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Thesaurus formation 2019 > DROIT TRAVAIL > CONTRAT TRAVAIL > RUPTURE CONTRAT TRAVAIL
RUPTURE CONTRAT TRAVAILSynonyme(s)Rupture conventionnelle du contrat de travailVoir aussi |
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Cet ouvrage qui s'adresse à un large public propose une présentation générale du droit du travail (historique, sources du droit, contrôle et juridictions). Sont ensuite abordés le contrat de travail (de l'embauche à la rupture), les relations c[...]Article : article de périodique
Les mesures d'aide au reclassement après un licenciement économique sont très différentes en France et en Allemagne. Reposant sur le congé de conversion en France elles sont liées en Allemagne à la présence de partenaires sociaux dans l'entrepri[...]Article : article de périodique
Cet article livre les résultats d'une recherche comparative menée en Allemagne, en Espagne, en France et en Italie sur les transformations des garanties offertes aux salariés victimes de licenciements économiques. Il montre que depuis les années[...]Article : article de périodique
Le dispositif a connu plus de 11 000 départs au premier janvier 2000. Une large majorité des aides-éducateurs rompent leur contrat pour un emploi qui leur convient mieux. Ils signent le plus souvent un contrat à durée indéterminée (non aidé) mai[...]ouvrage
Ce guide qui s'adresse à un large public s'articule autour des thèmes suivants : contrat de travail, durée du travail, rémunération, santé et conditions de travail, formation professionnelle, absences et congés, rupture du contrat de travail, in[...]Article : article de périodique
Analyse de décision de la Cour de cassation portant sur la compétence juridictionnelle en cas de litige concernant la conclusion, l'exécution et la rupture des contrats emploi solidarité (CES) et sur les conditions recours en particulier lorsqu'[...]Article : article de périodique
Ce dossier propose un point sur le licenciement pour insuffisance professionnelle dans le cadre du stage préalable à la titularisation dans la fonction publique. Au sommaire : notions de licenciement en cours ou en fin de stage, les règles appli[...]ouvrage
Jean-Pierre Le Crom, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Jean-Marie Luttringer ; Françoise Favennec-Héry ; Alain Supiot | Ivry-sur-Seine : Editions de l'Atelier | Points d'appui | 1998Depuis deux siècles, le droit du travail français s'est enrichi de très nombreuses lois concernant notamment la durée du travail, les institutions représentatives du personnel, la négociation collective, les accidents du travail, le contrat de t[...]Article : article de périodique
L'analyse longitudinale permet d'introduire le temps dans l'analyse de l'insertion professionnelle, les parcours individuels étant rendus complexes par la multiplicité des états intermédiaires entre emploi, chômage et inactivité. Cinq axes de ré[...]Article : article de périodique
Les interventions de l'Etat en faveur des salariés licenciés de plus de cinquante-cinq ans participent pour l'essentiel de la préretraite. Cette étude présentée par la section travail du Conseil économique et social propose dans une première par[...]Article : article de périodique
Ce second volume s'attache aux mesures destinées à éviter les licenciements économiques, à les limiter ou à faciliter les reclassement des salariés. Un second volet traite de l'indemnisation des salariés licenciés (indemnité de licenciement, con[...]Article : article de périodique
Deux numéros spéciaux sont consacrés au licenciement économique. Le premier volume traite de la définition, des dispositifs de prévention (obligation de reclassement et d'adaptation des salariés, consultation des représentants du personnel, aide[...]Article : article de périodique
Mises en place par les grands groupes industriels dans le cadre de restructurations, les sociétés de conversion ont joué un rôle de développeurs économiques. Cet article met en évidence les caractéristiques de certaines d'entre elles.ouvrage
S'adressant à un large public cet ouvrage dresse les mécanismes juridiques de cadrage concernant les conditions d'accès à l'emploi (aide à l'emploi, recrutement, conclusion des contrats de travail), de maintien dans l'emploi (en cas de changemen[...]Article : article de périodique
Un arrêt de la chambre sociale du 9 juillet 1996 fournit l'occasion d'examiner certaines des difficultés juridiques susceptibles de naître de la mise en oeuvre du contrat emploi-solidarité (CES). L'espèce soumise à la chambre concernait deux pro[...]Article : article de périodique
Mesure d'accompagnement des licenciements économiques, la convention de conversion des Assedic a été instituée par l'accord national interprofessionnel du 20 octobre 1986 et la loi du 2 août 1989 relative aux licenciements économiques.Ce dossier[...]Article : article de périodique
En 1995, un peu plus de 200 000 personnes sont entrées dans l'un des dispositifs publics d'accompagnement des restructurations. L'année 1995 est marquée par un recul très prononcé. Cette baisse touche toutes les mesures sauf celles qui font appe[...]Article : article de périodique
Ce numéro spécial apporte un éclairage sur la mise en oeuvre des conventions de conversion. Au sommaire : définition, acteurs et financements, proposition de la convention, adhésion du salarié, conclusion de la convention, statut du salarié adhé[...]Article : article de périodique
S'appuyant sur des arrêts de cours d'Appel et de la Cour de Cassation, cette étude fait le point sur l'évolution de la jurisprudence en matière de convention de conversion. Un première partie s'attache aux caractéristiques des bénéficiaires et a[...]Article : article de périodique
Prenant appui sur de solides enquêtes de terrain, les auteurs analysent en détail les méthodes utilisées par le secteur bancaire pour diminuer la part des employés faiblement qualifiés dans leur effectif. Diminution de la masse salariale, rajeun[...]Article : article de périodique
A travers trois monographies, les auteurs examinent comment la loi aubry de 1993 est une ressource pour construire l'emploi comme cause d'une mobilisation publique pouvant conduire à un infléchissement des réorganisations envisagées par les entr[...]Article : article de périodique
A partir des résultats d'une recherche sur les conditions et les modes de recours aux plans sociaux, effectuée sur un échantillon de onze entreprises, cette étude propose de voir comment au niveau local s'organisent la négociation et la validati[...]ouvrage
Ministère du travail et des affaires sociales ; Délégation à l'emploi | Paris : DARES | Bilans et rapports | 1996Cet ouvrage retrace les principaux axes et les évolutions des politiques de l'emploi en 1994. Outre les principales orientations développées en 1994, une seconde partie s'attache à la mise en oeuvre des politiques d'emploi relevant de la Délégat[...]ouvrage
Ministère du travail et des affaires sociales | Paris : DARES | Brochure du Journal officiel, ISSN 0767-4538 | 1996Cette brochure rassemblent les textes relatifs aux aides accordées par l'Etat visant à éviter les licenciements économiques et à favoriser le reclassement des salariés dans le cadre de conventions entre l'Etat et les entreprises. Une partie qui [...]ouvrage
S'appuyant sur son expérience de consultant en entreprise, l'auteur développe, içi, une réflexion personnelle sur les rapports entre la gestion économique des entreprises et les problèmes de la création d'emploi, de l'anticipation des compétence[...]ouvrage
Ministère du travail et des affaires sociales | Paris : Ministère du travail et des affaires sociales | Guides pratiques | 1996Outre les fiches actualisées de l'édition 1995, cette nouvelle édition est notamment enrichie de fiches concernant les emplois de service, les groupements d'employeurs et d'un chapitre portant sur l'intervention du Fonds social européen.Article : article de périodique
Après avoir analysé les rapports entre la convention d'aide à l'embauche et la conclusion du contrat de travail, une seconde partie examine les conséquences de la rupture du contrat de travail sur la convention conclue avec l'Etat ainsi que les [...]Article : article de périodique
Les cellules de reclassement recouvrent des structures très variées et les trajectoires professionnelles des bénéficiaires , à l'issue de leur passage dans ces cellules, restent marquées par le chômage. Le rôle de la cellule de reclassement sur [...]Article : article de périodique
Ce fascicule propose de faire le point sur les conditions de licenciement des salariés de 50 ans et plus, les modalités d'indemnisation du chômage, la mise en oeuvre de la préretraite progressive, de la preretraite totale. Une dernière partie tr[...]Article : article de périodique
Cette étude examine les obligations des employeurs quant au contenu du plan social mis en place au titre d'une procédure collective de licenciement pour motif économique. Une seconde partie s'attache au contrôle judiciaire et au sanction.