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Article : texte conventionnel
Le présent accord vise à fixer le cadre conventionnel général de la formation professionnelle et de l’apprentissage.Article : texte conventionnel
Les partenaires sociaux détaille leurs initiatives en matière de formation professionnelle.ouvrage
Jean-Denis Combrexelle ; Commissariat général à la stratégie et à la prospective | Paris : La Documentation française | 09/2015Président de la section sociale au Conseil d'État et ancien Directeur général du travail, l’auteur a été chargé d'une mission concernant l'élargissement de la place de l'accord collectif dans le droit du travail et la construction de normes soci[...]ouvrage
Cet ouvrage commandité par Terra Nova préconise de substituer, aux lois et règlements, un droit du travail essentiellement issu de la négociation collective d’entreprise ou de branche. Au sommaire : la refondation du droit social et les voies po[...]ouvrage
Ce rapport formule 12 propositions concernant la place de l’accord d’entreprise au regard de la compétitivité et de l’emploi. Il s'articule autour de 4 axes : 1. priorisation de l'accord d'entreprise en matière de négociation sociale, 2. simplif[...]Article : texte conventionnel
Cet accord prévoit pour l'industrie des cuirs et peaux, les actions prioritaires, les modalités de mise en oeuvre des contrats et périodes de professionnalisation, le compte personnel de formation, les conditions d'organisation du tutorat, de re[...]Article : article de périodique
Au sommaire de ce numéro spécial : les règles générales applicables, les motifs de licenciement disciplinaires ou non (en particulier l'insuffisance professionnelle), les licenciements liés à l'exercice d'une liberté (notamment l'utilisation des[...]Article : article de périodique
Depuis 2011, la législation sur les stages en entreprise et le statut du stagiaire ont connu des modifications. Parmi les plus marquantes on citera la mise en place d'un système de gratification lorsque la durée du stage excède deux mois, la pro[...]rapport
Ministère du travail de l'emploi de la formation professionnelle et du dialogue social ; DARES ; DGT | Paris : Ministère du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social | 07/2015Pour 2014, le nombre d’accords et d'avenants conclus au niveau interprofessionnel et au niveau de l’entreprise enregistre une baisse. L’activité conventionnelle de branche est globalement stable. La première partie propose un aperçu de la négoci[...]Article : article de périodique
Pour fidéliser les jeunes diplômés, la branche grande clientèle de la Société générale inclut le mécénat de compétences associatif dans ses parcours d'intégration.Article : texte conventionnel
L'accord prend en compte les évolutions conventionnelles et législatives de la réforme de la formation professionnelle : ANI du 14 décembre 2013 et loi du 5 mars 2014. L'ensemble des dispositifs de formation initiale et continue et leurs modalit[...]ouvrage
Le chômage de masse a suscité une déferlante législative "à tel point que le droit du travail apparaît comme un forêt obscure" où seul les spécialistes peuvent trouver leur voie. Loin de favoriser l'emploi, le code du travail suscite un rejet so[...]Article : article de périodique
Fin 2012, les personnes qui perçoivent l’allocation aux adultes handicapés (AAH) sont beaucoup moins souvent en emploi que l’ensemble de la population âgée de 20 à 64 ans (20 % contre 70 %). 25 % des actifs allocataires de l’AAH sont au chômage,[...]colloque/congrès
Afin de dresser un état des lieux des relations sociales en France, en lien avec les évolutions législatives et économiques de ces dernières années, la Dares organisait le 9 décembre 2014 un colloque fondé sur l’exploitation du matériau recueill[...]Article : ANI - Accord national interprofessionnel
Les partenaires sociaux de la branche des petites et moyennes entreprises, dans l’obligation d'adapter au regard de la nouvelles législation, les textes régissant leur Opca AGEFOS-PME, ont convenu d'en modifier la gestion administrative et les m[...]Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
La branche souhaite accompagner les entreprises et les salariés du secteur en mettant en oeuvre l'ensemble des dispositifs existants ainsi que ceux créés par la loi de mars 2014.Article : article de périodique
Le constructeur automobile s'associe aux acteurs locaux du marché de l'emploi pour lancer des plates-formes de soutien à la mobilité de ses salariés vers les entreprises voisines en manque de main d'oeuvre.Article : article de périodique
Elodie Sarfati, Coordination |Cette enquête apporte un éclairage sur les dispositifs de mobilité interne et de la période de mobilité volontaire sécurisée créés par l'ANI du 11 janvier 2013 et repris par la loi de juin 2013 sur la sécurisation de l'emploi. Des exemples vienn[...]Article : texte conventionnel
La branche, compte tenu de la réforme de la formation professionnelle de mars 2014, a souhaité revoir l'ensemble des dispositifs de formation et les outils de gestion des ressources humaines, afin de maintenir l'employabilité des salariés du sec[...]Article : article de périodique
En 2013, 191 100 personnes se sont inscrites à Pôle emploi à la suite d’un licenciement économique (7 % de plus qu’en 2012). Près des deux tiers de ces inscriptions se font dans le cadre d’un contrat de sécurisation professionnelle (CSP). Les ad[...]ouvrage
Centre Inffo ; Brigitte Caule ; Paul De Vaublanc ; Fouzi Fethi ; Céline Gratadour ; Anne Grillot ; Aurélie Maurize ; Valérie Michelet ; Romain Pigeaud ; Pierre-François Tallet | Saint-Denis-La Plaine : Centre Inffo | 01/2015La loi du 5 mars 2014 a modifié le système de formation et la place des acteurs. Le premier tome s'articule autour du compte personnel de formation, de l'organisation de la formation dans l'entreprise, des Opca, des dispositifs de formation en d[...]ouvrage
Fare propreté (Paris) | Villejuif : Fédération des Entreprises de Propreté et services associés | 2015Le Fare propreté déploie un dispositif afin d’aider les entreprises à construire une politique d’emploi en faveur des personnes en situation de handicap. L’organisme accompagne les employeurs dans toutes les démarches telles que le diagnostic in[...]ouvrage
Le taux d'emploi légal de personnes en situation de handicap dans la fonction publique s’élève à 4,90 % en 2014. La fonction publique territoriale enregistre un taux d'emploi de 5,97 %, juste devant la fonction publique hospitalière, soit 5,34 %[...]Article : article de périodique
Un an après la mis en place du contrat de sécurisation professionnelle pour 756 salariés de l'entreprise Gad, 166 d'entre eux suivent une formation qualifiante. Le financement de la formation qui s'élève à 2,4 millions d'euros (soit 3174 euros e[...]Article : article de périodique
En 2012, 16,2 % des entreprises de 10 salariés ou plus du secteur marchand non agricole ont engagé des négociations collectives. Cette proportion atteint 85 % dans les entreprises dotées de délégués syndicaux. Les incitations légales à négocier [...]Article : article de périodique
En 2012, 361 700 travailleurs handicapés ont été employés dans les 100 300 établissements assujettis à l’obligation d’emploi de travailleurs handicapés (OETH). Ces salariés représentent 3,1 % des effectifs de l’ensemble des établissements assuje[...]ouvrage
Cette brochure propose un bilan chiffré pour 2013 des dispositifs CIF CDI (y compris les intérimaires), CIF CDD (y compris les intermittents) ainsi qu'un bilan chiffré de la mission conseil des Opacif. La dernière partie dresse l'évolution des c[...]Article : article de périodique
Ce dossier est structuré en trois parties. La première souligne que seuls 11 % des employeurs de 20 salariés et plus ont signé des accords collectifs afin de favoriser l'insertion de travailleurs handicapés. Si au sein de ces sociétés le taux de[...]Article : article de périodique
Article : article de périodique
En 2013, le nombre d’accords et avenants conclus au niveau interprofessionnel a enregistré une légère augmentation (44 accords contre 29 en 2012). L’activité conventionnelle de branche a connu un fort ralentissement, alors que le nombre d’accord[...]Article : article de périodique
Le renforcement et l’externalisation de l’accompagnement visent à améliorer les conditions d’un retour à l’emploi durable des chômeurs par une intensification de l’aide qui leur est apportée par les conseillers, que ces derniers appartiennent au[...]ouvrage
Ce document propose un état des lieux des différentes pratiques initiées par les entreprises, les organisations syndicales de salariés, le secteur associatif, les universités, autour des questions de reconnaissance et de valorisation de l'engage[...]rapport
Ministère du travail, de l’emploi et du dialogue social ; DARES ; DGT | Paris : Ministère du Travail, de l'Emploi et du Dialogue social | Bilans et rapports, ISSN 1240-8557 | 07/2014L'année 2013 enregistre une légère augmentation de la négociation collective au niveau interprofessionnel. Elle reste plutôt stable au niveau de la négociation d’entreprise alors que l’activité conventionnelle de branche connaît un fort ralentis[...]Article : article de périodique
Cet article présente différentes mesures pour favoriser le retour à l’emploi lors des plans sociaux. Il propose également des pistes pour renforcer l’efficacité de l’accompagnement et le reclassement des salariésArticle : article de périodique
En 2013, un demandeur d’emploi sur deux (50,8%) était en emploi six mois après la fin d’une formation. Le taux de retour à l’emploi est en nette progression par rapport à 2012 (+5,3 points) et demeure plus élevé pour les bénéficiaires d’une form[...]Article : article de périodique
Cette chronique Pascal Lokiec interroge la relation travail et emploi : faut-il donner un emploi à ceux qui n’en ont pas tout en préservant la qualité du travail de ceux qui en ont? Peut-on espérer protéger à la fois le travail et l’emploi ou fa[...]rapport
Les salariés du secteur du spectacle bénéficient d'un régime particulier d'indemnisation (93 000 allocataires fin 2013). Aujourd'hui, les règles d'indemnisation de ces professionnels sont régies par les annexes VIII (pour les ouvriers et technic[...]Article : article de périodique
La question de la création d’un smic jeune soulève de nombreux débats, où les démonstrations économiques font face à des considérations politiques, sociales et affectives. L’effet d’un smic jeune sur le taux d’insertion n’est en tout cas toujour[...]Article : article de périodique
le transporteur Mory Ducros est en redressement judiciaire depuis novembre 2013. Près de 3 000 licenciements économiques sont programmés parmi les 5 000 salariés. Des mesures exceptionnelles ont été prises pour limiter l’impact social engendré p[...]Article : article de périodique
Parmi les établissements concernés par l’obligation d’emploi de 6 % de travailleurs handicapés dans leur effectif, 7 % ne font rien en la matière : c’est un point de moins qu’en 2012, selon le rapport annuel de l’Agefiph (Association de gestion [...]Article : texte conventionnel
Le contrat de génération est un dispositif d'aide à l'emploi pour encourager l'embauche des jeunes et garantir le maintien dans l'emploi des seniors. Cet accord est conclu pour une durée de 3 ans et doit être précédé d'un diagnostic préalable qu[...]ouvrage
Guillaume Blache, Direction ; David Buchner, Direction ; Adeline Dembo ; Pôle emploi ; CREDOC | Paris : Pôle emploi | Eclairages et Synthèses | 04/2014L’enquête « Besoins en main-d’oeuvre » (BMO) est réalisée chaque année depuis 20021 , à l’initiative de Pôle emploi. Outil d’aide à la décision, cette enquête apporte un éclairage inédit sur les attentes et les difficultés rencontrées par les em[...]ouvrage
Marion Lambert, Coordination ; Isabelle Marion-Vernoux, Coordination ; Renaud Descamps ; Jean-Marie Dubois ; Arnaud Dupray ; Christine Fournier ; Olivier Joseph ; Jean-François Mignot ; Jean-Claude Sigot ; Josiane Véro | Marseille : CEREQ | 04/2014Cette deuxième édition fournit une série de repères statistiques sur les pratiques de formation des salariés et de leurs employeurs. Elle repose sur une combinaison de données statistiques issues de la déclaration 24-83, d’enquêtes auprès des e[...]Article : article de périodique
Xavier Olry ; Knock Billy ; Célia Coste ; Michel Clézio, Interviewé ; Emmanuelle Pérès, Interviewé |L’Union régionale des organismes de formation (Urof) Île-de-France a alerté les pouvoirs publics sur les modes de passation des marchés d’accompagnement des demandeurs d’emploi, certains opérateurs s’inscrivant dans une logique économique jugée [...]Article : texte conventionnel
L'accord est conclu pour une durée indéterminée. les parties signataires soulignent l'importance entre la formation professionnelle et la gestion prévisionnelle des emplois. les objectifs de cet accord sont : - sécurisation des parcours profess[...]Article : article de périodique
La mobilité géographique ou professionnelle provoque une instabilité des conditions d'emploi contenue dans le contrat de travail. Conditions à la fois d'accès et de maintien dans l'emploi, les mobilités amplifient le déséquilibre contractuel au [...]Article : article de périodique
Cet article apporte un complément jurisprudentiel aux dossier consacrés à la modification du contrat de travail par les numéros spéciaux de Liaisons sociales.ouvrage
L'enquête Besoins en Main-d'Oeuvre (BMO) est une initiative de Pôle emploi, réalisée avec les directions régionales et le concours du Crédoc. Elle mesure les intentions de recrutement des employeurs pour l'année à venir. Pour 2014, l'enquête est[...]ouvrage
Ewa Bogalska-Martin ; Jean-Michel Denis ; E. Pennisat ; Sophie Béroud ; Jean-Marie Pernot ; A. Prévert ; Karel Yon ; Thomas Breda ; Anne Debregeas ; A. Zissmann ; P. Pinto ; Pierre Garrouste ; Daniel Gelot ; Louis-Marie Barnier | Paris : Fondation Copernic | 2014Ce premier rapport de l'Observatoire de la discrimination et de la répression syndicales dresse un état des lieux de la répression et des discrimination anti-syndicales. Il rassemble près de 40 propositions pour rendre visible ces phénomènes, lu[...]