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Thesaurus formation 2019 > FINANCEMENT FORMATION
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Article : article de périodique
Ce dossier comprend : des exemples d'organisation et de fonctionnement de Fonds d'assurance formation (FAF), une liste de FAF agréés, des statistiques émanant d'une enquête réalisée en 1974 (adhérents, cotisations, dépenses).ouvrage
Après avoir dégagé les caractéristiques et les finalités du dispositif mis en place entre 1970 et 1971, une deuxième partie dresse un bilan du financement de la formation par les entreprises, de la politique de l'Etat, de l'impact de la formatio[...]Article : article de périodique
Position de la CGT sur le droit à la formation continue, les opérations de mise à niveau en faveur des bas niveaux de qualification, les moyens à développer, le financement, et le contrôle des travailleurs.Article : article de périodique
Ce dossier examine: la participation des employeurs à l'effort de formation, la structure des dépenses, les bénéficiaires de la formation.Article : article de périodique
Guide destiné à aider les responsables d'entreprise à remplir le formulaire de déclaration de la FPC. Après quelques définitions, sont examinés: la détermination du montant de participation, le montant des dépenses effectivement consenties, le t[...]ouvrage
Jean-Michel Belorgey ; Nicole Catala ; Bernard Boubli ; Marcel Pochard ; Nicole Catala | Paris : Librairies techniques | 1974Présentation du système de formation français jusqu'en 1974.Article : article de périodique
Résultats de la participation des employeurs et résultats de la politique d'aide de l'Etat pour 1972
Résultats de la participation des employeurs, et résultats de la politique d'aide de l'Etat à travers l'évolution des effectifs en formation.Article : article de périodique
Enquête permettant d'établir des statistiques sur les moyens mis en oeuvre dans les entreprises en faveur de la formation professionnelle, sur les caractéristiques des formations proposées, et sur l'insertion du congé formation et du congé ensei[...]Article : article de périodique
Après un rappel des textes législatifs et de quelques définitions, sont examinés: la détermination du montant de la participation, le montant des dépenses consenties, le traitement de la différence entre le montant de la participation et celui d[...]Article : article de périodique
Cet article présente des orientations possibles en matière financière pour intégrer les dépenses de formation dans la comptabilité analytique des entreprises, et pour permettre un contrôle budgétaire.Article : article de périodique
Après un rappel du cadre législatif et réglementaire de la formation professionnelle continue et de son financement, bilan statistique de la politique menée depuis 1970, ainsi que le projet de budget de la FPC pour 1973.Article : article de périodique
Synthèse faisant un rappel des dispositions du droit de la formation qui concernent les entreprises: le congé-formation, la participation financière des employeurs, l'aide que l'Etat peut apporter pour soutenir l'effort financier de l'entreprise.Article : article de périodique
Présentation des caractéristiques du budget de la FPC pour 1972, et de sa répartition selon la nature des actions par rapport au budget 1971.Article : article de périodique
Extraits d'un projet de proposition de loi concernant la formation continue des travailleurs élaboré par la CGT et propositions concernant le financement, la gestion et le contrôle de la formation continue ainsi que le rôle du comité d'entreprise.ANI - Accord national interprofessionnel
L'accord national interprofessionnel du 3 juillet 1991 a été modifié par les avenants suivants : 8 novembre 1991 portant sur le congé individuel de formation des salariés sous contrat à durée déterminée, 8 janvier 1992 sur l'apprentissage, 5 jui[...]