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Dans ce dossier, le Cabinet Quintet conseil propose sa vision d'une "politique nationale des compétences pour la prochaine décennie", proposant 3 grands objectifs et déclinant 12 propositions. Vision 2020-2030 : La décennie française des compéte[...]Article : article de périodique
En vue de faciliter les déclarations des employeurs et de guider l’affectation aux opérateurs de compétences des fonds collectés par les Urssaf et les caisses de MSA, France compétences établit, diffuse et actualise des tables de correspondanc[...]rapport
La police nationale emploie un peu plus de 126 000 personnels actifs en 2020, dont 9 200 commissaires et officiers, 107 600 gardiens de la paix et 10 300 policiers adjoints. La formation initiale et continue de ces personnels revêt une importanc[...]Article : texte conventionnel
Contrôle pédagogiques des formations par apprentissagerapport
Catherine Fabre ; Gérard Cherpion ; Sylvain Maillard ; Joël Aviragnet ; Carole Grandjean ; Michèle de Vaucouleurs | Paris : Assemblée nationale | 19/01/2022Le 5 mai 2021, la commission des affaires sociales décidait, sur le fondement de l’article 145-7, alinéa 3, du Règlement de l’Assemblée nationale, d’évaluer l’impact de la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir[...]Article : article de périodique
France compétences a adopté son budget prévisionnel 2022, qui prévoit un déficit de presque 3,8 milliards pour financer la formation des demandeurs d’emploi, le compte personnel de formation, l’alternance...ouvrage
Alors que la formation initiale, gérée par le service public d’éducation, est financée pour l’essentiel par le budget de l’État au nom du principe républicain d’égalité, en application du préambule de la constitution qui garantit l’égal accès d[...]Article : texte conventionnel
Contrôle pédagogique des formations par apprentissageArticle : article de périodique
Comme chaque année, l’annexe “jaune” (ainsi surnommée du fait de la couleur de sa couverture)au projet de loi de finances, qui vient d’être rendue publique, présente la somme de toutes les informations budgétaires et statistiques sur notre secte[...]ouvrage
Centre Inffo ; Delphine Fabian ; Claire Maugin ; Anne Grillot ; Romain Pigeaud ; Romain Lefrançois ; Nathalie Legoupil ; Sophie Gaillard de Champris ; Vincent Joseph ; Nathalie Blanpain ; Stéphane Héroult ; Nadja Buseyne ; Fouzi Fethi ; Valérie Hellouin ; Loïc Lebigre ; Valérie Michelet ; Aurélie Nedjar ; Marie-Paule Versaevel Montay | Saint-Denis-La Plaine : Centre Inffo | 12/2021L'édition 2022 présente en 42 chapitres les modes d'intervention des différents acteurs et les mesures d'accès aux différentes prestations de la formation professionnelle. Cette édition met en avant dans un nouveau thème les dispositifs de trans[...]dossier documentaire/bibliographie
Nathalie Blanpain | Saint-Denis-La Plaine : Centre Inffo | Les dossiers documentaires de Centre Inffo | 25/11/2021L’anniversaire des 50 ans de la loi Delors, fondatrice du système de formation professionnelle continue donne l’occasion à Centre Inffo de créer un événement s’adressant à tous les acteurs de la formation professionnelle et de réaliser un dossie[...]rapport
Ministère de l'Action et des Comptes publics ; DGEFP ; DARES ; DGOS ; CNFPT ; DGAFP ; DGESCO | Paris : Ministère de l'action et des comptes publics | 10/2021Annexé au projet de loi de finances (PLF) pour 2022, ce document est composé en 6 parties. 1ère partie : les orientations, crédits et lois de finances. 2ème partie : la dépense nationale pour la formation professionnelle continue et l’apprent[...]rapport
Engagé en 2010 et confirmé depuis par les gouvernements successifs, le programme d'investissement d'avenir (PIA) a mobilisé 57 Md€ de dotations budgétaires autour de quatre priorités : la recherche et l'enseignement supérieur, l'innovation dans [...]ouvrage
Eloïse Corazza ; DARES ; Caisse des dépôts et consignations ; Mathilde Valéro ; Meryam Zaiem ; Gladys Bousquet ; Christophe Albert | Paris : DARES | Document d'études | 08/2021Dans ce contexte de réformes de la formation professionnelle, un modèle de microsimulation visant à obtenir une projection des dépenses de formations financées par le CPF (hors fonction publique) a été développé par la Dares en collaboration ave[...]rapport
Rendu public en décembre 2021, ce rapport dresse le constat d’un monde du travail très affecté par la pandémie et qui doit investir davantage dans le développement des compétences des salariés. La pandémie a beaucoup affecté l’acquisition des co[...]rapport
Ce 2ème rapport d’activité montre comment 2020 a été, malgré ses circonstances particulières, l’année de consolidation de France compétences et de ses missions. France compétences est devenue un acteur incontournable du système de la formation p[...]rapport
France compétences publie par ce document le premier rapport d’exécution de sa feuille de route stratégique triennale. Malgré le contexte difficile de l’année 2020, 90% des objectifs prévus par la Convention d’objectifs et de Performance (COP) o[...]Article : article de périodique
France compétences a publié plusieurs recommandations quant au financement des projets de transition professionnelle engagés au titre du compte personnel de formation.Article : article de périodique
L’application “Mon compte formation” lancée voici un an a modifié les pratiques des actifs et des prestataires de formation. Toujours en cours d’évolution, cet outil sera aussi un levier du développement des compétences dans le cadre du plan de [...]Article : article de périodique
L’annexe au projet de loi de finances 2021 de la formation professionnelle livre notamment les chiffres-clés de la collecte 2020 (sur la masse salariale 2019) des onze opérateurs de compétences. Dans l’attente du transfert aux Urssaf (et caisses[...]Article : article de périodique
Le Jaune budgétaire 2021 de la formation professionnelle (annexe au projet de loi de finances) est paru le 26 octobre 2020. Il détaille les programmes 102 (Accès et retour à l’emploi) et 103 (Accompagnement des mutations économiques et développe[...]ouvrage
La Convention d’Objectifs et de Performance (COP) signée entre l’État et France compétences en avril 2020, fixe pour la période 2020-2022, les orientations de l'institution, autorité nationale de financement et de régulation de la formation prof[...]rapport
Ministère de l'Economie, des Finances et de la Relance ; DGEFP ; DARES ; DGOS ; CNFPT ; DGAFP ; DGESCO ; CNAM Centre de documentation sur la formation et le travail | Paris : Ministère de l'Economie, des Finances et de la Relance | 10/2020Ce document est composé en 6 parties : 1ère partie : Les orientations, crédits et lois de finances 2ème partie : la dépense nationale pour la formation professionnelle continue et l’apprentissage 3ème partie : les financeurs de la formation p[...]Article : article de périodique
Le rapport des inspections des affaires sociales et des finances note que la réforme souffre d’une absence de mécanisme d’équilibre entre dépenses et recettes, ce qui appelle à des régulations plus fortes.rapport
Créée le 1er janvier 2019 par la loi « Avenir professionnel » qui réforme en profondeur le système de la formation professionnelle et de l’apprentissage, France Compétences est l’unique instance de gouvernance nationale dédiée à la formation pro[...]ouvrage
ReferNet - Réseau européen de référence et d’expertise ; ReferNet France ; Vincent Joseph ; Stéphane Héroult ; Régis Roussel ; Centre Inffo ; CEDEFOP | Thessalonique [Grèce] : CEDEFOP | CEDEFOP ReferNet thematic perspectives series | 06/2020Cette "perspective thématique" pour la France porte sur le stratégies et initiatives politiques visant à préparer les systèmes d'enseignement et de formation professionnels (EFP) à la numérisation et aux technologies du travail de demain. Elle a[...]Article : texte conventionnel
Mesures urgentes en faveur de l'emploi et de la formation en cas de graves difficultés économiques conjoncturellesrapport
Frédéric Lavenir ; Philippe Gudefin ; Christophe Hémous ; Sarah Sauneron ; Annaïck Laurent ; Régis Pélissier ; Bruno Drolez ; IGAS ; IGF | Paris : IGAS | 04/2020L’action publique en matière de formation professionnelle et d’apprentissage a été profondément transformée par la loi du 5 septembre 2018 « pour la liberté de choisir son avenir professionnel », qui en a modifié la gouvernance et le financement[...]Article : article de périodique
Estelle Durand ; Stéphane Lardy, Interviewé |Tout au long de l'année 2019, les opérateurs créés ou transformés par la loi Avenir professionnel se sont installés dans le paysage de la formation et de l'apprentissage. Les interactions entre les différentes composantes de ce nouvel écosystème[...]ouvrage
L'ouvrage comprend des fiches conseils, mises à jour et enrichies en permanence sur Internet. Il donne accès à un bulletin de veille et au Code du travail sur Internet. Au sommaire : acteurs de la formation professionnelle ; dispositifs de finan[...]Article : article de périodique
Accompagné de nombreux schémas, cet article fait le point sur le financement de la formation professionnelle à partir de 2020, en précisant le rôle de chaque acteur (Opco, France compétences...).ouvrage
L'ouvrage reprend une sélection de l'Encyclopédie Dalloz au format poche consacrée à la formation professionnelle continue dans le secteur privé. Il est composé de 3 parties : la formation professionnelle continue, composante de la formation tou[...]rapport
Lors de son Assemblée plénière du 19 novembre 2019, le Ceser Hauts-de-France a adopté son rapport sur la réforme de la formation professionnelle. Son objectif est de présenter chacun des différents volets et dispositifs organisés par la loi, ave[...]Article : article de périodique
Cette chronique présente les évolutions réglementaires applicables avec la loi n°2018-771 pour la liberté de choisir son avenir professionnel, les apports de l'ordonnance rectificative n°2019-861, des décrets relatifs à l'apprentissage et des a[...]Article : article de périodique
Hugues De Balathier Lantage, Interviewé ; Anaïs Coulon, Intervieweur ; Sabrina Dougados |Ce cahier spécial répond aux questions que se posent les professionnels RH sur la réforme de la formation et propose les points-clés à retenir.rapport
Ministère de l'Action et des Comptes publics | Paris : Ministère de l'action et des comptes publics | 10/2019Annexé au projet de loi de finances (PLF) pour 2020, ce document est composé en 6 parties. 1ère partie : les orientations, crédits et lois de finances. 2ème partie : la dépense nationale pour la formation professionnelle continue et l’apprent[...]Article : article de périodique
Ce choix porté par la loi "Avenir professionnel" s'est traduit par la libéralisation de la création des CFA et de leur offre de formation ainsi que par de nouvelles modalités de mobilisation du compte personnel de formation par le salarié. L'aut[...]Article : article de périodique
Le cadre institutionnel de la formation professionnelle continue a été profondément rénové : regroupement de certaines institutions, nouvelles missions pour d'autres dans l'objectif de réguler et libérer le marché de l'offre de formation continu[...]ouvrage
Selon Jean-Marie Luttringer, la dernière réforme de la formation professionnelle n'a pas été au bout de la réflexion sur la transition professionnelle des actifs , en particulier sur la question de son financement. Il évoque les pistes envisagea[...]rapport
ReferNet - Réseau européen de référence et d’expertise ; ReferNet France ; CEDEFOP ; Romain Pigeaud ; Régis Roussel ; Stéphane Héroult ; Centre Inffo | Thessalonique [Grèce] : CEDEFOP | 07/2019Ce rapport dresse un état du système d'enseignement et de formation professionnels (EFP) en France. Il le situe dans un large cadre politique, social et économique, et le considère selon le marché du travail. Quatre chapitres analysent les facte[...]Article : article de périodique
Estelle Durand ; Catherine Trocquemé ; René Bagorski, Interviewé |Sept mois après la publication du rapport de Jean-Marie Marx et René Bagorski qui a guidé la recomposition du paysage des Opca, onze opérateurs de compétences ont été agréés par le ministère du Travail. Après cette étape décisive de la réforme, [...]ouvrage
L'ouvrage comprend des fiches conseils, mises à jour et enrichies en permanence sur Internet. Il donne accès à un bulletin de veille et au Code du travail sur Internet. Au sommaire : acteurs de la formation professionnelle ; dispositifs de finan[...]ouvrage
Centre Inffo ; Nora Amandidane ; Delphine Fabian ; Djedjiga Mouhoub ; Anne Grillot ; Valérie Michelet ; Romain Pigeaud ; Pierre-François Tallet ; Valérie Delabarre ; Sophie Gaillard de Champris ; Vincent Joseph ; Nathalie Blanpain ; Stéphane Héroult | Saint-Denis-La Plaine : Centre Inffo | 01/2019L'édition 2019, organisée en 10 thèmes et 39 chapitres, intègre la totalité de la réforme de la formation professionnelle continue et de l'apprentissage. Le livre 1 regroupe les chapitres relatifs aux interventions des différents acteurs de la f[...]ouvrage
SEFRI (Suisse) | Berne [Suisse] : Département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche | 2019Cette publication présente le système de formation professionnelle suisse (acteurs, financement, établissements...) et fournit de nombreuses statistiques sur ce thème.Article : article de périodique
L'auteur analyse les nouveautés de la loi "Liberté de choisir son avenir professionnel" au niveau du financement, de l'assouplissement de l'apprentissage au niveau du marché de la formation, mais aussi au niveau du dispositif principal à disposi[...]rapport
Avant que ses équipes rejoignent celle de France Compétences en janvier 2019, le FPSPP publie un rapport qui retrace ses activités depuis sa création par l’accord national interprofessionnel (ANI) du 7 janvier 2009. Au cours de ces 9 années, le [...]rapport
Ministère de l'Action et des Comptes publics | Paris : Ministère de l'action et des comptes publics | 11/2018Annexé au projet de loi de finances (PLF) pour 2019, ce document détaille dans une première partie les orientations de la politique de formation professionnelle en France et dans l'Union européenne ; le financement par l’Etat (Mission Travail et[...]Article : article de périodique
Rapport Marx-Bagorski : onze opérateurs de compétences pour transformer la formation professionnelle
Quels scénarios pour regrouper les branches professionnelles au sein des futurs opérateurs de compétence ? C'est la question à laquelle répondent les 18 recommandations du rapport Marx-Bagorski remis le 6 septembre à la ministre du Travail. Les [...]Article : article de périodique
La réforme de la formation professionnelle 2018 redessine les missions des organismes paritaires collecteurs agréés. Ils ne seront plus collecteurs de la contribution des entreprises mais continueront de gérer le plan de formation des entreprise[...]Article : article de périodique
La réforme de la formation a surtout bouleversé les modes de financement, l'individualisation des droits et la désintermédiation de l'accès à la formation.