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Article : article de périodique
Depuis 2018, un dispositif de validation des compétences des élus du personnel est en place à l'Afpa des Pays de la Loire. Cette "VAE syndicale" a permis à une vingtaine de mandatés de valider partiellement des titres de niveau III ou IV. Le dis[...]Article : article de périodique
Un des objectifs de la loi est de lever le frein à l'embauche dans les entreprises. Pour cela, le législateur introduit une réforme du calcul des effectifs en analysant tous les statuts et spécificités des salariés (jeune, contrat aidé, contrat [...]Article : article de périodique
Christophe Radé, Coordination |Le projet de loi "Pacte" vise à réformer les seuils d'effectif, le financement de l'activité et dynamiser l'innovation.ouvrage
Ce guide présente les démarches à réaliser par les représentants du personnel et les mandataires syndicaux, pour faire reconnaître leurs compétences acquises au cours de leur mandat. Il présente les atouts de la démarche, les conditions d’éligib[...]Article : article de périodique
Le dernier Bilan de la négociation collective est paru. Avec 153 accords de branche conclus en 2017, le domaine de la formation professionnelle et de l’apprentissage enregistre pour la deuxième année consécutive une baisse de 14 % (179 en 2016, [...]Article : article de périodique
En 2016, 14,7 % des entreprises de 10 salariés ou plus du secteur marchand (hors agriculture) ont engagé une négociation collective, proportion en léger repli par rapport à 2015. Elles emploient 62 % des salariés de ce champ. Les thèmes de négo[...]ouvrage
En une décennie, le modèle social français s’est davantage transformé qu’en un demi-siècle. Les règles du jeu ont changé au point que de nombreuses questions se posent aujourd’hui aux acteurs sociaux sur le devenir de ce modèle. Parmi elles, la [...]Article : article de périodique
L'auteur, secrétaire national de la CFDT, s'attache à définir la "branche professionnelle" pour analyser les objectifs de leur restructuration. Il évoque tout d'abord le cadre historique de la négociation collective, s'interroge sur une éventuel[...]rapport
Ministère du Travail ; DARES ; DGT | Paris : Ministère du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social | 11/2018L’année 2017 enregistre une hausse de 4% des accords et avenants conclus aux niveaux interprofessionnels et de branche signés par les partenaires sociaux. La négociation d’entreprise maintien sa dynamique, voire se renforce tant dans les domaine[...]Article : article de périodique
Benjamin d'Alguerre, Intervieweur ; Catherine Fabre, Interviewé |L'auteur du rapport d'information sur la loi "Avenir professionnel", Catherine Fabre, considère que la monétisation du CPF va développer la formation professionnelle en rendant le dispositif facilement mobilisable surtout par ceux qui en ont le [...]Article : article de périodique
Les nouvelles technologies d'information et de communication ont investi Le monde du travail, tant au niveau des compétences professionnelles de certains métiers, qu'au niveau de la gestion des ressources humaines au sein de l'entreprise. Le co[...]ouvrage
Suite aux dernières lois Travail, comment l'entreprise gère-t-elle les nouvelles relations sociales ? Comment se repérer dans les multiples typologies d'accords ? Sur quoi doivent porter les négociations de branche ? Quel est le périmètre d'acti[...]rapport
Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail ; Christine Aumayr-Pintar ; Catherine Cerf ; Sinead Gaughan ; Yolanda Torres-Revenga | Luxembourg : Publications Office of the European Union | 10/2018Eurofound, European Foundation for the Improvement of Living and Working, la Fondation européenne pour l’amélioration des conditions de vie et de travail, publie son examen annuel de la vie professionnelle 2017. Ce bilan est en anglais : « Annua[...]Article : article de périodique
Le Conseil constitutionnel a validé la constitutionnalité du régime des accords de performance collective. L'auteur relève cependant certaines précisions, à son avis, inattendues et donne son avis sur celles-ci. Il traite notamment des condition[...]Article : article de périodique
Article : article de périodique
Article : article de périodique
L'accord de performance collective fusionne les quatre anciens dispositifs qu'étaient l'accord de maintien dans l'emploi, l'accord de préservation ou développement de l'emploi, l'accord de mobilité interne et l'accord de réduction du temps de tr[...]rapport
Dominique Gillot ; Bruno Drolez ; Bénédicte Legrand-Yung ; Alain Betterich ; Sonia Baudry ; IGAS | Paris : Ministère du travail | 19/06/2018« Il faut assouplir les règles d’accès à la formation, à l’apprentissage et à l’orientation, et privilégier une approche par les compétences plutôt que par les limitations », indiquait Dominique Gillot, présidente du Conseil national consultatif[...]Article : article de périodique
Une comparaison est faite entre les anciens accords de maintien de l'emploi (L5125-1)de préservation ou de développement de l'emploi (L2254-2)de mobilité interne (L2242-17)l'accord de performance collective qui les a remplacés. La motivation de [...]Article : article de périodique
En mai 2018, entre en vigueur la nouvelle règle de représentativité des représentants du personnel dans l'entreprise, portée à une proportion de 50%. La "loi travail" avait déjà soumis à ce taux les accords sur le temps de travail et les congés [...]Article : article de périodique
L'auteur fait le point sur ce nouveau type d'accord (ex-accord de compétitivité) qui en réalité en fusionne certains utilisés par les partenaires sociaux sur tous les grands sujets concernant la gestion de l'entreprise. Il analyse les nouveautés[...]Article : article de périodique
Cet article présente le rôle renforcé de la Cnil avec l'entrée en vigueur du règlement général de protection des données ; notamment ses rôles de conseil et d'accompagnement des entreprises dans leur démarche de mise en conformité ainsi que l'él[...]Article : article de périodique
Cet article rend compte de l'impact de la jurisprudence française sur celle de la Cour européenne des droits de l'homme en matière de protection des données personnelles au sein de l'entreprise. Plusieurs arrêts sont cités en illustration, notam[...]Article : article de périodique
Grégoire Loiseau, Direction ; Arnaud Martinon |Ce dossier présente le contexte et les enjeux du règlement général de protection des données qui entre en vigueur en mai 2018. Les individus mais aussi les entreprises et les instances de régulation sont fortement impliqués dans ce nouveau cadre[...]ouvrage