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Gilles Bélier ; Henri-José Legrand | Rueil-Malmaison : Editions Liaisons | Droit vivant | 01/01/2009La loi du 20 août 2008 a réformé le doit collectif du travail en redéfinissant notamment le rôle des acteurs et les conditions de validité des accords.ouvrage
Les mesures législatives et réglementaires tendent à favoriser l'intégration des personnes handicapées en milieu ordinaire. Mais suffisent-elles ? Dans un objectif d'intégration sociale et professionnelle, les auteurs proposent ici une démarche [...]rapport
"L'intervention de l'Union européenne (UE) en matière sociale fait l'objet d'une attente forte des citoyens européens, et particulièrement français, comme l'a révélé, en 2005, le non au référendum sur le projet de traité constitutionnel". Cette [...]Article : article de périodique
Article : article de périodique
Les nombreux dispositifs instaurés par la réforme de 2003 ont élargi les possibilités de départ en formation hors temps de travail. Le plan de formation, le Dif, la période de professionnalisation permettent notamment de suivre une formation dan[...]Article : article de périodique
La délégation patronale a transmis, lors de la troisième séance de négociation, le 25 novembre, un plan de travail aux syndicats, dans lequel figure la création d'une "filière unique d'indemnisation".Article : article de périodique
Lors de la quatrième réunion de négociation interprofessionnelle sur la formation, le 21 novembre, a été abordée la question de la contribution issue de la collecte FPC des entreprises à la formation des demandeurs d'emploi.Article : article de périodique
Article : article de périodique
Les organisations patronales et syndicales ont réaffirmé, dans une déclaration commune, l'autonomie de la négociation collective. Face à la proposition d'une "filière unique d'indemnisation", notamment, ils se refusent à étudier les chiffrages a[...]Article : article de périodique
Après six séances, la négociation sur la GPEC s'est achevée le 14 novembre sur un projet d'accord ouvert à la signature. Les syndicats réservent pour le moment leur réponse.Article : article de périodique
Les organisations syndicales et patronales ont négocié le 5 novembre à Paris sur la réforme de la formation. Au programme, le renforcement de l'accord national interprofessionnel du 5 décembre 2003, en particulier le droit individuel à la format[...]Article : article de périodique
Désignation des préfets comme "patrons" des dispositifs de reclassement, création d'un fonds de revitalisation abondé par l'Etat (50 millions d'euros) et les entreprises de plus de 1000 salariés (100 millions d'euros), suppression éventuelle des[...]ouvrage
Cette enquête menée en septembre-octobre 2008 auprès de 166 DHR et de 2000 salariés souligne pour le climat social que les salariés sont plutôt satisfaits de l'organisation du travail, qu'ils sont stressés et sceptiques vis à vis de leur entrepr[...]Article : article de périodique
En 2007, 1,8 million de personnes, âgées de 15 à 64 ans et vivant à domicile, déclarent avoir une reconnaissance administrative du handicap leur permettant de bénéficier de l'obligation d'emploi de travailleur handicapé. Si on ajoute à cette pop[...]Article : article de périodique
L'année 2006 est la première année d'application de la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées. Cette loi a renforcé les mesures en faveur de leur insertion pr[...]Article : article de périodique
La réunion de négociation interprofessionnelle sur la GPEC du 17 octobre n'a pas abouti à la conclusion d'un accord, et les partenaires sociaux ont convenu de se revoir le 14 novembre.Article : article de périodique
La deuxième réunion de négociation sur la formation professionnelle du 22 octobre portait sur les "enjeux et les priorités" de la formation, titre donné par la partie patronale au document communiqué aux négociateurs de la partie salariée.Article : article de périodique
C'est un véritable outil pour accompagner la négociation de la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC) dans les entreprises que l'Unsa vient de mettre en ligne, sous la forme de dix "fiches conseils".Article : texte conventionnel
Accord du 24 juin 2008 relatif à la politique contractuelle dans le spectacle vivant public et privé
Les conditions de conclusion des contrats de travail à durée indéterminée, à durée indéterminée intermittent et à durée déterminée applicables au spectacles vivant sont redéfinies.Article : article de périodique
Renée David-Aeschlimann ; Pierre Burban, Interviewé |L'UPA (Union professionnelle artisanale) rassemble près de cinquante fédérations professionnelles. En tout, 920 000 entreprises dont les besoins sont importants, indique Pierre Burban, son secrétaire général, qui entend les voir pris en compte d[...]Article : article de périodique
Renée David-Aeschlimann ; Stéphane Lardy, Interviewé |Le rapport de la Cour des comptes apparaît comme une provocation pour Stéphane Lardy, secrétaire confédéral CGT-FO en charge de la formation et négociateur de la réforme en cours.Article : article de périodique
Article : article de périodique
Depuis le 1er mai dernier, le nouveau Code du travail est entré en vigueur. Sa lecture peut susciter des interrogations, notamment s'agissant de la lutte contre l'illettrisme.ouvrage
Denis Anne ; Yannick L'Horty | Noisy-le-Grand : CEET | Document de travail, ISSN 1629-7997 | 10/2008Selon la présentation des auteurs, partant d'un inventaire des prestations sociales locales et/ou extra-légales offertes en 2007 dans treize villes françaises dont Paris, Lyon et Marseille, l'analyse, proposée ici, vise à mesurer les gains du re[...]Article : article de périodique
L'Etat devrait amputer le budget de l' Agefiph à hauteur de 50 millions d'euros, pour équilibrer le projet de loi de finances 2009.Article : article de périodique
Les syndicats et le patronat ont entamé le 12 septembre la négociation sur la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences. Cette négociation doit s'achever le 17 octobre.Article : article de périodique
Renée David-Aeschlimann ; Jean-Michel Pottier, Interviewé |Pour Jean-Michel Pottier, chef de file pour la CGPME de la prochaine négociation sur la formation, pas question de toucher à l'obligation légale de participation des employeurs à la formation, seule à même selon lui de garantir une mutualisation[...]Article : article de périodique
Dispersés entre deux contrats (le contrat d'égalité professionnelle et le contrat mixité des emplois), les soutiens financiers de l'Etat aux entreprises désireuses de faire progresser l'emploi et la qualification des femmes devraient fusionner d[...]Article : article de périodique
Article : article de périodique
Depuis le 1er mai dernier, la recodification du Code du travail est entrée en vigueur. La réécriture peut susciter des interrogations. C'est le cas de celle relative à l'accès à la formation des salariés.Article : article de périodique
Les partenaires sociaux ont reçu le 25 juillet le document d'orientation qui doit guider leur prochaine négociation sur la réforme de la formation, avant le projet de loi déposé avant la fin de l'année 2008.Article : article de périodique
Article : article de périodique
Les partenaires sociaux ne sont pas parvenus à un accord, après trois ans et demi de négociation. Le gouvernement doit maintenant reprendre la main sur ce dossier.Article : article de périodique
Article : article de périodique
Le nouveau Code du travail est entré en vigueur le 1er mai dernier. Son nouveau sommaire, son changement de numérotation et les découpages opérés dans la rédaction de ses articles soulèvent des interrogations sur le fond. Qu'en est-il de la vali[...]Article : article de périodique
Patricia Gautier-Moulin, Coordination ; Renée David-Aeschlimann ; Sandrine Guédon ; Philippe Grandin ; David Garcia |Le groupe de travail multipartite a rendu ses conclusions, qui ont dégagé points de consensus et thèmes à débattre, le 10 juillet dernier. Le gouvernement a annoncé les objectifs qui devront structurer les négociations. Axes retenus: améliorer l[...]Article : article de périodique
Avec la communication au conseil des ministres du 23 juillet et la remise du rapport du groupe de travail multipartite sur la réforme de la formation s'ouvre une nouvelle phase de la réforme. Les négociations entre partenaires sociaux et la conc[...]Article : article de périodique
Le Parlement a définitivement adopté le 23 juillet le projet de loi sur la rénovation de la démocratie sociale qui comporte deux volets: le dialogue social et les 35 heures.Article : article de périodique
Toutes les entreprises participent financièrement au développement de la formation professionnelle continue. Au sommaire de ce numéro spécial : l'obligation légale, le financement du plan de formation, le CIF et autres congés, le financement du [...]Article : article de périodique
Les études réunies dans ce numéro spécial s'articulent autour des thématiques suivantes : typologie des négociations, problématiques communes à tous les accords collectifs, problématiques des accords interprofessionnels, problématiques des accor[...]Article : article de périodique
La loi d'obligation d'emploi des travailleurs handicapés du 10 juillet 1987 a été la première à imposer une contrepartie financière pour les établissements qui ne remplissent pas leur quota d'emploi de travailleurs handicapés. Jusqu'en 2005, fin[...]Article : article de périodique
Article : article de périodique
Les obligations de l'employeur en matière de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC) sont diverses. Il doit -quelque soit son effectif, adapter ses salariés à l'évolution de leur métier et maintenir leur employabilité. S'agi[...]Article : article de périodique
" Le marché de l'outplacement a atteint sa vitesse de croisière. Il fait désormais partie des dispositifs reconnus de gestion de la mobilité. Mieux connus, ces accompagnements individualisés se sont démocratisés. Autrefois réservés aux dirigeant[...]Article : article de périodique
Dans le cadre de la première Conférence nationale du handicap, le président de la République a mis l'accent sur la formation, pour répondre au manque de qualification des personnes handicapées.Article : article de périodique
Commencée voici trois ans et associant les partenaires sociaux à des experts (magistrats, avocats en droit social, professeurs, représentants du ministère, etc.), la recodification du Code du travail est entrée en vigueur le 1er mai. Tous les ac[...]Article : article de périodique
Supplément entièrement consacré au modèle que constitue la Finlande pour la France. Ce pays constitue "un laboratoire d'idées d'autant plus intéressant qu'il y a des proximités culturelles, sociales et historiques" entre nos deux pays. "Le modèl[...]Article : article de périodique
Selon l'auteur, la tentative avortée de mettre en place le CPE, contrat première embauche a marqué les esprits du fait de la mobilisation à son encontre. Pourtant très semblable, le CNE, contrat nouvelles embauches a suscité moins d'émoi lors de[...]Article : article de périodique
Le Code du travail rénové est entré en vigueur le 1er mai 2008. Si certains changements sont salués d'autres posent des problèmes.Article : article de périodique
L'application de tous les volets de la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées est une oeuvre de longue haleine. Mais la politique engagée par les pouvoirs pub[...]Article : article de périodique
En visite en France le 19 mai, la mission européenne pour la flexicurité a constaté "combien les réformes engagées, concernant aussi bien l'accès plus équitable à la formation que l'amélioration de l'efficience des fonds consacrés à la formation[...]Article : texte conventionnel
Les dispositions de l'article 6 de la convention collective des centres sociaux et socioculturels relatif au contrat de travail à durée indéterminée intermittent sont redéfines.Article : article de périodique
Le gouvernement déposera, avant la fin de la session parlementaire, un projet de loi sur les conditions d'indemnisation des chômeurs et "l'offre raisonnable" d'emploi que les demandeurs d'emploi ne pourront refuser plus de deux fois sous peine d[...]Article : article de périodique
Le Code du travail, qui date de 1910, fait peau neuve et se veut plus accessible aux acteurs du droit. La recodification, initiée en 2005, entre en vigueur ce 1er mai 2008.Article : article de périodique
Des entretiens ont été menés auprès de salariés licenciés qui ont envisagé une démarche VAE pour faire reconnaître leur expérience par un diplôme et envisager un reclassement professionnel durable et correspondant aux années d'expérience passées[...]Article : article de périodique
Les députés ont examiné le 16 avril en première lecture le projet de loi portant modernisation du marché du travail qui doit retranscrire l'accord national interprofessionnel signé le 11 janvier par les organisations patronales (Medef, CGPME, UP[...]Article : article de périodique
La complexité ne concerne pas seulement le système de formation actuel. Elle peut aussi s'appliquer à la réforme engagée. Celle-ci compte de nombreuses facettes et de multiples acteurs. Elle se nourrit d'études et de rapports qui ont étudié le d[...]Article : article de périodique
La "position commune" issue de la négociation sur la représentativité des syndicats provoque l'espoir chez les uns et la plus vive réprobation chez les autres. Panorama des réactions syndicales.Article : article de périodique
A l'issue de la négociation sur la représentativité syndicale, le 10 avril, les partenaires sociaux ont abouti à une "position commune", et non pas à un accord interprofessionnel. Deux organisations (FO et l'UPA) ont rejeté le texte, qui devra f[...]Article : article de périodique
Réunis le 7 avril pour la première séance de négociation sur le stress au travail, les partenaires sociaux doivent notamment décliner un accord européen signé en octobre 2004 sur ce sujet, avec l'objectif de dépasser ce cadre.Article : article de périodique
Au-delà de l'obligation légale, la formation continue accompagne souvent les changements technologiques, ainsi que les changements en matière de gestion des ressources humaines. Les dépenses de formation des entreprises sont sensibles à la conjo[...]Article : article de périodique
Danièle Ginisty, Coordination |L'expérimentation du Contrat de transition professionnelle, CTP, pilotée par l'AFPA jusqu'en 2009 à la demande du gouvernement, est à mi-parcours. Voici l'heure d'une première évaluation très attendue au moment où s'engagent les négociations sur[...]Article : article de périodique
La négociation sur la représentativité syndicale devrait prendre fin les 9 et 10 avril prochains. Pour l'heure, le débat reste ouvert sur certains thèmes comme les niveaux de seuils de représentativité dans les trois niveaux de négociation (entr[...]Article : article de périodique
Article : article de périodique
La commission permanente du Conseil régional du 7 mars a décidé d'allouer une enveloppe de 150 000 euros pour accompagner la reconversion des salariés licenciés par le groupe DMC.Article : article de périodique
Le ministre du Travail Xavier Bertrand a communiqué aux partenaires sociaux l'avant-projet de loi, qui transpose une partie des conclusions de l'Ani du 11 janvier. Le texte devrait être présenté en conseil des ministres le 26 mars, puis examiné [...]Article : article de périodique
La délégation patronale a proposé, au cours de la séance du 4 mars, une méthode de travail prévoyant notamment l'évaluation du nombre de salariés soumis à des "travaux pénibles". Les syndicats ont dénoncé un "retour en arrière".Article : article de périodique
Le directeur des études du Groupe Alpha, un consultant de groupe Amnyos et le directeur de l'Afpa nous livrent leur point de vue sur la réforme de la formation professionnelle négociée au niveau de la branche ou au niveau territorial.Article : article de périodique
La formation est actuellement traversée par de profondes évolutions, et la fonction de responsable formation en entreprise exige des compétences diversifiées, notamment relationnelles, pour se situer au coeur d'un réseau d'acteurs internes et ex[...]Article : article de périodique
Véronique De Clarens, Coordination |Du plan de formation au Dif en passant par la VAE, sans oublier le rôle majeur des entretiens professionnels, l'entreprise est le coeur battant de la formation. Quels sont les rôles respectifs des responsables formation, des managers, des instan[...]Article : article de périodique
Comment une PME sans service ressources humaines telle que Vie et véranda peut-elle significativement développer la formation ? L'entreprise Vie et véranda emploie une cinquantaine de salariés, à Feyzin (69). En 2006, alors qu'elle connaissait u[...]ouvrage
Bernard Gomel ; Dominique Méda ; Raphaël Dalmasso ; Nicolas Schmidt | Noisy-Le-Grand : CEE - Centre d'études de l'emploi | Rapport de recherche | 03/2008Selon les auteurs, la suppression du contrat nouvelles embauches (CNE) est attendue en avril 2008 de la transposition législative de l'accord national interprofessionnel (ANI) " sur la modernisation du marché du travail ", signé le 11 janvier 20[...]rapport
Eric Besson | Paris : Secrétariat d'Etat à la prospective et à l'évaluation des politiques publiques | 26/02/2008Au sein du marché du travail, comment « garantir un nouvel équilibre susceptible de concilier à la fois le développement des entreprises et de l'emploi, la mobilité de l'emploi inhérente aux mutations économiques et la sécurité des salariés cont[...]colloque/congrès
Conseil économique et social ; OIT ; HALDE ; Ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité | Paris : HALDE | 21/02/2008Ce colloque, organisé le 21 février 2008, par la Halde et le bureau de l'organisation internationale du travail de Paris, a réuni partenaires sociaux et directeurs de ressources humaines pour débattre de l'implication des entreprises dans la pré[...]Article : article de périodique
10è Université d'Hiver de la formation professionnelle : rendre la formation plus efficace - Dossier
Cette 10è Université d'hiver de la formation professionnelle, co-organisée par le Centre Inffo, la DGEFP, l'InterCarif-Oref et l'InterMife, a eu lieu en Arles du 23 au 25 janvier. Thème central: "Rendre la formation plus efficace" au regard des [...]Article : article de périodique
Avec la signature de la charte d'adhésion par six cabinets de consultants, le dispositif Trans'Compétences entre dans sa phase de développement sur le territoire du bassin d'emploi de Rennes.Article : article de périodique
Philippe Grandin ; Philippe Lecoq, Interviewé |Le 18 janvier, la MEIF du bassin d'emploi de Rennes a lancé le dispositif Trans'Compétences, fondé sur la conviction qu'il existe, au-delà de celles qui sont spécifiques aux métiers, un socle de compétences utilisables et transférables dans des [...]Article : article de périodique
Le patronat propose un dispositif immédiat de prise en compte de la situation des salariés exerçant ou ayant exercé des emplois pénibles, dispositif qui prévoit un allégement de la charge de travail. Les syndicats y voient un recul par rapport a[...]Article : article de périodique
La troisième séance de négociation sur la représentativité syndicale s'est tenue le 7 février. Les partenaires sociaux ont travaillé sur la mesure de l'audience des organisations syndicales.Article : article de périodique
Participation des syndicats "non représentatifs" aux négociations, élection des non-syndiqués... Les négociateurs syndicaux sont déterminés à rester extrêmement vigilants sur ces questions clés.Article : article de périodique
La commission mixte paritaire sur les salaires dans la branche des organismes de formation privés, réunie le 5 février, a été marquée par le départ du SNPEFP-CGT (Syndicat national des personnels de l'enseignement et de la formation privée).Article : article de périodique
L'accord sur le marché du travail signé le 21 janvier par quatre des cinq syndicats représentatifs et les trois organisations patronales va être transposé dans une loi destinée à instaurer un système de "flexisécurité française".Article : article de périodique
Le 22 janvier, Victorin Lurel, président de la Région Guadeloupe, a annoncé que des solutions ont été mises en oeuvre afin de permettre aux 190 stagiaires, inscrits dans quatorze actions, de terminer leur formation, après trois mois d'interruption.Article : article de périodique
Lors d'un débat sans vote sur le "Grenelle de l'insertion", le 17 janvier devant le Sénat puis l'Assemblée nationale, le Haut commissaire aux solidarités actives, Martin Hirsch, a exposé dix "principes d'action", dont le passage du système de co[...]Article : article de périodique
Lors de la réunion de négociation du 23 janvier, la délégation patronale a contesté toute corrélation directe entre la pénibilité de certains métiers et l'espérance de vie des salariés. Ce qui a suscité une vive réaction des syndicats.Article : article de périodique
La loi ayant été déclarée conforme à la Constitution, la partie législative du nouveau Code du travail entrera en vigueur au plus tard le 1er mai 2008, en même temps que sa partie réglementaire.Article : article de périodique
Une initiative innovante, puisqu'en principe les Opca ne prennent pas en charge les formations de demandeurs d'emploi: grâce à la mobilisation conjointe de l'Opca CGM (communication graphique et multimedia), d'Opcalia Ile-de-France, de l'Etat et[...]Article : article de périodique
La formation professionnelle figure au troisième rang des thèmes retenus par le chef de l'Etat dans son "Agenda social 2008", après le pouvoir d'achat et le marché du travail. La lettre de cadrage confirme qu'elle relève de la négociation entre [...]Article : article de périodique
Modernisation du marché du travail : place importante accordée à la formation dans le texte finalisé
Les partenaires sociaux ont conclu leur négociation sur la modernisation du marché du travail le 11 janvier sur un projet d'accord. La période d'essai est allongée, les modalités de rupture du contrat de travail sont facilitées, les salariés con[...]Article : article de périodique
Ainsi que l'a montré le colloque organisé le 20 décembre à Lille par le C2RP en partenariat avec le Centre INFFO, le concept de "sécurisation des parcours professionnels" est tout à la fois le résultat d'une association des acteurs de l'emploi e[...]Article : article de périodique
La notion de flexicurité est au coeur des négociations entre les partenaires sociaux sur la sécurisation des parcours professionnels. Loin d'être une simple contrepartie à la précarisation du travail, elle protège l'emploi de façon dynamique e[...]Article : article de périodique
L'auteur, avocat conseil en droit social, membre du comité d'expert de la mission de recodification du Code du travail souligne le travail réalisé, les principes et les modaltiés retenus.Article : article de périodique
Le développement des situations particulières d'emploi concerne l'ensemble de la population active, mais les jeunes qui entrent sur le marché du travail y sont particulièrement exposés. Selon les auteurs, l'interprétation usuelle, qui associe au[...]Article : article de périodique
L'objectif de la délégation patronale dans la négociation sur le marché du travail est de proposer un texte final à la mi-janvier, lors des dernières réunions planifiées. Cependant, trois points de blocage restent à discuter avant de parvenir à [...]Article : article de périodique
Article : article de périodique
Les partenaires sociaux ont repris, le 11 décembre dernier, la négociation sur la pénibilité au travail, après deux mois et demi d'interruption. Quatre nouvelles dates de réunions ont été programmées au cours du premier trimestre 2008.dossier documentaire/bibliographie
Nathalie Blanpain | Saint-Denis-La Plaine : Centre Inffo | Dossier documentaire, ISSN 1269-1518 | 2008Les négociations de 2008 portant sur la réforme de la formation professionnelle donne de nouvelles perspectives à la démarche de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences introduite par la loi de cohésion sociale de 2005 ; en même te[...]ouvrage
Jean-Marie Luttringer ; Jean-Pierre Willems ; Valérie Grasset-Morel | Paris : Demos | Management/ressources humaines | 01/01/2008Cet ouvrage dresse un état des enjeux de la nouvelle réforme de la formation à partir d'une grille de lecture de quatorze chroniques écrites entre mai 2008 et novembre 2008. La première partie, restitue le débat public à travers les rapports qui[...]ouvrage
Simon L. Dolan ; Tania Saba ; Susan E. Jackson ; Randall S. Schuler | Paris : Pearson Education | 01/01/2008Cet ouvrage présente une vue d'ensemble de la gestion des ressources humaines en Amérique du Nord. Il explique pour quelles raisons et de quelle manière ce secteur d'activité s'adapte aux nouvelles exigences de la mondialisation. On y traite des[...]