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Article : article de périodique
88 252 accords et autres textes assimilés ont été signés dans les entreprises françaises en 2010 (soit une baisse de 24,8 % par rapport à 2009). Les principaux thèmes d'accords signés par les délégués syndicaux sont les salaires, le temps de tra[...]Article : article de périodique
Le taux de travailleurs handicapés employés par le groupe de protection sociale, Agrica, a presque triplé en cinq ans, passant de 1,98 % à 5,21 %. D’ici à la fin de l’année 2012, les 852 salariés d’Agrica (2,4 milliards d’euros de chiffre d’affa[...]Article : article de périodique
rapport
Claire-Lise Campion ; Isabelle Debré ; Patricia Debré | Paris : Sénat | Les Rapports d'information du Sénat | 07/2012Les travailleurs handicapés accèdent quatre fois moins à la formation que les travailleurs valides. Malgré des constats encourageants, le taux d’emploi des personnes handicapées demeure en deçà de l’objectif des 6 %. Il ne s’établit qu’à 2,7 % d[...]Article : texte conventionnel
Article : article de périodique
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Ce fascicule détaille à travers 52 questions-réponses quelles sont les obligations pour déterminer les objectifs professionnels du salarié, comment mettre en place l'évaluation et quelles sont les méthodes existantes, quels sont les critères à p[...]Article : article de périodique
Au sommaire : l'application de l'accord collectif dans le temps, les différents cas de non application des accords collectifs pouvant entraîner un action en justice. Ce dossier annule et remplace celui publié dans le numéro 2005/719.Article : article de périodique
Selon l’Agefiph, le nombre de demandeurs d’emploi handicapés a fortement augmenté en 2011, même si les entreprises respectent mieux leurs obligations.Article : article de périodique
Les opérateurs privés qui suppléent Pôle emploi ne sont pas satisfaits de leur relation avec celui-ci. Selon l'enquête Dares-Pôle emploi, 2012 43 % des demandeurs d’emploi entrés dans le dispositif "cap vers l’entreprise" de Pôle emploi ont repr[...]Article : article de périodique
Au sommaire : préalables à l'application des accords (formalités de dépôt et d'information), les règles d'application communes, les règles spécifiques aux accords professionnels et interprofessionnels, la détermination des convention applicable [...]rapport
Ministère du travail de l'emploi et de la santé ; DARES ; DGT | Paris : Ministère du travail de l'emploi et de la santé | Bilans et rapports | 05/2012L'année 2011 enregistre une nette augmentation de la négociation collective au niveau interprofessionnel. Elle est en légère augmentation dans les branches professionnelles et connaît une stabilité pour les accords d'entreprise. L'emploi des je[...]Article : texte conventionnel
Un dispositif d'embauche sous contrat à durée indéterminée emploi-formation (CDI emploi-formation) est institué à titre expérimental dans l'hôtellerie de plein air. La période d'expérimentation est fixée pour deux ans dans quatre régions (Bretag[...]Article : article de périodique
Jean-Marie Delarue, contrôleur général des lieux de privation de liberté, a rendu son rapport d'activité le 22 février. Dans cet état des lieux des prisons, il dresse un portrait sans appel du travail des détenus, rappelant notamment que le droi[...]Article : article de périodique
Knock Billy ; Emmanuelle Pérès, Interviewé |Après deux ans d'interruption, la négociation nationale dans le branche des organismes de formation privés reprendra le 27 mars prochain, par une rencontre en commission mixte paritaire.Article : article de périodique
Article : texte conventionnel
Cet accord prévoit pour l'industrie des cuirs et peaux, les actions prioritaires, les modalités de mise en oeuvre des contrats et périodes de professionnalisation, du droit individuel à la formation, les conditions d'organisation du tutorat, de [...]Article : article de périodique
Au 1er janvier 2010, les trois fonctions publiques employaient 187 113 personnes en situation de handicap, contre 175 820 un an auparavant, selon des chiffres communiqués le 16 février 2012 par le Fonds pour l’insertion des personnes handicapées[...]ouvrage
Sylvie Brunet ; Maryse Dumas | Paris : CESE | Etudes du Conseil économique, social et environnemental | 03/2012Cette étude fait le point sur l’évolution législative et l’application des différents dispositifs promouvant l'égalité professionnelle entre femmes et hommes puis, à partir de l’analyse des avancées et des insuffisances, met en relief les vecte[...]Article : article de périodique
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La question des pratiques et des signes religieux en entreprise pourrait être réglée tout simplement en se référant au Code du travail. Mais elle semble trop passionnelle pour cela et la jurisprudence manque de lisibilité.Article : article de périodique
A partir de septembre 2009, Pôle emploi a eu recours à des opérateurs privés de placement (OPP) pour assurer l’accompagnement personnalisé et renforcé de certains demandeurs d’emploi en difficulté d’insertion. Ceux-ci ont été orientés vers la pr[...]Article : article de périodique
Face à la nécessité de sensibiliser davantage ses salariés au handicap, la société de transport express TNT a choisi d’organiser des événements visant à sensibiliser en interne les salariés au handicap. Ainsi, au siège de Lyon, il s’agissait d’u[...]ouvrage
Ce rapport présente un aperçu des tendances principales dans l’apprentissage sur le lieu de travail et fait le point sur les recherches préalables menées par le Cedefop et d’autres organisations européennes et internationales. La formation en en[...]ouvrage
Cette brochure propose un bilan chiffré pour 2011 des dispositifs CIF CDI (y compris les intérimaires) , CIF CDD (y compris les intermittents) ainsi qu'un bilan chiffré de la mission conseil des Opacif. La dernière partie dresse l'évolution des [...]ouvrage
Ministère du travail de l'emploi et de la santé ; Cabinet Bertrand Couette | Paris : DARES | Les indispensables | 01/01/2012Cette 12ème édition répond notamment aux questions concernant l'embauche et le contrat de travail, la durée du travail, les conditions de travail, le salaire, les congés, la formation professionnelle, la rupture du contrat de travail, l'insertio[...]Article : article de périodique
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Outre les orientations et les actions prioritaires, cet accord fixe pour le secteur du transport ferroviaire les modalités de mise en œuvre du contrat d'apprentissage, du contrat de professionnalisation, les conditions de développement du tutora[...]Article : texte conventionnel
Cet accord redéfinit le rôle et la composition de la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle de la navigation fluviale et de l'observatoire prospectif des métiers et des qualifications. Les modalités de mise[...]Article : article de périodique
En 2009, 322 300 travailleurs handicapés ont été employés dans les 128 400 établissements assujettis à l’obligation d’emploi de travailleurs handicapés (OETH). En équivalent-temps plein sur l’année, ces salariés handicapés représentent 2,7 % des[...]Article : article de périodique
ouvrage
Cette brochure propose un bilan chiffré pour 2010 des dispositifs CIF CDI (y compris les intérimaires) , CIF CDD (y compris les intermittents) ainsi qu'un bilan chiffré de la mission conseil des Opacif. La dernière partie dresse l'évolution des [...]Article : texte conventionnel
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Ce numéro spécial présente les outils utiles pour combattre les discriminations portant sur le déroulement de carrière.Article : article de périodique
Les DRH de plusieurs entreprises du bassin d'Annecy utilisent le système Model (mobilité, détachement, local) qui s'inscrit dans le cadre du prêt de main d'oeuvre. Cette démarche allie une solution de flexibilité pour les entreprises et de sécur[...]Article : article de périodique
Cette obligation de négocier, spécificité française introduite en 1982, a favorisé le développement du droit conventionnel et s'est enrichi de nombreux thèmes de négociation. Au sommaire : définition et historique, les mécanismes, éléments pour[...]Article : texte conventionnel
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Si la validation des acquis de l’expérience (VAE) a été pensée par le législateur en 2002 comme un droit individuel, sa mise en place récente dans le champ syndical pose des questions méthodologiques, mais aussi déontologiques. Si la responsabil[...]Article : article de périodique
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En cas de licenciement pour motif économique des mesures d’accompagnement individuelles de reclassement doivent être proposés par l'employeur. Il peut s’agir d’une convention de reclassement personnalisé (CRP), d’un contrat de transition profes[...]Article : article de périodique
Fruit d’un accord national existant depuis dix ans dans l’entreprise, le taux d’emploi de travailleurs handicapés de l’enseigne de grande distribution a atteint 4,55 % de ses effectifs à ce jour. L’enseigne de grande distribution Simply Market v[...]Article : article de périodique
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Fin 2006, selon l’enquête Santé et itinéraire professionnel, les personnes de 20 à 64 ans ayant ou ayant eu une reconnaissance administrative de leur handicap ouvrant droit à l’obligation d’emploi de travailleurs handicapés ont des parcours prof[...]Article : article de périodique
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En 2008, selon l’enquête Handicap et santé auprès des ménages, 6 % des personnes de 15 à 64 ans déclarent détenir une reconnaissance administrative de leur handicap ouvrant droit à l’obligation d’emploi de travailleur handicapé. Leur taux d’acti[...]Article : article de périodique
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Ministère du travail de l'emploi et de la santé ; DGT ; DARES | Paris : Ministère du travail de l'emploi et de la santé | Bilans et rapports | 06/2011Pour 2010, la négociation collective pour le niveau interprofessionnel retrouve une stabilisation tandis que la négociation de branche et surtout la négociation d'entreprise enregistrent un hausse importante. La première partie propose un aperçu[...]Article : article de périodique
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Dans son nouveau rapport global sur l’égalité au travail 2011, le BIT relève qu’en dépit des progrès continuels de la législation anti-discriminatoire la crise économique et sociale mondiale a accru les risques de discrimination à l’encontre de [...]Article : article de périodique
Article : article de périodique
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Dans un premier temps, l'auteure analyse le concept de reclassement puis s'attache à l'obligation de reclassement à travers la jurisprudence. La dernière partie dégage des pistes visant à "consolider un droit de l'évolution professionnelle" s'i[...]Article : article de périodique
Selon la présentation des auteurs, en 2009, 502 000 contrats d'accompagnement dans l'emploi (CAE), contrats initiative emploi (CIE), contrats d'avenir (CAV) et contrats insertion revenu minimum d'activité (CI-RMA) ont été signés. 353 000 sont de[...]Article : article de périodique
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Gérard Touati, Coordination |Ce dossier regroupe quatre articles qui sont respectivement intitulés : " Dépasser les peurs " ; " Que dit la loi " ; " Les étapes d'une intégration réussie " ; " De nombreux coups de pouce ". Selon la présentation du responsable de la publicati[...]ouvrage
L’auteur met en évidence la responsabilité des nouveaux systèmes managériaux (qui aboutissent à une " création destructrice ") et de ce qu'il appelle " le système paradoxant " : par exemple, prôner la coopération et mettre en place une organisat[...]Article : article de périodique
Ce numéro spécial propose un panorama des principaux congés ou absences auxquels peuvent prétendre les salariés dans le cadre : de congés familiaux, pour des raisons personnelles (congé sabbatique, congé sans solde) ou pour une activité professi[...]Article : article de périodique
Article : article de périodique
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Le vaste programme de négociations issu de la "délibération sociale", qui se déroulera tout au long de l'année 2011 et au-delà, a débuté avec l'ouverture du dossier de l'emploi et de l'insertion des jeunes. Les organisations d'employeurs et synd[...]Article : article de périodique
Les partenaires sociaux, hormis la CGT, ont arrêté, le 10 janvier, un "cycle pluriannuel de délibérations et de négociations", les réunions devant déborder sur 2012. Vue "l'ampleur du programme retenu", précisent les partenaires sociaux, une jou[...]Article : article de périodique
Article : article de périodique
Article : article de périodique
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Selon l'auteur de cet article, le thème de la sécurisation des parcours professionnels est devenu relativement consensuel, alors même que les choses avancent peu sur le sujet. La réflexion sur un droit des transitions professionnelles à partir d[...]ouvrage
L’interdiction des discriminations lors de l’évolution de carrière représente un enjeu pour l’employeur qui doit parfaitement maîtriser les 18 cas proscrits par la loi. L’âge, le sexe, le handicap, l’appartenance syndicale, voire l’apparence phy[...]ouvrage
Grâce au soutien de dix organisations, Futuribles International a réalisé en 2011 une étude prospective sur l'enseignement et la formation à l'horizon de 15 ans visant à développer une réflexion prospective débouchant sur l'identification d'enje[...]ouvrage
Gilles Bélier ; Henri-José Legrand | Rueil-Malmaison : Editions Liaisons | Droit vivant | 01/01/2011La loi du 20 août 2008 a réformé le doit collectif du travail en redéfinissant notamment le rôle des acteurs et les conditions de validité des accords.ouvrage
Ministère du travail de l'emploi et de la santé | Paris : La Documentation française | Les indispensables jeunes | 01/01/2011Ce guide pratique traite en 54 fiches tous les aspects du statut du salarié avec à l’appui des conseils et des adresses utiles. De la signature du contrat de travail à sa rupture, en passant par le salaire, les congés, la protection sociale, la [...]ouvrage
A la demande Gérard Larcher (président du Sénat) la délégation sénatoriale à la prospective s'est penchée sur l'avenir du pacte social dans l'entreprise. Pour les auteurs sans une amélioration significative du pacte social dans l'entreprise, dan[...]rapport
A l'occasion du colloque organisé au Conseil Economique Social et Environnemental le 15 décembre 2011, l'AFPA a présenté ce livre blanc réalisé à partir d'expériences de terrain auprès de formateurs et de stagiaires de l'AFPA, de travaux des Co[...]Article : article de périodique
Le président de la République a assuré le 16 novembre que "le chômage reculera l'année prochaine" et que l'engagement du gouvernement sera "total sur ce front là", notamment en faveur des licenciés économiques et des jeunes. Il a annoncé la géné[...]Article : article de périodique
Article : article de périodique
Opcalia Rhône-Alpes a lancé un guide pratique sur le volet "handicap" de la négociation annuelle obligatoire. La loi de 2005 oblige, en effet, les branches et les entreprises de plus de 50 salariés à négocier les mesures relatives à l'insertion [...]Article : article de périodique
Gérard Touati, Coordination |Selon la présentation de l'éditeur, durant de longues années, les travailleurs handicapés sont restés sur le banc de touche, trouvant difficilement leur place dans le monde du travail. Sous la pression financière et les nouvelles lois, nombre d'[...]ouvrage
Cette brochure propose un bilan chiffré pour 2009 des dispositifs CIF CDI (y compris les intérimaires) , CIF CDD (y compris les intermittents). La dernière partie dresse un bilan chiffré de la mission conseil des Opacif.Article : texte conventionnel
Le taux des contributions des prestataires de service de cuisine domestique est fixé ainsi que les actions prises en charge par l'AGEFOS-PME. Cet accord définit le rôle de la commission paritaire nationale de la formation professionnelle et de [...]Article : texte conventionnel
En raison de la crise économique, cet accord fixe dans le secteur de la métallurgie, les modalités d'utilisation du contrat et de la période de professionnalisation, du tutorat. Il rappelle les dispositifs mobilisables en matière de reclassemen[...]Article : article de périodique
Article : article de périodique
Article : article de périodique
Synthèse d'une étude du CEE étudiant les mouvements de personnel dans les grandes entreprises, en 3 points: la restructuration et la recomposition de la main-d'oeuvre; la réalisation des suppressions d'emploi (plan social, quatre profils de dépa[...]Article : article de périodique
Véronique Descacq ; Didier Cauchois ; Héloïse Héduin ; Confédération française démocratique du travail |La première partie du dossier traite des clauses relatives à la rémunération (fiches 1 à 4). Le deuxième partie portent sur les clauses relatives à la rupture du contrat de travail (fiches 5 à 8, en particulier la fiche 6 qui concerne la clause [...]Article : article de périodique
Article : article de périodique
Actes des deuxièmes rencontres interrégionales Céreq-Dares-Inter Carif-Oref, qui se sont tenues à Lyon le 22 septembre 2009. Ce document présente les interventions et les débats qui ont ponctué les quatre ateliers sur les thèmes suivants : mobil[...]Article : article de périodique
Selon les auteurs de ce dossier, le nombre d'entreprises n'ayant accompli aucune action pour l'emploi des travailleurs handicapés, dites à quota zéro, a chuté de 65 % grâce à la contribution de l'Agefiph. Certaines entreprises proactives ont mis[...]Article : article de périodique
Article : article de périodique
Malgré la crise, ou grâce à elle, 2009 aura été une année faste pour la négociation collective: "loin de provoquer un recul de l'activité conventionnelle, la situation exceptionnelle de crise économique et financière s'est au contraire accompagn[...]rapport
Les mutations économiques peuvent être définies comme les transformations qui affectent l’organisation et le périmètre de l’activité économique des entreprises. Leurs causes sont relativement diverses : apparition de nouvelles technologies, de n[...]Article : texte conventionnel
Un contrat à durée déterminée dont l'échéance est la réalisation d'un objet défini, d'une durée minimale de 18 mois et maximale de 36 mois, peut être conclu pour le recrutement d'ingénieurs et cadres.Article : article de périodique
Le premier chapitre s'attache aux obligations de l'entreprise (assujettissement, taux et montant de la participation, modalités de versement, dépôt de la déclaration). Les chapitres suivants examinent les dispositions relatives au plan de format[...]Article : article de périodique
Cet article propose un état des lieux sur l'action du conseil général qui accompagne les entreprises de moins de 20 salariés dans le recrutement de personnes handicapées. Ainsi, un responsable de la maison départementale des personnes handicapée[...]