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Article : texte conventionnel
L’objet du présent accord est : – de favoriser le développement de la formation tout au long de la vie - de promouvoir les droits des salariés, - d’assurer la sécurisation des personnes dans leur parcours professionnel - de créer une dynam[...]Article : texte conventionnel
Le présent accord vise à fixer le cadre conventionnel général de la formation professionnelle et de l’apprentissage.Article : texte conventionnel
Les partenaires sociaux détaille leurs initiatives en matière de formation professionnelle.ouvrage
Jean-Denis Combrexelle ; Commissariat général à la stratégie et à la prospective | Paris : La Documentation française | 09/2015Président de la section sociale au Conseil d'État et ancien Directeur général du travail, l’auteur a été chargé d'une mission concernant l'élargissement de la place de l'accord collectif dans le droit du travail et la construction de normes soci[...]ouvrage
Cet ouvrage commandité par Terra Nova préconise de substituer, aux lois et règlements, un droit du travail essentiellement issu de la négociation collective d’entreprise ou de branche. Au sommaire : la refondation du droit social et les voies po[...]ouvrage
Ce rapport formule 12 propositions concernant la place de l’accord d’entreprise au regard de la compétitivité et de l’emploi. Il s'articule autour de 4 axes : 1. priorisation de l'accord d'entreprise en matière de négociation sociale, 2. simplif[...]Article : texte conventionnel
Cet accord prévoit pour l'industrie des cuirs et peaux, les actions prioritaires, les modalités de mise en oeuvre des contrats et périodes de professionnalisation, le compte personnel de formation, les conditions d'organisation du tutorat, de re[...]Article : article de périodique
Au sommaire de ce numéro spécial : les règles générales applicables, les motifs de licenciement disciplinaires ou non (en particulier l'insuffisance professionnelle), les licenciements liés à l'exercice d'une liberté (notamment l'utilisation des[...]Article : article de périodique
Depuis 2011, la législation sur les stages en entreprise et le statut du stagiaire ont connu des modifications. Parmi les plus marquantes on citera la mise en place d'un système de gratification lorsque la durée du stage excède deux mois, la pro[...]rapport
Ministère du travail de l'emploi de la formation professionnelle et du dialogue social ; DARES ; DGT | Paris : Ministère du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social | 07/2015Pour 2014, le nombre d’accords et d'avenants conclus au niveau interprofessionnel et au niveau de l’entreprise enregistre une baisse. L’activité conventionnelle de branche est globalement stable. La première partie propose un aperçu de la négoci[...]Article : article de périodique
Pour fidéliser les jeunes diplômés, la branche grande clientèle de la Société générale inclut le mécénat de compétences associatif dans ses parcours d'intégration.Article : texte conventionnel
L'accord prend en compte les évolutions conventionnelles et législatives de la réforme de la formation professionnelle : ANI du 14 décembre 2013 et loi du 5 mars 2014. L'ensemble des dispositifs de formation initiale et continue et leurs modalit[...]ouvrage
Le chômage de masse a suscité une déferlante législative "à tel point que le droit du travail apparaît comme un forêt obscure" où seul les spécialistes peuvent trouver leur voie. Loin de favoriser l'emploi, le code du travail suscite un rejet so[...]Article : article de périodique
Fin 2012, les personnes qui perçoivent l’allocation aux adultes handicapés (AAH) sont beaucoup moins souvent en emploi que l’ensemble de la population âgée de 20 à 64 ans (20 % contre 70 %). 25 % des actifs allocataires de l’AAH sont au chômage,[...]colloque/congrès
Afin de dresser un état des lieux des relations sociales en France, en lien avec les évolutions législatives et économiques de ces dernières années, la Dares organisait le 9 décembre 2014 un colloque fondé sur l’exploitation du matériau recueill[...]Article : ANI - Accord national interprofessionnel
Les partenaires sociaux de la branche des petites et moyennes entreprises, dans l’obligation d'adapter au regard de la nouvelles législation, les textes régissant leur Opca AGEFOS-PME, ont convenu d'en modifier la gestion administrative et les m[...]Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
La branche souhaite accompagner les entreprises et les salariés du secteur en mettant en oeuvre l'ensemble des dispositifs existants ainsi que ceux créés par la loi de mars 2014.Article : article de périodique
Le constructeur automobile s'associe aux acteurs locaux du marché de l'emploi pour lancer des plates-formes de soutien à la mobilité de ses salariés vers les entreprises voisines en manque de main d'oeuvre.Article : article de périodique
Elodie Sarfati, Coordination |Cette enquête apporte un éclairage sur les dispositifs de mobilité interne et de la période de mobilité volontaire sécurisée créés par l'ANI du 11 janvier 2013 et repris par la loi de juin 2013 sur la sécurisation de l'emploi. Des exemples vienn[...]Article : texte conventionnel
La branche, compte tenu de la réforme de la formation professionnelle de mars 2014, a souhaité revoir l'ensemble des dispositifs de formation et les outils de gestion des ressources humaines, afin de maintenir l'employabilité des salariés du sec[...]Article : article de périodique
En 2013, 191 100 personnes se sont inscrites à Pôle emploi à la suite d’un licenciement économique (7 % de plus qu’en 2012). Près des deux tiers de ces inscriptions se font dans le cadre d’un contrat de sécurisation professionnelle (CSP). Les ad[...]ouvrage
Centre Inffo ; Brigitte Caule ; Paul De Vaublanc ; Fouzi Fethi ; Céline Gratadour ; Anne Grillot ; Aurélie Maurize ; Valérie Michelet ; Romain Pigeaud ; Pierre-François Tallet | Saint-Denis-La Plaine : Centre Inffo | 01/2015La loi du 5 mars 2014 a modifié le système de formation et la place des acteurs. Le premier tome s'articule autour du compte personnel de formation, de l'organisation de la formation dans l'entreprise, des Opca, des dispositifs de formation en d[...]ouvrage
Fare propreté (Paris) | Villejuif : Fédération des Entreprises de Propreté et services associés | 2015Le Fare propreté déploie un dispositif afin d’aider les entreprises à construire une politique d’emploi en faveur des personnes en situation de handicap. L’organisme accompagne les employeurs dans toutes les démarches telles que le diagnostic in[...]ouvrage
Le taux d'emploi légal de personnes en situation de handicap dans la fonction publique s’élève à 4,90 % en 2014. La fonction publique territoriale enregistre un taux d'emploi de 5,97 %, juste devant la fonction publique hospitalière, soit 5,34 %[...]