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Article : article de périodique
La CGT a déposé, le 15 mai, un recours en annulation de l'ordonnance du 22 mars 2007 concernant la recodification de la partie législative du Code du travail.Article : article de périodique
Les auteurs, respectivement directeur général du travail et directeur départemental du travail en charge de la mission de recodification, apportent un éclairage sur la démarche et les choix qui ont présidé à la conduite des travaux de recodifica[...]Article : article de périodique
Créés à partir de 1955 à l'initiative d'universitaires, de juristes et d'économistes, les instituts du travail avaient pour mission de former les syndicalistes en tenant compte de la spécificité des grandes centrales syndicales. Il existe actue[...]Article : article de périodique
Article : article de périodique
La publication de l'ordonnance relative au Code du travail annonce la disparition du "livre IX" remplacé par une "partie VI" intitulée "la formation professionnelle tout au long de la vie". Une réforme qui ne sera cependant applicable qu'à la fi[...]Article : article de périodique
Le volet législatif du Code du travail est bouclé. La recodification de la partie réglementaire vient de commencer. Le nouveau Code du travail sera disponible fin 2007, à quoi ressemblera-t-il ?Article : article de périodique
Françoise Champeaux, Direction |Le nouveau Code du travail entrera vraisemblablement en vigueur d'ici à la fin 2007. Un recodification à droit constant, qui n'exclut pas quelques aménagements et soulève un certain nombre d'interrogations.Article : article de périodique
Le ministre de l'Emploi, Jean-Louis Borloo, a annoncé le 21 février devant l'Assemblée nationale que la recodification du Code du Travail "à droit constant" n'entrerait en application complète qu'à la fin de l'année.ouvrage
Ce canevas est organisé en deux parties. La première positionne la notion de parcours autour de sept points, par exemple : les parcours dans l'espace professionnel, le parcours dans la négociation sur la formation tout au long de la vie, le parc[...]Article : article de périodique
Initialement prévue en mars, la partie législative du nouveau Code du travail pourrait entrer en vigueur à la fin de l'année 2007. Comment va-t-elle se présenter ? Décryptage et analyse.Article : article de périodique
Article : article de périodique
Pour améliorer la lisibilité du Code du travail des travaux de recodification ont été lancés en juillet 2005. Les travaux sur la partie législative viennent de s'achever. A cette occasion, la CFDT fait un premier bilan d'étape, les travaux sur l[...]Article : article de périodique
Depuis le début 2005, le Code du travail f'ait l'objet d'une refonte. Derrière ce qui est présenté comme une simple remise en ordre des textes, se profilent des modifications du sens et de la portée des règles.Article : article de périodique
Lancée début 2005, la mission de recodification du Code du travail bénéficie d'un délai supplémentaire de neuf mois. Le volet législatif devrait être soumis au Parlement avant les élections. La partie règlementaire sera réécrite dans le courant [...]Article : article de périodique
Maintenir l'employabilité de ses salariés par la GPEC (gestion prévisionnelle des emplois et des compétences) est une réelle obligation de l'employeur. Celui-ci serait donc tenu de négocier un accord de GPEC et appliquer des mesures préventives [...]Article : article de périodique
C'est à la Direction des relations du travail que la réécriture du code du travail à droit constant a été confiée. Ce dossier dresse notamment un état des réflexions et propositions de modernisation depuis 2003, le point de vue de praticiens, DR[...]Article : article de périodique
Analyse et commentaires de la nouvelle loi contre les discriminations.