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Article : ANI - Accord national interprofessionnel
Par cet accord, les signataires de cet accord s’engagent à renforcer le dialogue social sur l’emploi et le travail des seniors dans les branches professionnelles et les entreprises.
Article : texte conventionnel
Cet avenant révise la convention collective et certains accords de branche pour actualiser les noms des instances représentatives du personnel et assurer leur conformité avec le Code du travail. Il ajuste également certaines dispositions sur les[...]
Article : texte conventionnel
Cet accord exprime la volonté des partenaires sociaux de valoriser et d’accompagner les représentants du personnel et ou syndicaux pendant toute leur activité professionnelle.
rapport
Marie Degrand-Guillaud ; Fanny Barbier ; Suzanne Gorge ; Camille Guézennec ; Hélène Jonquoy ; Iona Lefebvre ; Marc-Olivier Padis ; Thierry Pech ; Martin Richer ; David Soubielle ; Sébastien Ramirez | Paris : Terra nova | 02/2025L’émergence et l’adoption rapides des outils d’intelligence artificielle générative (IA Gen) transforment déjà en profondeur le travail et l’emploi. Malgré les prévisions alarmistes de certaines études, il est encore trop tôt pour quantifier pré[...]
Article : article de périodique
Ouverte à l’initiative des pouvoirs publics, la négociation sur un « pacte de la vie au travail » échoue le 10 avril 2024, ce qui entraîne le refus d’agrément de l’accord du 10 novembre 2023 sur l’assurance chômage. Au terme du premier semestre [...]
Article : article de périodique
Depuis 2018, la mise en place des Comités sociaux et économiques (CSE) pose à nouveau la question du déroulement de carrière des élus et élues syndicaux. En imposant une limitation des mandats à douze années successives, tout en encourageant la [...]
ouvrage
DREES ; Vanessa Bellamy, Coordination ; Audrey Fargès ; Suzanne Scott ; Alberto Taviani ; Marc Collet ; Amélie Mauroux ; Valérie Raffin ; Julien Bargeton ; Soazig Jolivet ; Rodolphe Charrier ; Fabien Perez ; Patrick Aubert ; Timothé Beuchon ; Alain Bouhour | Paris : DREES | 11/2024Cette synthèse présente dans un premier temps des données générales sur le thème de la mesure du handicap (Vue d’ensemble). Elle aborde ensuite plus spécifiquement la situation des enfants et des adultes handicapés à travers différentes thémati[...]
Article : article de périodique
Les partenaires sociaux sont invités à reprendre les négociations sur l’emploi des seniors, l’assurance chômage et les aménagements à apporter à la réforme des retraites. Dans sa déclaration de politique générale, le 1er octobre 2024, Michel Bar[...]
Article : article de périodique
En 2023, l’activité conventionnelle des entreprises se traduit par la signature et l’enregistrement auprès de l’administration de 107 980 textes. Bien qu’en baisse de 5,5 % par rapport à 2022, cette activité reste supérieure au nombre de textes [...]
rapport
Ministère du Travail et de l’Emploi ; Direction générale du travail ; DARES | Paris : Ministère du Travail et de l'Emploi | 10/2024La négociation collective est restée dynamique en 2023 dans les branches professionnelles comme dans les entreprises, après une année 2022 exceptionnelle caractérisée par la hausse des prix, qui avait stimulé la négociation sur les salaires. Prè[...]
ouvrage
Droit pluridisciplinaire, le droit des étrangers est au croisement des logiques sociales et sécuritaires au moment où l'Union européenne doit faire face au défi lié à l'afflux croissant de migrants en provenance d'Afrique et du Proche-Orient. Ce[...]
Article : article de périodique
En 2022, 16,6 % des entreprises de 10 salariés ou plus du secteur privé non agricole ont engagé une négociation collective, soit 1,2 point de moins qu’en 2021. Elles emploient 62,2 % des salariés de ce champ. 84,7 % des négociations aboutissent [...]
ouvrage
La négociation collective sur le pacte de la vie au travail s'est soldée par un échec et les trois textes issus des débats sont "dépourvus d'effets juridiques", affirme Jean-Marie Luttringer. Les causes de cet échec sont multiples : il évoque no[...]
Article : texte conventionnel
Cet avenant modifie l’accord de branche du 3 décembre 2007 sur le développement du dialogue social, la prévention des conflits et la continuité du service public dans les transports urbains de voyageurs en mettant en place une contribution conve[...]
Article : article de périodique
La négociation interprofessionnelle “pour un nouveau pacte de la vie au travail” a débouché sur un constat d’échec des partenaires sociaux à trouver un compromis autour d’un éventuel accord. Les organisations syndicales n’ont pas entériné la der[...]
ouvrage
L'instabilité du droit des étrangers constitue un véritable défi pour en comprendre les mécanismes. Cet empilement de normes constitue à la fois un symptôme qui apporte un éclairage sur les enjeux du droit des étrangers et sur l'impuissance publ[...]
Article : texte conventionnel
Cet accord a pour objectif de créer les conditions pour accompagner et favoriser la mise en œuvre de la démarche GEPP au sein des entreprises.
Article : texte conventionnel
Cet accord sur la formation professionnelle intègre les nouveautés de la loi de 2018.
Article : article de périodique
Le paritarisme va-t-il disparaître ? C’était le thème du “Grand rendez-vous” de l’Association des journalistes de l’information sociale (Ajis), le 20 mars 2024, qui réunissait, fait exceptionnel, les numéros un des huit organisations syndicales [...]
Article : article de périodique
La notion de « certification des compétences » émerge dans le vocabulaire de la formation professionnelle, bouleversant les critères d’évaluation. Responsable du pôle droit et politiques de formation de Centre Inffo, Fouzi Fethi interroge ce que[...]
Article : article de périodique
Il n’est pas facile de faire reconnaître ses compétences de représentant du personnel. Invités le 14 février par le média spécialisé « Miroir social » à s’exprimer sur la validation de leurs expériences de représentant du personnel, plusieurs ma[...]
Article : article de périodique
Après une première étape constituée d’une phase de diagnostic, la négociation interprofessionnelle pour un “nouveau pacte de la vie au travail” est entrée en phase active. Les organisations syndicales et patronales se sont retrouvées pour une sé[...]
ouvrage
Arnaud Casado ; Bernard Teyssié, Préface | Paris : Lexis-Nexis | Droit & professionnels, ISSN 2119-3169 | 03/2024Afin de ne pas juste mettre en œuvre une transition écologique, mais d’œuvrer pour une transition juste, le droit social à vocation environnementale (D.SAVE) offre un nouveau vecteur de durabilité aux entreprises par l’intégration d’une finalité[...]
rapport
Flore Barcellini ; Tamari Gamkrelidze ; CNAM CRTD - Centre de recherche sur le travail et le développement ; Nathalie Greenan ; CEET ; CNAM LIRSA - Laboratoire interdisciplinaire de recherches en sciences de l'action ; Annie Jolivet ; Moustafa Zouinar | Noisy-le-Grand : IRES | 03/2024Ce rapport propose une analyse critique et empirique des promesses et craintes associées aux transformations du travail et de l’emploi liées à l’Intelligence Artificielle (IA). Il propose un cadrage de ce que l’on appelle Intelligence Artificiel[...]
ouvrage
Carole Tuchszirer, Direction ; Aurélie Gonnet ; Léa Lima ; Pierre Carloni ; Ludivine Le Gros ; Murielle Matus ; Adrien Lusinchi ; Lucille Petit ; Michaël Segon ; Jérôme Bas ; Elise Crovella ; Nicolas Farvaque ; Anne-Lise Ulmann ; Julie Deville ; Anne Jourdain ; Sophie Dessein ; Thomas Jung ; David Pichonnaz ; Samuel Julhe ; Emilie Salaméro ; Arnaud Vendeur ; Béatrice Delay | Buenos Aires : Teseo | 01/2024Par-delà sa pluralité interne (acteurs, pratiques, dispositifs, publics, terminologies professionnelles…), l’accompagnement des transitions professionnelles constitue un monde social et professionnel en soi, au sein duquel circulent un certain n[...]
ouvrage
Baptiste Giraud, Coordination ; Jérôme Pélisse, Coordination ; Elodie Béthoux ; Noélie Delahaie ; Camille Dupuy ; Anne Frétel ; Jean-Pascal Higelé ; Alexis Louvion ; Arnaud Mias ; Héloïse Petit ; Jules Simha | Paris : PUF | La vie des idées, ISSN 2265-5077 | 2024Depuis les années 2000, l'État n'a cessé de réorganiser les relations professionnelles et les règles du travail. Le rôle des négociations d'entreprise en particulier a été renforcé réforme après réforme, dans le but de moderniser le « dialogue s[...]
Article : texte conventionnel
Le présent avenant opère une mise à jour de l’article 14 de la convention collective nationale des organismes de formation, intitulé « Absence pour maladie et indemnisation ».
Article : article de périodique
En 2022, l’activité conventionnelle des entreprises se traduit par le dépôt auprès de l’administration de 114 320 textes, soit une hausse de 17,3 % par rapport à 2021. Cette dynamique est notamment portée par les textes signés par les délégués s[...]
Article : article de périodique
Les partenaires sociaux ont reçu le document d’orientation du gouvernement sur le nouveau pacte de la vie au travail, le 21 novembre 2023. Le ministère du Travail leur a proposé la date du 15 mars 2024 pour trouver un accord. Une transposition l[...]
Article : article de périodique
CEREQ ; Jean-Frédéric Vergnies, Editeur scientifique ; Anne-Lise Ulmann ; Stéphane Balas ; Jean-François Métral ; Paul Olry ; Carine Rossand ; Julie Denouël ; Fabien Granjon ; Julie Deville ; Isabelle Houot ; Nathalie Lavielle-Gutnik ; Cécile Jolly ; Nathalie Moncel ; Pascal Caillaud ; Béatrice Reggio |Ce dossier interroge la construction et l’usage des référentiels. Omniprésents dans les mondes de la formation, du travail et de l’emploi, ils ne font pourtant qu’en partie référence, comme l’illustrent les articles de ce dossier abordant notamm[...]
