avec la mise en place un crédit d’impôt formati[...]rapport
La COP, signée entre l’État et France compétences en avril 2020, fixe les orientations de l'institution pour la période 2020-2022 : quatre axes prioritaires ont été déclinés en neuf objectifs stratégiques et 17 indicateurs de suivi. Dans le cadr[...]ouvrage
Ce document de France compétences s’intéresse à l’engagement « Rendre compte de l’usage des fonds publics ». France compétences utilise en interne l’acronyme « RUF » pour désigner « le projet visant à rendre compte annuellement de l’usage des fo[...]ouvrage
Dans ce dossier, le Cabinet Quintet conseil propose sa vision d'une "politique nationale des compétences pour la prochaine décennie", proposant 3 grands objectifs et déclinant 12 propositions. Vision 2020-2030 : La décennie française des compéte[...]Article : article de périodique
En vue de faciliter les déclarations des employeurs et de guider l’affectation aux opérateurs de compétences des fonds collectés par les Urssaf et les caisses de MSA, France compétences établit, diffuse et actualise des tables de correspondanc[...]rapport
La police nationale emploie un peu plus de 126 000 personnels actifs en 2020, dont 9 200 commissaires et officiers, 107 600 gardiens de la paix et 10 300 policiers adjoints. La formation initiale et continue de ces personnels revêt une importanc[...]Article : texte conventionnel
Contrôle pédagogiques des formations par apprentissagerapport
Catherine Fabre ; Gérard Cherpion ; Sylvain Maillard ; Joël Aviragnet ; Carole Grandjean ; Michèle de Vaucouleurs | Paris : Assemblée nationale | 19/01/2022Le 5 mai 2021, la commission des affaires sociales décidait, sur le fondement de l’article 145-7, alinéa 3, du Règlement de l’Assemblée nationale, d’évaluer l’impact de la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir[...]Article : article de périodique
France compétences a adopté son budget prévisionnel 2022, qui prévoit un déficit de presque 3,8 milliards pour financer la formation des demandeurs d’emploi, le compte personnel de formation, l’alternance...ouvrage
Alors que la formation initiale, gérée par le service public d’éducation, est financée pour l’essentiel par le budget de l’État au nom du principe républicain d’égalité, en application du préambule de la constitution qui garantit l’égal accès d[...]Article : texte conventionnel
Contrôle pédagogique des formations par apprentissageArticle : article de périodique
Comme chaque année, l’annexe “jaune” (ainsi surnommée du fait de la couleur de sa couverture)au projet de loi de finances, qui vient d’être rendue publique, présente la somme de toutes les informations budgétaires et statistiques sur notre secte[...]ouvrage
Centre Inffo ; Delphine Fabian ; Claire Maugin ; Anne Grillot ; Romain Pigeaud ; Romain Lefrançois ; Nathalie Legoupil ; Sophie Gaillard de Champris ; Vincent Joseph ; Nathalie Blanpain ; Stéphane Héroult ; Nadja Buseyne ; Fouzi Fethi ; Valérie Hellouin ; Loïc Lebigre ; Valérie Michelet ; Aurélie Nedjar ; Marie-Paule Versaevel Montay | Saint-Denis-La Plaine : Centre Inffo | 12/2021L'édition 2022 présente en 42 chapitres les modes d'intervention des différents acteurs et les mesures d'accès aux différentes prestations de la formation professionnelle. Cette édition met en avant dans un nouveau thème les dispositifs de trans[...]dossier documentaire/bibliographie
Nathalie Blanpain | Saint-Denis-La Plaine : Centre Inffo | Les dossiers documentaires de Centre Inffo | 25/11/2021L’anniversaire des 50 ans de la loi Delors, fondatrice du système de formation professionnelle continue donne l’occasion à Centre Inffo de créer un événement s’adressant à tous les acteurs de la formation professionnelle et de réaliser un dossie[...]rapport
Ministère de l'Action et des Comptes publics ; DGEFP ; DARES ; DGOS ; CNFPT ; DGAFP ; DGESCO | Paris : Ministère de l'action et des comptes publics | 10/2021Annexé au projet de loi de finances (PLF) pour 2022, ce document est composé en 6 parties. 1ère partie : les orientations, crédits et lois de finances. 2ème partie : la dépense nationale pour la formation professionnelle continue et l’apprent[...]rapport
Engagé en 2010 et confirmé depuis par les gouvernements successifs, le programme d'investissement d'avenir (PIA) a mobilisé 57 Md€ de dotations budgétaires autour de quatre priorités : la recherche et l'enseignement supérieur, l'innovation dans [...]ouvrage
Eloïse Corazza ; DARES ; Caisse des dépôts et consignations ; Mathilde Valéro ; Meryam Zaiem ; Gladys Bousquet ; Christophe Albert | Paris : DARES | Document d'études | 08/2021Dans ce contexte de réformes de la formation professionnelle, un modèle de microsimulation visant à obtenir une projection des dépenses de formations financées par le CPF (hors fonction publique) a été développé par la Dares en collaboration ave[...]rapport
Rendu public en décembre 2021, ce rapport dresse le constat d’un monde du travail très affecté par la pandémie et qui doit investir davantage dans le développement des compétences des salariés. La pandémie a beaucoup affecté l’acquisition des co[...]rapport
Ce 2ème rapport d’activité montre comment 2020 a été, malgré ses circonstances particulières, l’année de consolidation de France compétences et de ses missions. France compétences est devenue un acteur incontournable du système de la formation p[...]rapport
France compétences publie par ce document le premier rapport d’exécution de sa feuille de route stratégique triennale. Malgré le contexte difficile de l’année 2020, 90% des objectifs prévus par la Convention d’objectifs et de Performance (COP) o[...]Article : article de périodique
France compétences a publié plusieurs recommandations quant au financement des projets de transition professionnelle engagés au titre du compte personnel de formation.Article : article de périodique
L’application “Mon compte formation” lancée voici un an a modifié les pratiques des actifs et des prestataires de formation. Toujours en cours d’évolution, cet outil sera aussi un levier du développement des compétences dans le cadre du plan de [...]Article : article de périodique
L’annexe au projet de loi de finances 2021 de la formation professionnelle livre notamment les chiffres-clés de la collecte 2020 (sur la masse salariale 2019) des onze opérateurs de compétences. Dans l’attente du transfert aux Urssaf (et caisses[...]Article : article de périodique
Le Jaune budgétaire 2021 de la formation professionnelle (annexe au projet de loi de finances) est paru le 26 octobre 2020. Il détaille les programmes 102 (Accès et retour à l’emploi) et 103 (Accompagnement des mutations économiques et développe[...]ouvrage
La Convention d’Objectifs et de Performance (COP) signée entre l’État et France compétences en avril 2020, fixe pour la période 2020-2022, les orientations de l'institution, autorité nationale de financement et de régulation de la formation prof[...]rapport
Ministère de l'Economie, des Finances et de la Relance ; DGEFP ; DARES ; DGOS ; CNFPT ; DGAFP ; DGESCO ; CNAM Centre de documentation sur la formation et le travail | Paris : Ministère de l'Economie, des Finances et de la Relance | 10/2020Ce document est composé en 6 parties : 1ère partie : Les orientations, crédits et lois de finances 2ème partie : la dépense nationale pour la formation professionnelle continue et l’apprentissage 3ème partie : les financeurs de la formation p[...]Article : article de périodique
Le rapport des inspections des affaires sociales et des finances note que la réforme souffre d’une absence de mécanisme d’équilibre entre dépenses et recettes, ce qui appelle à des régulations plus fortes.rapport
Créée le 1er janvier 2019 par la loi « Avenir professionnel » qui réforme en profondeur le système de la formation professionnelle et de l’apprentissage, France Compétences est l’unique instance de gouvernance nationale dédiée à la formation pro[...]ouvrage
ReferNet - Réseau européen de référence et d’expertise ; ReferNet France ; Vincent Joseph ; Stéphane Héroult ; Régis Roussel ; Centre Inffo ; CEDEFOP | Thessalonique [Grèce] : CEDEFOP | CEDEFOP ReferNet thematic perspectives series | 06/2020Cette "perspective thématique" pour la France porte sur le stratégies et initiatives politiques visant à préparer les systèmes d'enseignement et de formation professionnels (EFP) à la numérisation et aux technologies du travail de demain. Elle a[...]Article : texte conventionnel
Mesures urgentes en faveur de l'emploi et de la formation en cas de graves difficultés économiques conjoncturellesrapport
Frédéric Lavenir ; Philippe Gudefin ; Christophe Hémous ; Sarah Sauneron ; Annaïck Laurent ; Régis Pélissier ; Bruno Drolez ; IGAS ; IGF | Paris : IGAS | 04/2020L’action publique en matière de formation professionnelle et d’apprentissage a été profondément transformée par la loi du 5 septembre 2018 « pour la liberté de choisir son avenir professionnel », qui en a modifié la gouvernance et le financement[...]Article : article de périodique
Estelle Durand ; Stéphane Lardy, Interviewé |Tout au long de l'année 2019, les opérateurs créés ou transformés par la loi Avenir professionnel se sont installés dans le paysage de la formation et de l'apprentissage. Les interactions entre les différentes composantes de ce nouvel écosystème[...]ouvrage
L'ouvrage comprend des fiches conseils, mises à jour et enrichies en permanence sur Internet. Il donne accès à un bulletin de veille et au Code du travail sur Internet. Au sommaire : acteurs de la formation professionnelle ; dispositifs de finan[...]Article : article de périodique
Accompagné de nombreux schémas, cet article fait le point sur le financement de la formation professionnelle à partir de 2020, en précisant le rôle de chaque acteur (Opco, France compétences...).ouvrage
L'ouvrage reprend une sélection de l'Encyclopédie Dalloz au format poche consacrée à la formation professionnelle continue dans le secteur privé. Il est composé de 3 parties : la formation professionnelle continue, composante de la formation tou[...]rapport
Lors de son Assemblée plénière du 19 novembre 2019, le Ceser Hauts-de-France a adopté son rapport sur la réforme de la formation professionnelle. Son objectif est de présenter chacun des différents volets et dispositifs organisés par la loi, ave[...]Article : article de périodique
Cette chronique présente les évolutions réglementaires applicables avec la loi n°2018-771 pour la liberté de choisir son avenir professionnel, les apports de l'ordonnance rectificative n°2019-861, des décrets relatifs à l'apprentissage et des a[...]Article : article de périodique
Hugues De Balathier Lantage, Interviewé ; Anaïs Coulon, Intervieweur ; Sabrina Dougados |Ce cahier spécial répond aux questions que se posent les professionnels RH sur la réforme de la formation et propose les points-clés à retenir.rapport
Ministère de l'Action et des Comptes publics | Paris : Ministère de l'action et des comptes publics | 10/2019Annexé au projet de loi de finances (PLF) pour 2020, ce document est composé en 6 parties. 1ère partie : les orientations, crédits et lois de finances. 2ème partie : la dépense nationale pour la formation professionnelle continue et l’apprent[...]Article : article de périodique
Ce choix porté par la loi "Avenir professionnel" s'est traduit par la libéralisation de la création des CFA et de leur offre de formation ainsi que par de nouvelles modalités de mobilisation du compte personnel de formation par le salarié. L'aut[...]Article : article de périodique
Le cadre institutionnel de la formation professionnelle continue a été profondément rénové : regroupement de certaines institutions, nouvelles missions pour d'autres dans l'objectif de réguler et libérer le marché de l'offre de formation continu[...]ouvrage
Selon Jean-Marie Luttringer, la dernière réforme de la formation professionnelle n'a pas été au bout de la réflexion sur la transition professionnelle des actifs , en particulier sur la question de son financement. Il évoque les pistes envisagea[...]rapport
ReferNet - Réseau européen de référence et d’expertise ; ReferNet France ; CEDEFOP ; Romain Pigeaud ; Régis Roussel ; Stéphane Héroult ; Centre Inffo | Thessalonique [Grèce] : CEDEFOP | 07/2019Ce rapport dresse un état du système d'enseignement et de formation professionnels (EFP) en France. Il le situe dans un large cadre politique, social et économique, et le considère selon le marché du travail. Quatre chapitres analysent les facte[...]Article : article de périodique
Estelle Durand ; Catherine Trocquemé ; René Bagorski, Interviewé |Sept mois après la publication du rapport de Jean-Marie Marx et René Bagorski qui a guidé la recomposition du paysage des Opca, onze opérateurs de compétences ont été agréés par le ministère du Travail. Après cette étape décisive de la réforme, [...]ouvrage
L'ouvrage comprend des fiches conseils, mises à jour et enrichies en permanence sur Internet. Il donne accès à un bulletin de veille et au Code du travail sur Internet. Au sommaire : acteurs de la formation professionnelle ; dispositifs de finan[...]ouvrage
Centre Inffo ; Nora Amandidane ; Delphine Fabian ; Djedjiga Mouhoub ; Anne Grillot ; Valérie Michelet ; Romain Pigeaud ; Pierre-François Tallet ; Valérie Delabarre ; Sophie Gaillard de Champris ; Vincent Joseph ; Nathalie Blanpain ; Stéphane Héroult | Saint-Denis-La Plaine : Centre Inffo | 01/2019L'édition 2019, organisée en 10 thèmes et 39 chapitres, intègre la totalité de la réforme de la formation professionnelle continue et de l'apprentissage. Le livre 1 regroupe les chapitres relatifs aux interventions des différents acteurs de la f[...]ouvrage
SEFRI (Suisse) | Berne [Suisse] : Département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche | 2019Cette publication présente le système de formation professionnelle suisse (acteurs, financement, établissements...) et fournit de nombreuses statistiques sur ce thème.Article : article de périodique
L'auteur analyse les nouveautés de la loi "Liberté de choisir son avenir professionnel" au niveau du financement, de l'assouplissement de l'apprentissage au niveau du marché de la formation, mais aussi au niveau du dispositif principal à disposi[...]rapport
Avant que ses équipes rejoignent celle de France Compétences en janvier 2019, le FPSPP publie un rapport qui retrace ses activités depuis sa création par l’accord national interprofessionnel (ANI) du 7 janvier 2009. Au cours de ces 9 années, le [...]rapport
Ministère de l'Action et des Comptes publics | Paris : Ministère de l'action et des comptes publics | 11/2018Annexé au projet de loi de finances (PLF) pour 2019, ce document détaille dans une première partie les orientations de la politique de formation professionnelle en France et dans l'Union européenne ; le financement par l’Etat (Mission Travail et[...]Article : article de périodique
Rapport Marx-Bagorski : onze opérateurs de compétences pour transformer la formation professionnelle
Quels scénarios pour regrouper les branches professionnelles au sein des futurs opérateurs de compétence ? C'est la question à laquelle répondent les 18 recommandations du rapport Marx-Bagorski remis le 6 septembre à la ministre du Travail. Les [...]Article : article de périodique
La réforme de la formation professionnelle 2018 redessine les missions des organismes paritaires collecteurs agréés. Ils ne seront plus collecteurs de la contribution des entreprises mais continueront de gérer le plan de formation des entreprise[...]Article : article de périodique
La réforme de la formation a surtout bouleversé les modes de financement, l'individualisation des droits et la désintermédiation de l'accès à la formation.Article : article de périodique
La loi portant sur "l'avenir professionnel" change la structure du système de formation professionnelle au niveau des circuits de financements et des institutions, impactant les modalités de mise en oeuvre d'actions de formation par l'employeur [...]rapport
Dans un environnement économique et social en pleine mutation, la loi vise à transformer profondément le rôle et la mission des OPCA pour en faire des opérateurs au service des nouveaux besoins en compétences pour l’ensemble des entreprises et d[...]Article : article de périodique
La réforme de la formation professionnelle de 2014 est venue bouleverser le modèle économique des organismes paritaires collecteurs agréés (OPCA). En cause, la quasi-disparition des contributions obligatoires versées par les entreprises au titre[...]Article : article de périodique
En 2015, la dépense nationale pour la formation professionnelle continue et l’apprentissage, hors les dépenses directes des entreprises, s’élève à 24,9 milliards d’euros. Elle diminue par rapport à 2014 (-1,7 %). Rapporté au PIB, l’effort de for[...]rapport
Le Haut-Commissariat à la transformation des compétences a demandé au CNEFOP de préparer « un guide de l’achat de formation de qualité permettant de mettre en lumière et de suggérer des modalités d’achat de formation à la fois plus agiles et plu[...]rapport
Chambre régionale des comptes Ile-de-France | Marne-la-Vallée : Chambre régionale des comptes Île-de-France | 06/2018La chambre régionale des comptes a examiné l’action de la Région Île-de-France en matière de formation professionnelle continue, depuis 2010. Si les régions ont une compétence générale en matière de formation professionnelle, elles n’assurent q[...]site web/base de données
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Le "triangle d'or" comprend, outre France compétences et l'Urssaf, la Caisse des dépôts et consignations, une très ancienne et puissante institution financière française qui va devenir le principal gestionnaire du principal dispositif de formati[...]site web/base de données
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rapport
ReferNet Bulgaria (Bulgarie) ; ReferNet - Réseau européen de référence et d’expertise ; CEDEFOP | Luxembourg : OPUE - Office des publications de l'Union européenne | 04/2018Ce rapport national fait partie d'une série de rapports sur l'enseignement et la formation professionnels (EFP) produits par chaque État membre de l' Union européenne (UE) plus la Norvège et l'Islande par les membres de ReferNet, un réseau établ[...]site web/base de données
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Article : article de périodique
La réforme de 2014 a conduit les OPCA à passer d’une mission de collecte et de gestion de la mutualisation des fonds de la formation professionnelle, à la construction d’une offre de services à forte valeur ajoutée. Cette étude sur l’accompagnem[...]ouvrage
Centre Inffo ; Brigitte Caule ; Delphine Fabian ; Charlotte Favret ; Anne Grillot ; Valérie Michelet ; Romain Pigeaud ; Pierre-François Tallet ; Valérie Delabarre ; Sophie Gaillard de Champris ; Vincent Joseph ; Nathalie Blanpain ; Nathalie Legoupil ; Aurélie Maurize | Saint-Denis-La Plaine : Centre Inffo | 01/2018L'édition 2018 comprend deux livres : le premier regroupe les thèmes de la sécurisation des parcours professionnels, la responsabilité de l'entreprise en matière de formation, les organismes collecteurs (taxe d'apprentissage et formation continu[...]rapport
ReferNet Belgium (Belgique) ; ReferNet - Réseau européen de référence et d’expertise ; CEDEFOP ; Bruxelles Formation (Belgique) ; Isabelle Allinckx ; David Monico | Thessalonique [Grèce] : CEDEFOP | 01/2018Ce " Rapport sur l'EFP en Europe " offre aux lecteurs un aperçu général et concis de l'état du système d'enseignement et de formation professionnels (EFP) en Belgique. Il situe le système d'EFP belge dans un large cadre politique, social, économ[...]rapport
Ce rapport fait un bilan des pratiques qualité dans le champ de la formation professionnelle deux ans après la mise en œuvre du décret du 30 juin 2015. Il a été adopté à l’unanimité par le Cnefop réuni en séance plénière le 23 janvier 2018. Il [...]rapport
ReferNet Austria (Autriche) ; ReferNet - Réseau européen de référence et d’expertise ; CEDEFOP ; Sabine Tritscher-Archan ; IBW (Autriche) ; Sabine Nowak | Thessalonique [Grèce] : CEDEFOP | 12/2017Ce " Rapport sur l'EFP en Europe " offre aux lecteurs un aperçu général et concis de l'état du système d'enseignement et de formation professionnels (EFP) en Autriche. Il situe le système d'EFP autrichien dans un large cadre politique, social, é[...]rapport
ReferNet - Réseau européen de référence et d’expertise ; ReferNet Italy (Italie) ; CEDEFOP ; INAPP (Italie) | Thessalonique [Grèce] : CEDEFOP | 12/2017Ce " Rapport sur l'EFP en Europe " offre aux lecteurs un aperçu général et concis de l'état du système d'enseignement et de formation professionnels (EFP) en Italie. Il situe le système d'EFP italien dans un large cadre politique, social, économ[...]Article : article de périodique
L’Europe contribuera fortement à la prospérité et à l’équité de nos sociétés si elle parvient à favoriser les investissements de long terme dans le capital humain. Cette note propose la mise en place d’un système de prêts communautaire pour fina[...]ouvrage
France stratégie ; Vincent Aussilloux ; Boris Le Hir ; Hadrien Leclerc ; Gauthier Vermandel | Paris : France stratégie | Document de travail | 11/2017Ce document de travail vise à simuler l’impact de la mise en œuvre en période de crise économique d’un fonds de financement de la formation professionnelle, appelé Fonds Spinelli. Sa mise en œuvre en réponse à une crise permet notamment d’en éva[...]rapport
Ministère de l'Action et des Comptes publics | Paris : Ministère de l'action et des comptes publics | 11/2017Annexé au projet de loi de finances (PLF) pour 2018, ce document détaille le financement par l’Etat de la formation professionnelle et l’apprentissage en 2016 et la dépense nationale pour ce secteur en 2015 : dépenses des fonds régionaux en 2016[...]rapport
ReferNet Romania (Roumanie) ; ReferNet - Réseau européen de référence et d’expertise ; CEDEFOP ; NCTVETD (Roumanie) ; Elena-Beatrice Cerkez ; Dana-Carmen Stroie ; Zoica-Elena Vlăduț ; Florin Mărginean ; Ana Rădulescu ; Ana-Maria Zamfir ; Lucian Voinea | Thessalonique [Grèce] : CEDEFOP | 11/2017Ce " Rapport sur l'EFP en Europe " offre aux lecteurs un aperçu général et concis de l'état du système d'enseignement et de formation professionnels (EFP) en Roumanie. Il situe le système d'EFP roumain dans un large cadre politique, social, écon[...]Article : article de périodique
Les établissements d’enseignement supérieur publics (les universités, les écoles et le Conservatoire national des arts et métiers – CNAM) ont accueilli près de 460 000 stagiaires en formation continue, en 2015. La durée moyenne des stages s’élèv[...]rapport
ReferNet Denmark (Danemark) ; ReferNet - Réseau européen de référence et d’expertise ; CEDEFOP ; Metropolitan University College (Danemark) ; Ole Dibbern Andersen ; Katrine Kruse | Thessalonique [Grèce] : CEDEFOP | 10/2017Ce " Rapport sur l'EFP en Europe " offre aux lecteurs un aperçu général et concis de l'état du système d'enseignement et de formation professionnels (EFP) au Danemark. Il situe le système d'EFP danois dans un large cadre politique, social, écono[...]rapport
ICF Consulting Services Limited ; FiBS ; Commission européenne ; Direction générale de l’éducation, de la jeunesse, du sport et de la culture | Luxembourg : OPUE - Office des publications de l'Union européenne | 10/2017Cette étude évalue la faisabilité de l’utilisation de plateformes d’investissement pour l’éducation et la formation, initiative soutenue par le Fonds européen pour les investissements stratégiques (FEIS). L’étude combine un examen des niveaux a[...]rapport
A la veille d’une réforme majeure amorcée par le Gouvernement, la FFP et le cabinet Roland Berger évaluent l’efficience du système de la formation professionnelle. L’étude confirme qu’investir dans le développement des compétences de chacun perm[...]rapport
ReferNet Spain (Espagne) ; ReferNet - Réseau européen de référence et d’expertise ; CEDEFOP ; FUNDAE - Fundación Estatal para la Formación en el Empleo (Espagne) ; Inés Sancha ; Sofia Gutiérrez Dewar ; Sub-Directorate General for Guidance and Vocational Training (Espagne) ; INCUAL - Instituto Nacional de Cualificaciones (Espagne) | Thessalonique [Grèce] : CEDEFOP | 10/2017Ce " Rapport sur l'EFP en Europe " offre aux lecteurs un aperçu général et concis de l'état du système d'enseignement et de formation professionnels (EFP) en Espagne. Il situe le système d'EFP espagnol dans un large cadre politique, social, écon[...]rapport
ICF Consulting Services Limited ; FiBS ; European Commission ; Directorate-General Education, Youth, Sport and Culture | Luxembourg : Publications Office of the European Union | 10/2017Cette étude évalue la faisabilité de l’utilisation de plateformes d’investissement pour l’éducation et la formation, initiative soutenue par le Fonds européen pour les investissements stratégiques (FEIS). L’étude combine un examen des niveaux a[...]rapport
ICF Consulting Services Limited ; FiBS ; European Commission ; Directorate-General Education, Youth, Sport and Culture | Luxembourg : Publications Office of the European Union | 10/2017Cette étude évalue la faisabilité de l’utilisation de plateformes d’investissement pour l’éducation et la formation, initiative soutenue par le Fonds européen pour les investissements stratégiques (FEIS). L’étude combine un examen des niveaux a[...]Article : article de périodique
La réforme de la formation porte le germe de la fin de l'intermédiation et une évolution de la gestion paritaire ds organismes de financement de la formation. Face à ces annonces, les Opca affirment la plus-value du paritarisme, la qualité des s[...]rapport
ReferNet - Réseau européen de référence et d’expertise ; ReferNet Germany (Allemagne) ; CEDEFOP ; Ute Hippach-Schneider ; Adrienne Huismann ; Bundesinstitut für Berufsbildung - BIBB (Allemagne) | Thessalonique [Grèce] : CEDEFOP | 09/2017Ce " Rapport sur l'EFP en Europe " offre aux lecteurs un aperçu général et concis de l'état du système d'enseignement et de formation professionnels (EFP) en Allemagne. Il situe le système d'EFP allemand dans un large cadre politique, social, éc[...]rapport
ReferNet Greece (Grèce) ; ReferNet - Réseau européen de référence et d’expertise ; CEDEFOP ; EOPPEP (Grèce) ; Aggeliki Athanasouli ; Nikolaos Georgiadis ; Anastasia Karnemidou ; Despina Mavris ; Alexandra Ioannidou ; Nora Gordon | Thessalonique [Grèce] : CEDEFOP | 09/2017Ce " Rapport sur l'EFP en Europe " offre aux lecteurs un aperçu général et concis de l'état du système d'enseignement et de formation professionnels (EFP) en Grèce. Il situe le système d'EFP grec dans un large cadre politique, social, économique[...]Article : article de périodique
En 2014, dans un contexte de croissance économique modérée, la dépense nationale pour la formation professionnelle continue et l’apprentissage s’élève à 31,6 milliards d’euros. Elle progresse par rapport à 2013 (+0,9 %). Rapporté au PIB, l’effo[...]rapport
Voulue par François Hollande à deux ans du terme de son mandat, la Grande école du numérique publie son rapport d’activité 2016. Si l’année écoulée affiche quelques reports d’objectifs, 2017 devrait concrétiser l’ambition affichée.Article : article de périodique
Le cabinet Fidal a analysé 112 accords de branche parus au BOCCN (bulletin officiel des conventions collectives) entre le 7 mars 2014 (date d'entrée en vigueur de la réforme de la formation professionnelle du 5 mars 2014) et le 30 juin 2016, pou[...]Article : article de périodique
Politique d'assurance qualité de Pôle emploi : référencement et contrôle des organismes de formation
Pôle emploi est concerné par les dispositions de la loi du 5 mars 2014 qui invitent les financeurs de formation à s’assurer de la capacité des prestataires de formation à dispenser des actions de qualité. Une instruction (2017-16, bope du 19 avr[...]rapport
ReferNet Finland (Finlande) ; ReferNet - Réseau européen de référence et d’expertise ; CEDEFOP ; EDUFI - Finnish National Agency for Education ; Aapo Koukku ; Paula Paronen ; Kristiina Volmari | Thessalonique [Grèce] : CEDEFOP | 05/2017Ce " Rapport sur l'EFP en Europe " offre aux lecteurs un aperçu général et concis de l'état du système d'enseignement et de formation professionnels (EFP) en Finlande. Il situe le système d'EFP finlandais dans un large cadre politique, social, é[...]rapport
ReferNet Sweden (Suède) ; ReferNet - Réseau européen de référence et d’expertise ; CEDEFOP ; Skolverket - Swedish National Agency for Education (Suède) | Thessalonique [Grèce] : CEDEFOP | 05/2017Ce " Rapport sur l'EFP en Europe " offre aux lecteurs un aperçu général et concis de l'état du système d'enseignement et de formation professionnels (EFP) en Suède. Il situe le système d'EFP suédois dans un large cadre politique, social, économi[...]ouvrage
Philippe Piccoli ; Bernard Teyssié, Préface | Paris : LexisNexis | Planète sociale - Thèses | 04/2017Depuis les années 1970, la formation professionnelle continue s'étend à de nombreuses activités économiques et sociales, salariées comme non-salariées. La loi et le contrat, notamment, permettent cette expansion réalisée dans une grande instabil[...]rapport
ReferNet Norway (Norvège) ; ReferNet - Réseau européen de référence et d’expertise ; CEDEFOP ; SIU - Norwegian Centre for International Cooperation in Education (Norvège) | Thessalonique [Grèce] : CEDEFOP | 04/2017Ce " Rapport sur l'EFP en Europe " offre aux lecteurs un aperçu général et concis de l'état du système d'enseignement et de formation professionnels (EFP) en Norvège. Il situe le système d'EFP norvégien dans un large cadre politique, social, éco[...]Article : texte conventionnel
Le financement des contrats de professionnalisation préparant à des métiers industriels est revalorisé.ouvrage
ReferNet - Réseau européen de référence et d’expertise ; ReferNet France ; CEDEFOP ; Romain Pigeaud ; Régis Roussel ; Stéphane Héroult ; Centre Inffo | Thessalonique [Grèce] : CEDEFOP | 03/2017This is an overview of the VET - vocational education and training system in France. Information is presented according to the following themes : 1. External factors influencing VET : Political and socioeconomic background ; Population; Economy [...]rapport
ReferNet Poland (Pologne) ; ReferNet - Réseau européen de référence et d’expertise ; CEDEFOP ; IBE (Pologne) ; Agnieszka Chłoń-Domińczak ; Horacy Debowski ; Dorota Holzer-Żelażewska ; Anna Maliszewska | Thessalonique [Grèce] : CEDEFOP | 03/2017Ce " Rapport sur l'EFP en Europe " offre aux lecteurs un aperçu général et concis de l'état du système d'enseignement et de formation professionnels (EFP) en Pologne. Il situe le système d'EFP polonais dans un large cadre politique, social, écon[...]ouvrage
Ce sondage dévoile les attentes et les connaissances des Français sur la formation professionnelle. Résultats : - S'ils étaient Président de la Répub[...]dossier documentaire/bibliographie
Centre Inffo organisait à Lyon et à Paris des matinées d’actualité les 16 et 23 février 2017 sur le thème : "Qualités de l’offre de formation : quelles procédures mises en œuvre en 2017 ?" Elle présentait les démarches engagées par les différent[...]ouvrage
Centre Inffo ; Aurélie Maurize ; Valérie Michelet ; Valérie Delabarre | Saint-Denis-La Plaine : Centre Inffo | Les guides juridiques, ISSN 2492-7082 | 02/2017Ce guide éclaire le prestataire de formation sur ses obligations,(pour sa déclaration d'activité, son fonctionnement et son contrôle administratif) en précise les enjeux et présente les modalités de réalisation d'une action de formation et comme[...]Article : article de périodique
Ce « guide pro » précise la mise en œuvre du décret qualité : ses périmètres d’application, la labellisation et la certification qualité et la fonction du catalogue de référenceArticle : article de périodique
L’hypothèse d’une ponction sur la trésorerie des Opca pour cofinancer le plan “500 000 formations” s’éloigne. Les organismes paritaires ont rejeté unanimement les projets de prélèvement que leur soumettait la mission d’inspection de l’Igas, de l[...]Article : article de périodique
L’effort de réponse “formation” à la question du chômage ne se dément pas. Par le biais d’une réaffectation de crédit, le gouvernement va consacrer 500 millions d’euros à la poursuite du plan “500 000 formations supplémentaires” au premier semes[...]Article : article de périodique
Le contrôle des externalités de la formation est au cœur de la problématique de Becker : l’entreprise qui a financé une « formation spécifique » devrait mettre tout en œuvre pour conserver les salariés formés. Or, le dispositif DIFES-CVTS (respe[...]ouvrage
Centre Inffo ; Brigitte Caule ; Fouzi Fethi ; Mathilde Kurkowski ; Anne Grillot ; Aurélie Maurize ; Valérie Michelet ; Romain Pigeaud ; Pierre-François Tallet ; Valérie Delabarre ; Maryline Gesbert ; Leïla Ben Salem ; Michel Lisowski ; Alice Vielajus | Saint-Denis-La Plaine : Centre Inffo | 01/2017L'édition 2017 comprend deux livres ; le premier regroupe les thèmes de la sécurisation des parcours professionnels, la responsabilité de l'entreprise en matière de formation, les organismes collecteurs (taxe d'apprentissage et formation continu[...]Article : texte conventionnel
L'accord met l'accent sur les outils et les dispositifs issus de la loi du 5 mars. La mise en oeuvre du CPF est définie. L'accord porte également sur l'engagement pris par la branche de favoriser l'insertion ou la réinsertion professionnelle des[...]Article : article de périodique
L'auteur analyse les apports de la loi réformant la formation professionnelle de mars 2014, concernant l'action de formation et le volet "qualité" introduit par cette loi. Celle-ci a eu aussi comme conséquence le renforcement du contrôle de l'Et[...]Article : article de périodique
En 2013, la dépense nationale pour la formation professionnelle continue et l’apprentissage s’élève à 31,2 milliards d’euros. Elle est stable par rapport à 2012 (+0,1 %). Rapporté au PIB, l’effort de formation, en baisse depuis 2010, atteint 1,4[...]ouvrage
Dans le prolongement de l’Accord National Interprofessionnel de 2013 sur la formation professionnelle, la loi du 5 mars 2014 amendée par le décret du 30 juin 2015 oblige les financeurs publics et paritaires, à compter du 1er janvier 2017, à s’as[...]rapport
Hélène Pelosse ; Jean-Baptiste Barfety ; Laurent Caillot ; Michel Legendre ; Olivier Wickers ; Alain Casanova | Paris : IGF | 11/2016Le plan d’urgence pour l’emploi portant sur le doublement du nombre de formations des personnes en recherche d’emploi, mis en place par le gouvernement Hollande, nécessitait un financement. Ce rapport a pour objet d'analyser la capacité financiè[...]Article : article de périodique
Le secteur aviaire ont connu une baisse d'activité durant l'épisode de grippe aviaire, dans le Sud-Ouest. Elles ont saisi cette opportunité pour envoyer des centaines de salariés en formation, encouragées par des aides publiquesArticle : texte conventionnel
Les dispositions du présent accord qui intègrent les évolutions survenues par l'effet de l'ANI du 14 décembre 2013 et la loi du 5 mars 2014, abrogent et remplacent les dispositions de l'accord de branche du 6 septembre 2011 ainsi que l'avenant n[...]Article : texte conventionnel
Cet accord met en place des dispositifs pour adapter et renforcer les engagements de la CPNE en matière de formation professionnelle. Une section paritaire professionnelle a été créée au sein de l'opca de la branche l'Agefos-PME pour mettre en p[...]Article : texte conventionnel
Le financement des CQP est assuré par la prise en charge de l'opca de branche sur les fonds de la professionnalisation. Le montant du forfait horaire est généralisé.rapport
Ministère des finances et des comptes publics | Paris : Ministère des finances et des comptes publics | 10/2016Annexé au projet de loi de finances (PLF) pour 2017, ce document détaille la dépense nationale accordée à la formation professionnelle continue et à l'apprentissage en 2014. Notamment, les orientations de la politique de formation professionnell[...]Article : texte conventionnel
Dans le cadre de la réforme de la formation professionnelle de mars 2014, les organisations signataires du cet accord ont décidé de compléter les dispositifs de formation de la branche.Article : texte conventionnel
Cet accord détermine la prise en charge du contrat de professionnalisation et les conditions de cette prise en charge par l'opca de la branche.Article : article de périodique
ouvrage
Fondation européenne pour la formation, Coordination ; Abdelaziz Jaouani, Présidence ; Tom Leney, Rapporteur ; José-Manuel Galvin Arribas, Editeur | Turin [Italie] : ETF | 08/2016La bonne gouvernance multi-niveaux et le développement efficace de l’enseignement et de la formation professionnels (EFP) dans la région du Sud et de l’Est de la Méditerranée (SEMED) sont à présent largement reconnus comme ayant un potentiel sig[...]Article : article de périodique
A l'occasion du rendez-vous du droit qui était organisé à Paris par Centre Inffo le 19 mai dernier, sur le thème "prévenir le contrôle de la formation après la réforme", le point a été fait sur les obligations fiscales après la réforme. La défin[...]Article : texte conventionnel
Les conditions d'organisation de la formation professionnelle sont redéfinies en tenant compte des outils et dispositifs issus de la loi du 5 mars 2014 : entretien professionnel, conseil en évolution professionnelle, compte personnel de formatio[...]Article : article de périodique
ouvrage
Jacques Bahry ; Jean-Philippe Cépède ; Françoise Gérard ; Sonia Le Louarn ; Sabrina Dougados | Saint-Denis-La-Plaine : FFFOD | 06/2016Cette foire aux questions est le résultat d’un travail collectif initié depuis les Rencontres de Poitiers en janvier 2015. Son objectif est de proposer des “guidelines” afin de déterminer un socle commun de règles relatives aux modalités de pris[...]ouvrage
The Mobility Scoreboard is a new tool to assist policy-makers in the area of learning mobility. Developed by CEDEFOP, this document presents a prototype version, while an interactive online tool is being finalised and will be launched in Decembe[...]ouvrage
Martine Jeljoul ; Aline Landreau-Mascaro ; Jean-Pierre Dalous ; Stéphanie Lemerle ; Direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance | Paris : DEPP | Les Dossiers, ISSN 1141-4642 | 04/2016Combien coûte l’éducation ? Quels agents économiques, État, collectivités territoriales, ménages, entreprises, en assurent le financement ? Quelle est la dépense moyenne pour un élève ou pour un étudiant ? En répondant à ces questions, le Compte[...]ouvrage
Martine Jeljoul ; Aline Landreau-Mascaro ; Jean-Pierre Dalous ; Stéphanie Lemerle ; Direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance | Paris : DEPP | Les Dossiers, ISSN 1141-4642 | 04/2016Combien coûte l’éducation ? Quels agents économiques, État, collectivités territoriales, ménages, entreprises, en assurent le financement ? Quelle est la dépense moyenne pour un élève ou pour un étudiant ? En répondant à ces questions, le Compte[...]rapport
Deux ans après la publication de la loi du 5 mars 2014, Jean-Patrick Gille, député socialiste d’Indre-et-Loire et Gérard Cherpion, député Les Républicains des Vosges, ont présenté le 9 mars en commission des affaires sociales à l’Assemblée natio[...]Article : article de périodique
S'interroger sur les dispositifs "qualité" mis en place par les financeurs de la formation professionnelle renvoie immanquablement à la question de l'accompagnement qu'ils proposent aux Organismes de Formation (OF) prestataires. Deux exemples de[...]Article : article de périodique
Les OPCA, OPACIF et Fongecif (46 structures au total) se sont réunis, en 2015, dans le cadre d’un chantier ouvert par le Fonds Paritaire de Sécurisation des Parcours Professionnels (FPSPP) et le Comité Paritaire interprofessionnel National pour [...]Article : article de périodique
Peut-on voir, dans la publication du décret sur la qualité des actions de formation, la volonté des pouvoirs publics d’assainir un marché de la formation professionnelle qui attise tant de convoitises ? Si le risque d’assister à une concentratio[...]Article : texte conventionnel
Le Fafsea est désigné comme opca de branche. Le taux des contributions des entreprises est redéfini.Article : texte conventionnel
Les forfait horaires de participation de l'opca de la construction aux périodes de professionnalisation sont redéfinisArticle : texte conventionnel
Le taux des contributions au titre de l'apprentissage et de la formation professionnelle est fixé. L'Afdas est désigné comme gestionnaire des fonds de la formation professionnelle.ouvrage
Centre Inffo ; Brigitte Caule ; Fouzi Fethi ; Céline Gratadour ; Anne Grillot ; Aurélie Maurize ; Valérie Michelet ; Romain Pigeaud ; Pierre-François Tallet ; Maryline Gesbert ; Valérie Hellouin ; Nathalie Legoupil ; Alice Vielajus ; Valérie William | Saint-Denis-La Plaine : Centre Inffo | 01/2016L'édition 2016 intègre la totalité de la réforme de 2014 dans un sommaire et un index rénovés afin de faciliter son repérage dans les 800 fiches. Le livre 1 regroupe les chapitres relatifs à l'orientation, aux certifications professionnelles, a[...]ouvrage
Former plus et mieux en dépensant moins est l'objectif que les entreprises s'attachent à atteindre. Pour réaliser cet objectif Le ROI, (Return On Investment), en français, le RSI, (Retour Sur Investissement) évalue en pratique l’intérêt économ[...]Article : texte conventionnel
Les nouvelles dispositions de l’accord national, adaptées à celles de la loi de mars 2014, sont organisées de la façon suivante : – le premier article précise les priorités de la branche en matière de formation, - le second articl[...]Article : article de périodique
Article : article de périodique
Le lancement en France de la plateforme Epale (ePlatform for adult learning in Europe), a eu lieu le 5 novembre 2015 à Paris. Développée par la Commission européenne, elle a pour objectif de donner de la visibilité au secteur de l'éducation et d[...]Article : article de périodique
La plateforme Euroapprentissage créée en 2009 n'a pas été à la hauteur des espérances. Des voix s'élèvent pour demander de nouvelles expérimentations.Article : article de périodique
En 2013, les établissements supérieurs publics (les universités, les écoles et le Conservatoire national des arts et métiers) ont réalisé un chiffre d’affaires de 427 millions d’euros au titre de la formation continue pour un public de 477 000 s[...]