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BUDGET FORMATION ETATSynonyme(s)Crédit déconcentré Loi de finances |
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Article : article de périodique
Selon les chiffres publiés dans le “Jaune budgétaire” (annexe au projet de loi de finances), en 2022, 31,8 milliards d’euros ont été consacrés à la formation professionnelle continue et à l’apprentissage (hors dépenses directes des entreprises e[...]Article : article de périodique
France compétences a acté un déficit prévisionnel de 1 milliard d’euros en 2024, lors de son conseil d’administration du 28 novembre 2023. Ce résultat découle de l’écart entre un investissement de 15 milliards d’euros et un niveau de ressources [...]ouvrage
Dans sa chronique 177, Jean-Marie Luttringer analyse les fondements et la portée juridique de l'instauration d'un reste à charge sur le Compte personnel de formation (CPF) pour une partie des actifs, instauration inscrite par le gouvernement dan[...]Article : article de périodique
Instaurer un reste à charge pour les titulaires d’un compte personnel de formation, c’est le sens d’un amendement du gouvernement au projet de loi de finances pour 2023, adopté en décembre. En seront exemptés les demandeurs d’emploi et les salar[...]Article : article de périodique
Le projet de loi de finances rectificative 2022 prévoit une “subvention exceptionnelle” de 2 milliards d’euros au profit de France compétences. Un contrôle opéré par la Cour des comptes avait donné lieu à la publication d’un référé pointant la s[...]Article : article de périodique
Comme chaque année, l’annexe “jaune” (ainsi surnommée du fait de la couleur de sa couverture)au projet de loi de finances, qui vient d’être rendue publique, présente la somme de toutes les informations budgétaires et statistiques sur notre secte[...]Article : article de périodique
Le Jaune budgétaire 2021 de la formation professionnelle (annexe au projet de loi de finances) est paru le 26 octobre 2020. Il détaille les programmes 102 (Accès et retour à l’emploi) et 103 (Accompagnement des mutations économiques et développe[...]Article : article de périodique
L’annexe jaune au projet de loi de finances est un document d’information réalisé à l’attention, en premier lieu, des parlementaires appelés à voter le budget. Il livre, dans cette édition réalisée en 2019,les chiffres-clés de 2017 (toujours deu[...]Article : article de périodique
La loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019, de finances pour 2020, a été publiée au Journal officiel du 29 décembre 2019. Tour d’horizon de quelques dispositions-clés concernant la formation et l’apprentissage.Article : article de périodique
L’annexe “jaune” formation professionnelle au projet de loi de finances est un document d’information réalisé à l’attention, en premier lieu, des parlementaires appelés à voter le budget. Il livre et explicite la ventilation des crédits prévue [...]Article : article de périodique
Initialement prévu au 1er janvier 2020 au plus tard, le transfert aux URSSAF du recouvrement de la contribution formation professionnelle est reporté d'un an, a annoncé la ministre du Travail le 29 octobre 2019 devant la Commission des affaires [...]rapport
CESE ; Michel Badré ; Pierre-Antoine Gailly | Paris : Editions des journaux officiels | Les avis du CESE, ISSN 0767-4538 | 11/12/2018La fonction publique représente aujourd’hui cinq millions et demi de personnes, soit 19,9 % de la population active occupant un emploi dans plusieurs centaines de métiers répertoriés. Regroupant des structures très différentes, des collectivités[...]ouvrage
Ministère de l'Economie et des Finances | Paris : Ministère de l'économie et des finances | 24/09/2018Le gouvernement a présenté lundi 24 septembre le projet de loi de finances (PLF) pour l’année 2019. « L’effort de l’État va ainsi augmenter sur les dispositifs permettant d’aider les personnes les plus éloignées de l’emploi à retrouver un emploi[...]rapport
La Cour des comptes a rendu public son rapport sur le budget de l’État en 2017, accompagné de 66 analyses de l’exécution budgétaire. Concernant la mission Travail et emploi, les montants exécutés s’établissent à 15 628 M€ en autorisations d'e[...]ouvrage
Jean Marie Luttringer : "Depuis que la formation professionnelle est devenue un enjeu de politique électorale elle est asservie à la gouvernance par les nombres (les quantités) au détriment de la gouvernance par des principes et des valeurs. Or [...]rapport
Ministère des finances et des comptes publics | Paris : Ministère des finances et des comptes publics | 10/2016Annexé au projet de loi de finances (PLF) pour 2017, ce document détaille la dépense nationale accordée à la formation professionnelle continue et à l'apprentissage en 2014. Notamment, les orientations de la politique de formation professionnell[...]Article : article de périodique
Le Service de l'emploi autrichien (SPE) accompagne les demandeurs d'emploi dans leur orientation professionnelle et leur propose à la fois des programmes débouchant sur des diplômes, dispensés par le biais de l'alternance et ouverts également au[...]rapport
Ministère des finances et des comptes publics | Paris : Ministère des finances et des comptes publics | 10/2015Annexé au projet de loi de finances (PLF) pour 2016, ce document détaille la dépense nationale accordée à la formation professionnelle continue et à l'apprentissage en 2013, une année marquée par "un contexte de croissance économique modérée". [...]rapport
Ministère des finances et des comptes publics | Paris : Ministère des finances et des comptes publics | 10/2014Outre un bref rappel des grandes orientations de la politique de formation professionnelle en France et dans l'Union européenne et une synthèse des principaux chiffres clés du financement de la formation professionnelle en 2013-2014, des données[...]ouvrage
Ce guide décrit le contenu du compte national de la dépense pour la formation professionnelle continue et de l’apprentissage et explique les méthodes et les choix de sa construction. Depuis 1987, la Dares établit un compte national de la formati[...]Article : article de périodique
11,1 milliards d’euros, soit 3 % du budget de l’État (369 milliards d’euros de dépenses). C’est le montant attribué à la mission “travail-emploi” par le gouvernement, dans le cadre du projet de loi de finances pour 2014. Les députés puis les sén[...]rapport
Outre un bref rappel des grandes orientations de la politique de formation professionnelle en France et dans l'Union européenne et une synthèse des principaux chiffres clés du financement de la formation professionnelle en 2012-2013, des données[...]rapport
La Cour des comptes indique que les dépenses d’intervention de l’État représentent un tiers de ses dépenses. Et qu’elles ont été malgré tout peu sollicitées pour dégager des économies. Ce qu’elle suggère de faire, notamment dans le domaine de la[...]rapport
Outre un bref rappel des grandes orientations de la politique de formation professionnelle en France et dans l'Union européenne et une synthèse des principaux chiffres clés du financement de la formation professionnelle en 2011-2012, des données[...]Article : article de périodique
L'annexe au projet de loi de finances pour 2012, dite "Jaune" budgétaire (du fait de la couleur traditionnelle de sa couverture) a été rendue publique le 24 octobre par le ministère du Budget : tous les chiffres-clés du secteur y sont présentés.rapport
Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'état | Paris : Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat | 10/2011Outre un bref rappel des grandes orientations de la politique de formation professionnelle en France et dans l'Union européenne et une synthèse des principaux chiffres clés du financement de la formation professionnelle en 2010, des données chif[...]Article : article de périodique
Le Parlement a définitivement adopté le 6 juillet 2011 la mesure phare du plan gouvernemental en faveur de l’alternance : le bonus-malus pour les entreprises de plus de 250 salariés. Les autres mesures concernant les jeunes dans la proposition d[...]rapport
Daniel Jamme ; Conseil économique, social et environnemental | Paris : Editions des journaux officiels | Les avis du CESE, ISSN 0767-4538 | 06/2011Fusion mal anticipée, accompagnement insuffisant des demandeurs d’emploi, déficit d’accès à la formation : le rapport du CESE (Conseil économique, social et environnemental) juge nécessaire de renforcer l’effort financier en matière de formation[...]rapport
Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'état | Paris : Imprimerie nationale | 10/2010Outre un bref rappel des grandes orientations de la politique de formation professionnelle et une synthèse des principaux chiffres clés du financement de la formation professionnelle en 2010, des données chiffrées sur l'intervention financière e[...]Article : article de périodique
Selon les auteurs, construit dans un contexte de récession économique, le budget 2010 ne prévoit pas de hausse d'impôt pour les ménages mais des mesures présentées comme étant d'équité fiscale. Le texte contient, au-delà, un certain nombre de m[...]rapport
Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique | Paris : Imprimerie nationale | 10/2009Outre le rappel des grandes orientations de la politique de formation professionnelle en 2009, le projet de budget pour 2010 , une synthèse propose les principaux chiffres clés sur le financement de la formation professionnelle pour 2008. Cinq [...]Article : article de périodique
Marie-Christine Dalloz, députée UMP du Jura, a déposé le 11 mars à l'Assemblée nationale un rapport d'information sur la mise en oeuvre des préconisations de la mission d'information sur les Maisons de l'emploi.Article : article de périodique
Selon le document budgétaire annexé au PLF pour 2009, sur les 56 829 établissements de formation ayant renseigné un bilan pédagogique et financier en 2006, 48 593 ont effectivement réalisé des actions de formation. Plus de 10 millions de stagiai[...]Article : article de périodique
D'après le document budgétaire annexé au PLF pour 2009, le projet de budget de la formation professionnelle est évalué à plus de 3 624 millions d'euros, répartis principalement sur deux programmes: "Accompagnement des mutations économiques et dé[...]rapport
Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique | Paris : Imprimerie nationale | 01/11/2008Outre le rappel des grandes orientations de la politique de formation professionnelle en 2008, le projet de budget pour 2009 , une synthèse propose les principaux chiffres clés sur le financement de la formation professionnelle pour 2006. Cinq [...]Article : article de périodique
Le projet de budget pour 2009 présenté le 26 septembre par les ministères de l'Economie et du Budget consacre 11,82 milliards d'euros à l'emploi, accusant une baisse de 5,2% par rapport à 2008.Article : article de périodique
Projet de loi de finances pour 2009 : l'Agefiph s'inquiète d'une "ponction" sur son budget formation
Un projet du gouvernement prévoit de prélever 50 millions d'euros sur le budget de l'Agefiph. Pour l'association, ce projet l'empêcherait d'élaborer une programmation à moyen terme, gage d'efficacité.Article : article de périodique
L'Etat devrait amputer le budget de l' Agefiph à hauteur de 50 millions d'euros, pour équilibrer le projet de loi de finances 2009.rapport
Comité d'enquête sur le coût et le rendement des services publics | Paris : Cour des comptes | 01/07/2008Par lettre du 30 novembre 2005, le ministre de la fonction publique a saisi le Premier président de la Cour des comptes, président du comité d'enquête sur le coût et le rendement des services publics pour qu'il diligente une enquête sur la forma[...]Article : article de périodique
Définitivement adoptée par le Parlement, la loi de finances pour 2008 supprime notamment le dispositif de soutien à l'emploi des jeunes en entreprise (Seje) qui fusionne avec le contrat initiative emploi (CIE).Article : article de périodique
Christine Lagarde, ministre de l'Economie, des Finances et de l'Emploi, a présenté le 26 septembre le projet de loi de finances pour 2008. La mission "Travail et emploi", devenue interministérielle, est dotée de 12,3 milliards d'euros.Article : article de périodique
Auditionné par la commission des finances de l'Assemblée nationale, Jean Gaereminck (DGEFP), a indiqué qu'il manquait un milliard d'euros pour boucler le budget 2007 de la "mission travail et emploi", dont 400 millions pour le Fonds de solidarit[...]Article : article de périodique
Le coût des politiques de l'emploi est estimé à 30,4 milliards d'euros en 2005 : 17,2 milliards pour les mesures générales d'allégement des cotisations sociales sur les bas salaires et 13,2 milliards pour les " dispositifs ciblés " (emploi aidé,[...]Article : article de périodique
Le rapport annuel de performance du programme d'accompagnement des mutations économiques, sociales et démographiques du budget 2006 indique une bonne mise en place des politiques contractuelles et une augmentation substantielle des contrats en a[...]Article : article de périodique
Le rapport de la Cour des Comptes "Execution du budget et comptes de l'Etat" sur les résultats et la gestion budgétaire en 2006 critique le suivi des dépenses de formation.Article : article de périodique
La convention tripartite signée le 29 janvier va "permettre à la collectivité de compléter son champ d'intervention et de développer une offre de formation continue auprès des besoins des territoires et des secteurs professionnels où la compéten[...]Article : article de périodique
Définitivement adoptée, la loi de finances pour 2007 améliore certains dispositifs d'aides à l'emploi.rapport
Outre le rappel des grandes orientations de la politique de formation professionnelle en 2007, le projet de budget pour 2008, une synthèse propose les principaux chiffres clés sur le financement de la formation professionnelle pour 2005. Cinq a[...]Article : article de périodique
L'Assemblée nationale a adopté le 9 novembre les crédits de la mission "Travail et emploi" du projet de loi de finances pour 2007, qui s'élèvent à 12,64 milliards d'euros en crédits de paiement et à 12,45 milliards en autorisation d'engagement. [...]Article : article de périodique
Le projet de loi de finances 2007 accorde 12,63 milliards d'euros à la mission "travail et emploi", somme qui devrait être abondée par 720 millions d'euros provenant de ressources extrabudgétaires, assurant ainsi une légère augmentation par rapp[...]Article : article de périodique
L'Etat et les Régions continuent de s'opposer sur les contrats de projets Etat-Région et les modalités de gestion des Fonds structurels. L'enjeu est financier, mais touche aussi à des visions divergentes de la "gouvernance".rapport
Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement ; DGEFP | Paris : Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement | 01/01/2006Outre le rappel des grandes orientations de la politique de formation professionnelle en 2006 et le projet de budget pour 2007, une synthèse propose les principaux chiffres clés sur le financement de la formation professionnelle pour 2004 et 200[...]Article : article de périodique
Les crédits affectés au programme "Accompagnement des mutations économiques, sociales et démographiques", qui contient les dépenses de formation professionnelle du projet de loi de finances pour 2006, seront mis en discussion à l'Assemblée natio[...]ouvrage
Article : article de périodique
Le chiffre d'affaires dans les Greta a légèrement baissé en 2003 de 409 millions à 406 millions d'euros en même tant que l'effectif des stagiaires ainsi que le nombre d'heures-stagiaires. Le financement de la formation sur fonds publics constitu[...]ouvrage
Louis Dubouchet ; Gilbert Berlioz | Paris : Ministère de l'emploi du travail et de la cohésion sociale | 02/2005Descriptif du fonctionnement des Points relais conseil en région Centre : contexte économique et historique du montage, rôle et missions de la Cellule Régionale ( CRIS) et les modalités de professionnalisation des conseillers, le rôle des valid[...]ouvrage
Louis Dubouchet ; Gilbert Berlioz | Paris : Ministère de l'emploi du travail et de la cohésion sociale | 02/2005Etat des lieux du dispositif d'accueil, d'information et de conseil VAE, d'après une enquête auprès d'institutions des régions Midi-Pyrénées, Provence-Alpes Côte d'azur, Centre et Nord-Pas-de-Calais ; un historique des montages régionaux est éta[...]Article : article de périodique
Inffo Flash fait le point sur la performance et les réalisations du volet emploi-formation des contrats de plan Etat-Région, à l'horizon d'un possible changement de leur durée, de leur périmètre et de la place des fonds structurels européens dan[...]rapport
Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement ; DGEFP | Paris : Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement | 2005Outre le rappel des grandes orientations de la politique de formation professionnelle en 2005 et le projet de budget pour 2006, il est dressé un bilan global des dépenses consacrées à la formation professionnelle pour 2003. Des données chiffrées[...]ouvrage
Ministère de l'Emploi et de la Solidarité | Paris : Ministère de l'emploi et de la solidarité | 01/01/2004Outre un rappel des grandes orientations de la politique de formation professionnelle en 2004 et le projet de budget pour 2005, deux chapitres fournissent des statitistiques et des données chiffrées sur le financement de la formation en 2003 (fi[...]Article : article de périodique
Le projet de budget 2004 de la part Travail du Ministère des Affaires sociales, du Travail et de la Solidarité s'élève à 32,54 milliards d'euros, pour 31,62 milliards au terme de la loi de finances 2003 (LFI 2003), soit près d'un milliard d'euro[...]Article : article de périodique
Les Unions régionales des organismes de formation au cours d'une conférence de presse le 30 juin 2003, s'inquiètent de l'avenir des organismes du secteur de l'insertion ; en effet, les crédits n' ont pas encore été affectés, alors que les action[...]Article : article de périodique
Le chiffre d'affaires dans ces deux types d'établissement est en hausse tandis que l'effectif de stagiaires est en baisse de 2,3% ainsi que le nombre d'heures-stagiaires (5,4%). L'explication viendrait de l'augmentation de l'individualisation d[...]Article : article de périodique
Le chiffre d'affaires dans les Greta a progressé en 2002 de 3% tandis que l'effectif de stagiaires est toujours en baisse de 0,7% par rapport à 2001 tandis que le nombre d'heures-stagiaires se stabilise. Le financement de la formation sur fonds [...]Article : article de périodique
Le directeur général de l'Afpa a présenté l'esprit du troisième contrat de progrès signé avec l'Etat pour 2004-2008, comme un contrat de transition compte-tenu de la décentralisation qui va profondément modifier l'organisme dans ses activités.Article : article de périodique
Le futur contrat de progrès liant l'Etat à l'Afpa prévoit le transfert des crédits de l'Etat vers les régions pour la formation des demandeurs d'emploi. L'Afpa devra réorganiser l'effectif de son siège et rechercher des financements complémentai[...]rapport
Ministère de l'Emploi et de la Solidarité | Paris : Ministère de l'emploi et de la solidarité | 01/01/2003Outre un rappel des grandes orientations de la politique de formation professionnelle en 2003 et le projet de budget pour 2004, deux chapitres fournissent des statitistiques et des données chiffrées sur le financement de la formation en 2002 (fi[...]Article : article de périodique
Dans le projet de loi de finances pour 2003, le budget consacré au travail est en baisse de 6,2 % par rapport à celui de l'année 2002 (les crédits s'élèveront à 15,7 milliards d'euros en 2003). Ce budget est fortement réorienté vers l'emploi dur[...]rapport
Ministère de l'Emploi et de la Solidarité | 01/01/2002Outre un rappel des principales orientations de la politique de formation professionnelle en 2002 et le projet de budget pour 2003, deux chapitres fournissent des statitistiques et des données chiffrées sur le financement de la formation en 2001[...]Article : article de périodique
L'Assemblée nationale a adopté en première lecture le budget de la formation professionnelle contenu dans le volet emploi du projet de loi de finances 2002. Les crédits accompagnent le développement de l'alternance, le financement du programme d[...]rapport
Outre les grandes orientations de la politique de formation professionnelle en 2001 et le projet de budget de la formation professionnelle pour 2002, deux chapitres fournissent des statistiques et des données chiffrées sur le financement de la f[...]rapport
Outre les grandes orientations de la politique de formation professionnelle en 2000 et le projet de budget de la formation professionnelle pour 2001, deux chapitres fournissent des statistiques et des données chiffrées sur le financement de la f[...]rapport
Outre les grandes orientations de la politique de formation professionnelle en 1999 et le projet de budget de la formation professionnelle pour 2000, une série de données chiffrées sont fournies concernant l'intervention de l'Etat et des régions[...]rapport
Après la présentation des orientations de la politique de formation professionnelle en 1997 et du projet de budget pour 1998, des annexes fournissent une série de données chiffrées concernant l'intervention de l'Etat et des régions en 1996, la p[...]rapport
Après une présentation des orientations de la politique de formation professionnelle en 1998 et du projet de budget pour 1999, des annexes fournissent une série de données chiffrées concernant l'intervention de l'Etat et des régions en 1997, la [...]rapport
Après avoir rappelé les orientations de la politique de formation professionnelle en 1996, le projet de budget pour 1997 est présenté (en progression de 14 pour cent). Trois annexes fournissent une série de données chiffrées concernant les dispo[...]rapport
Ministère du Travail, de l'Emploi et de la Formation professionnelle ; DFP | Paris : Imprimerie nationale | 1995Dans une première partie sont rappelés les principaux objectifs de la formation professionnelle pour 1994 et un bilan global des actions de l'Etat, des régions, des entreprises et des partenaires sociaux est dégagé de 1992 à 1993. Ce bilan est s[...]rapport
Ministère du Travail, de l'Emploi et de la Formation professionnelle ; DFP | Paris : Imprimerie nationale | 1995Après avoir dégagé les grandes orientations de la politique de formation professionnelle en 1994-1995, le bilan détaillé pour 1994 est dressé. Celui-ci s'articule autour d'une synthèse générale des résultats des comptes économiques de la formati[...]Article : article de périodique
Ce numéro spécial est consacré exclusivement à la formation professionnelle et son impact auprès des salariés. Y sont abordés également la demande de formations, l'offre, l'évaluation, les financements, le bilan de compétences, le CIF, le budget[...]dossier documentaire/bibliographie
Ministère du Travail, de l'Emploi et de la Formation professionnelle | Paris : Ministère du travail de l'emploi et de la formation professionnelle | 1991Ce dossier documentaire présente le projet de budget 1992 du Ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle. Il détaille les principales orientations: CFI, bilans de compétences, programme expérimental d'habilitation des or[...]Article : article de périodique
Après un bilan statistique global de l'aide de l'Etat et de la participation des employeurs depuis 1972, sont dressés les bilans suivants pour 1980: l'aide de l'Etat (envers les stagiaires, l'utilisation des crédits), la participation des entrep[...]Article : article de périodique
Après un bilan statistique global de l'aide de l'état et de la participation des employeurs depuis 1972, sont dressés les bilans suivants pour 1979 : l'aide de l'état (envers les stagiaires, l'utilisation des crédits), la participation des entre[...]Article : article de périodique
Après un bilan global de l'aide de l'Etat et de la participation des employeurs, sont dressés les bilans suivants pour 1978: aide de l'Etat, participation des employeurs, apprentissage. Le projet de budget 1980. Les réactions des partenaires sociaux.Article : article de périodique
Bilan de la participation des employeurs entre 1972 et 1977, ainsi que le bilan provisoire pour 1978. Projet de budget de la formation professionnelle pour 1980.Article : article de périodique
Après un bilan statistique global, sont dressés pour 1977: le bilan de l'aide de l'Etat, celui de la participation des entreprises. Présentation du projet de budget de la formation professionnelle pour 1979.