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Article : texte conventionnel
Article : article de périodique
88 252 accords et autres textes assimilés ont été signés dans les entreprises françaises en 2010 (soit une baisse de 24,8 % par rapport à 2009). Les principaux thèmes d'accords signés par les délégués syndicaux sont les salaires, le temps de tra[...]Article : article de périodique
Le taux de travailleurs handicapés employés par le groupe de protection sociale, Agrica, a presque triplé en cinq ans, passant de 1,98 % à 5,21 %. D’ici à la fin de l’année 2012, les 852 salariés d’Agrica (2,4 milliards d’euros de chiffre d’affa[...]Article : article de périodique
rapport
Claire-Lise Campion ; Isabelle Debré ; Patricia Debré | Paris : Sénat | Les Rapports d'information du Sénat | 07/2012Les travailleurs handicapés accèdent quatre fois moins à la formation que les travailleurs valides. Malgré des constats encourageants, le taux d’emploi des personnes handicapées demeure en deçà de l’objectif des 6 %. Il ne s’établit qu’à 2,7 % d[...]Article : texte conventionnel
Article : article de périodique
Article : article de périodique
Ce fascicule détaille à travers 52 questions-réponses quelles sont les obligations pour déterminer les objectifs professionnels du salarié, comment mettre en place l'évaluation et quelles sont les méthodes existantes, quels sont les critères à p[...]Article : article de périodique
Au sommaire : l'application de l'accord collectif dans le temps, les différents cas de non application des accords collectifs pouvant entraîner un action en justice. Ce dossier annule et remplace celui publié dans le numéro 2005/719.Article : article de périodique
Selon l’Agefiph, le nombre de demandeurs d’emploi handicapés a fortement augmenté en 2011, même si les entreprises respectent mieux leurs obligations.Article : article de périodique
Les opérateurs privés qui suppléent Pôle emploi ne sont pas satisfaits de leur relation avec celui-ci. Selon l'enquête Dares-Pôle emploi, 2012 43 % des demandeurs d’emploi entrés dans le dispositif "cap vers l’entreprise" de Pôle emploi ont repr[...]Article : article de périodique
Au sommaire : préalables à l'application des accords (formalités de dépôt et d'information), les règles d'application communes, les règles spécifiques aux accords professionnels et interprofessionnels, la détermination des convention applicable [...]rapport
Ministère du travail de l'emploi et de la santé ; DARES ; DGT | Paris : Ministère du travail de l'emploi et de la santé | Bilans et rapports | 05/2012L'année 2011 enregistre une nette augmentation de la négociation collective au niveau interprofessionnel. Elle est en légère augmentation dans les branches professionnelles et connaît une stabilité pour les accords d'entreprise. L'emploi des je[...]Article : texte conventionnel
Un dispositif d'embauche sous contrat à durée indéterminée emploi-formation (CDI emploi-formation) est institué à titre expérimental dans l'hôtellerie de plein air. La période d'expérimentation est fixée pour deux ans dans quatre régions (Bretag[...]Article : article de périodique
Jean-Marie Delarue, contrôleur général des lieux de privation de liberté, a rendu son rapport d'activité le 22 février. Dans cet état des lieux des prisons, il dresse un portrait sans appel du travail des détenus, rappelant notamment que le droi[...]Article : article de périodique
Knock Billy ; Emmanuelle Pérès, Interviewé |Après deux ans d'interruption, la négociation nationale dans le branche des organismes de formation privés reprendra le 27 mars prochain, par une rencontre en commission mixte paritaire.Article : article de périodique
Article : texte conventionnel
Cet accord prévoit pour l'industrie des cuirs et peaux, les actions prioritaires, les modalités de mise en oeuvre des contrats et périodes de professionnalisation, du droit individuel à la formation, les conditions d'organisation du tutorat, de [...]Article : article de périodique
Au 1er janvier 2010, les trois fonctions publiques employaient 187 113 personnes en situation de handicap, contre 175 820 un an auparavant, selon des chiffres communiqués le 16 février 2012 par le Fonds pour l’insertion des personnes handicapées[...]ouvrage
Sylvie Brunet ; Maryse Dumas | Paris : CESE | Etudes du Conseil économique, social et environnemental | 03/2012Cette étude fait le point sur l’évolution législative et l’application des différents dispositifs promouvant l'égalité professionnelle entre femmes et hommes puis, à partir de l’analyse des avancées et des insuffisances, met en relief les vecte[...]Article : article de périodique
Article : article de périodique
La question des pratiques et des signes religieux en entreprise pourrait être réglée tout simplement en se référant au Code du travail. Mais elle semble trop passionnelle pour cela et la jurisprudence manque de lisibilité.Article : article de périodique
A partir de septembre 2009, Pôle emploi a eu recours à des opérateurs privés de placement (OPP) pour assurer l’accompagnement personnalisé et renforcé de certains demandeurs d’emploi en difficulté d’insertion. Ceux-ci ont été orientés vers la pr[...]Article : article de périodique
Face à la nécessité de sensibiliser davantage ses salariés au handicap, la société de transport express TNT a choisi d’organiser des événements visant à sensibiliser en interne les salariés au handicap. Ainsi, au siège de Lyon, il s’agissait d’u[...]ouvrage
Ce rapport présente un aperçu des tendances principales dans l’apprentissage sur le lieu de travail et fait le point sur les recherches préalables menées par le Cedefop et d’autres organisations européennes et internationales. La formation en en[...]ouvrage
Cette brochure propose un bilan chiffré pour 2011 des dispositifs CIF CDI (y compris les intérimaires) , CIF CDD (y compris les intermittents) ainsi qu'un bilan chiffré de la mission conseil des Opacif. La dernière partie dresse l'évolution des [...]ouvrage
Ministère du travail de l'emploi et de la santé ; Cabinet Bertrand Couette | Paris : DARES | Les indispensables | 01/01/2012Cette 12ème édition répond notamment aux questions concernant l'embauche et le contrat de travail, la durée du travail, les conditions de travail, le salaire, les congés, la formation professionnelle, la rupture du contrat de travail, l'insertio[...]Article : article de périodique
Article : texte conventionnel
Outre les orientations et les actions prioritaires, cet accord fixe pour le secteur du transport ferroviaire les modalités de mise en œuvre du contrat d'apprentissage, du contrat de professionnalisation, les conditions de développement du tutora[...]Article : texte conventionnel
Cet accord redéfinit le rôle et la composition de la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle de la navigation fluviale et de l'observatoire prospectif des métiers et des qualifications. Les modalités de mise[...]Article : article de périodique
En 2009, 322 300 travailleurs handicapés ont été employés dans les 128 400 établissements assujettis à l’obligation d’emploi de travailleurs handicapés (OETH). En équivalent-temps plein sur l’année, ces salariés handicapés représentent 2,7 % des[...]Article : article de périodique
ouvrage
Cette brochure propose un bilan chiffré pour 2010 des dispositifs CIF CDI (y compris les intérimaires) , CIF CDD (y compris les intermittents) ainsi qu'un bilan chiffré de la mission conseil des Opacif. La dernière partie dresse l'évolution des [...]Article : texte conventionnel
Article : article de périodique
Ce numéro spécial présente les outils utiles pour combattre les discriminations portant sur le déroulement de carrière.Article : article de périodique
Les DRH de plusieurs entreprises du bassin d'Annecy utilisent le système Model (mobilité, détachement, local) qui s'inscrit dans le cadre du prêt de main d'oeuvre. Cette démarche allie une solution de flexibilité pour les entreprises et de sécur[...]Article : article de périodique
Cette obligation de négocier, spécificité française introduite en 1982, a favorisé le développement du droit conventionnel et s'est enrichi de nombreux thèmes de négociation. Au sommaire : définition et historique, les mécanismes, éléments pour[...]Article : texte conventionnel
Article : article de périodique
Si la validation des acquis de l’expérience (VAE) a été pensée par le législateur en 2002 comme un droit individuel, sa mise en place récente dans le champ syndical pose des questions méthodologiques, mais aussi déontologiques. Si la responsabil[...]Article : article de périodique
Article : article de périodique
En cas de licenciement pour motif économique des mesures d’accompagnement individuelles de reclassement doivent être proposés par l'employeur. Il peut s’agir d’une convention de reclassement personnalisé (CRP), d’un contrat de transition profes[...]Article : article de périodique
Fruit d’un accord national existant depuis dix ans dans l’entreprise, le taux d’emploi de travailleurs handicapés de l’enseigne de grande distribution a atteint 4,55 % de ses effectifs à ce jour. L’enseigne de grande distribution Simply Market v[...]Article : article de périodique
Article : article de périodique
Fin 2006, selon l’enquête Santé et itinéraire professionnel, les personnes de 20 à 64 ans ayant ou ayant eu une reconnaissance administrative de leur handicap ouvrant droit à l’obligation d’emploi de travailleurs handicapés ont des parcours prof[...]Article : article de périodique
Article : article de périodique
En 2008, selon l’enquête Handicap et santé auprès des ménages, 6 % des personnes de 15 à 64 ans déclarent détenir une reconnaissance administrative de leur handicap ouvrant droit à l’obligation d’emploi de travailleur handicapé. Leur taux d’acti[...]Article : article de périodique
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rapport
Ministère du travail de l'emploi et de la santé ; DGT ; DARES | Paris : Ministère du travail de l'emploi et de la santé | Bilans et rapports | 06/2011Pour 2010, la négociation collective pour le niveau interprofessionnel retrouve une stabilisation tandis que la négociation de branche et surtout la négociation d'entreprise enregistrent un hausse importante. La première partie propose un aperçu[...]Article : article de périodique