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Thesaurus formation 2019 > FINANCEMENT FORMATION > FINANCEMENT PUBLIC FORMATION > FINANCEMENT FORMATION ETAT > BUDGET FORMATION ETAT
BUDGET FORMATION ETATSynonyme(s)Crédit déconcentré Loi de finances |
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Article : article de périodique
France compétences a acté un déficit prévisionnel de 1 milliard d’euros en 2024, lors de son conseil d’administration du 28 novembre 2023. Ce résultat découle de l’écart entre un investissement de 15 milliards d’euros et un niveau de ressources [...]ouvrage
Dans sa chronique 177, Jean-Marie Luttringer analyse les fondements et la portée juridique de l'instauration d'un reste à charge sur le Compte personnel de formation (CPF) pour une partie des actifs, instauration inscrite par le gouvernement dan[...]Article : article de périodique
Instaurer un reste à charge pour les titulaires d’un compte personnel de formation, c’est le sens d’un amendement du gouvernement au projet de loi de finances pour 2023, adopté en décembre. En seront exemptés les demandeurs d’emploi et les salar[...]Article : article de périodique
Le projet de loi de finances rectificative 2022 prévoit une “subvention exceptionnelle” de 2 milliards d’euros au profit de France compétences. Un contrôle opéré par la Cour des comptes avait donné lieu à la publication d’un référé pointant la s[...]Article : article de périodique
Comme chaque année, l’annexe “jaune” (ainsi surnommée du fait de la couleur de sa couverture)au projet de loi de finances, qui vient d’être rendue publique, présente la somme de toutes les informations budgétaires et statistiques sur notre secte[...]Article : article de périodique
Le Jaune budgétaire 2021 de la formation professionnelle (annexe au projet de loi de finances) est paru le 26 octobre 2020. Il détaille les programmes 102 (Accès et retour à l’emploi) et 103 (Accompagnement des mutations économiques et développe[...]Article : article de périodique
L’annexe jaune au projet de loi de finances est un document d’information réalisé à l’attention, en premier lieu, des parlementaires appelés à voter le budget. Il livre, dans cette édition réalisée en 2019,les chiffres-clés de 2017 (toujours deu[...]Article : article de périodique
La loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019, de finances pour 2020, a été publiée au Journal officiel du 29 décembre 2019. Tour d’horizon de quelques dispositions-clés concernant la formation et l’apprentissage.Article : article de périodique
L’annexe “jaune” formation professionnelle au projet de loi de finances est un document d’information réalisé à l’attention, en premier lieu, des parlementaires appelés à voter le budget. Il livre et explicite la ventilation des crédits prévue [...]Article : article de périodique
Initialement prévu au 1er janvier 2020 au plus tard, le transfert aux URSSAF du recouvrement de la contribution formation professionnelle est reporté d'un an, a annoncé la ministre du Travail le 29 octobre 2019 devant la Commission des affaires [...]rapport
CESE ; Michel Badré ; Pierre-Antoine Gailly | Paris : Editions des journaux officiels | Les avis du CESE, ISSN 0767-4538 | 11/12/2018La fonction publique représente aujourd’hui cinq millions et demi de personnes, soit 19,9 % de la population active occupant un emploi dans plusieurs centaines de métiers répertoriés. Regroupant des structures très différentes, des collectivités[...]ouvrage
Ministère de l'Economie et des Finances | Paris : Ministère de l'économie et des finances | 24/09/2018Le gouvernement a présenté lundi 24 septembre le projet de loi de finances (PLF) pour l’année 2019. « L’effort de l’État va ainsi augmenter sur les dispositifs permettant d’aider les personnes les plus éloignées de l’emploi à retrouver un emploi[...]rapport
La Cour des comptes a rendu public son rapport sur le budget de l’État en 2017, accompagné de 66 analyses de l’exécution budgétaire. Concernant la mission Travail et emploi, les montants exécutés s’établissent à 15 628 M€ en autorisations d'e[...]ouvrage
Jean Marie Luttringer : "Depuis que la formation professionnelle est devenue un enjeu de politique électorale elle est asservie à la gouvernance par les nombres (les quantités) au détriment de la gouvernance par des principes et des valeurs. Or [...]rapport
Ministère des finances et des comptes publics | Paris : Ministère des finances et des comptes publics | 10/2016Annexé au projet de loi de finances (PLF) pour 2017, ce document détaille la dépense nationale accordée à la formation professionnelle continue et à l'apprentissage en 2014. Notamment, les orientations de la politique de formation professionnell[...]Article : article de périodique
Le Service de l'emploi autrichien (SPE) accompagne les demandeurs d'emploi dans leur orientation professionnelle et leur propose à la fois des programmes débouchant sur des diplômes, dispensés par le biais de l'alternance et ouverts également au[...]rapport
Ministère des finances et des comptes publics | Paris : Ministère des finances et des comptes publics | 10/2015Annexé au projet de loi de finances (PLF) pour 2016, ce document détaille la dépense nationale accordée à la formation professionnelle continue et à l'apprentissage en 2013, une année marquée par "un contexte de croissance économique modérée". [...]rapport
Ministère des finances et des comptes publics | Paris : Ministère des finances et des comptes publics | 10/2014Outre un bref rappel des grandes orientations de la politique de formation professionnelle en France et dans l'Union européenne et une synthèse des principaux chiffres clés du financement de la formation professionnelle en 2013-2014, des données[...]ouvrage
Ce guide décrit le contenu du compte national de la dépense pour la formation professionnelle continue et de l’apprentissage et explique les méthodes et les choix de sa construction. Depuis 1987, la Dares établit un compte national de la formati[...]Article : article de périodique
11,1 milliards d’euros, soit 3 % du budget de l’État (369 milliards d’euros de dépenses). C’est le montant attribué à la mission “travail-emploi” par le gouvernement, dans le cadre du projet de loi de finances pour 2014. Les députés puis les sén[...]rapport
Outre un bref rappel des grandes orientations de la politique de formation professionnelle en France et dans l'Union européenne et une synthèse des principaux chiffres clés du financement de la formation professionnelle en 2012-2013, des données[...]rapport
La Cour des comptes indique que les dépenses d’intervention de l’État représentent un tiers de ses dépenses. Et qu’elles ont été malgré tout peu sollicitées pour dégager des économies. Ce qu’elle suggère de faire, notamment dans le domaine de la[...]rapport
Outre un bref rappel des grandes orientations de la politique de formation professionnelle en France et dans l'Union européenne et une synthèse des principaux chiffres clés du financement de la formation professionnelle en 2011-2012, des données[...]Article : article de périodique
L'annexe au projet de loi de finances pour 2012, dite "Jaune" budgétaire (du fait de la couleur traditionnelle de sa couverture) a été rendue publique le 24 octobre par le ministère du Budget : tous les chiffres-clés du secteur y sont présentés.rapport
Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'état | Paris : Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat | 10/2011Outre un bref rappel des grandes orientations de la politique de formation professionnelle en France et dans l'Union européenne et une synthèse des principaux chiffres clés du financement de la formation professionnelle en 2010, des données chif[...]Article : article de périodique
Le Parlement a définitivement adopté le 6 juillet 2011 la mesure phare du plan gouvernemental en faveur de l’alternance : le bonus-malus pour les entreprises de plus de 250 salariés. Les autres mesures concernant les jeunes dans la proposition d[...]rapport
Daniel Jamme ; Conseil économique, social et environnemental | Paris : Editions des journaux officiels | Les avis du CESE, ISSN 0767-4538 | 06/2011Fusion mal anticipée, accompagnement insuffisant des demandeurs d’emploi, déficit d’accès à la formation : le rapport du CESE (Conseil économique, social et environnemental) juge nécessaire de renforcer l’effort financier en matière de formation[...]rapport
Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'état | Paris : Imprimerie nationale | 10/2010Outre un bref rappel des grandes orientations de la politique de formation professionnelle et une synthèse des principaux chiffres clés du financement de la formation professionnelle en 2010, des données chiffrées sur l'intervention financière e[...]Article : article de périodique
Selon les auteurs, construit dans un contexte de récession économique, le budget 2010 ne prévoit pas de hausse d'impôt pour les ménages mais des mesures présentées comme étant d'équité fiscale. Le texte contient, au-delà, un certain nombre de m[...]rapport
Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique | Paris : Imprimerie nationale | 10/2009Outre le rappel des grandes orientations de la politique de formation professionnelle en 2009, le projet de budget pour 2010 , une synthèse propose les principaux chiffres clés sur le financement de la formation professionnelle pour 2008. Cinq [...]