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Article : article de périodique
Benjamin d'Alguerre, Intervieweur ; Joël Ruiz, Interviewé |Joël Ruiz, directeur général d'Agefos-Pme, apporte son analyse sur la réforme de la formation et notamment sur la modification du système de financement qu'elle a introduit.Article : texte conventionnel
Cet accord fixe les orientations prioritaires de la formation du secteur de la fabrication et du commerce de produits parapharmaceutiques et vétérinaires. Il rappelle les missions de l'OPCA, de la commission paritaire nationale de l’emploi des i[...]Article : texte conventionnel
Le plafond des indemnités versées pour l'exercice du tutorat au titre du contrat et de la période de professionnalisation sont modifiées pour les entreprises de commerce de détail de l'horlogerie-bijouterie.Article : texte conventionnel
Le présent avenant abroge et remplace les dispositions de l’accord sur la formation professionnelle tout au long de la vie de la coopération bétail et viande du 6 février 2006 en son titre IV « Financements mutualisés », articles 6.2 « Mutualisa[...]Article : article de périodique
Quel sera l'impact de l'accord sur la formation professionnelle dans la branche associative sanitaire, sociale et médico-sociale signé fin mai par la CFDT? Cet accord de branche modifie le rôle de l'OPCA à l'égard de ses adhérents.Article : article de périodique
ouvrage
Pour aider les chefs d’entreprise, notamment les PME et TPE, à comprendre les enjeux de la réforme de la formation professionnelle, ce guide fait le point sur le plan de formation, l’entretien professionnel, le compte personnel de formation et l[...]rapport
Annexes du rapport de l'Inspection générale des affaires sociales et le Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux : "La formation professionnelle continue des exploitants agricoles"rapport
A la suite d’une demande des ministres en charge de l’agriculture et du travail, une mission conjointe de l’IGAS et du CGAAER a analysé l’évolution récente de la formation continue des exploitants agricoles et de son financement. Parmi ses prin[...]Article : ANI - Accord national interprofessionnel
Les partenaires sociaux rappellent les missions de leur opca -OPCALIA- dans le domaine de la formation professionnelle, auprès de leurs adhérents.Article : article de périodique
Philippe Grandin, Intervieweur ; Catherine Perret, Interviewé |Catherine Perret, secrétaire nationale de la CGT en charge de la formation, répond aux différentes interrogations sur la mise en oeuvre de la loi formation du 5 mars 2014.Article : texte conventionnel
L'accord prend en compte les évolutions conventionnelles et législatives de la réforme de la formation professionnelle : ANI du 14 décembre 2013 et loi du 5 mars 2014. L'ensemble des dispositifs de formation initiale et continue et leurs modalit[...]Article : texte conventionnel
Sont définis les moyens et priorités de la formation dans la branche des entreprises d'architecture conformément à la loi du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale. Est réaffirmée la volonté de[...]Article : ANI - Accord national interprofessionnel
L’article 1er de l’accord national interprofessionnel du 7 avril 2011 est prolongé jusqu'au 31 décembre 2015. Les actions d’accompagnement et de formation en direction des jeunes sont financées par le fonds paritaire de sécurisation des parcours[...]Article : texte conventionnel
Les publics prioritaires, le rôle de la Commission paritaire de l'emploi et de l'Observatoire de la banque sont définis. Opcabaia est désigné comme Opca de branche et les missions de sa section paritaire professionnelle sont précisées. Le proces[...]Article : texte conventionnel
Les forfaits de prise en charge par Opca3+ des périodes et contrats de professionnalisation du secteur des papiers-cartons sont reconduits.Article : article de périodique
Les OPCA, originellement missions pour collecter les contributions financières des entreprises, s'adaptent à la nouvelle législation en vigueur pour continuer à contribuer au développement de la formation professionnelle continue et de l'apprent[...]Article : ANI - Accord national interprofessionnel
Les conditions et modalités de financement par le Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels sont fixées jusqu’au 31 décembre 2017 pour le contrat de professionnalisation, le compte personnel de formation et le contrat de sécuri[...]Article : texte conventionnel
La branche souhaite accompagner les entreprises et les salariés du secteur en mettant en oeuvre l'ensemble des dispositifs existants ainsi que ceux créés par la loi de mars 2014.Article : texte conventionnel
Cet accord est conclu pour une durée indéterminée. Il est créé une contribution conventionnelle destinée au développement de la formation professionnelle. c'est Agefos Pme qui est en charge de la gestion des contributions.Article : article de périodique
Ce premier numéro propose une sélection d’articles publiés dans le Quotidien de la formation et dans l'Inffo formation sur les principales étapes de la mise en oeuvre de la loi du 5 mars 2014. Il est complété par un entretien exclusif du ministr[...]Article : texte conventionnel
Cet accord conclu pour une durée indéterminée prend en compte les évolutions conventionnelles et législatives de la réforme de la formation professionnelle : ANI du 14 décembre 2013 et loi du 5 mars 2014. Sont précisés les objectifs, les moyens,[...]Article : article de périodique
En 2012, la dépense nationale pour la formation professionnelle et l’apprentissage s’est élevée à 32 milliards d’euros. Elle est proche de celle de l’année 2011. Rapporté au PIB, l’effort de formation est en revanche toujours en léger repli. Les[...]Article : article de périodique
Les partenaires sociaux de l'Opca souhaitent proposer aux entreprises adhérentes, à partir de mi-2015 et sur la base du volontariat, un dispositif "d'assurance formation" contre les risques financiers et sociaux engendrés par la réforme de la fo[...]ouvrage
Cet ouvrage s’articule autour de trois parties : Le premier concerne «le savoir» dans lequel un éclairage sur la réforme de la formation professionnelle est proposé sur les dispositifs de formation, les outils et les moyens de la formation, les [...]Article : article de périodique
Article : article de périodique
ouvrage
Bénédicte Galtier | 01/2015Réalisé à partir du rapport de l’étude commandité au cabinet Geste, ce document consacre un chapitre aux stratégies développées par les financeurs (organismes paritaires collecteurs agréés, Pôle emploi et les les régions). La deuxième partie pré[...]Article : texte conventionnel
Cet avenant modifie et abroge certains articles du titre VII de la convention collective. Sont concernés les articles relatifs au versement des contributions. L'article relatif au DIF est remplacé par le compte personnel de formation : définitio[...]Article : texte conventionnel
Modification de l'article 30 "financement de la formation" de la convention collectiveArticle : article de périodique
Article : article de périodique
Article : article de périodique
Jean-Marie Luttringer, Coordination |Ce dossier propose un état des lieux sur la genèse du compte personnel de formation, des expériences étrangères, la portée du conseil en évolution professionnelle, la place de la formation en direction des demandeurs d’emploi, la finalité de la [...]Article : article de périodique
Article : article de périodique
Un an après la mis en place du contrat de sécurisation professionnelle pour 756 salariés de l'entreprise Gad, 166 d'entre eux suivent une formation qualifiante. Le financement de la formation qui s'élève à 2,4 millions d'euros (soit 3174 euros e[...]Article : texte conventionnel
Cet avenant complète ou modifie pour le secteur de la navigation fluviale, les dispositions relatives au contrat de professionnalisation, les actions prioritaires, les forfaits de prise en charge pour le contrat et la période de professionnalisa[...]rapport
Sylvie Escande-Vilbois ; Aline Depernet ; Maxime Ahrweiller | Paris : Inspection générale de l'administration | 14/10/2014En janvier 2014, la ministre chargée de la fonction publique avait demandé à l’inspection générale de l’administration de mener une mission d’évaluation sur l’organisation et les missions des centres de gestion et du CNFPT, notamment suite aux [...]ouvrage
ReferNet - Réseau européen de référence et d’expertise ; ReferNet France ; CEDEFOP ; Romain Pigeaud ; Régis Roussel ; Stéphane Héroult ; Centre Inffo | Saint-Denis-La Plaine : Centre Inffo | 10/2014This is an overview of the VET - vocational education and training system in France. Information is presented according to the following themes : 1. External factors influencing VET : Political and socioeconomic background ; Population; Economy [...]rapport
Ministère des finances et des comptes publics | Paris : Ministère des finances et des comptes publics | 10/2014Outre un bref rappel des grandes orientations de la politique de formation professionnelle en France et dans l'Union européenne et une synthèse des principaux chiffres clés du financement de la formation professionnelle en 2013-2014, des données[...]Article : article de périodique
Knock Billy ; Benjamin d'Alguerre ; Mathilde Bourdat, Interviewé |Le Dif, droit individuel à la formation, une idée qui remonte à dix ans, n’ira donc pas plus loin. Mal compris, mal connu, détourné de son objet, il se prépare à passer le relais. Le compte personnel de formation, CPF, se mettra en place le 1er [...]Article : article de périodique
En 2012, les établissements d’enseignement supérieur publics (universités, écoles, Conservatoire national des arts et métiers) ont réalisé un chiffre d’affaires de 405 millions d’euros au titre de la formation continue pour un public croissant d[...]ouvrage
Explorant les dimensions historique, sociologique, juridique et pédagogique les auteurs proposent une réflexion sur la réforme de la formation professionnelle et ses enjeux. Ils examinent les mesures porteuses de progrès comme le compte personne[...]ouvrage
Les auteurs de cette note décryptent les défauts du système actuel de formation professionnelle et les enjeux de sa troisième tentative de réforme en 10 ans. Ils analysent les avancées et les limites de la loi du 5 mars 2014, et s’interrogent su[...]Article : article de périodique
Peter Hartz, président de la Commission pour la modernisation du marché en Allemagne, a présenté le 25 juin dernier aux participants au congrès “Europatriés” de Sarrebruck (Land de Sarre), un nouveau concept permettant de financer la formation e[...]ouvrage
Ce guide décrit le contenu du compte national de la dépense pour la formation professionnelle continue et de l’apprentissage et explique les méthodes et les choix de sa construction. Depuis 1987, la Dares établit un compte national de la formati[...]Article : texte conventionnel
Après un état des lieux chiffrés de légalité professionnelle homme/femme dans la branche et des initiatives prises en matière de promotion des métiers,les partenaires sociaux décident de majorer la prise en charge, par l’OPCAIM, des périodes de [...]Article : texte conventionnel
Les forfaits de prise en charge par Opca 3+ des périodes et contrats de professionnalisation du secteur des papiers-cartons sont actualisés.Article : article de périodique
ouvrage
Ce numéro hors série propose notamment un éclairage sur les nouvelles règles de financement de la formation, la simplification et le rapprochement des instances de gouvernance, les évolutions concernant la compétences des Régions, les incidences[...]site web/base de données
SOLAS (Irlande) | 06/2014A partir de 2014, SOLAS est le contact national pour le réseau ReferNet (réseau européen de référence et d’expertise sur l’enseignement et la formation professionnelle) géré par le CEDEFOP. A la date du 19/06/2014, seul l'ancien site ReferNet Ir[...]Article : texte conventionnel
Dans le cadre du financement de la formation professionnelle par Opcalia, la branche a décidé de favoriser les actions de formation liées avec les métiers de la branche, tant dans le cadre du DIF prioritaire que pour les formations en alternance[...]Article : texte conventionnel
Pour les CQP crées, les modalités d'élaboration et de validation sont détaillées, les publics visés sont définis ainsi que leur positionnement dans la classification de la CCN.ouvrage
Ce guide apporte un éclairage sur les dispositions de la loi n° 2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle à travers sept chapitres. Au sommaire : Les dispositifs (compte personnel de formation, conseil en évolution profes[...]Article : ANI - Accord national interprofessionnel
Responsabilisation de l'employeur par une obligation directe de forme. Ainsi, en contrepartie, l'employeur verse à l'Opca une contribution unique. les salariés, de leur côté, bénéficient d'un compte personnel de formation pouvant être abondé. Pa[...]Article : article de périodique
Près de soixante-dix décrets étaient attendus pour accompagner la loi sur la réforme de la formation. Ils n’y en aura vraisemblablement que de vingt à vingt-cinq, selon Jean-Marc Huart, sous-directeur des politiques de formation et du contrôle a[...]Article : texte conventionnel
L'accord définit la politique de formation professionnelle en mettant l'accent sur le développement des compétences, des qualifications, l'insertion, l'évolution professionnelle par la formation en alternance. Sont créés une commission paritaire[...]Article : article de périodique
Céline Desserre, Intervieweur ; Michel Sapin, Interviewé ; Frédérique Marcelle ; Gilles Bensaïd ; Jean-Luc Ferrand ; Bénédicte Garnier ; Faïssa Moustapha ; Françoise Lemaire |dossier documentaire/bibliographie
Chantal Deslandes | Saint-Denis-La Plaine : Centre Inffo | Dossier documentaire, ISSN 1269-1518 | 04/2014La loi portant réforme de la formation professionnelle (n° 2014-288 du 5 mars 2014) prévoit que les entreprises versent une contribution de 1 % à un Opca et financent la formation de leurs salariés au regard de leur obligation à les former. Ce d[...]Article : ANI - Accord national interprofessionnel
L'article 1er de l'ANI du 7 avril 2011 est prolongé jusqu'au 31 décembre 2014 afin de permettre l’accompagnement de 20 000 jeunes supplémentaires par les missions locales. L'article 3 de l'ANI du 7 avril 2011 est prolongé jusqu'au 31 juillet 201[...]Article : article de périodique
Knock Billy, Intervieweur ; François Hommeril, Interviewé |Ancien secrétaire national CFE-CGC chargé des questions de formation professionnelle, François Hommeril a été élu en janvier président d’Opca Défi. Dans cette interview, il expose sa vision de la mise en oeuvre de la réforme à la tête de l’organ[...]Article : texte conventionnel
Les partenaires sociaux ont convenu de revoir les forfaits de prise en charge par l’OPCA de la branche pour des actions de formation réalisées dans le cadre du DIF, des périodes et des contrats de professionnalisation, pour l’année 2014.Article : article de périodique
Célia Coste ; Benjamin d'Alguerre ; Nicolas Deguerry ; Philippe Grandin, Intervieweur ; Hervé Morin, Interviewé |Après trois jours de débats, les députés ont voté en première lecture, le 7 février, le projet de loi relatif à la formation professionnelle, à l’emploi et au dialogue social. Le compte personnel de formation (CPF) a fait consensus, les critique[...]Article : texte conventionnel
Réactualisation des financements des dispositifs de formation pour l'ensemble des salariés de la branche coiffure et professions connexes. L'article 15 de l'accord du 3 juillet 2013 est annulé et remplacé.Article : texte conventionnel
L'accord est conclu pour une durée indéterminée. les parties signataires soulignent l'importance entre la formation professionnelle et la gestion prévisionnelle des emplois. les objectifs de cet accord sont : - sécurisation des parcours profess[...]site web/base de données
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Article : article de périodique
En 2011, dans un contexte d’activité économique ralentie, la dépense nationale pour la formation professionnelle et l’apprentissage s’est élevée à 32 milliards d’euros. Elle progresse de 1,4% mais, rapporté au PIB, l’effort de formation est en l[...]Article : texte conventionnel
Article 5 de l'accord : formation professionnelle L'activité partielle de salariés, leur permettra de faire un bilan d'étape professionnelle ou de suivre une formation dans le cadre du plan de formation ou d'une période de professionnalisation [...]Article : texte conventionnel
De nouvelles dispositions et prises en charge sont mises en oeuvre pour le contrat de professionnalisation et le Dif.Article : texte conventionnel
Modification et durée de la contribution des SSTI (services de santé au travail interentreprises) au titre de la formation professionnelle continue, décidée par la commission paritaire nationaleArticle : texte conventionnel
Les forfaits de prise en charge par Agefos-PME des actions de formation réalisées dans le cadre des périodes de professionnalisation sont actualisés pour les entreprises d'expertises en évaluation industrielle et commerciale.Article : article de périodique
L’Association des Régions de France (ARF) vient de cosigner avec l’État et les partenaires sociaux un accord-cadre national qui a pour objet de déterminer les modalités d’application au plan régional de la convention-cadre FPSPP1-État (2013-2015)Article : texte conventionnel
Les forfaits horaires de prise en charge par l’OPCA de la construction des actions organisées dans le cadre des contrats et des périodes de professionnalisation sont actualisés.Article : ANI - Accord national interprofessionnel
Les articles 1er et 3 de l’ANI du 7 avril 2011 sont prolongés du 1er juillet 2013 au 31 décembre 2013 afin de permettre l’accompagnement de 20 000 jeunes supplémentaires (10 000 par Pôle emploi et 10 000 par les missions locales). Le Fonds pari[...]Article : article de périodique
Véronique Vigne-Lepage, Intervieweur ; Jean-François Mignot |Jean-François Mignot souligne les principaux résultats de la dernière enquête CVTS (Continuing vocational training survey). Située parmi les pays européens les plus formateurs, la France privilégie les cours et les stages. Mais d’autres modalité[...]ouvrage
ReferNet - Réseau européen de référence et d’expertise ; ReferNet France ; CEDEFOP ; Romain Pigeaud ; Régis Roussel ; Stéphane Héroult ; Centre Inffo | Thessalonique [Grèce] : CEDEFOP | 10/2013This is an overview of the VET - vocational education and training system in France. Information is presented according to the following themes : 1. External factors influencing VET : Political and socioeconomic background ; Population; Economy [...]rapport
Outre un bref rappel des grandes orientations de la politique de formation professionnelle en France et dans l'Union européenne et une synthèse des principaux chiffres clés du financement de la formation professionnelle en 2012-2013, des données[...]Article : texte conventionnel
Les partenaires sociaux réactualisent les modalités de mise en oeuvre et de financement des dispositifs de formation pour en faire bénéficier l'ensemble des salariés de la branche.Article : texte conventionnel
Pour appliquer une politique de sécurisation des parcours des travailleurs intérimaires, les partenaires sociaux créent le contrat à durée indéterminée intérimaire. Les modalités de gestion sont décrites. Un fonds de sécurisation des parcours de[...]Article : texte conventionnel
Le présent accord a pour objectif de définir les orientations et les mesures nécessaires en vue d’assurer la prévention des risques psychosociaux, dont le stress au travail. Dans cet optique, des actions de formation seront facilitées envers 3 p[...]rapport
Le ministre du Travail, de l’Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social a saisi l’IGAS d’une mission d’évaluation de la politique de la formation professionnelle des demandeurs d’emploi. La mission a bâti son diagnostic de la [...]Article : texte conventionnel
Modification des clauses communes du chapitre IX, article 35 de la convention collective nationale des entreprises du paysage