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Article : article de périodique
Une analyse de l'ordonnance n°2017-1386 du 22 septembre 2017 relative à la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l’entreprise et favorisant l’exercice et la valorisation des responsabilités syndicales, revient sur les attri[...]ouvrage
The ILO Toolkit for Quality Apprenticeships is a resource to improve the design and implementation of apprenticeship systems and programmes. It provides a comprehensive but concise set of key information, guidance and practical tools for policy-[...]Article : article de périodique
Deux des cinq ordonnances relatives au dialogue social publiées le 23 septembre 2017 traitent des modalités de la négociation de branche ou d’entreprise : articulation entre les accords de branche et d’entreprise, périodicité et thèmes de la nég[...]Article : article de périodique
L'ordonnance 2017-1386 fusionne en une seule instance - le comité social et économique - les délégués du personnel, le comité d'entreprise et le CHSCT. Cette fiche fait le point sur le cadre de cette nouvelle instance.Article : article de périodique
L'ordonnance n° 2017-1387 comporte de nouvelles dispositions pour les contrats de travail (CDD et CDI de chantier), le prêt de main-d'oeuvre à but non lucratif afin de relever le niveau des qualifications dans une jeune ou petite entreprise, la [...]Article : article de périodique
Le licenciement économique est modifié au regard du périmètre d'appréciation de la cause économique. Le contrat de génération est supprimé. Le congé de mobilité qui doit être prévu dans un accord collectif de GPEC, peut désormais être proposé en[...]Article : article de périodique
Cette fiche analyse la nouvelle valeur donnée à l'accord collectif et l'articulation entre l'accord d'entreprise et l'accord de branche. Elle précise aussi la périodicité et le contenu de la négociation de branche, et ceux de la négociation d'en[...]Article : article de périodique
Bruno Serizay, Direction ; Jean-Benoît Cottin, Direction |La publication en cette fin d'année 2017 de cinq ordonnances constitue une nouvelle étape d'adaptation du Code du travail à la réalité sociale et économique de la France.ouvrage
Le thème de la formation professionnelle apparaît dans les ordonnances relatives à la négociation collective et au dialogue social dans l’entreprise ; l’articulation entre la négociation d’entreprise et les procédures d’information/consultation [...]Article : article de périodique
Les cinq ordonnances visant à réformer le droit du travail français seront à l'ordre du jour du conseil des ministres du 22 septembre 2017. Elle portent 36 "mesures concrètes et opérationnelles majeures". La réforme est "un pari de la confiance [...]ouvrage
Le rapport de la Commission Hartz a inspiré une série de réformes destinées à moderniser en profondeur la politique du marché du travail et de protection sociale allemande. La chronique est constituée d’une note de synthèse de Bénédicte Zimmerma[...]rapport
Jean-Dominique Simonpoli | 08/2017Ce rapport formule 20 propositions pour valoriser les compétences acquises au cours d’un mandat et permettre aux salariés concernés de poursuivre leur carrière au sein de l’entreprise ou ailleurs. Parmi ces propositions : généraliser les entreti[...]Article : article de périodique
L’aide aux aidants a mis du temps à s’installer dans le paysage social des entreprises, mais a finalement fait son entrée dans les problématiques RH. Depuis l’entrée en vigueur du “congé de proche aidant” le 1er janvier 2017, les employeurs sont[...]Article : article de périodique
La loi "travail" du 8 août 2016 a traduit une préconisation du rapport Combrexelle ayant trait à l'architecture des textes législatifs donnant à la loi la fonction de "fixer les grands principes du travail et de l'emploi", aux accords de branche[...]Article : article de périodique
Les accords de groupe ont un périmètre de négociations propre mais très restreint, portant sur des sujets précis ; par exemple la mise en place d'une base de données économique et sociale. Mais il y a aussi un périmètre partagé avec celui des ac[...]Article : article de périodique
Le “contrat de formation professionnelle” est réglementé par le code du travail, mais aussi par le code de la consommationrapport
Michel Yahiel ; Emmanuelle Prouet ; Antoine Naboulet ; Hélène Garner | Paris : France stratégie | 04/2017La loi "travail" du 8 août 2016 a prévu une nouvelle rédaction du code du travail selon les principes du rapport Combrexelle, avec notamment, la création d'une commission chargée de refondre la partie législative du code du travail. France Strat[...]Article : article de périodique
Créé par la loi du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l'emploi puis entériné par la "loi travail" du 8 août 2016, le compte personnel d'activité contient désormais trois comptes : le CPF, le C3P et le CEC. Les partenaires sociaux ont [...]Article : article de périodique
L'employeur peut-il interférer dans la liberté et l'autonomie d'utilisation par ses salariés bénéficiaires d'un CPA ? A cette question, l'auteur répond oui.ouvrage
Après avoir défini le concept de la "formation en situation de travail", en le comparant à ceux de "formation formelle et formation informelle", l'auteur s'interroge sur la pertinence de la construction de ce nouveau modèle de formation sur celu[...]Article : article de périodique
Yannick Pagnerre, Direction |Le droit de la formation né avec la loi de juillet 1971 propose une réflexion autour du contrat de travail et des obligations de l'employeur. L'auteur s'interroge sur les obligations de formation du contrat de travail, sur la définition de la no[...]Article : article de périodique
Dans un contrat de travail, la formation peut revêtir plusieurs formes, selon le statut de la personne dans l'entreprise : stagiaire, salarié en contrat de professionnalisation ou d'apprentissage ou encore, salarié avec une clause de dédit-forma[...]Article : article de périodique
L'auteur revient sur l'obligation de former de l'employeur dans un contexte de restructuration, puis se demande comment faire pour que les dispositifs d'accès à la formation des salariés concernés par cette réorganisation remplissent leurs objec[...]ouvrage
Ministère de l'Economie et des Finances ; Direction Générale du Trésor ; Marine Cheuvreux ; Laurence Rambert | Paris : Direction Générale du Trésor | Les Cahiers de la DG Trésor | 02/2017Au sommaire : 1. La compétence de la négociation appartient aux organisations syndicales et patronales qui définissent les contours de la branche en France comme en Allemagne 2. Plus de 700 branches conventionnelles en France contre 150 seulem[...]Article : article de périodique
La question de la reconnaissance des compétences des représentants du personnel constitue une ancienne revendication des organisations syndicales. Elle devrait être prochainement satisfaite, grâce à la publication d’un référentiel et d’un décretArticle : texte conventionnel
L'accord met en application les outils et dispositifs issus de l'ANI du 14 décembre 2013 et de la loi du 5 mars 2104. Les modalités de mise en oeuvre du compte personnel de formation, de la période et du contrat de professionnalisation, le conse[...]Article : article de périodique
En 2014, 50 000 accords ont été conclus dans le cadre de la négociation collective d’entreprise, soit 8 % de moins que l’année précédente ; ceux déposés et signés par les délégués syndicaux ont progressé de 4%, les portant à 85 %, contre 81 % e[...]Article : article de périodique
L'auteur se penche sur la réalité de la formation en situation de travail pour le salarié en entreprise. Il énonce ce qu'est la "FEST" et ce qu'elle n'est pas, par rapport à une action de formation proprement dite. Il évoque l'habilitation élect[...]Article : article de périodique
L'obligation d'emploi des travailleurs handicapés (OETH) est mieux prise en compte par les entreprises aujourd'hui, mais, en matière de formation, beaucoup reste à faire. La négociation collective joue une rôle décisif.Article : article de périodique
Après les réformes de la formation professionnelle de 2014 et la loi "travail" de 2016, l'action de formation, malgré une stricte définition dans le code du travail, revêt des formes très diversifiées. Les modalités et l'organisation de la forma[...]