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rapport
La Cour dresse un bilan des dispositifs en faveur des salariés des entreprises en difficulté financés par l’État et les partenaires sociaux. Le rapport couvre une période antérieure à l’épidémie de Covid-19, mais ses constats et recommandations [...]Article : texte conventionnel
Formation professionnelle et alternanceouvrage
Centre Inffo ; Valérie Delabarre ; Delphine Fabian ; Fouzi Fethi ; Anne Grillot ; Valérie Michelet | Saint-Denis-La Plaine : Centre Inffo | Les guides juridiques, ISSN 2492-7082 | 05/06/2020Durant le confinement et le déconfinement, plus de 180 textes ont été publiés au Journal officiel (au 20 mai 2020), dont 6 lois, 44 ordonnances, 65 décrets et 70 arrêtés. Afin de permettre aux prestataires de formation d’accéder rapidement aux c[...]ouvrage
Centre Inffo ; Valérie Delabarre ; Delphine Fabian ; Fouzi Fethi ; Anne Grillot ; Valérie Michelet | Saint-Denis-La Plaine : Centre Inffo | Les guides juridiques, ISSN 2492-7082 | 26/05/2020Durant le confinement et le déconfinement, plus de 180 textes ont été publiés au Journal officiel (au 20 mai 2020), dont 6 lois, 44 ordonnances, 65 décrets et 70 arrêtés. Afin de permettre aux prestataires de formation d’accéder rapidement aux c[...]Article : article de périodique
La promotion de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes constitue un enjeu prioritaire des politiques publiques. En France, le choix a été fait de privilégier la négociation collective pour instituer des mécanismes visant à réso[...]Article : article de périodique
Les auteurs exposent dans cet article le contexte de la restructuration des branches professionnelles ainsi que ses enjeux.Il s'avère que les branches devraient y trouver un intérêt en raison de leur place dans le droit conventionnel et des miss[...]Article : article de périodique
Stéphane Detraz, Coordination ; Sandrine Maillard-Pinon, Coordination ; Sophie Latraverse ; Morgan Sweeney ; Agathe Lepage ; Arnaud Casado ; Nicolas Moizard ; Emmanuel Dreyer ; Sophie Sereno ; Jérôme Lasserre Capdeville ; Haritini Matsopoulou ; Bernard Bossu ; Maria José Azar-Baud ; Frédérique Chopin |Ce dossier est issu du colloque co- organisé le 21 novembre 2019 à la faculté Jean Monnet (Université Paris- Sud) et intitulé "La lutte contre la discrimination au travail dans le code du travail et le code pénal : même combat ?".Article : article de périodique
Les partenaires sociaux ont prorogé le dispositif du contrat de sécurisation professionnelle (CSP), en y apportant certaines modifications.ouvrage
Cette publication regroupe deux articles, écrits par Jean-Marie Luttringer et Danielle Kaisergruber, à l'occasion du colloque "Construire son parcours individuel de formation tout au long de sa vie : des perspectives nouvelles de réussite ?" org[...]ouvrage
Dans ce troisième volet de la trilogie consacrée au déploiement de la réforme de la formation professionnelle et de l’apprentissage portée par la loi du 5 septembre 2018, les auteurs s’interrogent : "la négociation collective d'entreprise dans l[...]Article : article de périodique
Praticienne de la formation professionnelle, Angeline Barth a appris le métier en très petite entreprise. Adepte des solutions concrètes, cette administratrice de spectacles vivants a gravi les échelons syndicaux avant de devenir présidente de l[...]ouvrage
Ce deuxième volet de la trilogie consacrée au déploiement de la réforme de la formation professionnelle et de l’apprentissage propose au lecteur de faire le point sur le processus de restructuration des branches professionnelles engagées par le [...]ouvrage
La trilogie « déploiement de la réforme de la formation professionnelle par le dialogue social », expression de la démocratie sociale propose une analyse critique des intentions du législateur, partiellement en rupture avec la réforme fondatrice[...]Article : article de périodique
La loi "Avenir professionnel" simplifie l'obligation d'emploi de personnes handicapées en supprimant toute possibilité d'acquittement partiel et en mettant en oeuvre 4 procédés pour satisfaire à cette obligation. Cependant, certaines mesures von[...]Article : article de périodique
Ce choix porté par la loi "Avenir professionnel" s'est traduit par la libéralisation de la création des CFA et de leur offre de formation ainsi que par de nouvelles modalités de mobilisation du compte personnel de formation par le salarié. L'aut[...]Article : article de périodique
Aurélie Gerlach ; Anousheh Karvar, Interviewé |La 108e session de la Conférence internationale du travail, tenue au IO au 21 juin à Genève, a coïncidé avec la célébration des 100 ans de l'OIT. L'événement a ainsi constitué l'occasion de revenir sur les nombreuses réalisations de cette "agenc[...]Article : article de périodique
Ce volet de la loi est analysé selon les axes suivants : - obligations de l'employeur - le plan de développement des compétences - conséquences de la formation Fiche pratique : le compte personnel d'activitéArticle : article de périodique
Trois décrets publiés au Journal Officiel du 28 mai 2019 mettent en oeuvre la réforme de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés opérée par la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel.ouvrage
La loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel réforme en profondeur l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés (OETH). Elle « ne remet pas en cause le principe d’un taux d’emploi obligatoire » mais prévoit[...]Article : article de périodique
Dieu Ly Le Quang ; Fouzi Fethi ; Valérie Delabarre ; Romain Pigeaud ; Anne De Blignières-Legeraud ; Thierry Teboul ; Sabrina Dougados ; Emmanuelle Begon ; Jean-Marie Marx ; Bénédicte Le Deley, Intervieweur ; Stéphane Lardy ; Bruno Bertoli ; DARES ; Stéphane Bruel ; Vanessa Frey, Intervieweur |Article : article de périodique
Les représentants du personnel et les délégués syndicaux développent des compétences multiples à travers l'exercice de leur mandat. La reconnaissance de ces compétences dans le cadre d'une certification spécifique est, enfin, sur les rails.Article : article de périodique
Bénédicte Le Deley ; Jean-Marie Marx, Interviewé ; Christian Defelix ; Anaïs Coulon ; Benoît Serre ; Nicolas Eymin ; Vanessa Frey ; Bruno Neil ; Pascal Brouaye ; Céline Giraud ; Laurence Breton-Kueny ; Jérôme Bouron ; Ewan Oiry |Ce dossier traite de la manière de développer les compétences et de les adapter aux transformations des métiers et des entreprises, en lien avec la formation initiale. Il s'intéresse également aux orientations européennes dans ce domaine des com[...]Article : article de périodique
Dans 38 % des établissements de plus de 10 salariés, les représentants de la direction déclarent qu’une négociation collective au moins s’est déroulée entre 2014 et 2016, au niveau de l’établissement, de l’entreprise ou de l’unité économique et [...]Article : article de périodique
Un tiers des élus du personnel, soit environ 170 000 personnes, pourraient perdre leur mandat d’ici décembre 2019 en raison de la fusion des IRP. La question sensible de leur reclassement trouve un début de réponse avec la mise en place de la « [...]Article : article de périodique
L'auteur a étudié, à partir de documents de gestion des ressources humaines d'un groupement d'employeurs, les pratiques de mise à disposition de salariés pour leurs entreprises adhérentes, en matière notamment de gestion de la formation continue[...]