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Thesaurus formation 2019 > FINANCEMENT FORMATION > FINANCEMENT PUBLIC FORMATION > FINANCEMENT FORMATION ETAT
FINANCEMENT FORMATION ETAT |
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ouvrage
Dans sa chronique 177, Jean-Marie Luttringer analyse les fondements et la portée juridique de l'instauration d'un reste à charge sur le Compte personnel de formation (CPF) pour une partie des actifs, instauration inscrite par le gouvernement dan[...]
Article : article de périodique
La dépense nationale pour la formation professionnelle continue et l’apprentissage correspond à l’ensemble des sommes consacrées aux dispositifs du champ, tous financeurs confondus. Cependant, ici, les dépenses directes des entreprises pour leur[...]
Article : article de périodique
Instaurer un reste à charge pour les titulaires d’un compte personnel de formation, c’est le sens d’un amendement du gouvernement au projet de loi de finances pour 2023, adopté en décembre. En seront exemptés les demandeurs d’emploi et les salar[...]
rapport
Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique ; DGEFP ; DARES ; DGOS ; CNFPT ; DGAFP ; DGESCO | Paris : Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique | 10/2022Annexé au projet de loi de finances (PLF) pour 2023, ce document est composé en 6 parties. 1ère partie : les orientations, crédits et lois de finances. 2ème partie : la dépense nationale pour la formation professionnelle continue et l’apprent[...]
Article : article de périodique
Le projet de loi de finances rectificative 2022 prévoit une “subvention exceptionnelle” de 2 milliards d’euros au profit de France compétences. Un contrôle opéré par la Cour des comptes avait donné lieu à la publication d’un référé pointant la s[...]
rapport
Pour son rapport public annuel 2022, l’attention de la Cour des comptes s’est portée sur la crise sanitaire, qui a fortement perturbé le fonctionnement des administrations publiques et dont les menaces sur la santé des Français et l’impact sur l[...]
Article : article de périodique
Le dispositif FNE-Formation ne cesse d’évoluer. Il est accessible à davantage d’entreprises qu’avant et les actions de formation éligibles sont plus nombreuses. Néanmoins, pour obtenir l’aide à la formation, encore faut-il présenter un "bon" do[...]Article : article de périodique
Comme chaque année, l’annexe “jaune” (ainsi surnommée du fait de la couleur de sa couverture)au projet de loi de finances, qui vient d’être rendue publique, présente la somme de toutes les informations budgétaires et statistiques sur notre secte[...]
rapport
Ministère de l'Action et des Comptes publics ; DGEFP ; DARES ; DGOS ; CNFPT ; DGAFP ; DGESCO | Paris : Ministère de l'action et des comptes publics | 10/2021Annexé au projet de loi de finances (PLF) pour 2022, ce document est composé en 6 parties. 1ère partie : les orientations, crédits et lois de finances. 2ème partie : la dépense nationale pour la formation professionnelle continue et l’apprent[...]
Article : article de périodique
En 2017, dans le contexte de la poursuite du Plan « 500 000 formations supplémentaires » lancé en 2016, la dépense nationale pour la formation professionnelle continue et l’apprentissage (hors dépenses directes des entreprises) s’élève à 26,3 mi[...]
Article : article de périodique
Le Jaune budgétaire 2021 de la formation professionnelle (annexe au projet de loi de finances) est paru le 26 octobre 2020. Il détaille les programmes 102 (Accès et retour à l’emploi) et 103 (Accompagnement des mutations économiques et développe[...]
Article : article de périodique
Les dépenses du plan France Relance sont engagées sur deux ans (2020-2022) et seront financées par plusieurs instruments, dont la loi de finances pour 2021, le programme d’investissement d’avenir et le plan européen. Sur 100 milliards d’euros, 3[...]
rapport
Ministère de l'Economie, des Finances et de la Relance ; DGEFP ; DARES ; DGOS ; CNFPT ; DGAFP ; DGESCO ; CNAM Centre de documentation sur la formation et le travail | Paris : Ministère de l'Economie, des Finances et de la Relance | 10/2020Ce document est composé en 6 parties : 1ère partie : Les orientations, crédits et lois de finances 2ème partie : la dépense nationale pour la formation professionnelle continue et l’apprentissage 3ème partie : les financeurs de la formation p[...]
Article : article de périodique
Nicolas Deguerry, Intervieweur ; Grégoire Fraty, Interviewé |À la faveur du hasard, le secrétaire général de la fédération nationale des Unions régionales des organismes de formation (Urof), Grégoire Fraty, a rejoint l’aventure de la Convention citoyenne pour le climat. Sceptique puis conquis par l’expéri[...]
Article : article de périodique
L’annexe jaune au projet de loi de finances est un document d’information réalisé à l’attention, en premier lieu, des parlementaires appelés à voter le budget. Il livre, dans cette édition réalisée en 2019,les chiffres-clés de 2017 (toujours deu[...]Article : article de périodique
La loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019, de finances pour 2020, a été publiée au Journal officiel du 29 décembre 2019. Tour d’horizon de quelques dispositions-clés concernant la formation et l’apprentissage.
Article : article de périodique
L’annexe “jaune” formation professionnelle au projet de loi de finances est un document d’information réalisé à l’attention, en premier lieu, des parlementaires appelés à voter le budget. Il livre et explicite la ventilation des crédits prévue [...]
Article : article de périodique
Accompagné de nombreux schémas, cet article fait le point sur le financement de la formation professionnelle à partir de 2020, en précisant le rôle de chaque acteur (Opco, France compétences...).
Article : article de périodique
Initialement prévu au 1er janvier 2020 au plus tard, le transfert aux URSSAF du recouvrement de la contribution formation professionnelle est reporté d'un an, a annoncé la ministre du Travail le 29 octobre 2019 devant la Commission des affaires [...]
rapport
Ministère de l'Action et des Comptes publics | Paris : Ministère de l'action et des comptes publics | 10/2019Annexé au projet de loi de finances (PLF) pour 2020, ce document est composé en 6 parties. 1ère partie : les orientations, crédits et lois de finances. 2ème partie : la dépense nationale pour la formation professionnelle continue et l’apprent[...]
Article : article de périodique
Le cadre national de référence relatif à la mise en oeuvre des compétences de l'Etat et des Régions en matière d'information et d'orientation pour les publics scolaire, étudiant et apprenti a été signé le 28 mai 2019. Il précise les missions res[...]
rapport
CESE ; Michel Badré ; Pierre-Antoine Gailly | Paris : Editions des journaux officiels | Les avis du CESE, ISSN 0767-4538 | 11/12/2018La fonction publique représente aujourd’hui cinq millions et demi de personnes, soit 19,9 % de la population active occupant un emploi dans plusieurs centaines de métiers répertoriés. Regroupant des structures très différentes, des collectivités[...]rapport
Ministère de l'Action et des Comptes publics | Paris : Ministère de l'action et des comptes publics | 11/2018Annexé au projet de loi de finances (PLF) pour 2019, ce document détaille dans une première partie les orientations de la politique de formation professionnelle en France et dans l'Union européenne ; le financement par l’Etat (Mission Travail et[...]
ouvrage
Ministère de l'Economie et des Finances | Paris : Ministère de l'économie et des finances | 24/09/2018Le gouvernement a présenté lundi 24 septembre le projet de loi de finances (PLF) pour l’année 2019. « L’effort de l’État va ainsi augmenter sur les dispositifs permettant d’aider les personnes les plus éloignées de l’emploi à retrouver un emploi[...]
Article : article de périodique
En 2015, la dépense nationale pour la formation professionnelle continue et l’apprentissage, hors les dépenses directes des entreprises, s’élève à 24,9 milliards d’euros. Elle diminue par rapport à 2014 (-1,7 %). Rapporté au PIB, l’effort de for[...]
rapport
La loi du 5 mars 2014 a confié au Cnefop la mission de réaliser un rapport annuel sur l'utilisation des ressources affectées à l'emploi, à la formation et à l'orientation professionnelles (Efop) sur la base des bilans et des analyses effectués p[...]
ouvrage
Françoise Gérard ; Jean-Philippe Cépède ; Maryline Gesbert ; Loïc Lebigre ; Xavier Vonkorad ; Centre Inffo | Saint-Denis-La Plaine : Centre Inffo | 06/2018Ce focus répond à toutes les questions que les organismes de formations se posent sur la qualité exigée par les financeurs. Objectif : aider les prestataires à mettre toutes les chances de leur côté pour être référencés. Depuis le 1er juillet 20[...]
rapport
La convention pluriannuelle tripartite État-Unédic-Pôle emploi définit, pour la période 2015-2018, les objectifs assignés à Pôle emploi au regard de la situation de l’emploi, ainsi que les modalités du financement de son action par l’État et l’U[...]
rapport
La Cour des comptes a rendu public son rapport sur le budget de l’État en 2017, accompagné de 66 analyses de l’exécution budgétaire. Concernant la mission Travail et emploi, les montants exécutés s’établissent à 15 628 M€ en autorisations d'e[...]ouvrage
Françoise Gérard ; Jean-Philippe Cépède ; Maryline Gesbert ; Loïc Lebigre ; Xavier Vonkorad ; Centre Inffo | Saint-Denis-La Plaine : Centre Inffo | 12/2017Ce focus répond à toutes les questions que les organismes de formations se posent sur la qualité exigée par les financeurs. Objectif : aider les prestataires à mettre toutes les chances de leur côté pour être référencés. Depuis le 1er juillet 20[...]
